Elevage amateur ou professionnel ? (votre statut?)
Sujet commencé par : myrtilleolympe - Il y a 77 réponses à ce sujet, dernière réponse par Oc2 personnes suivent ce sujet.
Par myrtilleolympe : le 25/06/13 à 08:38:13
| Dire merci | Bonjour tout le monde, il me semble qu'il n'y a pas de sujet sur le forum qui traite cette question existentielle : à partir de quand (nombre de poulains vendus ? chevaux adultes ? poulinières ? étalons ? saillies ?) il est obligatoire de se déclarer en tant qu'éleveur professionnel ? Est-ce que le statut d'éleveur amateur est toujours d'actualité ? Dans quelle limite ? Est-ce qu'il faut dans ce cas déclarer les ventes aux impôts ? (revenus exceptionnels ? ) Et vous, éleveurs, quel est votre statut et comment est formé votre élevage ? Au niveau MSA, vous êtes cotisants solidaires ou exploitants agricoles ? (avec la 1/2 SMI atteintes ou des équivalences en nombre de chevaux ?) C'est quand même super compliqué tout ça... et je suis complétement perdue  |
Par myrtilleolympe : le 03/07/13 à 15:55:36
| Dire merci | Du coup, même la première année ? C'est bon à savoir, mon formateur BPREA me parlait de 2000€ plutôt, mais il bosse pas à la MSA, donc c'est pas forcément juste. |
Par Thalis : le 03/07/13 à 16:09:42
| Dire merci | en solidaire oui, ça va pas loin de toute façon... |
Par Barbichou : le 03/07/13 à 16:18:31
  Déconnecté | Oc "non aucun statut car je n'arrive pas à savoir dans quoi je rentre et que malgré les explications c'est toujours aussi compliqué à comprendre (et c'est pas ma chambre d'agri qui va m'aider vu que l'an dernier la nana m'a dit que le plus simple serait de faire du black !!!!! oui oui texto, sauf que ce n'est pas mon intérêt) du coup ben je n'exploite pas de terre à moi, c'est à ma mère (futur héritage pour moi) on a même pas 3 hectares à tout casser j'ai 1 étalon (carnet de saillie HN depuis cette année) 1 poulinière qui va retourner en concours 1 pouliche d'1 an à la maison 1 pouliche d'1 an en copropriété mais pas à la maison et 1 poulinière en contrat ventre pour l'année à venir (poulain à moi pour 2014) alors alors alors, je rentre dans quoi là ?" Tu rentres dans ce cas là : Vous êtes cotisant de solidarité si : - votre exploitation a une superficie inférieure à la moitié de la Surface Minimum d'Installation (SMI) comprise entre 1/8e et 1/2 de SMI. - Ou si vous vous consacrez à une activité agricole comprise entre 150h minimum et 1200 h maximum par an. Quand je dis que les guignols de la MSA censés renseigner les gens ne connaissent pas leur boulot...  |
Par Barbichou : le 03/07/13 à 17:01:14
| Déconnecté | Oc "cotisant solidaire, ouais sauf que clairement je n'ai pas 3000€ pour payer la première année..." Oc, si tu essayais de suivre...  les 3000 euros la première année, c'est pour les EXPLOITANTS AGRICOLES EN ACTIVITE SECONDAIRE pour les cotisants de solidarité (ce que tu devrais pouvoir être en fonction du nombre d'heures consacrées à cette activité agricole et non de la surface exploitée) c'est comme le dit Thalis environ 250€ par an la première année puis, si tu es déficitaire, la MSA te rembourse les cotisations versées et tu ne dois plus que les cotisations ATEXA et aussi VIVEA, ce qui en 2013 représentait 111 euros. |
Par Barbichou : le 03/07/13 à 17:11:39
| Déconnecté | myrtille "Barbichou, tu es juste éleveuse ou tu bosses dans une institution pour être calée à ce point ?" Je suis juste éleveuse (depuis 30 ans) et cotisant de solidarité (depuis 10 ans). Mais durant une douzaine d'années, j'ai (en plus de mon activité salariée) été membre du conseil d'administration d'une association régionale d'éleveurs et ma "spécialité" était d'essayer de renseigner les adhérents qui voulaient se déclarer à la MSA en tant que cotisant de solidarité et se mettre en règle avec le fisc. Même si je ne fais plus partie de cette association désormais, je continue de m'intéresser au sujet et de me tenir au courant des évolutions réglementaires Et je constate (hélas...) que les éleveurs sont toujours aussi mal renseignés, que ce soit par la plupart des MSA ou chambres d'agriculture... Juste un dernier détail, histoire de vous donner un peu plus mal à la tête : le fait de se déclarer à la MSA en cotisant de solidarité est une chose, mais çà n'est pas suffisant pour être en règle vis à vis du fisc, là ce sont d'autres démarches à effectuer (auprès du CFE, centre de formation des entreprises).  |
