DES NEWS pour la TVA equestre !!!
Sujet commencé par : frisonette - Il y a 72 réponses à ce sujet, dernière réponse par AmgharPar frisonette : le 13/03/13 à 21:45:20
| Dire merci | Ce petit tableau apporte les réponses a bcp de questions  Lien |
Par Tisia : le 13/03/13 à 21:54:52
  DéconnectéDire merci | on m'a dit que la pension de ma jument allait augmenté... c'est pas vrai alors???  (pension de travail) |
Par Amghar : le 13/03/13 à 22:01:44
| Dire merci | J'ai l'impression que personne n'est d'accord sur l'interprétation à faire pour les pensions sans enseignement ou sans affiliation FFE.... Si on se fie au texte plus haut : 7% ... Si on se fie aux impots : 19.6%... |
Par Annaig : le 13/03/13 à 22:08:03
| Dire merci | pour l'instant les pensions de mes trois chevaux restent à 7%, mon gérant ne m'a pas parlé d'auglentation, alors qu'il prévient des qu'il y a le moindre changement, et bien en avance. |
Par litipuce : le 13/03/13 à 22:35:11
| Dire merci | Ma gérante a appelé le ghn et les impots... 19.6% pour nous.... (pension pré, foin+grains, plus petite carrière, pas de mono/pas d'affiliation FFE). |
Par Tavenas : le 14/03/13 à 07:21:14
| Dire merci | Les pensions sans s'inscrire à des cours avec sur la structure c'est du 19.6% mais si vous prenez des cours avec un enseignant diplômé de la structure > 7% |
Par Uriette : le 14/03/13 à 08:04:29
| Déconnecté Dire merci | La tva à 19,6% pour la pension "retraite" c'est un peu pousser les réformés dans les abattoirs. |
Par nuf : le 14/03/13 à 11:15:56
| Dire merci | apparemment c pas le fait de prendre cours ou pas mais d'etre dans une structure ffe... |
Par elleanewg : le 14/03/13 à 11:40:10
| Dire merci | En gros dans l'histoire, les professionnels affiliés à la FFE sauvent leur fesses, les autres vont devoir appliquer des prix exorbitants et risque de perdre des clients, et ceux qui se font pigeonner c'est les propriétaires de chevaux de loisirs, qui n'ont pas la chance d'avoir de la place chez eux pour y mettre leur compagnon.  On te taxe pour avoir un cheval de compagnie plutôt que d'en faire une bête de sport... Sympa...  |
Par Uriette : le 14/03/13 à 11:48:43
| Déconnecté Dire merci | Ouais et on vient pleurnicher pour qu'on signe la pétition qui va mettre à bas toute une filière en faisant pleurer dans les chaumières ! |
Par stephy92 : le 14/03/13 à 11:51:51
| Dire merci | En gros ça va couter plus cher d'avoir un cheval à la retraite qu'un cheval au travail  Les associations ont encore de beaux jours devant elles |
Par Thalis : le 14/03/13 à 11:54:05
| Dire merci | "On te taxe pour avoir un cheval de compagnie" Le plus marrant dans l'histoire, c'est que tout ce qui est chien/chat (vente et pension) eux reste à 7% ...  |
Par Amghar : le 14/03/13 à 11:56:41
| Dire merci | C'est la mort de petites pensions indépendantes. Et la fin de l'aventure pour les proprios les plus modestes. Sans parler du sort des vieux chevaux ou des éclopés... |
Par Medina : le 14/03/13 à 11:58:46
| Dire merci | heu c'est une blague pour les affiliés FFE ?!  je sais c'est mal mais vive le black ! |
Par Medina : le 14/03/13 à 12:05:24
| Dire merci | je suis dubitative là : vs voyez ça où dans le tableau que les affiliés ffe sont à 7% ? Et dc la vente de chevaux prends 19% ... merveilleux ! en tant qu'acheteur particulier en passe de 2 à 19 ... yeahh edit : effectivement je viens de voir pr la ffe : dc en gros si on est pas un club affilié à la ffe , on paye 19% c'est ça ? dc écuries de proprio = 19% ?! Message édité le 14/03/13 à 12:02 Message édité le 14/03/13 à 12:04 |
Par elleanewg : le 14/03/13 à 12:02:10
| Dire merci | Ils voulaient faire de l'équitation un SPORT de RICHES et ben c'est gagné cette fois ci ce n'est plus juste une idées fausse sur l'équitation, c'est la réalité !  |
Par elleanewg : le 14/03/13 à 12:04:52
| Dire merci | Je suis d'accord avec Medina, c'est la porte ouverte au Black ! Tu veux monter ta petite écurie indépendant, tu as mieux fais de ne rien déclarer parce que si tu fais dans les règles de l'art, tu te fais En****** en beauté ! Obliger de monter tes prix si tu veux t'en sortir et là ben inévitablement les gens s'en vont... |
Par Medina : le 14/03/13 à 12:12:53
