Accident de pré, qui est responsable?
Sujet commencé par : vecchio - Il y a 67 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquerette20Par vecchio : le 02/10/13 à 21:46:25
| Dire merci | Bonsoir, J'ai retrouvé lundi mon poney au pré avec un trou au niveau du haut de l'avant bras (sous le coude). Véto en urgence, écho : ligament touché. Il a sondé et a senti l'os (8cm de profondeur) Le véto m'a fait revenir mardi matin en clinique pour faire des radios car avec l'oedème, il ne voyait pas si l'os avait mangé et effectivement, il y a une atteinte osseuse mais heureusement pas de fragment d'os qui se baladent (même si ça peut arriver si infection ++ dans les 8 à 10 jours qui viennent et là, on sera dans la merde totale... - 3 semaines de boxe sans sortie pour que le ligament se repose. - Antibios et anti-inflammatoires pendant 5 jours matin et soir. - Soins de la plaie tous les jours. La pension jouxte une salle des fêtes dans laquelle il ya eu un mariage ce week end. Les invités ont fichu un bordel monstre, bien pire que tous les mariages ayant lieu régulièrement dans cet endroit. Tous les chevaux de la pension étaient très anxieux tout le week end à cause du bruit, des gamins qui courraient partout. Des abrutis sont mêmes rentrés dans le pré où étaient mon cheval et deux autres poneys et ont essayé de monter la jument. Le pré où était Vecchio est de l'autre côté d'un petit chemin qui sépare le "jardin" de la salle des fêtes de la pension. Il n'y a qu'une butte en terre facile à enjamber pour passer de la salle au pré des chevaux. Ma question est : qui est responsable? Puis je porter plainte contre le gérant de la salle de n'avoir pas tenu les invités du mariage?? L'autre souci c'est que la mariée est cliente de ma pension, elle y a sa jument. Elle me dit avoir fait la police tout le week end. Puis-je la tenir responsable? Il y a eu des témoins pour tout ce que j'ai cité en haut, gens bourrés dans le pré, gamins qui font n'importe quoi, etc... Désolée, mes explications sont un peu fouillies. J'ai pas bcp dormi la nuit dernière ni celle d'avant. Je m'inquiète pour l'avenir de Vecchio et pour mon porte-feuille, j'en ai déjà pour 420€ de véto et 3 semaines de boxe à 392€... Merci de vos avis et n'hésitez pas à me poser des questions si je n'ai pas été claire. |
Par Ptibou82 : le 03/10/13 à 13:55:14
| Dire merci | Vecchio > ça veut dire que cette clause est nulle étant donné l'objet du contrat est de s'occuper de ton cheval (veiller à ce qu'il ne se blesse pas en fait partie) et que tu verses au gérant un rémunération pour le faire  |
Par Ptibou82 : le 03/10/13 à 13:57:13
| Dire merci | 4patt > si c'est une pension déclarée, il est forcément assuré. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 13:59:16
| Dire merci | tout est dit concernant la clause. Quant aux assurances, à mon sens on les contracte justement pour avoir une aide en cas de pépin, sinon c'est juste de l'argent jeté par les fenêtres... Ce serait comme payer une assurance de voiture mais ne pas vouloir l'utiliser en cas d'accident. Après tu contactes ton assurance, la pension contacte la sienne et ensuite, c'est aux deux assurances de "voir ensemble"... ça permet aussi justement de se prendre la tête avec le proprio de la pension... A mon sens c'est aussi l'intérêt d'être dans une pension déclarée : la responsabilité du gérant et l'assurance |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 14:00:09
| Dire merci | je voulais dire "d'éviter de se prendre la tête avec le proprio de la pension". |
Par Ptibou82 : le 03/10/13 à 14:02:16
| Dire merci | Oui, mais si déjà tu mets dans ton contrat de pension que tu n'es pas responsable en cas de blessure du cheval ... |
Par 4patt : le 03/10/13 à 14:06:52
| Dire merci | Ptibou bien sur qu'il est assuré, mais pour des degats provoqué a l'extérieur, pour des degats effectué d'un cheval a un autre bien souvent ce n'est pas le cas, d'où la clause qui est mise dans le contrat. Si il avait une assurance qui prenait en charge ce genre de chose je peux te dire que les chevaux serait tous dans un pré individuel et ou alors le prix beaucoup plus élevé qui se repercuterait sur la pension. |
Par 4patt : le 03/10/13 à 14:09:45
| Dire merci | Paquerette pour ta voiture tu as plusieurs type d'assurance, si tu prend une tout risque c'est plus chère que le tiers  . Si vecchio paye 100 euro de pension le proprio n'est certainement pas assuré tout risque il ne faut pas rever |
Par vecchio : le 03/10/13 à 14:12:07
| Dire merci | je paye 173€ par mois de pension pré. Je fais quoi alors? J'en parle au gérant? Je me tais et je paye? Chuis perdue...  |
Par Ptibou82 : le 03/10/13 à 14:12:31
| Dire merci | Oui mais ne pas être assuré, ça ne veut pas dire que ça t'éxonère de tes responsabilités, encore heureux ! |
Par Uriette : le 03/10/13 à 14:13:42