Par Thalis : le 03/07/13 à 17:25:31
| Dire merci | oui, mais ça ça a une utilité directe : récuperer la TVA, les années de vaches maigres, déduire le déficit de l'IR, ... |
Par myrtilleolympe : le 03/07/13 à 17:28:41
| Dire merci | Tu peux en dire plus sur les autres démarches ? Du coup, en cotisant solidaire, tu peux monter une EARL ou tu as une auto-entreprise ? |
Par Thalis : le 03/07/13 à 17:37:50
| Dire merci | je suis en entreprise agricole individuelle perso. |
Par Oc : le 03/07/13 à 19:20:27
| Dire merci | Barbichou, pour suivre faut comprendre, et je pige pas, (c'est pas faute de le dire)  c'est comme si vous me parliez chinois... Thalis avait fait tout un speach sur le forum vert que j'avais récupéré, ben j'ai abandonné au bout de la 10eme ligne, j'en avais par dessus la tete et en plus ca correspondait pas à ce que la CA m'avait dit et en plus ya le régime TVA qu'il faut choisir  et là ben je suis encore plus paumée j'ai trop peur de faire une bêtise  par contre j'avais imprimé le reçu pour l'ouverture de l'exploitation agricole il est prêt, ya plus qu'à le balancer je crois que d'ici ma fin de contrat, je vais me pointer à la CA, puis MSA, puis impot + le greffe et je vais voir.... |
Par Oc : le 03/07/13 à 19:22:20
| Dire merci | d'ailleurs, pour mettre tout en ligne : que faut il faire en premier ? inscrire notre élevage où ? puis ensuite faire quoi ? en fait c'est bête mais si Barbichou tu pouvais me dire exactement et dans quel sens faire toutes les démarches, j'arriverais peut etre mieux à comprendre j'abuse je sais |
Par Thalis : le 03/07/13 à 19:39:21
| Dire merci | je remet ici un post que j'avais fait pour un autre forum. si jamais y'a des erreurs, Barbichou me rectifiera  Suite aux discussions récentes, voici quelques informations pour s'installer en tant qu'éleveur déclaré. *ATTENTION* les informations sont purement à titre indicatif, issues de mon expérience personnelle. Il se peut que j'ai mal compris certaines choses, que d'autres soient erronées, ou encore que la législation ait changé entre temps. Dans tous les cas rien ne vaut l'avis d'un avocat et/ou d'un expert comptable. Je prend pour exemple le cas d'une personne ayant une activité salariée principale non agricole, et faisant à coté un peu d’élevage et/ou de pension. 1 - Pourquoi se déclarer comme éleveur : Se déclarer en tant qu'éleveur a pour principal intérêt de légaliser son activité. Il y a des avantages et des inconvénients à cela, des obligations, etc etc. Il faut le faire des que vous avez un chiffre d'affaire annuel (par exemple si vous faites de la pension, y'a un revenu mensuel, des saillies, c'est une rentrée d'argent, etc etc. Si vous ne faites QUE de l’élevage, à raison d'un poulain par an, et qu'en plus vous ne réussissez pas à vendre tous les ans, faites bien votre calcul avant, c'est pas forcement intéressant ni obligatoire). - Les avantages : => Déjà vous êtes dans la légalité, cela évite bien des problèmes => Si vous avez opté pour la TVA, cela permet de déduire toute la TVA de vos achats de celle de vos ventes. En gros en fin d'année, si vous faites plus de saillies que de ventes, et que vous n'avez pas un gros chiffre d'affaire c'est plus souvent l'état qui vous doit des sous sur la TVA que l'inverse. => vous êtes cotisant MSA, cela vous donne un statut d'agriculteur en tant que cotisant solidaire (mais que le statut hein, ça ne vous donne aucune priorité sur rien, ne rêvez pas !), et par là cela donne accès aux assurances pour les agriculteurs (les RC pour les chevaux en pension, etc etc), ainsi qu'à certains prêts agricoles. => Si vous êtes en déficit, ce déficit est déduit de vos revenus principaux sur votre déclaration d'impôts. Les inconvénients : => Faut tenir