| Dire merci | jme plante ou sur un cheval à 6000HT faut rajouter 1140e pr arriver à ttc ? |
Par Medina : le 14/03/13 à 12:19:40
| Dire merci | moi par contre je pige pas un truc : Pension d’équidés destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole : 7% . L'élevage est une production agricole non ? Dans quel mesure vont-ils distinguer "pension retraite" et "pension élevage" d'autant plus que je connais pas mal de chevaux qui sont en retraite ... dans un élevage ! un cheval au pré est-il considéré comme " en retraite" ? |
Par Amghar : le 14/03/13 à 12:22:20
| Dire merci | Medina : tous le problème est là. C'est impossible de faire rentrer tous le monde dans des cases.... |
Par Medina : le 14/03/13 à 12:27:56
| Dire merci | bah ça va alors si c'est ça : t'as un vieux, tu le mets en retraite avec écrit sur le contrat : " pension pré" ... ! de une il y a des jeunes chevaux qui sont en retraite cause blessure, de deux des vieux de 21 ans qui sont montés régulièrement ... dc je vois pas oùils pourraient vérifier qu'il y ait bien retraite  |
Par tyoc : le 14/03/13 à 12:29:19
| Dire merci | tous le problème est là. C'est impossible de faire rentrer tous le monde dans des cases... Surtout qu'avec les chevaux faut de grandes cases. M'en fout, je dirais à la gérante de la pension de se déclarer en tant qu'éleveuse de chevaux pour la viande. |
Par Amghar : le 14/03/13 à 12:41:57
| Dire merci | sans compter les disciplines sportives qui ne seraient pas sous la coupe de la FFE.... ^^ Si je veux faire du show avec mon arabe ou sortir des concours spécifiques aux arabes... C'est pas du sport ? ^^ |
Par Annaig : le 14/03/13 à 12:53:12
| Dire merci | c'est complètement flou cette histoire.... personne n'est d'accord, y compris chez ceux qui sont censés informés.... |
Par elleanewg : le 14/03/13 à 12:53:57
| Dire merci | A mon avis les comptables vont soit s'arracher les cheveux, soit faire au mieux pour arranger leur clients |
Par Ivoire... : le 14/03/13 à 12:54:24
| Dire merci | eh ben !...... si mon gérant répercute la hausse de la TVA, je suis bonne pour trouver un pré en location.... avec deux chevaux... impossible de payer double pension avec l'augmentation. |
Par Annaig : le 14/03/13 à 13:23:22
| Dire merci | Elleanewg: surement les deux (enfin faut espérer), sujet à interprétations y a que ça de mieux.....ppfff j'ai contacté mon gérant il n'avait pas d'info, il se renseigne plus des aujourd'hui.... faut voir ce que signifie précisement ça: "Pension relative à des équidés destinés à être utilisés dans le cadre d’activités reconnues par une fédération sportive ", car les pensionnaires peuvent etre amenés à avoir envie de faire du concours .....(puisqu'il faut faire dans le capillotracté).... Message édité le 14/03/13 à 13:22 |
Par Erzebeth : le 14/03/13 à 13:21:13
| Dire merci | Ouais ben ça va surtout encourager les arrangements au black tout ça... |
Par Medina : le 14/03/13 à 13:47:46
| Dire merci | Annaig, ça fait très longtemps que je suis plus à la ffe , dc ce que je vais dire est à prendre avec des pincettes mais que tes pensionnaires fassent des concours club affiliés à la ffe ne fait pas de toi une pension affiliée à la ffe : tu peux tb organiser des concours d'entrainement , et ensuite pr affilié ffe il faut payer une cotisation à la fédé ... m'étonne pas qu'ils aient négociés leur tva à 7% eux ... avec tt ce qu'ils ont dépensé comme fric pour leur pub nulles afin d'augmenter le nb de licenciés, ce serait ballot de les perdre par ricochet pcq les pros sur le terrain leur claque la porte  |
Par Amghar : le 14/03/13 à 14:28:15
| Dire merci | Et quand on voit le prix de la cotisation FFE pour une structure.. Impossible pour 90¨% des gens de cotiser en "urgence" pour se sauver de la TVA... |
Par Medina : le 14/03/13 à 14:35:02
| Dire merci | c'est cb à l'année la cotisation ffe pr une structure ? |
Par Annaig : le 14/03/13 à 14:39:30
