Info législation vente cheval/pension?!
Sujet commencé par : tite lizou 723 - Il y a 52 réponses à ce sujet, dernière réponse par amecaPar tite lizou 723 : le 20/03/14 à 12:45:48
| Dire merci | Je fais appel à vous j'ai besoins d'une info pour une amie  Je pose le décors : Mon amie à acheté en septembre 2012 un poney de son club (coup de coeur depuis des années)...le proprio du club a accepté de lui vendre sous condition qu'elle le laisse 2ans en DP avec le club... Il lui a vendu 1500€ ce poney de 12ans à l'époque,ONC...et n'a pas fait de "réduction" en échange des 2ans de DP. Le contrat stipule que si elle souhaite stopper la DP elle devra payer tous les mois restant sur la base d'une pension complète (170€/mois...alors que là en DP elle paye 80€/mois depuis l'achat du poney) Aujourd'hui mon amie à déménagé à 200km de la pension pour du travail et souhaite récupérer son poney...hors il lui reste donc 6mois de contrat...que la pension lui réclame... D'après certaines connaissances le contrat n'est pas légal...il aurait été légal SI le club avait baissé le prix du poney EN ECHANGE des 2ans de DP...mais ce n'est pas le cas et que donc le poney ayant été payé dans sa totalité il apparient pleinement à mon amie qui en dispose comme elle veut...et devrait donc simplement être soumise au 1mois de préavis comme les autres proprios qui sont en pension... Pouvez-vous faire la lumière sur ce point...le contrat est-il valable ou non  Merci d'avance  |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 12:49:47
| Dire merci | Et je précise que du coup il ne veut pas lui rendre le carnet du poney bien évidement  |
Par kefiretlome : le 20/03/14 à 12:50:47
| Dire merci | Ben, je ne vois pas ce qu'il n'y aurait pas de légal là dedans. Le prix du poney est à 1500 € + 2 ans de demi pension à 80 € par mois....soit 3420 € en tout. Qui dit qu'il n'y a pas eu réduction dans la proposition ? Après tout, le proprio n'aurait peut-être pas lâché le poney à moins de 3000 € ? Le prix que l'on paye, c'est toujours parce qu'il y a un accord entre une offre et une demande. Ta copine, si elle veut récupérer le poney maintenant, doit payer ce qu'elle doit encore, soit 480 € |
En lignePar Cliona : le 20/03/14 à 12:58:28
| Dire merci | +1 kéfir et j'ajouterai que, SI il y a eu contrat posant noir sur blanc cet accord et signé par les deux parties, elle est dans l'obligation de le respecter... Maintenant...si il n'y a pas eu de contrat signé concernant cet accord...c'est autre chose  Y'a t'il eu contrat de vente pour ce poney ? |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 12:59:00
| Dire merci | Nan il lui demande 1020€ (la pension complète de 170€ X 6mois) |
Par kefiretlome : le 20/03/14 à 13:01:17
| Dire merci | Logique.... La pension complète, car il perd la DP, et le poney...Donc il calcule le prix de revient réel... Purée, c'est un arrangement idiot, ça. Parce qu'imaginons, le poney continue la rame dans le club, et se blesse...Il aurait remboursé ? ça m'étonnerait.... |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 13:02:02
| Dire merci | Oui il y a un contrat de vente pour le poney à 1500€...ET un contrat de dp de 2ans...les deux sont indépendant... L'accords disant qu'il le vend SI elle le laisse en DP ça c'est oral  |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 13:02:38
| Dire merci | Et le contrat de DP ne précise aucun tarifs...juste la durée de 2ans |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 13:04:38
| Dire merci | Kefir : le poney a déjà été blessé (légèrement) lors d'un transport pour un concours pour le club...c'est mon amie qui a payé et fait les soins... |
Par Erzebeth : le 20/03/14 à 13:04:51
| Dire merci | Et ben, il est rentable ce poney! |
Par kefiretlome : le 20/03/14 à 13:05:51
| Dire merci | Ok. Il y a eu contrat de vente, elle a une facture, elle peut prouver qu'elle est propriétaire du poney. Elle part avec son poney, fait une déclaration de perte du carnet et demande un duplicata, et par correction, paie un préavis d'un mois pour la pension (ce qui est ce qui se pratique généralement) |
Par kefiretlome : le 20/03/14 à 13:06:43
