Récuper SES prés exploités par agri ?
Sujet commencé par : arwen73100 - Il y a 47 réponses à ce sujet, dernière réponse par BoranePar arwen73100 : le 30/03/14 à 19:30:36
| Dire merci | Bonjour, Alors j'explique la situation: mes beaux parents ont acheté plusieurs hectares autour de la maison et dans le village. Au moment de la signature, il y a une partie du texte qui précise que les agris renoncent au tout bail sur ces terres. Les agri ont toujours utilisé ses terres depuis trèèèès longtemps et après achat des terres ont continué de l'utiliser. Ca arrange mes beaux parents car trop de terrain pour nos chevaux de toute manière. On paye l'electricité pour les clotures car ils se branchent chez nous. Ils nous on donné une botte de paille l'été dernier. L'été dernier on a voulu recuperer un pré car avec mon cheval en plus c'était galère. Ils ont rechigner à nous le rendre. On a fini par les mettre mais on a pas le droit de laisser nos clotures dedans (alors que j'y ai jamais vu de vache depuis 3ans dans ce pré). On a eu l'autorisation de mettre les chevaux avant l'hiver dans les 10 ha à coté de la maison. Idem, pas le droit de laisser de clotures dedans. Il nous on dit d'attendre une certaine date (1 mois après discussion) pour les mettre car il voulait remettre les vaches. On attendu la date definie mais ils n'ont jamais remis les vaches ... Seulement on commence a être en manque d'herbe avec 4 chevaux. Et peut etre un 5ème en 2015. Bref, on a 10 ha autour de la maison et on aimerait bien recuperer 1ou 2 ha pour nos chevaux, histoire de pas donner du foin en été alors qu'on a 10ha ... Bref, c'est leurs terres mais c'est les agri qui les utilisent. Du coup, ils les entretiennent, ca fait pas preuve de bail oral ? Ils payent rien (même pas l'electricité). J'ai entendu que au bout d'un certain nombres d'année qu'ils exploitaient les terres elles leur appartenaient. Vrai ? Combien d'année ? Et si changement de proprio entre temps ? Bref je voudrais des conseils, des textes de loi pour savoir si un jours nos terres nous passeront sous le nez. |
DéconnectéPar arwen73100 : le 30/03/14 à 13:45:20
| Dire merci | Et on peut donc mettre une clause qui précise dans le bail que le jour où on veut récupérer les terres on a un préavis à donner pour les récupérer ? Je trouve aussi ça très abuser la loi en faveur des agris ....... On achète nous les terres ils exploitent sans payer et au final bah si on fait rien on pourra jamais les recupérer .... En plus, ils savent bien que mes beaux parents on acheté les terres pour justement être sur que aucun terrain ne deviennent constructibles autour de la maison. Ca me sidère quand même ces lois ..... |
Par ElfeandPango : le 30/03/14 à 13:48:48
| Dire merci | Bon je ne sais pas ce que ça vaut comme témoignage, comme dit plus haut chaque cas est bien spécifique, il vaut mieux contacter un juriste... Ici achat d'une ferme avec 3 hectares 7, avec papier signé de la GAEC qui faisait du foin et du blé sur notre terrain depuis 4 ans (sans bail écrit) de le laisser libre de toute occupation au 16 mars. C'était une condition non négociable pour l'achat pour nous, donc ok, on signe. Au 16 mars, terres toujours exploitées, hangar rempli d'engrais et autres big pack, tracteur sur place, et impossible de trouver les bornes. Ce même jour mail de l'agri, qui nous dit qu'il rendra les terres fin juillet, quand il aura récolté son blé (qui a été semé APRES le compromis de vente et leur engagement de laisser libre les terrains). Bref, moi je devais faire mes clôtures pour les chevaux, donc j'ai directement pris contact avec l'agri, et on a négocié sec. (Autant dire que ça a été ardu, l'agri n'ayant pas l'habitude de discuter terre avec une nana de 26 ans.....) Au bout d'un mois, devant son manque de bonne volonté (lui ne voulait rien lâcher) je lui ai dis qu'il avait 2 solutions : soit je le laissais récolter son blé, mais il m'aidait à faire les clôtures, à les défaire et les refaire, et me remettait le terrain en état ( labouré et semé en fourrager) soit je plantais mes clôtures dès le lendemain, et point barre, il s'assoit sur sa récolte de blé et l'histoire s'arrête là. Et dans les 2 cas, re-bornage à ses frais, puisqu'il a tout viré avec son tracteur, impossible de voir des limites. ça a été compliqué mais je l'ai limite harcelé, et j'ai harcelé aussi le notaire pour qu'il fasse le nécessaire pour le bornage. Au final j'ai récupéré mon terrain"nu" fin juillet, on a fait les clôtures en suivant (tant pis, c'était archi sec, mais si je repoussais j'étais sure de perdre à nouveau des mois), semé en novembre après avoir à nouveau bataillé un max et bornage en janvier seulement...... Mes voisins, avec le même agri, lui avaient laissé 2 hectares car pas d'utilité, ils ont mis 10 ans à le récupérer et pouvoir clôturer... pas de bail écrit non plus, juste un accord oral à l'époque. |
Par Lucile.C : le 30/03/14 à 13:48:48
| Dire merci | Je crois que le courrier à coté comme on a fait, c'est pas forcément "officiel", peut être qu'en passant par le notaire, ca peut l'être, je ne sais pas. Appel la SAFER ou la DDT |
Par milouz87 : le 30/03/14 à 13:53:27
| Dire merci | Comme Lucile: l'idéale dans cette situation c'est un contrat de prêt à usage. Bail gratuit de 1 an avec tacite reconduction qui peut s'arrêter à tout moment (à la date anniversaire il me semble) suite à un préavis. J'exploite pas mal de parcelles de voisins (et amis) comme ça et tout le monde est content et rassuré.  Le problème de ta situation c'est que si tu as des agriculteurs assez au fait de leurs droits ils ne vont pas lâcher comme ça et tenteront de faire reconnaître le bail de fait (et certains c'est pas en plantant une clôture que tu les feras partir ...  ).  Je réitère donc le conseil d'aller demander l'avis d'un juriste de la chambre d'agriculture de ta région. |
Par arwen73100 : le 30/03/14 à 14:36:14
| Dire merci | Merci pour les témoignages et conseils, je vais relancer ma belle mère pour qu'elle aille se renseigner. Je lui soumet l'idée du contrat à prêt d'usage. Après forcément les agriculteurs sont tous du village et exploite les 90% des terres du coin, donc elle souhaite rester en bon terme avec eux. Je suis moi même amie avec la compagne d'un des agriculteurs. |
Par milouz87 : le 30/03/14 à 19:24:01
| Dire merci |  Par le dialogue on dénoue bien souvent des situations ambiguës. |
Par Borane : le 31/03/14 à 13:17:32
| Dire merci | On paye l'electricité pour les clotures car ils se branchent chez nous. Ils nous on donné une botte de paille l'été dernier. Eh bien dis donc, ils sont plutôt gonflés les agriculteurs de ton coin en plus d'être radins. Une botte de paille ? Moi je leur compterais la note d'électricité, faut quand même pas pousser ! Bon courage en tout cas. |
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