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Vendu mais pas toujours pas payé!!!

Sujet commencé par : Azziliz - Il y a 78 réponses à ce sujet, dernière réponse par jyg
1 personne suit ce sujet
Par Azziliz : le 06/05/13 à 23:21:20

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Voici l'affaire:
J'ai vendu à des professionnels de l'élevage, un poulain il y a 1 an et je ne suis toujours pas payée.
J'ai tout: contrats, reconnaissance de dette et un avocat connu qui me coute les yeux de la tête.
Je n'ai pas porté plainte et là est toute la question!!

Dois je porter plainte?
Je n'ose pas poser la question à l'avocat: j'ai peur de passer pour une courge....

Soyez cool, hein. Ne me fumer pas tout de suite, je viens juste chercher un conseil.


Messages 41 à 78, Page : 1 | 2

Par tyoc : le 07/05/13 à 14:33:55

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Casimir, elle a précisé :

J'ai accepter un paiment en plusieurs fois qui aurait dut commencé il y a 2 mois



Par Azziliz : le 07/05/13 à 18:39:35

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 Explications supplémentaires: le poulain devait etre payer, mais suite à un imprevu des éleveurs, ils ont repoussé le versement plusieurs fois. C'est une suite d'imprévus qui dure...
J'ai relancé plusieurs fois dans les règles de l'art avec les conseils d'un avocat pour les dernières interventions.
Mais l'avocat n'intervient que depuis peu, car je ne savais plus quoi faire pour les inciter à me payer...
Je leur ai proposé le payement en 4 fois en janvier, ils m'ont demander en 10 fois. J'ai accepté.
Je veux juste que mon poulain me soit payé, c'est tout!

Ma question du départ était: "Dois je porter plainte?" Car malgré les arrangements proposés et acceptés par eux et moi, ils devaient commencer à recouvrir leur dette il y a 2 mois. mais aujourd'hui pas le moindre centime ne m'a été vercé et je commence a l'avoir TRES mauvaise!!

Par phil50 : le 07/05/13 à 18:45:20

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 Commence par envoyer un recommandé AR en demandant 10 chèques sous 8 jours, sous peine de les assigner au tribunal.

9 chances sur 10 que çà débloque les choses

si rien ne se passe, bah là ... c'est tribunal, commandement de payer, huissier etc

Par westhani : le 07/05/13 à 18:45:30

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 ok donc tu as toutes les cartes en main pour demander au tribunal une injonction de payer
va voir ici, tu devrais trouver ce qu'il te faut :
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Mais je suis étonnée que ton avocat ne l'ai pas fait pour toi...tu lui as déjà donné des sous à ton avocat ?

Par BountyB : le 07/05/13 à 18:48:15

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 En 10 fois? Sans vouloir être indiscrète, le montant de la transaction est de quel ordre de grandeur?

Si le poulain est à 20'000 euros, je peux concevoir un payement échelonné pour cause de coup dur.
Mais si c'est un poulain à 2000 euros, ça me paraît abusé de demander un paiement échelonné sur 10 fois...

Mais l'avocat n'intervient que depuis peu, car je ne savais plus quoi faire pour les inciter à me payer..
Et l'avocat, il te conseille quoi en substance? Quand tu lui dis que tu veux porter plainte, il te dit que c'est une bonne idée? Sinon il propose quoi?


Par phil50 : le 07/05/13 à 18:49:53

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 A priori, le meilleur conseil pour recouvrer une somme, ce n'est pas chez un avocat que tu l'auras, c'est auprès d'un huissier

Par Azziliz : le 07/05/13 à 18:57:35

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  Phil50: C'est un huissier qui m'a conseillé l'avocat Merci.

Westani: l'avocat est payé et bien payé en plus... Merci aussi

Par filou95 : le 07/05/13 à 19:04:35

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OK et il fait quoi ton avocat à part toucher ses sous ?
C'est à lui de répondre à tes question et de faire les démarches necessaires pour que tu sois payé de la vente de ton poulain.

Ton huissier t'a visiblement mal conseillé

Par Azziliz : le 07/05/13 à 21:51:15

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  filou95 : Il semblerait en effet...

Par kefiretlome : le 07/05/13 à 22:23:25

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Ben disons que l'huissier, sans commandement de payer, il ne peut rien faire.
Donc il a dû conseiller de voir un avocat...pour lancer une procédure.
Donc le conseil d'aller d'abord voir un avocat n'est pas idiot.
C'est après qu'il y a un truc qui cloche...
L'avocat ne fait pas son boulot !
Il aurait dû conseiller Azziliz sur les diverses démarches possibles.

