Info législation vente cheval/pension?!
Sujet commencé par : tite lizou 723 - Il y a 52 réponses à ce sujet, dernière réponse par tite lizou 723Par tite lizou 723 : le 20/03/14 à 12:45:48
| Dire merci | Je fais appel à vous j'ai besoins d'une info pour une amie  Je pose le décors : Mon amie à acheté en septembre 2012 un poney de son club (coup de coeur depuis des années)...le proprio du club a accepté de lui vendre sous condition qu'elle le laisse 2ans en DP avec le club... Il lui a vendu 1500€ ce poney de 12ans à l'époque,ONC...et n'a pas fait de "réduction" en échange des 2ans de DP. Le contrat stipule que si elle souhaite stopper la DP elle devra payer tous les mois restant sur la base d'une pension complète (170€/mois...alors que là en DP elle paye 80€/mois depuis l'achat du poney) Aujourd'hui mon amie à déménagé à 200km de la pension pour du travail et souhaite récupérer son poney...hors il lui reste donc 6mois de contrat...que la pension lui réclame... D'après certaines connaissances le contrat n'est pas légal...il aurait été légal SI le club avait baissé le prix du poney EN ECHANGE des 2ans de DP...mais ce n'est pas le cas et que donc le poney ayant été payé dans sa totalité il apparient pleinement à mon amie qui en dispose comme elle veut...et devrait donc simplement être soumise au 1mois de préavis comme les autres proprios qui sont en pension... Pouvez-vous faire la lumière sur ce point...le contrat est-il valable ou non  Merci d'avance  |
Par Uriette : le 22/03/14 à 13:11:43
  DéconnectéDire merci | Moi même quand je faisais un contrat de location sur un cheval, le preneur s'engageait pour X mois (je donnais maxi un an moi) et devait payer LA TOTALITE des mensualité, même s'il me rendait le cheval avant la fin. Oui mais ton contrat ne définit pas les conditions en cas de force majeure. Certes tu ne peux pas reprendre ton cheval, mais bon s'il meurt ça risque quand même d'être difficile de le ressusciter malgré un contrat en bonne et due forme ! Et inversement si ton client a un grave accident de la route, tu vas certainement chercher un autre client plutôt que d'assigner un grabataire qui de toute façon ne pourra pas monter... etc. Si ton locataire pour x raisons ne peut plus louer, et se trouve un remplaçant etc. etc. |
Par ameca : le 22/03/14 à 19:56:19
| Dire merci | ben si; le cas de force majeure, c'est à dire la maltraitance, était ma seule porte de sortie, mais avec constat par véto expert + gerdarmerie (ou huissier à mes frais). Et non pas à mon parréciation personnelle. sinon trop facile, je loue le cheval et je viens le reprendre au profit du premier qui m'offre un meilleur prix ou un achat...ça oui c'est malhonnête. Pour mon locataire, ben il peut le rendre quand il veut, mais il me doit la location, point final. Après pourquoi il le rend, ça c'est son problème, sinon on s'en sort plus. Entre celui qui à mal au pied, celui qui perd son job, celui qui ne veut plus monter, celle qui est enceinte, celle qui veut un cheval rose et non plus bleu, celle qui est vexée d'avoir fait 4 points au CSO 40 cm du poney club du Trou du Cul..... sachant qu'à la fin je faisais payer par avance la totalité....et depuis ce jour là plus personne ne m'avais jamais rendu de cheval pour un motif autre que "problèmes financiers majeurs" ! |
Par tite lizou 723 : le 22/03/14 à 19:59:44
| Dire merci | Bon il y a eut conciliation aujourd'hui...le gérant à été TRES sympa avec mon amie (ils ont quand même négociés 1h mais il a su reconnaître les nombreux coups de mains qu'elle avait pu donner depuis 7ans)...au final mon amie à réglé la DP jusqu'à juin...et à pris son poney aujourd'hui même  |
Par taraa : le 22/03/14 à 20:47:41
| Dire merci | Ah, une fin heureuse, très bien ! |
Par tite lizou 723 : le 22/03/14 à 21:30:02
| Dire merci | Oui |
Par ameca : le 23/03/14 à 14:49:25
| Dire merci | Félicitation à ton amie, elle a eu la bonne attitude en négociant. Et comme c'est une fille honnête, ben elle a trouvé un accord convenable pour les 2 parties. Comme quoi il ne sert à rien de partir comme un voleur; entre gens normaux on discute très bien |
Par tite lizou 723 : le 23/03/14 à 14:58:33
| Dire merci | Ben disons que c'est la 3ème fois que le cas se présente (de ma propre connaissance)...et les fois précédente malgré des discussions jamais il n'avait cédé...donc on sentais ça très mal partie  Chacune de mes amies ne comptait pas partir "comme une voleuse"...mais face à la situation (et d'autre fait touchants à la santé du cheval) elles n'avaient pas eu le choix Mais là ça c'est plutôt bien passé (bon il l'a argumenté à mort,mais elle a rien cédé  ) donc tout le monde s'en tire bien c'est cool |
Par llun : le 23/03/14 à 14:58:46
| Dire merci | Elle n'aurait pas du accepter Mais dans quel monde vivons nous! La clause de ce contrat était abusive. Une fois propriétaire , ton amie dispose de son cheval comme elle veut. Qu'elle accepte de le laisser au paire car un accord moral a été passé ok Mais du moment ou elle déménage elle enmène son poney et ne paye en aucun cas une pension.  D'autant que le gérant est un voleur , 3 mois de DP pour un poney qui ne sera plus dans ses murs... |
Par tite lizou 723 : le 23/03/14 à 15:06:40
| Dire merci | Je suis d'ac...mais elle ne voulait pas partir fâchée |
Par Uriette : le 23/03/14 à 15:39:13
| Déconnecté Dire merci | C'est un arrangement qui semble correct du point de vue du montant. En général c'est un à deux mois de pension plein pot, trois mois de dp c'est pile poil entre les deux. C'est plutôt honnête. Il est possible qu'après deux essais le gérant se soit rendu compte qu'il n'y gagnait rien à exiger la totalité, et qu'il s'en tirait à meilleur compte en négociant. |
Par kirikou : le 23/03/14 à 15:50:38
| Dire merci | super, je suis contente qu'elle ait trouvé une telle solution, ça e dû lui enlever un gros poids  |
Par tite lizou 723 : le 23/03/14 à 16:43:37
| Dire merci | Oui elle est contente...l'arrangement satisfait globalement tout le monde |
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