  DéconnectéDire merci | Y a des gens tout à fait capables de prendre une assurance et de mettre cela dans les contrats quand même. C'est même assez fréquent, je pense qu'il y a une grosse part de méfiance. Vecchio, rien ne t'empêche de proposer aux gérants de prendre la franchise à ta charge, un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Même si cette clause est nulle, tu passerais plus d'argent dans des frais d'avocat et eux aussi que ce que coûte le véto - en plus de te faire des ennemis parce que tu es peut-être bien aussi dans ta pension. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 14:26:22
| Dire merci | degats provoqué a l'extérieur Soit je n'ai pas compris, soit c'est faux. A l’extérieur de la pension,c 'est l'assurance du propriétaire qui prime. Une assurance responsabilité civile professionnelle n'a rien à voir avec une assurance voiture, on est d'accord. D'ailleurs une assurance de voiture, au tiers, t'assures pour les dégâts que tu provoques aux autres : ta voiture, ta responsabilité. Même si c'est un enfant qui se cogne sur ta voiture alors qu'elle est garée dans la rue. Pour une pension c'est pareil. Le propriétaire de la pension est assurée pour sa responsabilité vis à vis du cheval. C'est à dire une blessure si le cheval est sous sa responsabilité. En revanche, si le cheval se blesse en tirant au renard alors que c'est le proprio du cheval qui s'en occupe, c'est la responsabilité du propriétaire du cheval. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 14:27:37
| Dire merci | De toute façon, une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. |
Par vecchio : le 03/10/13 à 14:35:40
| Dire merci | J'ai une RCPE mais pas d'autre assurance pour Vecchio... |
Par 4patt : le 03/10/13 à 14:38:17
| Dire merci | Non paquerette, si ton cheval casse sa cloture et va manger les salades du voisin c'est l'assurance de la pension qui fonctionne Si par contre tu pars en balade tu tombes, il mange les salades c'est la tienne. Si un cheval blesse un autre cheval il faut que le proprio de la pension ai prit une option pour inclure ca. sa coute chère et il y a des clauses, elles ne sont pas folles les assurances, dans ces cas la souvent il y a obligation de paddock ou pré individuel pour limiter les risques Si un cheval se blesse a cause de la clôture c'est l'assurance du pro. Mais encore fait il que tu puisses prouver que c'est la cloture ou autre qui a blessé ton cheval et non pas l'autre cheval. |
Par Arielle24 : le 03/10/13 à 14:43:06
| Déconnecté | C'est quoi comme pension pension familiale ou écurie pro. Et comment ont ils réagi face à l'accident? T'ont ils proposer de t'aider dans la gestion des soins (de te faire les pansements...donner les médocs) Ya une grosse part financière mais il y a aussi une part humaine non? S'ils se contentent de prendre les chevaux et de les collé là et qu'ils ne surveillent rien ils sont quand même défaillant. Pour info j'ai eu des chevaux en pension et je me contentait pas de juste les garder et d'y passer vite fait je veillais sur eux qu'ils aillent bien et quand le propriétaire arriver et qu'il venait me dire bonjour je pouvais lui dire si son cheval allait bien si il s'était abimé au pré (et là le proprio trouver son cheval désinfecter et soigné). Je ne connais pas cette pension et je ne voudrais pas juger mais ils sont défaillants tout de même sur la surveillance c'est un accident oui mais ils devraient t'aider au moins pour la logistique sans te demander des frais supplémentaire pour la location d'un box par exemple. Les chevaux que j'ai eu chez moi au pré il m'est arrivé de les rentrer car intempérie ou boiteries et j'ai jamais demander un centime de même j'avais mis mon cheval dans une pension de propriétaire pour le reprendre en manège à l'époque où je n'en avait pas il était au pré mais il y a eu un orage le lendemain je l'ai trouvé au box et ils ne m'ont rien demandé les gérants c'étaient débrouillé. |
Par dejavu : le 03/10/13 à 14:49:52
| Déconnecté Dire merci | Je trouve que tu te casses la tête pour rien. Un accident de pré, c'est un accident sauf s'il y a malveillance ou faute prouvées. Ici, ce n'est pas le cas. Ben voilà, ce sont les risques quand on est propriétaire d'un cheval. C'est plus compliqué qu'avec une voiture. Je ne comprends pas pourquoi et comment il faudrait identifier un "responsable". Vois le côté positif: la blessure se guérit vite. |
Par Uriette : le 03/10/13 à 14:52:46
| Déconnecté Dire merci | c’est au dépositaire (le responsable de l’écurie) de prouver qu’il n’a pas de commis de faute dans la garde de l’animal confié. C'est pas vraiment une question d'option de l'assurance. Quand je lis cela, je comprends que faire vivre des chevaux en groupe ce n'est pas une faute, par contre introduire un cheval inconnu dans un groupe existant peut en être une. Dans le premier cas, c'est la faute à pas de chance, dans un second cas la blessure est consécutive à une erreur d'appréciation. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 15:00:31
