Abri en zone Nc
Sujet commencé par : balthazard - Il y a 43 réponses à ce sujet, dernière réponse par chanel88Par balthazard : le 24/04/13 à 23:30:51
| Dire merci | Bonjour Je vais acheter une maison qui comporte une portion de terrain classée en zone Nc (donc agricole) en lisant le règlement du POS j'ai bien l'impression que les abris pour chevaux sont autorisés....je pensais que c'était impossible sur ce genre de terrain. Je voudrais savoir si j'ai mal compris (tout à fait possible) ou si il y a effectivement des cas où la commune peut autoriser cela |
Par ashtraygirl : le 11/09/14 à 18:10:32
  Déconnecté | Hop, un petit bout de code de l'urbanisme Article R*123-8 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 JORF 28 mars 2001 Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.  Message édité le 11/09/14 à 18:08 Message édité le 11/09/14 à 18:10 |
Par Thalis : le 11/09/14 à 18:22:54
| Dire merci | En fait la Nc ça correspond aujourd'hui à la A, la N c'etait la Nd |
Par chanel88 : le 11/09/14 à 22:17:25
| Dire merci | je suis retournée a ma mairie. en fait, je suis en zone naturelle, j'ai demandé le règlement du PLU et j'ai bien le droit de construire un abri a condition qu'il soit ouvert sur un coté et qu'il fasse moins de 50 m carré mais bien sur il faut faire une déclaration en mairie  |
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