Par mounia : le 08/05/13 à 12:54:23

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 Exact l'huissier a vu juste l'avocat est moyen ou alors on a pas tous les détails

Par Oc : le 08/05/13 à 13:30:55

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 là où je tique c'est que tu vends un poulain et tu donnes le carnet avec, alors que tu n'es pas payée derrière

tout bénéf pour les acheteurs, un poulain gratuit Youpi !!!!

dans la plupart des cas de vente, le carnet du cheval n'est donné que lors du dernier versement crédité pour etre sur de ne pas avoir une histoire comme la tienne

après au bout d'un an, je me serais inquiétée bien avant (je' sais plus facile à dire qu'à faire) mais quand on a un minimum d'intéret dans l'histoire, surtout en pognon, je sais pas, on reste pas sur des imprévus...

ton avocat, je ne sais pas combien tu lui verses mais pour le peu d'action de sa part, tu ferais bien de lui mettre un coup de pied au cul !!

Par kirikou : le 08/05/13 à 13:34:34

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 Non, Oc, garder le carnet est illégal car celui-ci doit suivre le cheval partout où il va.

Garder la carte de propriétaire est éventuellement possible s'il est mentionné sur le contrat de vente que le cheval sera considéré comme propriété de l'acheteur une fois le cheval entièrement payé.

Par Oc : le 08/05/13 à 13:58:50

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 oui excuse, je voulais parler de la carte de propriété mais bon, le bon sens commun voudrait qu'on ne récupère le cheval que lors du dernier versement.

Par kirikou : le 08/05/13 à 14:08:55

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 On est bien d'accord!
Au minimum avoir le(s) chèque(s) correspondant au prix du cheval pour le laisser partir...

Par goupille : le 08/05/13 à 14:13:28

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 mieux vaut attendre que le cheval soit payé entièrement avant de donner le carnet de celui ci

Par kirikou : le 08/05/13 à 14:15:27

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 Non, non et non, le carnet suit le cheval qu'il soit payé ou non !!

Ce que l'on peut garder à condition de le spécifier sur le contrat de vente, c'est la carte de propriété

Par goupille : le 08/05/13 à 14:37:25

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 oui c'est sa que je voulais dire kirikou pas besoin de s'énerver pour sa, erreur de mot désolé


Message édité le 08/05/13 à 14:37

Par casimir : le 08/05/13 à 14:45:54

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 ceci dis sur une voiture t'a pas de carte grise a ton nom tant que la véhicule n'est pas payé en général quand tu passe par un garage

pourtant une voiture ne dois pas circuler sans carte grise

Par quercy : le 08/05/13 à 15:35:31

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Quelle histoire !

Pourquoi ne pas leur proposer de te rendre le poulain immédiatement ?
Vue qu'ils ne peuvent pas le payer, je pence que çà peut être considérer comme un arrangement à l'amiable... 

Comme çà ils ne te doivent plus rien et toi tu récuppères le poulain pour le remettre à la vente...

Bien sûre à condition que le loulou soit en bonne santé et ne soit pas devenu boiteux entre temps...

Par quercy : le 08/05/13 à 15:37:28

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à mon avis, tant que tu ne déposeras pas de plinte, ils ne réagirront pas...

première chose à faire : déposer plinte... 

Par phil50 : le 08/05/13 à 16:44:21

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" plainte", la plinthe c'est au bas de la tapisserie, la plinte c'est pas dans l'dico


garder le carnet n'est pas permis, garder la carte c'est possible ... sauf que çà ne sert à rien
avec son contrat de vente et un chèque, les HN lui délivreront un duplicata à son nom

Par phil50 : le 08/05/13 à 16:45:26

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pourtant une voiture ne dois pas circuler sans carte grise  

oui, mais rien n'oblige qu'elle soit au nom de son utilisateur

Par JivagoetDjerba : le 08/05/13 à 18:05:12

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 mais il coutait combien le poulain pour qu'un elevage qui a priori tourne bien doive te le payer en 10 fois

Par Colomba : le 08/05/13 à 18:09:58

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 Quelle importance ? C'est pas le sujet.
Je suis quand même ébahie de l'attitude de l'avocat qui se contente de prendre ses honoraires. Mais malheureusement, je ne suis pas surprise, j'ai le cas autour de moi pour une vente immobilière, l'avocat ne se bouge pas du tout...

Par JivagoetDjerba : le 08/05/13 à 18:17:28

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 bah l'importance c'est que pour demander ça, soit le poulain était très cher dans ce cas là ok, sinon bah j'aurais des doutes sur l'argent dispo dans cet elevage et donc le fait d'etre payé rapidement

Par JivagoetDjerba : le 08/05/13 à 18:19:49

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 ma mere a eu un problème similaire avec un client (elle est psy), il lui a dit que c'était un organisme qui devait payer pour lui à la fin des séances, en fait faux
elle l'a appelé plusieurs fois, est allé chez lui, a envoyé des lettres en recommendé, a appelé son "suiveur judiciaire" (deja arreté pour non paiement), a appelé le juge, a porté plainte (il ne s'est pas presenté à la convocation ducoup la gendarmerie a classé l'affaire )
elle a fini par faire appel à un huissier

Par casimir : le 08/05/13 à 18:51:35

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 phil50 le carnet non plus n'a pas de raison d'être au nom du l'utilisateur du poulain

tiens les papiers ont t'il été réellement transférer de propriétaires dans cette histoire

Par quercy : le 08/05/13 à 19:46:08

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"plainte" "plinte" OUPS !!! j'ai oublier le A... Merci d'avoir corriger !