une comptabilité, ou si ne sait pas faire la confier à un comptable, ce qui veut dire encore des sous à sortir. Si on sait faire, mine de rien ça prend du temps, même au réel simplifié. Et ça nécessite d’être rigoureux, garder toutes les factures, etc etc. Et faire les déclarations qui correspondent. => Il faut tenir un registre d'élevage => En tant que professionnel, les garanties que vous devez fournir sont bien plus importantes, il faut donc vraiment faire plus attention lors de la rédaction des contrats de vente. N'oubliez pas que vous êtes tenu à une garantie contre les vices cachés ainsi qu'une garantie de conformité de 2 ans, et que tout problème qui apparaîtrait dans les 6 mois après la vente est réputé être là avant, à vous de faire la preuve que ça ne l’était pas. Vous avez aussi une obligation de conseil. Message édité le 03/07/13 à 19:40 |
Par Thalis : le 03/07/13 à 19:35:31
| Dire merci | Les démarches : Les démarches ont été simplifiées, dans le sens où vous n'avez plus besoin de contacter tous les organismes vous-même, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 11922*03 et de l'envoyer au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) de la Chambre d'agriculture. Celle-ci se chargera de vous faire immatriculer et vous transmettra votre SIRET, vous identifiera auprès des impôts, et préviendra la MSA qui vous contactera pour réclamer sa petite cotisation. Je vous conseille aussi TRÈS fortement d'ouvrir un compte bancaire pour votre activité agricole, et qui ne servira qu'à ça. Voici la tronche du formulaire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do Bon, les cadres 1,2,3 et 4, y'a pas à se planter. Par contre la suite faut faire beaucoup plus attention. Le cadre 5 : si vous ne faites QUE de l'élevage, vous cochez juste la case "chevaux et autres équidés" (ou ce que vous voulez, si vous élevez autre chose). Par contre, si vous faites de la pension régulière (un ou plusieurs chevaux en pension chez vous à l'année), vous cochez "autre" et vous précisez "pension d’équidés" (ou de chiens, ou jenesaistropquoi). Si c'est des céréales, vous cochez la céréale qui correspond. Puis vous cochez les cases correspondantes (oui ou non) de la ligne "en plus de cette activité principale, exercez-vous :" Par exemple moi j'ai coché non à viticole et oui à élevage. Le cadre 5 bis : si vous avez choisi un nom spécifique pour votre élevage, vous l'indiquez là. Vous ne devez pas choisir une marque ou un nom déposé (genre Coca-Cola), mais je ne saurais vous dire où il est possible de vérifier si le nom choisi est déposé ou pas. Le mieux est de prendre un nom d’élevage que personne n'a (recherche Google pour le moins, on peut estimer que quelqu'un qui a payé le prix pour le dépôt de nom doit avoir une certaine visibilité) Le cadre 6 : en général si vous vous tapez les démarches vous-même laborieusement, c'est qu'il s'agit d'une création d'entreprise, vous cochez juste "création". Si ce n'est pas le cas, la personne qui vous cède devrait normalement pouvoir vous aider pour le reste du cadre. Le cadre 7 : si vous avez des salariés. Vous n'êtes PAS considéré comme un salarié. Si votre exploitation dégage assez de thune pour que vous arriviez non seulement à dégager un salaire pour l'employé, mais en plus à payer des charges sociales dessus, chapeau ! Le cadre 8 : votre numéro de SS "normal", vous le trouvez sur votre carte vitale (ou sur votre bulletin de salaire si vous êtes salarié). Pour l'organisme d'assurance maladie, vous avez le choix entre MSA et Gamex, quand j'ai fais les démarches en 2005, y'avait pas le choix, je ne saurais trop dire à quoi ça correspond ni ce que ça change. Personnellement, vu les supers droits (=rien ou presque) que ça nous donne, moi je cocherais MSA. Si vous continuez en même temps votre activité salariée (ce qui est le cas dans mon exemple, parce que si ce n'est pas le cas, y'a clairement intérêt à prendre vachement mieux conseil qu’auprès de ce mini-guide qui n'est là qu'à titre informatif pour se sentir moins perdu) vous cochez la case à "resterez-vous