| Dire merci | Désolée de dire ça, mais le proprio du club, il a trouvé une belle pigeonne dans ta copine... |
Par casimir : le 20/03/14 à 13:09:54
| Dire merci | question a cheval et droit.. parce que le contrat semble assez disproportionne entre les deux parties le club gagne tout , le nouveau proprio rien .. la carte de proprio a été faite au nom du nouveau proprio ou même pas bre il y a t'il eut "légalement" changement de propriétaire |
Par kefiretlome : le 20/03/14 à 13:11:31
| Dire merci | Même si le changement de proprio n'a pas été fait, si elle a une facture pour l'achat de ce poney, elle peut encore faire le nécessaire... Effectivement, un mail à Cheval et Droit serait une bonne idée... |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 13:14:58
| Dire merci | La carte proprio est à son nom |
Par tyoc : le 20/03/14 à 13:21:34
| Dire merci | Si dans le contrat de DP, les seuls avantages sont pour le CE il y a de forte chance que les clauses soient caducs. |
Par camboui21 : le 20/03/14 à 13:22:13
| Dire merci | c'est pas méchant mais ta copine a acheté le poney en connaissant ces clauses (un peu bizzard) donc c'est un peu limite de ne pas vouloir payer maintenant. Si dans le contrat de DP il y a écrit qu'elle devait le laisser 2 ans et qu'elle ne le fais pas c'est normal qu'il fasse payer une pension. |
Par beeboylee : le 20/03/14 à 13:26:02
| Dire merci | Au final ça fait un sacré prix pour un poney ONC de 14 ans! |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 13:28:27
| Dire merci | Après le club fait toujours ça...les cavaliers qui ont des coups de coeur ils acceptent de vendre QUE sous cette condition...comme ça ils s'assurent la main mise sur le cheval (ils ont même voulu le faire récemment avec un cheval de proprio,nan mais n'importe quoi) t le cavalier cède pour pouvoir acheter le cheval de son coeur... Après elle n'a jamais été contre le laisser (malgré qu'il y ai bien des choses à redire sur les soins aux chevaux)...mais là ayant déménagé à 200km elle ne rentre que 2 week-ends par mois...et le samedi le club se sert du poney...donc elle ne peut quasi plus voir ni monter son poney quoi et elle ne pensait pas devoir partir dans le délais des 2ans... |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 13:28:45
| Dire merci | On est bien d'ac Bee  |
Par Yakaalé : le 20/03/14 à 13:50:51
| Dire merci | Moi je dis chapeau au proprio du club  Il a trouvé un bon filon pour rentabiliser au max sa cavalerie en jouant sur les états d'âmes de ses clients ! Ceci dit +++ avec les autres, se renseigner auprès de cheval et droit mais un contrat qui est autant avantageux pour une partie n'est a priori pas valable. |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 14:21:12
| Dire merci | Yakaalé : t'as tout compris |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 14:56:01
| Dire merci | Bon j'ai fais un mail à Cheval et droits |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 15:54:57
| Dire merci | Bon cheval et droits dit que le contrat est légale...mais que le départ relevant de la force majeur un tribunal donnerai raison à mon amie et l'affranchirait des mois restants...mais bien sur procédure longue et coûteuse...il dit qu'un arrangement reste le plus sage... |
Par Colomba : le 20/03/14 à 16:45:54
  DéconnectéDire merci | Quand on connait le poney, il est clair que c'est abusé, il ne valait pas plus que ses 1500.00 e... mais en effet, a partir du moment ou il y a contrat signé, elle est censée le respecter. Et j'ajouterais que ce n'est pas un hasard s'il y a deux contrats distincts : le proprio de l'écurie est loin d'etre un imbécile, c'est un gros propriétaire foncier avec une culture et une éducation "légale" qui va avec : s'il avait fait un seul contrat, il aurait pu être attaqué parce qu'abusif pour le proprio qui est lésé. Avec deux contrats distincts, il y a deux engagements distincts, indépendants l'un de l'autre, et la proprio ne peut pas arguer du fait que la vente et la dp étaient liées (pas un hasard non plus si c'est oral). Du coup, si elle rompt le contrat de dp, elle rompt un engagement qui n'a rien a voir avec la vente, et elle sera donc jugée dans son tort. Bref, elle n'a pas d'autre choix que de payer ou d'attendre. |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 16:52:23