| Dire merci | "dans le cadre d'activités reconnues par une fédération sportive" pour moi ça ne veut pas dire forcément affilié à la ffe mais participer à ses activités... c'est toujours sujet à interprétation. C'est scandaleux, honteux, dégueu de pénaliser les pensions indépendantes. Perso j'ai choisi ce type de pension parce que je n'ai absolument rien à voir avec le fonctionnement centre équestre/compet, et parce que financièrement les pensions y sont plus abordables... alors quand le site des insurgés parle de démocratie concernant la pratique du cheval je rie jaune: on favorise les centres équestres et on fait couler les petites pensions et surtout vu que les CE sont "sauvés" on laisse les petites pensions privées se démerder....elle est où la démocratie la dedans???? Sans parler de l'absence d'éthique dans le fait de taxer à 19,6 les chevaux en retraite, sous le prétexte qu'ils ne sont plus économiquement rentables.... Message édité le 14/03/13 à 14:38 |
Par Medina : le 14/03/13 à 14:43:50
| Dire merci | ho ben non "reconnue" tu penses bien que c'est "cotisant" attends ! tu ne participes à l'activité d'une fédé que quand tu y cotises ! Et tu n'es reconnue par elle en tant que structure que si tu cotises ! Tu penses bien qu'ils attendent pas qu'une structure indépendantes organisent des concours ffe ça leur rapporte rien |
Par Medina : le 14/03/13 à 14:47:27
| Dire merci | ha ! au temps pr moi j'avais lu " reconnuE" et non reconnuES ... dc effectivement ...! M'enfin là non , pragmatiquement c'est pas possible  je veux bien qu'ils soient cons mais pas à ce point là : comment peux-tu mettre en place un tarif de pension au niveau dela tva en fonction de ce que fait le propriétaire avec son cheval ?! C'est complètement impossible ... |
Par Medina : le 14/03/13 à 14:49:46
| Dire merci | Par contre où peut-on trouver le texte de loi en entier svp ? |
Par playboy78 : le 14/03/13 à 14:54:20
| Dire merci | Medina pour ta question sur l'élevage: l'élevage équin est bien une activité agricole à partir du moment ou l'agriculteur à au moins 5 UGB reproducteurs dont 3 inscrits sur un stud book francais. Ces 5 UGB DOIVENT être au nom de l'agriculteur et il faut qu'il s'agisse: -de poulains de 6 mois à 3ans non entrainés pour les courses -d'étalons avec carnet de saille -de jument ayant été sailli dans l'année ou étant suitée. Message édité le 14/03/13 à 14:53 |
Par Medina : le 14/03/13 à 15:01:37
| Dire merci | oui oui playboy mais ma question ne portait pas sur le statut légal de l'élevage appelé comme tel Moi je pars du principe qu'on est réellement ds un élevage remplissant les conditions ci-dessus et que - comme pas mal d'élevage , il y ait des propositions de pensions pour propriétaires ; svt ds ces élevages d'ailleurs, disposant de prés, des pensions retraites sont proposées ; dc à partir de quoi et comment distingue t'on pension élevage de pension retraite ? de pension pré aussi ? |
Par playboy78 : le 14/03/13 à 15:05:07
| Dire merci | et bien pour moi pension élevage tu mets un animal qui va saillir^^ et pension retraite c'est un cheval qui n'est plus monté contrairement à une pension pré, maintenant bien d'accord avec toi qui va aller vérifier si le cheval de 6ans au pré est en pension retraite parce que plus monté ou si bel et bien toujours monté. Pareil pour le papy de 18! On a une jument de 21 ans en pension qui sort toujours en concours! |
Par Annaig : le 14/03/13 à 15:08:34
| Dire merci | Medina oui je sais bien que j'ai fait une analyse tirée par les cheveux... un "es" suffit à changer le sens... Par contre le truc d'affillié oui ils ne peuvent pas vérifier au cas par cas: un cavalier licencié dans une pension non affiliée se retrrouverait à payer quand meme 19,6.....alors que son cheval entre dans le cadre du 7%....je connais des cavaliers dans ce cas là, ils ne souhaitaient pas mettre leurs chevaux en pension en CE pr pas mal de bonnes raisons. Pour ta remarque pension pré/pension retraite dans un élevage, si j'ai bien compris ce qui se passe, la réponse c'est : c'est pareil, les deux sont à 19,6 % puisque le cheval ne fait pas d'activités en rapport avec la fédé pour le cheval en pension pré....(?) Message édité le 14/03/13 à 15:07 |
Par El Bimbo : le 14/03/13 à 15:15:27
| Dire merci | avec la TVA à 19,6 pour les vieux ça va mener à encore plus d'abandon  |
Par Amghar : le 14/03/13 à 15:18:43
| Dire merci | MEDINA : de mémoire, cotiser la FFE est de l'ordre de 800 euros / an. |
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