Regularisation TVA 2013 sur pension
Sujet commencé par : marye - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par ClionaPar marye : le 04/01/14 à 17:55:35
  DéconnectéDire merci | Bonjour, Vu que vous m'avez toujours était de bon conseil je reviens vers vous car je ne sais pas du tout ou chercher! Je me permets de vous contacter car le propriétaire du haras dans lequel j'ai ma ponette (et ou se trouvent egalement 7 autres chevaux de proprietaires) en pension depuis 3 ans vient de s'apercevoir qu'il aurait du nous passer la TVA a 19.6% pour l'année 2013. En effet nous sommes dans un haras donc soumis a la TVA sur l'elevage apparemment. Je vous met le lien que j'ai trouvé: http://www.equicer.fr/Lettre%20info%2012.pdf Il nous réclame donc la différence à chacun (soit 400 euros par personne). En a t il le droit? J'ai des factures pour l'année 2013 ou il est bien inscrit une tva a 7%. N'aurait il pas du nous prévenir avant le 1er janvier 2013 pour que nous décidions ou non de partir? Nous y sommes depuis 3 ans, n'y a t'il pas une dérogation de la loi qui maintient la tva a 7% pour l'année 2013? Dans le lien que j'ai trouvé il y a un paragraphe a la fin: comment facturer en 2013: "Pour les prestations de services, le taux de TVA est celui qui est en vigueur au jour de l’encaissement. • Toutefois, l’administration fiscale tolère une TVA de 7 % pour les prestations débu -tées avant le 1er janvier 2013 et ayant fait l’objet d’une facturation au plus tard au 31 decembre 2012" Pour l'année 2014 il nous a prévenu que la pension augmenterais a 20% mais la loi a t elle etait votée? Si il existe des textes de loi que nous pourrions lui opposer je suis preneuse! Merci par avance pour vos réponses!!! |
Par llun : le 05/01/14 à 15:38:22
| Dire merci | Devant un juge , c'est forcément le professionnel qui aura tord et le client ne devra en aucun cas payer et encore heureux. Reste le problème relationnel avec la pension mais c'est un autre débat. Par contre c'est bien de signifier au gérant qu'il est en tord en procédant ainsi, même si au final tu payes. |
Par lulu2 : le 06/01/14 à 10:08:49
| Dire merci | je suis artisan depuis dix ans et quant il y a erreur de tva c'est au client de regulariser,comme dit phil nous ne sommes que des collecteurs.Par contre dans mon cas perso si je me trompais,je ferais une ristourne du meme montant a mes clients |
Par ameca : le 08/01/14 à 08:49:25
| Dire merci | ca dépend des cas c'est assez compliqué dans les faits. On peut faire un procès pour 400 €, oui. Ceci dit, la dame s'est trompée et doit surement être en redressement. Donc soit vous êtes honnête et vous réglez ce que vous devez (contre nouvelle facture, bien sûr !). Soit vous êtes malhonnetes et : -1/ vous allez surement être gentiment poussé vers la porte: faudra pas vous plaindre. -2/ dans l'attente votre service va surement se dégrader: on peut pas trop le lui reprocher vu le contexte de malhonneteté...même si je n'approuve pas cette méthode -3/vous ne savez pas ce que vous trouverez ailleurs Il n'y a que ce qui ne font rien qui ne font pas d'erreurs. et la TVA équestre, depuis l'an dernier, c'est un gros gros bordel. Personne n'y pige rien, même les comptables nagent un peu. Depuis janvier, c'est encore pire, et les régularisations risquent de pleuvoir vu la postion de la FFE et l'absence de publication officielle de mesure adaptée à cette position de la fédé.... en clair la fédé nous dit de facturer 7 % mais le fisc est à 20 %, ni plus ni moins. |
Par Cliona : le 08/01/14 à 10:01:06
| Dire merci | Dans la pension où est le poney de ma fille, la gérante et son comptable ont décidé de tout facturer avec la TVA à 20 %, quitte à faire des avoir ou à rembourser les clients si la TVA devait repasser à taux réduit (qui est à 10 % je vous le rappelle  )Mais moi je m'en fous...j'ai payé la pension de grosponeygris jusqu'en juin inclus et donc avec la TVA à 7 %  Edit : tout mon 13ème mois et une partie de mes éconocroques y sont passés d'ailleurs   Message édité le 08/01/14 à 10:04 |
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