| Dire merci | Colomba : oui il sait TRES bien ce qu'il fait...j'ai 3 amies qui pour obtenir le "poney de leur coeur" ont dû se soumettre à ça et il le fait à chaque cheval qu'il vend |
Par Uriette : le 20/03/14 à 17:05:06
| Déconnecté Dire merci | Du coup, si elle rompt le contrat de dp, elle rompt un engagement qui n'a rien a voir avec la vente, et elle sera donc jugée dans son tort. Bref, elle n'a pas d'autre choix que de payer ou d'attendre. C'est un peu contraire de ce que dit Cheval et droit, Cheval et droit dit le tribunal trancherait en faveur de l'amie, mais vu le coût et la durée des démarches, mieux vaut proposer un arrangement. |
Par kefiretlome : le 20/03/14 à 17:13:25
| Dire merci | Mais qui se trouverait contraint de lancer une procédure, si elle embarque son poney (qui lui appartient, ce qu'elle peut prouver) et qu'elle laisse un chèque d'un montant raisonnable en guise de paiement de préavis ? Le proprio du club, non ? Et du coup, le ferait-il ? |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 17:24:27
| Dire merci | Nan il ne le fera pas...une des amies qui a eut le même soucis a finit par partir du jour ou lendemain sans rien dire et sans rien payé...il n'a rien fait (elle est pourtant partie que à quelques km et il le sait) |
Par Uriette : le 20/03/14 à 17:47:49
| Déconnecté Dire merci | A ton amie de tirer les conclusions qui s'imposent... |
Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 17:52:06
| Dire merci | Je pense oui... Dommage d'en arriver là... |
Par ameca : le 21/03/14 à 18:24:00
| Dire merci | Oui enfin...qui se vanterait d'être assigné et d'être dans son tord ? Personne. Donc tu ne peux pas savoir s'il a fait quelque chose de plus maintenant il existe des procédures gratuites et rapides pour les non respect de contrat; moi j'y ai eu recours pour une mauvaise payeuse et elle a payé en totalité....car sinon l'affaire partait au TI, je payais mes 30 €de timbre et je gagnais pareil + les dommages et intéret pour résistance abusive. Ton amie a signé un contrat. Elle devait mieux le lire. Avec cette DP, le club perd : -les rentrées de la DP elle même -les rentrées des cours permis par la présence de l'animal -l'animal lui même, pas facile à remplacer s'"il est apprécié des cavaliers. Un cheval d'instruction sympa et apprécié des clients est un "argument de vente" pour un club ! Donc s'il le perd prématurément, il a droit à un dédommagement au-dela de la demi pension due. Le montant demandé n'a rien d'extraordinaire en matière de bénéf' probable. Dans cette affaire ton amie on ne lui a rien volé, car elle paye que 50% de la pension en échange du travail de son animal, et non pas 100 % c'est équitable Contrairement à Cheval et Droit, je ne suis même pas sure que la force majeure soit constituée en l'espèce. On ne force pas un parent divorcé à vivre à moins de 50 km de l'autre parent quand il s'agit d'enfants, alors rompre un contrat pour un cheval s'il reste que 6 mois au motif d'un départ à 200 km..... C'est pareil que lorsque tu confies une jument pour pouliner chez un pro. Tu vas jusqu'au bout; ou alors tu payes la totalité de ce que l'éleveur perd. Donc je conseille vivement à ton amie de négocier, quitte à présenter les factures véto payées à tord pour réduire sa dette, et en laissant au club au moins 1 mois, mais 2 seraient plus légitimes vu qu'il s'agit d'un usage pro. |
Par Loustix : le 21/03/14 à 18:28:20
| Dire merci | Mais c'est dingue de signer un truc comme ça ! Pour un ONC de 12 ans... J'ai du mal à saisir comment ça a pu arriver ! Et je ne vois pas ce que ta copine peut d'ailleurs faire ! Ce type devrait faire de la politique |
Par tite lizou 723 : le 21/03/14 à 18:29:02
| Dire merci | Si il n'a rien fait...se sont des amies proches donc je le sais Quand à la perte du cheval...il ne le font quasi plus bosser depuis octobre (il commence à saturer et enquiquine les débutants)...et en plus c'est un petit poney obèse (oui la pension le régime ils savent pas ce que c'est ) sans aucun jus que les cavaliers n'aiment pas avoir...De plus ils sont responsables du poney en l'absence de mon amie...hors elle l'a retrouvé y a 3 semaines pieds pieds super longs et cassés,les fers à moitiés partis...ils n'ont ni daignés la prévenir ni appeler le MF...donc elle ne peut même pas avoir confiance en son absence |