simultanément :" Pour le conjoint, s'il aide régulièrement sur l'exploitation (aide à donner à manger, à manipuler les chevaux, etc etc), vous cochez la case "collaborateur" ou "co-exploitant". Je vous avoue que je me rappelle plus ce que j'ai mis, ni la différence entre les deux. S'il a déjà une activité principale, vous cochez "oui" à "Est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie". S'il n'a pas d'activité principale, vous cochez "non" et vous donnez les informations correspondantes dans le tableau en dessus, mais je ne sais pas comment ça marche, ni ce que ça rapporte, s'il faut payer en plus, etc etc. Message édité le 03/07/13 à 19:36 |
Par Thalis : le 03/07/13 à 19:36:02
| Dire merci | Le cadre 9 : Aaaaah, on entre dans les informations fiscales. Ce truc là par contre je me rappelle l'avoir regardé d'un drôle d'oeil la première fois, genre O_o, ils me veulent quoi là ?! Déjà vous allez devoir choisir entre forfait, réel simplifié et réel normal pour votre régime d'imposition. => Le forfait : en gros l'état prend votre chiffre d'affaire, considéré que là dessus vous avez xx% de charges, ce xx dépendant du type d'activité agricole et du département, et que la différence entre le CA et les xx% c'est du bénéfice. Pas de TVA récupérable ni rien. Et pas adapté à l’élevage et à la pension de chevaux (d'ailleurs, à l'époque lorsqu'on faisait de la pension on n'avait pas le droit d'opter pour le régime du forfait, alors qu'on pouvait pour l’élevage, je ne sais pas si ça a changé aujourd'hui) => Le réel simplifié : Si vous avez moins de 350 000€ de CA annuel (damned, ça fait déjà la belle exploitation secondaire !) vous êtes au réel simplifié. Mais si vous êtes maso, vous pouvez opter pour le réel normal (m'enfin y'a vraiment *aucun* intérêt quoi). Bref ça ça s'applique à nous petit éleveurs, donc vous cochez "réel simplifié". => Le réel normal : Si vous comptez faire plus de 350 000€ de CA annuel, vous cochez réel normal. Les obligations comptables sont beaucoup plus poussées. D'ailleurs si vous cochez cette case, passez par un expert-comptable ! Ensuite la TVA => Si vous êtes au forfait vous cochez "remboursement forfaitaire agricole". En définitive vous ne serez pas assujetti à la TVA, vous paierez et encaisserez en TTC, et une somme forfaitaire vous sera réclamée sur votre bénéfice forfaitaire. => En réel simplifié vous cochez "Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)" Les revenus annexes BNC/BIC, si vous en avez en plus de votre activité agricole, vous indiquez sous quel régime vous les déclarez. Par ex, si vous achetez des chevaux de plus de 3 ans et les revendez, et que cela représente plus de xx% de votre CA (j'me demande si c pas 30%, mais je me rappelle plus) ce n'est plus de l'agricole, mais des BIC. Pareil si vous achetez foin/paille/alimentation pour revendre. Là je pourrais pas vous aider, ce n'est pas mon cas. La TVA : là j'avais appelé les impôts pour m'aider, parce que je captais rien à la question posée. Je vous encourage à faire de même pour le coup. En gros j'ai coché "régime simplifié", et la case "Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.", vu que j'ai moins de 4000€ de TVA annuelle à payer. Ça me permet de ne déposer que la déclaration de TVA annuelle, en même temps que les liasses fiscales. Les autres cadres c'est du facile. |
Par Oc : le 03/07/13 à 19:36:13
| Dire merci | voila c'est ca ben j'ai vite décrochée, j'ai juste télécharger la feuille pour déclarer l'activité comme il faut |
Par Thalis : le 03/07/13 à 19:37:05