| Dire merci | 4patt : je suis d'accord avec tous tes exemples Mais le prix de l'assurance que paye le proprio de la pension, c'est pas le pb du propriétaire du cheval. Le service = pension d'un cheval, il est assuré pour ça. Comme n'importe quel commerce / artisan etc. Si il est mal assuré et qu'il n'a pas pris les assurances maximales, la seule conclusion c'est qu'il risque de payer plus de sa poche (franchise) ... Comme pour ta bagnole. Quoi qu'il arrive et quelque soit l'assurance que tu prends, quand tu es responsable d'un accident, c'est ton assurance qui paye... Mais en fonction de la manière dont tu es assurée, tu vas payer une franchise plus ou moins élevée Pour ce qui est de la vie en groupe, effectivement il y a des jurisprudences qui s'appliquent. Soit le propriétaire du cheval était le demandeur de la vie en groupe dans ce cas, il est conscient que son cheval peut être blessé par un autre cheval. Soit le propriétaire de la pension n'a pas laissé le choix. Personnellement, dans une pension, je refuse la vie en groupe si les autres chevaux sont ferrés. Si jamais le propriétaire de la pension met mon cheval avec un troupeau de chevaux ferrés et qu'il y a blessure, c'est sa responsabilité qui s'applique. |
Par vecchio : le 03/10/13 à 15:00:43
| Dire merci | C'est une pension pro. Le gérant m'aide à faire les intra-musculaires et sa femme m'a fait le transport jusqu'à la clinique avec leur van et leur 4x4. Il m'a également proposé de payer le boxe en plusieurs fois et de m'aider à faire les pansements. Par contre, il ne m'a pas parlé des assurances du tout. Pour info, le véto repasse demain à la pension et doit vérifier la blessure de Vecchio. |
Par dejavu : le 03/10/13 à 15:17:17
| Déconnecté Dire merci | Pour info: mes chevaux ont toujours vécu au pré dans différentes pensions. En plus de 25 ans j'ai dû soigner différentes blessures et vu différents chevaux se faire blesser. Mais JAMAIS il n'a été question d'en faire porter la responsabilité totale ou partielle à une autre personne/entité que le propriétaire du cheval (moi en l'occurence). Ton accident me rappelle du reste celui d'une jument qui a été trouvée avec un trou au jarret, un peu le même genre de blessure que celle de ton cheval. On a exploré le pré sous toutes les coutures sans rien déceler de suspect. La jument s'est remise. Heureusement que ta pension dispose de box que tu peux utiliser. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 15:25:31
| Dire merci | JAMAIS il n'a été question d'en faire porter la responsabilité totale ou partielle à une autre personne/entité que le propriétaire du cheval (moi en l'occurence). Je suis totalement d'accord mais tout dépend de la blessure... Si il y avait eu malveillance de la part d'une personne extérieure (ce qui est peut être le cas ici), la question se serait posée Disons que pension ou pas pension, si quelqu'un entre dans ton pré et que cette personne est la cause de la blessure du cheval, la question se pose... Et je pense que c'est surtout ça que Vecchio a en tête. |
Par dejavu : le 03/10/13 à 15:32:47
| Déconnecté Dire merci | Bien évidemment, mais il faut pouvoir prouver la malveillance ET trouver le coupable. Ici rien ne peut être prouvé donc... Et supposons la malveillance, la première chose à faire est de porter plainte contre X. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 15:37:08
| Dire merci | Oui mais normalement la personne qui doit porter plainte dans ce cas, c'est le propriétaire de la pension |
Par tyoc : le 03/10/13 à 15:39:46
| Dire merci | Oui mais normalement la personne qui doit porter plainte dans ce cas, c'est le propriétaire de la pension C'est plutôt au propriétaire du cheval de le faire. C'est lui qui a subit un litige. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 15:42:44
| Dire merci | tyoc : pas tout à fait d'accord D'une part quelqu'un est rentré sur une propriété privée donc la propriété du propriétaire de la pension... D'autre part, comme je l'ai mis au dessus, la règlementation stipule que "En cas d’accident sur le cheval qui se trouve en dépôt salarié (pension contre paiement) dans une écurie, c’est au dépositaire (le responsable de l’écurie) de prouver qu’il n’a pas de commis de faute dans la garde de l’animal confié. " Après, Vecchio peut s'arranger avec le proprio de sa pension Mais je vois pas pourquoi minimiser les obligations d'un propriétaire de pension... |
Par vecchio : le 03/10/13 à 15:49:50
| Dire merci | Je vous remercie tous de vos avis. Je vais tout de même envoyer un courrier à l'avocat cité sur la 1e page pour être sure d'avoir tout fait. |
Par paquerette20 : le 03/10/13 à 15:51:30
| Dire merci | vecchio : tu fais bien... De toute évidence, la responsabilité n'est pas "évidente". Seul un pro pourra "trancher" |
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