En tous cas, j'espère que çà s'arrangera !!!

Par phil50 : le 08/05/13 à 19:54:21

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phil50 le carnet non plus n'a pas de raison d'être au nom du l'utilisateur du poulain

le carnet n'est au nom de personne  

ce que je veux dire, c'est que ton garagiste peut te préter sa voiture, donc il n'est pas inexplicable que tu roules dans une voiture avec la carte grise à SON nom.
et non pas sans carte grise, comme tu l'indiquais plus haut


Par jcd : le 08/05/13 à 19:55:25

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 vu comme c'est parti, la seule solution pour récupérer qq chose est d'y aller avec 1 ou 2 gros bras et un van: ils te font les chèques (aux dates de l'échancier) ou tu t'en vas avec le poulain.

C'est pas très légal mais l'unique moyen d'avoir qq chose;
sinon au mieux les avocats et huissiers te boufferont le peu qu'ils réussiront à récupérer

Par phil50 : le 08/05/13 à 19:57:16

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  vu comme c'est parti, la seule solution pour récupérer qq chose est d'y aller avec 1 ou 2 gros bras et un van: ils te font les chèques (aux dates de l'échancier) ou tu t'en vas avec le poulain.

C'est pas très légal mais l'unique moyen d'avoir qq chose;


et ensuite le gars te pose la grosse plainte qui va bien, et là, c'est zonzon !

ou te sort la carabine ...


quand aux chèques, bah ... s'ils sont sans provision, çà ne te donne pas grand chose

Par filou95 : le 08/05/13 à 20:42:55

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 HS : Jivago il devait être sous une mesure de curatelle ou de tutelle, ta mère a du récupérer son du, elle a du mal se renseigner au départ ou être mal renseigné par son patient

Jcd , oui j'aurais tendance à faire comme toi en dernier recours , cependant j'ai plein d'amis Avocats qui m'auraient récupérer mon du , donc voila quoi

Par JivagoetDjerba : le 08/05/13 à 20:57:24

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 mal renseignée (volontairement) par le patien qui lui a fait croire que son suivi était payé par la justice pour une réinsertion

fin bon c'était pour l'anecdote et dire que malgré que meme si ce qu'il a fait était illégal comme pour ce poulain pas facile de recuperer ses sous

Par 4patt : le 08/05/13 à 21:23:14

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 ouai la justice est rarement du bon côté, perso l'idée d'y aller avec 2 gros bras et un van n'est pas mauvaise, pas sur que les eleveurs qui sont dans leur tord ose porter plainte


Message édité le 08/05/13 à 21:23

Par phil50 : le 08/05/13 à 21:19:37

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 tu as déjà vu les tontons flingueurs ?
alors tu connais la fameuse citation d'Audiard :
"les cons, çà ose tout : c'est même à çà qu'on les reconnait !!"

Par westhani : le 09/05/13 à 00:23:29

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 L'avocat qui coute les yeux de la tête pour rien, c'est bizarre, je ne sais pas ce qu'il a fait pour le moment, mais vu tes propos, tu n'en es qu'à des lettres envoyées, donc ca ne devrait pas couter "les yeux de la tête".....
Tu n'as pas l'air de trop savoir ce qu'a fait ton avocat : peut-être la machine judiciaire est-elle déjà lancée et qu'il ne faille plus qu'attendre si ton avocat s'en est chargé ?
Normalement un avocat envoie une lettre à son client à chaque fois qu'il se passe quelque chose : lettre envoyée, lettre reçue etc....et pour ce que tu as payé, idem, tu devrais avoir le détail de ce que tu as payé.

Par jyg : le 09/05/13 à 05:59:47

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 Les avocats, mais lol quoi, soit tu tombes sur un bon soit sur un nul de chez nul et pourris en plus, qui te prend ton fric et ne fait pas son boulot correctement. Sa m'est arrivée il y a quelques années pour une histoire de bovins volés et bien au vue des frais d'avocats que nous avons eu, quand on a voulu en changé, sa nous couté encore la même somme qu'il fallait bien sur avancé en attendant de gagner, mais sans être sur de pouvoir retrouver nos bovins du coup comme on avait un projet immo, on a fait un choix. On s'est assis sur nos bovins, l'argent perdu, et on a avancé dans notre vies.

Alors soit tu changes d'avocat, car sa aurait du passer en référé rapidement et être jugé en ta faveur au vue du non paiement avec l'injonction de règlement de la somme ou de restitution du bien meuble. Puisque le cheval est un bien meuble

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