| Dire merci | Les obligations comptables et les impôts : - Voilà, vous avez franchi le pas, vous êtes installé en tant qu'exploitant agricole à titre individuel, vous avez reçu votre SIRET, votre numero de TVA et tout le bazar, votre 1ere année s'est passée, le 30 avril est arrivé, faut faire sa déclaration d’impôts. Mais avant cela, il faut avoir fait SA COMPTABILITÉ et oui ! Alors là 2 solutions, soit vous avez des notions de comptabilité et vous pouvez vous y atteler vous-même, soit vous n'en avez pas, et là je vous déconseille fortement de vous lancer là-dedans ! Prenez un comptable, faite une formation, n'importe, mais n'y allez pas les yeux fermés (franchement j'ai un BTS compta, et la 1ere année, j'ai grave galéré !) Bon, si vous avez un comptable il se débrouille. Y'a différentes formules, vous verrez ça avec lui, tout ça. Selon le boulot demandé, comptez entre 800 et 1500€ annuels. Vous avez courageusement décidé de vous y atteler vous-même, va falloir déjà le support pour la faire sa compta. Vous pouvez pour cela utiliser un tableur, m'enfin c'est vraiment pas pratique, je vous conseille quand meme un logiciel dédié. Personnellement j'utilise Ciel Compta, ça va c'est pas trop usine à gaz. Ils ont récemment sorti une version Ciel Compta Facile, qui correspond tout à fait aux besoins, et ne coûte que 80€. La compta elle même pendant l'exercice n'est pas bien compliquée : Vous prenez vos relevés bancaires de votre compte agricole, et vous y associez la facture TTC, le montant HT et la TVA sur les bons comptes correspondant au plan comptable agricole. Exemple : le 15/01, j'ai acheté pour 180€ TTC de céréales TVA à 5.5% dessus ça va vous donner un truc comme ça ..............................................DEBIT......CREDIT 6104...Aliments du bétail..........170.62 44571.TVA collectée....................9.38 512.....Banque.........................................180.00 Bref vous faites ça toute l'année pour chaque facture faite ou reçue. Petite astuce : si vous avez besoin d'injecter de la thune sur votre compte pro parce que ça dépense plus que ça ne reçoit, l'opération correspondante est .............................................DEBIT......CREDIT 512 Banque...........................1000.00 108 Compte de l'exploitant.....................1000.00 Vous vérifiez bien au final dans le Grand livre que le solde de votre banque est bien identique à celui de votre relevé bancaire. Si c'est le cas tant mieux, sinon, ben vous reprenez tout un à un et vous regardez où vous vous êtes trompé. ça DOIT correspondre. Si à la 4ième vérification ce n'est toujours pas bon, mais que pas contre la crise de nerf est proche, prenez un anxiolytique, allez faire un tour dehors, et reprenez plus tard. En fin d'année, vous avez 2 opérations à faire : - Les amortissements des immobilisations - Les stocks (par exemple les poulains et chevaux à vendre) (j'vous détaille pas, soit vous connaissez, soit vous faites appel à un comptable) Ensuite vous demandez à votre super logiciel (ou vous vous le tapez vous-même en additionnant les comptes à la main si par soucis d’économie vous avez décidé d'opter pour le tableur d'Open Office, m'enfin pour l'avoir fait une année, le logiciel dédié c'est qd même une assurance qu'il n'y ait pas d'erreur à ce niveau, et un gain de temps très très appréciable) de vous sortir le bilan synthétique ainsi que le compte de résultat synthétique. |
Par Thalis : le 03/07/13 à 19:37:37
| Dire merci | Voila, vous êtes fin prêt pour remplir vos déclarations d’impôts que ceux-ci vous ont gentiment envoyé en reportant vos divers chiffres. Au réel simplifié il s'agit de remplir - La déclaration 2139 (cerfa 11144*13) - Le bilan simplifié 2139-A (cerfa 11145*13) - Le compte de résultat simplifié 2139-B (cerfa 11146*13) - La déclaration de TVA 3517-AGR (cerfa 10968*13) A cela, sur votre déclaration d’impôts personnelle 2042, vous rajoutez sur la déclaration complémentaire 2042-C (cerfa 12222*13) à la section Revenus agricoles votre déficit ou votre bénéfice. Le bénéfice se met à la ligne 5HC si vous êtes adhérent CGA ou la ligne 5HI si ce n'est pas le cas. Le déficit lui est à la ligne 5HF ou 5HL. Ce montant s'ajoutera (ou se déduira) de votre montant imposable pour le calcul de l'impôt. |
Par Barbichou : le 03/07/13 à 20:14:45
