Pension préavis et départ
Sujet commencé par : apsara - Il y a 64 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar apsara : le 13/05/13 à 11:32:09
| Dire merci | Voilà , je souhaite partir de ma pension actuel ... J ai trouvée une autre pension ... J ai regarder mon fameu contrat et je me suis rendu compte que j avais un préavis de 3 mois !!! La dame me demande donc si je veux partir rapidement le règlement de 3 mois de pension et la solde de l année ( on a échelonnée le pre et pre/ box sur l année ) Mais pour moi ça fait bcq ! Il faudra aussi que je paye dans l autre pension ! On m a dit que si pas de numéro de siret, pas de nom de chevaux , pas de facture... Le contrat était caduc ! Est ce vrai ? |
Par dejavu : le 13/05/13 à 11:36:09
  DéconnectéDire merci | D'où l'importance de lire un contrat avant de le signer... |
Par apsara : le 13/05/13 à 11:40:40
| Dire merci | Un contrat est il valable si les sommes versées ne sont pas déclaré au impôt ? |
Par lifty : le 13/05/13 à 11:41:19
| Dire merci | Je suis pas persuadée que ce qu'on t'as dis sur le contrat soit vrai. Essaie de t'arranger avec la pension en leur expliquant ton souci, à dire que tu continues à les payer jusqu'à ce qu'ils remplacent ton cheval ou je sais pas. Si c'est dans le contrat, tu peux rien faire d'autre. Et les préavis sont la pour une raison, la pension est en droit de se protéger aussi. |
Par Amghar : le 13/05/13 à 11:44:51
| Dire merci | 3 mois ???? C'est une close abusive. 1 mois oui, mais pas 3... Il ne faut pas exagérer. |
Par Annaig : le 13/05/13 à 11:45:00
| Dire merci | Je ne sais pas pour ce qui concerne la légalité du contrat vu que visiblement c'est du black ; en tout cas je trouve le préavis de trois mois hyper exagéré (comme pour une location d'appartement)....le plus logique ce serait plutot un mois de préavis. |
Par lifty : le 13/05/13 à 11:50:07
| Dire merci | Beh je comprend que ça choque 3 mois de préavis, mais c'est à la signature du contrat qu'il faut le voir ça. C'est un peu tard maintenenant...  |
Par apsara : le 13/05/13 à 11:50:30
| Dire merci | Oui 3 mois c est énorme !! Veux bien lui payer un mois mais trois ! Et la pension que j ai trouver ne compte pas attendre 3 mois que j arrive ... |
Par 4patt : le 13/05/13 à 11:52:29
| Dire merci | ouai enfin si c'est du black ca va etre difficile pour la pension de faire valoir ces droits sur ce preavis  |
Par Annaig : le 13/05/13 à 11:55:14
| Dire merci | +1 4patt, tu lui glisses que t'es ok pour un préavis d'un mois, pas pour trois, avec une ptite allusion aux impôts qui seraient ravis de mettre leur nez dans sa compta, si la dame rechigne  |
Par 4patt : le 13/05/13 à 12:10:55
| Dire merci | Voila tout a fait annaig a dit tout haut ce que je pensais tres fort , en tout aussi simpa, tu as également la solution de partir tout simplement et la ils ne peuvent rien faire/dire car rien ne prouve que tu as été en pension chez eux ni facture ni reçu comme quoi tu leurs a payé une pension surtout si c'était en liquide.......ahhhhhh le black y a pas a dire sa a du bon |
Par pascale : le 13/05/13 à 12:12:50
| Dire merci | Perso, je me ferais pas de noeuds au cerveau pour ça |
Par Oc : le 13/05/13 à 12:15:26
| Dire merci | apsara, tu as un contrat papier ? que dit il ? parce que bon si t'as pas de contrat, ben tu t'en vas, sans rien valoir... après si tu as un contrat, TOUT doit etre écrit dedans, à savoir ton préavis et le montant que tu dois régler à ton départ le reste oral, ce n'est que du vent  |
Par QOD44 : le 13/05/13 à 12:17:57
| Déconnecté | Un contrat est un contrat ... Tu as accepté qui plus est de mettre ton cheval en pension au black (pas de TVA ...) je trouve ça un peu facile d'attaquer la dessus surtout que l'on t'a pas forcé à signer le contrat avec les 3 mois de préavis . Trouve un arrangement, fais tes 3 mois mais le chantage c'est pas franc du collier  |
Par Thalis : le 13/05/13 à 12:21:16