Par tite lizou 723 : le 21/03/14 à 18:30:38
| Dire merci | Loustix : l'amour qu'elle a depuis des années pour ce poney...et le fait que jamais elle n'aurait pensé l'enlever de là bas dans le délai du contrat (en études à la fac proche et habitant à 5km de la pension,elle n'avait pas de raisons de partir) Et oui il aurait du faire de la politique  |
Par ameca : le 21/03/14 à 18:33:28
| Dire merci | ben si c'est à ce point une carne, alors ils devraient être ravis de le voir dégager contre une indemnité mineure !! Crois moi. En tant que pro on n'a pas de temps, à perdre ni d'argent à jeter avec des poneys non rentables que personne ne veut plus monter. sinon ben...c'est qu'il est vachement plus sympa que ce que tu dis. Moi tout ce que je sais, c'est que les gens qui vont au conflit on tord en général. Car j'en ai encore l'exemple ce mois ci, tout se discute si l'autre partie y trouve son compte. |
Par Colomba : le 21/03/14 à 18:35:47
| Déconnecté Dire merci | uriette : non, ce n'est pas du tout le contraire de ce que dit Cheval et droit. Telle que la réponse de Liz'ou est formulée, on parle d'un contrat trop avantageux pour le vendeur, ce qui serait le cas si la vente et la dp était sur le meme contrat. Mais il y a deux contrats, distincts. Et Cheval et droit ne s'avance pas, il dit de négocier... Liz'ou : s'il ne fait rien, rien ne la retient... De toute façon il n'a pas intéret à faire quoique ce soit, les témoignages montrerait le "chantage" et se retourneraient probablement contre lui... |
Par tite lizou 723 : le 21/03/14 à 18:36:45
| Dire merci | Nan c'est pas une carne...c'est le pépère tire cul...mais depuis ces derniers mois il en a ras le bol et devient chiant...ils ne le mettent plus aux débutants... Après je ne dis pas que mon amie à raison...mais partant loin et ne pouvant faire confiance à la pension en son absence...il est abusé que le gérant REFUSE tout arrangement D'autant quelle a bien souvent rendu services depuis des années l'été à travailler gratos pour eux... Il est juste malhonnête au possible |
Par tite lizou 723 : le 21/03/14 à 19:39:35
| Dire merci | Colomba : je suis d'ac avec toi |
Par Uriette : le 21/03/14 à 22:14:05
| Déconnecté Dire merci | Et Cheval et droit ne s'avance pas, il dit de négocier.. Cheval et droit ne dit pas non plus que c'est cuit dans le sens où la procédure donnerait forcément raison au ce (et ça pourrait l'être). Pour moi la question ne portait pas sur la vente du poney mais sur le contrat de la dp qui lie sur deux ans sans modalités de rupture quelque soit la partie qui le demande, par ailleurs. Il y a toujours des cas de force majeure qui font qu'on ne peut pas remplir le contrat (alors si le déménagement à 200 bornes en ferait partie c'est autre chose...), certes il faut dédommager mais à quelle hauteur et comment ? Ce n'est pas écrit dans le contrat. |
Par ameca : le 22/03/14 à 12:34:49
| Dire merci | A priori si j'ai tout compris il y a une possibilité de sortie pour le propriétaire, en donnant un dédommagement égal aux mois de pension restant à courir. Pour le CE y a t il une autre modalité de sortie ? Ou aucune ? S'il n'y en a pas ou si le CE doit aussi indemniser, alors le contrat est équitable, voire à l'avantage du client si le CE ne peut pas se dédire. Moi même quand je faisais un contrat de location sur un cheval, le preneur s'engageait pour X mois (je donnais maxi un an moi) et devait payer LA TOTALITE des mensualité, même s'il me rendait le cheval avant la fin. Moi par contre je n'avais aucun droit de venir reprendre mon cheval, sauf maltraitance caractérisée et constatée par gendarmerie et véto expert. ca évitait que des gens me prennent un cheval pour un an (en bénénficiant donc d'une remise importante) en Avril, puis le rendent en ocotobre car "il fait pas beau".... |
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