| Déconnecté | Oc "Barbichou, pour suivre faut comprendre, et je pige pas, (c'est pas faute de le dire) c'est comme si vous me parliez chinois..." "voila c'est ca ben j'ai vite décrochée, j'ai juste télécharger la feuille pour déclarer l'activité comme il faut" Ouais bon, ben là je ne peux rien faire pour toi hein, au début moi non plus je n'y connaissais et n'y comprenais rien et en relisant, en demandant conseil à un copain expert comptable, en cherchant sur le net (site de la MSA du Centre - les différences entre cotisant solidaire, exploitant agricole à titre secondaire, bases et modalités du calcul des cotisations y sont expliquées de façon assez claire et détaillée -, site du ministère de l'Agriculture) j'ai fini par piger. Ce n'est pas si compliqué finalement, il ne faut pas se laisser impressionner par ce qui semble une montagne de paperasse. Mais il faut y mettre du sien, chercher, et ne pas attendre que çà vous tombe tout expliqué dans le bec en se disant "de toute façon je n'y comprendrai rien" parce que là c'est sur.... |
Par amelie et edelweis : le 03/07/13 à 20:24:01
| Dire merci | question con si tu es cotisant solidaire que tu perd ton boulot principale, l’état considère ton activité elevage comme activité secondaire ? ou c'est seulement pour exploitant agricole à titre secondaire car si c’est une activité secondaire pas de chomage en cas de licenciment sur l'activté principale ! |
Par Oc : le 03/07/13 à 20:26:32
| Dire merci | Barbichou, ben excuse moi mais depuis le temps que je suis la dessus (bien 1 an et demi), avec conseil de la CA, (les impots passons, ils pigent encore moins bien ils m'ont regardé sortir du centre avec de gros yeux) et la MSA qui veut faire raquer un max.... j'ai un peu de mal et pourtant je ne suis pas blonde |
Par Barbichou : le 03/07/13 à 20:33:38
| Déconnecté | Oc "en fait c'est bête mais si Barbichou tu pouvais me dire exactement et dans quel sens faire toutes les démarches, j'arriverais peut etre mieux à comprendre" Le plus simple, c'est de prendre rendez vous avec un conseiller du CFE (Centre des Formalités des Entreprises) de la Chambre d'agriculture de ton département pour te déclarer en entreprise agricole individuelle. Comme le dit Thalis, cet organisme s'occupe d'effectuer et de centraliser les formalités à accomplir auprès de l'INSEE (pour l'attribution du numéro SIRET, numéro unique attribué à une entreprise et permettant de l'identifier au niveau national), des impôts et de la MSA. Le conseiller t'aidera également à remplir le formulaire Cerfa n° 11922*03 et c'est plus simple (et rassurant) quand tu as quelqu'un en face de toi pour répondre à tes questions que d'angoisser devant un document que tu ne sais pas forcément comment remplir avec la trouille de ne pas choisir les bonnes options. Pour les options fiscales, je conseille fortement moi aussi le réel simplifié qui est beaucoup plus avantageux (récupération de la TVA sur tes acahts et imputation de ton déficit agricole sur tes revenus salariés (ou sur tes allocations chômage...). Certes il faut prendre en comptable, mais les honoraires que tu vas verser au CGA (Centre de Gestion Agréé, le conseiller du CFE peut te l'indiquer) sont déductibles des impôts, donc au final çà ne te revient pas très cher et au moins tu es tranquille !!! Ah oui, le compte bancaire professionnel différent du compte "perso", c'est absolument indispensable sinon c'est la galère assurée pour faire ta compta et une source d'embrouilles sans fin !!! (Et puis en plus, le CGA n'a pas forcément besoin de connaître tes revenus en dehors de ton activité agricole, hein... ). Par contre le prendre dans la même banque que ton compte perso simplifie bien les choses quand tu as besoin de l'approvisionner parce que tu as des factures à payer et pas encore de rentrées.... |
Par Barbichou : le 03/07/13 à 20:40:31
| Déconnecté | Amelie "si tu es cotisant solidaire que tu perd ton boulot principale, l’état considère ton activité elevage comme activité secondaire ? ou c'est seulement pour exploitant agricole à titre secondaire car si c’est une activité secondaire pas de chomage en cas de licenciment sur l'activité principale ! " Je le re-re-re-re-redis, la MSA va te considérer comme cotisant solidaire ou comme exploitant en fonction de la surface exploitée ou du nombre d'heures annuelles consacrées à cette activité. Pas en fonction de tes revenus.La preuve, je suis maintenant retraitée et toujours cotisant de solidarité bien que n'ayant plus "d'activité" salariée. Donc pas de panique, en cas de licenciement sur l'activité principale, un cotisant solidaire touchera le chômage. |