| Dire merci | D'accord avec QOD44 : Vous avez un contrat que vous signez, donc à priori c'est que vous etes d'accord (d'ailleurs si c'etait la nana qui virait vous diriez pas "et oh, seulement 1 mois pour que je trouve une nouvelle pension c'est degueulasse" . Vous vous dites "chouette c moins cher parce qu'au black", pour ensuite dire "je vais dénoncer le contrat parce que c'est du black". C'est un peu facile non ? |
Par 4patt : le 13/05/13 à 12:28:34
| Dire merci | bah perso ouai quand on fait du black on fait pas de contrat c'est un peu facile d'empocher le pognon dans le dos du fisc et ensuite venir demander au gens d'être honnête en retour Perso j'ai toujours payé mes pensions en cheque comme ca il y a une trace, parce que c'est difficile de savoir si certain déclarent leur activité ou pas |
Par Amghar : le 13/05/13 à 12:41:49
| Dire merci | C'est parcequ'on fait du service au black qu'on doit prendre les gens pour des pigeons. Bon , si tu savais au moment de signer le contrat que c'était 3 mois, c'est un peu cavalier de ne pas le respecter... Mais cela dit, 3 mois de préavis, c'est simplement hallucinant... |
Par cestmoi2 : le 13/05/13 à 12:52:23
| Déconnecté Dire merci | Une pension au black qui fait signer un écrit sur l'activité? Je trouve çà très étonnant! En es-tu sûre? Après, le préavis, c'était convenu au départ, d'où l'importance de ce que l'on signe car quand çà ne va plus, voilà. Après si les clauses du contrat ne sont pas remplies par la pension comme par exemple ne pas effectuer les prestations écrites, le contrat est rompu, n'est-ce-pas, mais il faut savoir le prouver. |
Par Colomba : le 13/05/13 à 12:53:54
| Déconnecté Dire merci | Je me demande s'il n'y a pas jurisprudence sur le sujet, 3 mois semblant abusif... faut rechercher sur le net. Mais en tout cas, 2 mois c'est légal |
Par cestmoi2 : le 13/05/13 à 12:57:15
| Déconnecté Dire merci | Il y a le site cheval et droit, ils répondent rapidement. |
Par Antares62 : le 13/05/13 à 12:59:23
| Déconnecté | 3 mois ca me parait énorme , 3 mois pour une location d'appartement je veux bien mais pour une pension , en général c'est 1 ou 2 mois et encore 2 ca reste rare  |
Par Thalis : le 13/05/13 à 13:04:16
| Dire merci | "Mais cela dit, 3 mois de préavis, c'est simplement hallucinant..." oui et non : dans certaines régions 3 mois c'est presque nécessaire : tu dois partir de ta pension, il est parfois très dur d'avoir une place immédiatement dans une autre, et les délais sont plus ou moins longs pour qu'une place se libéré. |
Par apsara : le 13/05/13 à 13:11:36
| Dire merci | Je ne savais pas que c était du black au départ ... Je m en suis douter quand elle m a demander de payer en espèce plutôt qu en chèque ... Sur mon contrat y pas le nom de mes chevaux .. Le prix dessus est le prix que pour la pension de ma jument et le contrat n a pas été refait quand mon poulain est arrivé ... |
Par dejavu : le 13/05/13 à 13:19:37
| Déconnecté Dire merci | Essaye de t'arranger avec la proprio,c'est tout de même plus correct. Paye en tout cas un mois de préavis et j'espère que tu as bien lu le contrat de ta prochaine pension! |
Par cestmoi2 : le 13/05/13 à 13:21:36
| Déconnecté Dire merci | Cà dépend pour le liquide. Il y en a que çà gave d'aller à la banque porter des chèques. Puis l'argent en monnaie c'est pas un chèque en bois. |
Par apsara : le 13/05/13 à 13:25:27
| Dire merci | J ai discuter avec la proprio .... Y a pas moyen de discuter |
Par apsara : le 13/05/13 à 13:27:08
| Dire merci | Au départ je lui ai proposer de lui payer la moitié des 3 mois de préavis ! Elle a refuser ... Et m a dit qu en plus des 3 mois je lui devait le solde de l année. ! Total environ 800 euros |
Par QOD44 : le 13/05/13 à 13:29:40
| Déconnecté | Dis que tu paierais les dernières pensions par chèque +1 liquide ne veut pas dire black surtout avec un contrat signé .. |
Par Uriette : le 13/05/13 à 13:37:40
| Déconnecté Dire merci | Surtout paie ton préavis par chèque, ou sinon réclame une facture datée et signée. (Sinon tu n'as pas de preuve que tu as payé). |
Par salsababy : le 13/05/13 à 13:37:43