Par Oc : le 03/07/13 à 20:51:05
| Dire merci | Merci Barbichou, c'est déjà plus clair  la compta de toute façon, je ne me voyais pas la faire (meme si j'ai un BTS compta) |
Par llun : le 03/07/13 à 21:56:58
| Dire merci | Pour les étalonniers comme toi OC , la déclaration de l'activité me parait obligatoire. En effet , des éleveurs pro et déclarés sont susceptibles de t'amener des juments et vont forcément te réclamer une facture pour la saillie. S i t'es pas déclarée tu fais comment? |
Par Oc : le 04/07/13 à 09:15:24
| Dire merci | llun, d'où mes demandes cet année je n'ai eu que deux saillies GRATUITES l'an prochain elles ne le seront plus, d'où mes questions pour justement me déclarer légalement comme il le faut |
Par Castagnous2 : le 05/06/16 à 13:22:35
| Déconnecté Dire merci | Bonjour à tous, comment ca marche si vous avez des équidés à la repro et qu'un équidé est en pension dans une écurie, que vous le travailliez et le sortez en compétition, on va dire pour le valoriser avant mise à la reproduction? Les pensions payées à l'écurie peuvent elles rentrées dans les frais d'élevage? Comment cela se passe du coup pour le calcul de la SMI? merci d'avance. |
Par lilou : le 05/06/16 à 13:55:11
| Dire merci | Quand j'avais un autre job, j'étais cotisant solidaire et je payais environ 600€ par an. Là je suis exploitante agricole à titre principal et je paye environ 3000€ à la MSA, mais c'est ma couverture sociale et ma retraite. Comme ça change à chaque département et que je n'y comprenais pas grand chose, j'ai fait appel à un expert comptable spécialisé en agricole, comme ça je ne me trompe pas |
Par al : le 05/06/16 à 19:09:41
| Dire merci | oui ça se compte dans les frais d'élevage....Sauf si ton cavalier, comme le mien, est exonéré de la TVA, donc du coup tu ne peux rien déduire..... (après en théorie tout cheval "exploité" compte pour 0,1 SMI, donc en théorie avec 5 chevaux débourrés, t'es censé passer en exploitant à titre principal (donc 3-4000€ de MSA par an)....mais bon, la nana de la MSA ne savait vraiment pas du tout quoi me dire, tout ce qu'elle voulait, c'était me faire passer en titre principal pour me faire raquer, parce que pour elle, 3 juments + 1 étalon, ça faisait 0.4SMI, et le fait d'avoir 3 poulains, ça faisait 0,3SMI en plus  parce que "ils sont licolés, donc plus à l'état sauvage"....je lui ai répondu très vertement qu'un veau qu'on colle dans un camion, il n'est pas non plus à l'état sauvage, et pourtant il compte pas pour 0,1 SMI, lui......) |
Par Castagnous2 : le 06/06/16 à 14:27:37
| Déconnecté Dire merci | En fait, aujourd'hui je ne suis rien je me renseigne. J'ai ma jument (8 ans, agrée à la repro) en pension dans une écuries, je paye une pension tous les mois mais c'est moi qui la travaille et la sort en compétition. J'imagine qu'il faut au moins sortir en amateur pour que ça compte en valorisation? Je n'ai pas d'infrastructures me permettant de bosser un cheval chez moi. Ensuite, j'ai deux ponettes sur mon terrain (inférieur à 1/10 de SMI) qui pourraient être mise à la repro ( 3 et 7 ans). Je voulais savoir dans le cas ou je me lancerais si je pouvais compter les frais de pension dans les charges à déduire. Merci. |
Par Thalis : le 07/06/16 à 08:23:15
| Dire merci | Euuuh, se lancer dans l'élevage juste pour pouvoir déduire des charges... c'est PAS interessant Je rappelle que y'a des frais en plus, faut une assurance professionnelle, c'est plus cher que la RC pour les particuliers. C'est de la paperasse en plus, et c'est des impots en plus. (meme en déficit on tombe en general avec de la tva à payer - surtout maintenant où tout est à 20% quasiment - et de toute façon la TCA) Ensuite, des faux élevages comme ça, y'en a quand meme qui se sont fait aligner hein faut avoir une vraie activité d'élevage, une jument qui n'est pas née à l'élevage, qui n'est pas mise à la repro, j'vois pas bien comment tu peux justifier de payer sa pension sur l'élevage... |
Par Castagnous2 : le 07/06/16 à 11:24:18
| Déconnecté Dire merci | L'idée est de la valoriser encore un an ou deux avant de la mettre en repro en fait. D'ici là j'aurai atteint sa limite. J'aimerais essayer de l'indicer avant de la remettre à la repro, elle a déjà produit un poulain avant sa mise au travail. Mais je ne suis même pas sure d'arriver à l'indicer. Par contre, si on parle de ses "futurs poulains", ce serait possible ou toujours pas? Je n'ai aucune idée des charges qui sont prises en compte. Je vois bien ce que peuvent être les rentrées d'argent (vente de chevaux) mais pas les sorties prises en compte. C'est surtout ça mon problème. C'est quoi la TCA? |
Par Thalis : le 07/06/16 à 12:06:43
| Dire merci | Taxe sur le Chiffre d'Affaires |
Par Castagnous2 : le 07/06/16 à 19:28:52
| Déconnecté Dire merci | 90€ forfaitaire +0,19% du chiffre d'affaires (jusqu'à 370000€) puis...? c'est bien ça. Donc à appliquer sur les ventes en l’occurrence de chevaux... Donc pour résumer ça donne cotisation MSA (fonction du statut), Vivea, Atexa, CSG/CRDS, TVA et TCA, imposition sur les revenus agricoles...Expert comptable "agricole" pour éviter les erreurs...La comme ça, vue de l'extérieur, ça fait un peu parcours du combattant...  A j'oubliai les assurances professionnelles.Quel est donc l'intérêt quand on est "petit" voire "tout petit" avec une à deux poulinières par exemple de se lancer, hors mis le fait d'être en règle vis à vis du fisc? De faire produire potentiellement sa seule poulinière tous les ans sans jamais lui accorder de repos...où de risquer la surpopulation sur une exploitation exiguë en cas de non vente. J'imagine qu'il faut des factures pour tout justifier et là problème.. je n'ai jamais eu de facture pour l'achat de foin par exemple... Ou bien on prend en compte un "forfait" alimentation par équidé? Comment vous faites quand vous produisez vos fourrages et céréales? |
Par Thalis : le 07/06/16 à 19:57:31
| Dire merci | Tout ce que tu déduis doit être sur facture. Si tu fais ton foin toi même, tu déduits l'achat du matos, ficelles, semences, ... Message édité le 07/06/16 à 19:59 |
Par Thalis : le 07/06/16 à 19:58:38
| Dire merci | Quel est donc l'intérêt quand on est "petit" voire "tout petit" avec une à deux poulinières par exemple de se lancer, hors mis le fait d'être en règle vis à vis du fisc? Etre en règle vis à vis du fisc... |
Par Castagnous2 : le 08/06/16 à 12:31:15
| Déconnecté Dire merci | C'est bien ca! ;-) |
Par cici : le 08/06/16 à 13:02:35
| Dire merci | Pour info, on est déclarés pro (Moselle). Quand j'ai fait ma demande de numéro de TVA, la MSA m'a appelée; on exploite (officiellement) moins de 4,38Ha de terres, donc on a pas besoin de cotiser à la MSA. Dans ma région ils ne se préoccupent pu du nombre de bestioles mais uniquement du nombre d'hectares de terres exploitées ... Je leur ai bien dit que j'avais 3 à 4 poulinières en activité et un étalon reproducteur mais ils s'en foutent, ils veulent le nombre d'hectares que j'exploite et basta. Vu qu'officiellement on ne loue que 3ha et qu'on a pas besoin dans l'immédiat de la MSA, pas besoin d'y cotiser solidaire. Et si on voulait être couverts par la MSA faudrait qu'on exploite presque 18ha J'avais aussi vu pour la compta .... Vu qu'on ne fait QUE de l'élevage (pas de pension ni rien), on a pas besoin de comptable. Je fais ma compta moi même, je mets mes factures de côté, je fais les factures de vente moi même, et je fais mes comptes à la fin de l'année ... |
Par Oc : le 08/06/16 à 21:02:06
| Dire merci | c'est là que cela diffère d'une MSA départementale à une autre je viens de renvoyer mon dossier d'adhésion (je n'ai que 4 hectares et des brouettes) j'attends le retour pour savoir dans quelle case ils vont me mettre.... mais j'ai besoin d'une attestation pour faire valoir quelques droits donc bon... et des mutualités agricoles yen a pas des masses autre que MSA |
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