| Dire merci | est ce que t'as le livret de tes chevaux vers toi? si oui, puisque tu veux pas payer, c'est pas très correct mais tu prends tes cliques et tes claques et tu t'en vas si c'est vraiment du black : pas de siret, pas de déclaration, pas de remise de note (facture) avec le montant de la TVA...je ne pense pas que la nana t'embêtera puisqu'elle n'est elle même pas en règle. tu peux toujours lui expliquer que ça lui coutera peut être plus cher si les fraudes passent par là |
En lignePar apsara : le 13/05/13 à 13:44:14
| Dire merci | Oui j ai le livret de mes chevaux ...comment être sur que c est du black ? |
Par marie12687 : le 13/05/13 à 13:48:24
| Dire merci | En même temps c'est facile de vérifier si elle a un SIRET si y a juste ça qui te bloque |
Par salsababy : le 13/05/13 à 13:49:58
| Dire merci | pour moi si elle n'a pas de siret c'est forcément du black... mais peut être qu'elle ne te l'a jamais communiqué. Tu pourrais essayer de le trouver toi même en fouinant sur les sites genre verif ou sirene et si elle est déclarée mais qu'elle ne te remet pas de facture elle est en infraction (facture obligatoire pour les montants > 25 €) |
Par apsara : le 13/05/13 à 13:52:36
| Dire merci | Mes parents bosse au impôts , le contrat est au nom du monsieur et ce monsieur n a pas d activité déclaré ... |
Par salsababy : le 13/05/13 à 14:00:57
| Dire merci | tes parents sont donc bien placés pour savoir si lui ou sa femme déclare cette activité dans leurs revenus si non t'as donc un "moyen de pression" |
Par dilou : le 13/05/13 à 14:12:16
| Dire merci | Beurk, ça ne sent pas bon ici  |
Par tyoc : le 13/05/13 à 14:13:38
| Dire merci | Je me demande s'il n'y a pas jurisprudence sur le sujet, 3 mois semblant abusif... faut rechercher sur le net. Il y a une jurisprudence sur une clause de 3 mois considéré comme abusive mais parce que le club lui n'avait un préavis que de 1 mois pour virer le proprio. |
Par tite lizou 723 : le 13/05/13 à 14:14:52
| Dire merci | Je suis EXACTEMENT dans la même situation...sauf que moi il a le livret de mon poney et 3 chèques de caution correspondant au montant du préavis Du coup on a négocié le préavis à 2 mois et puis basta j'ai pas cherché plus loin...ma nouvelle pension n'est pas dérangée d'attendre pour mon arrivée Après moi j'avoue que ça m'a démangé de "faire la fouille merde" car si je pars c'est par ce que mon poney à été très mal géré cet hiver...donc faire du black...faire de la merde avec les chevaux...et se prendre 3 mois de préavis et des chèques de caution...bref  |
Par jyg : le 13/05/13 à 14:25:13
| Dire merci | Vous oubliez un peu que dans le millieu du cheval en dessous d'un certains nombre de chevaux en pension ou gardiennage, il n'y a aucune obligation de se déclarer, mais que l'on peut tout à fait faire des factures tout les mois au moment du règlement ainsi qu'un contrat. Bon ok 3 mois c'est dure là quand même. Et là ou vous n'êtes pas clean du tout et que vous vous mettez en porte à faux avec le millieu du cheval c'est qu'en partant en quatimini, vous vous exposez à ce que sur votre front soit notez "escroc, par sans payer ses pensions", et donc vous exposez aussi à ce que toute les pensions environnantes soit mises au courant par celle que vous quitté. Même si les termes ne conviennent pas, il faut toujours partir en bon terme sans rien devoir, ou au moins trouver un arrangement en étallant la dette ! Bonne chance à toi pour ton départ et ton entrée dans cette nouvelle pension. |
Par frederic62 : le 13/05/13 à 14:37:54
| Dire merci | Vous oubliez un peu que dans le millieu du cheval en dessous d'un certains nombre de chevaux en pension ou gardiennage, il n'y a aucune obligation de se déclarer, Peux tu donner tes sources ?? |
Par tyoc : le 13/05/13 à 14:38:13
| Dire merci | Au départ je lui ai proposer de lui payer la moitié des 3 mois de préavis ! Elle a refuser ... Et m a dit qu en plus des 3 mois je lui devait le solde de l année. ! Total environ 800 euros C'est carrément illégal. Que dit le contrat pour son préavis à elle si elle veut te virer ? |
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