Accident ballade assurance
Sujet commencé par : imnohuman - Il y a 48 réponses à ce sujet, dernière réponse par ColombaPar imnohuman : le 05/04/14 à 21:28:29
  Déconnecté | Bonsoir à tous, je poste pour un ami qui m'a appellé à l'instant un peu paniqué. Il est parti en promenade avec son cheval cet après midi et pour rejoindre un chemin de ballade il a du faire une centaines de mètres sur une route, un 4x4 est arrivé sans ralentir et la bruit de sa remorque à effrayé le cheval de mon ami qui s'est pris la voiture. Le cheval n'a rien, mais la voiture est selon lui endommagé, elle a reçu des coups. Ils ont échangés leurs coordonnés. Mon ami demande si sa responsabilité civile prend en compte ce genre d'incidents ? Moi qui fais énormément d'extérieur je ne me suis jamais posé la question, c'est le moment.... |
Par phil50 : le 05/04/14 à 21:32:10
| Dire merci | Il a une licence ? Si oui : la licence couvre. Si non .... je suppose que ça dépend de son assureur : certains couvrent, d'autres non .... |
Par Colomba : le 05/04/14 à 21:32:42
| Déconnecté Dire merci | Normalement, oui, c'est fait pour. Mais si la RC veut l'embeter, elle peut dire qu'il était en action d'équitation et que ça relève de la licence sportive... sauf que la balade, tant que tu n'es pas en groupe, normalement, ça reste de la balade avec ton animal. D'ou l'intéret de contacter son assurance quand on a un cheval pour demander un écrit certifiant la prise en charge des risques. |
Par Belloubouille : le 05/04/14 à 21:41:36
| Dire merci | Peut être que je n'ai pas bien compris mais il me semble qu'en cours de droit j'ai toujours entendu dire que les véhicules terrestres à moteur sont toujours en tort face à tout les autres véhicules et les piétons. Ceci dit cela ne répond pas à ta question : en cas d'accident entre un cheval et quelqu'un/quelque chose, c'est effectivement la RC qui marche  Colomba : Boudin est assurée en RC par le biais de mon assurance habitation, je n'ai pas de déclaration à faire. J'ai demandé les papiers et tout, mais ce n'est pas nécessaire, elle est automatiquement assurée au même titre qu'un chien/chat et autres. Message édité le 05/04/14 à 21:41 |
Par phil50 : le 05/04/14 à 21:35:54
| Dire merci | sauf que la balade, tant que tu n'es pas en groupe, normalement, ça reste de la balade avec ton animal. Tu es sûr de ça ?? tu as un texte ?? Je dis pas que c'est faux, mais moi, dans mon idée : "balade avec ton animal", c'est quand tu le promènes en longe .... dés que tu es dessus, c'est de l'équitation = une pratique sportive c'est d'ailleurs la distinction que fait le code de la route dessus = véhicule le tenant en main = piéton promenant un animal |
Par phil50 : le 05/04/14 à 21:37:09
| Dire merci | Peut être que je n'ai pas bien compris mais il me semble qu'en cours de droit j'ai toujours entendu dire que les véhicules terrestres à moteur sont toujours en tord face à tout les autres véhicules et les piétons. ce qui veut dire que si je suis arrêté à un feu et qu'un vélo vient me percuter, je suis en tort ???? |
Par Belloubouille : le 05/04/14 à 21:41:06
| Dire merci | Phil, ne cherches pas la petite bête, il est bien entendu que je parlais d'un véhicule terrestre à moteur qui roule ! Ce serait cohérent avec le fait qu'un conducteur doit toujours être maitre de son véhicule (et c'est d'ailleurs pour ça que si tu piles, c'est celui qui te rentre dedans qui est en tort). Message édité le 05/04/14 à 21:41 |
Par SH.AMAN : le 05/04/14 à 21:41:54
| Déconnecté | ce qui veut dire que si je suis arrêté à un feu et qu'un vélo vient me percuter, je suis en tort Loi lois BADINTER du 5 juillet 1985, demande à ce que ce soit au conducteur d'apporter la preuve de la faute du dit "piéton", la lois BADINTER est là pour protéger les passagers, les piétons, cyclistes...Toutes autres personnes que le conducteur lui même du VTM. |
Par imnohuman : le 05/04/14 à 21:43:20
| Déconnecté | Belloubouille il me semble que j'avais déjà entendu ça quelque part aussi.... On aurait été un jour de la semaine il aurait de suite appellé son assurance mais bon là un samedi après 17h... Pour sa licence, il n'a pas renouvelé pour 2014 |
Par phil50 : le 05/04/14 à 21:44:09
| Dire merci | Phil, ne cherches pas la petite bête, il est bien entendu que je parlais d'un véhicule terrestre à moteur qui roule ! Ce serait cohérent avec le fait qu'un conducteur doit toujours être maitre de son véhicule (et c'est d'ailleurs pour ça que si tu piles, c'est celui qui te rentre dedans qui est en tort). je ne cherche pas la petite bête c'est juste que ça m'étonne ... ça veut dire que si X n'est absolument pour rien dans un accident (il roule cool, sur sa voie, les 2 mains sur le volant, etc), et qu'on vient le percuter (un vélo grille un stop, change de file, ...) ben c'est X qui et en tort JUSTE parce que c'est lui qui a un moteur ? alors que si, au lieu d'un vélo, c'était un scooter, c'est le scooter qui serait fautif ??? ça me semble dingue ... |
Par Belloubouille : le 05/04/14 à 21:49:35
| Dire merci | Et bien oui, justement on en avait parlé parce que parfois ça amène des situations grotesques... Par exemple, si un mec se jette sur une autoroute pour se suicider, celui qui le fauche est théoriquement présumé responsable... Mais je suppose qu'il doit en réalité se faire innocenter derrière... C'est stupide mais cette loi est là pour protéger tous ceux qui n'ont pas de véhicule terrestre à moteur à la base. imnohuman , ça me rassure, j'ai bien retenu  |
Par phil50 : le 05/04/14 à 21:50:50
| Dire merci | c'est dingue ça ....  |
Par liteulorce : le 05/04/14 à 22:01:12
| Dire merci |  Bha la si l'accident à eut lieux sur la chaussée et qu'il y à pas eut de constat........ ba personne n'à rien pour prouver ou réclamer quoi que ce soit.monté un cheval est un véhicule, deux voitures qui se percuttent c'est constat.!  |
Par phil50 : le 05/04/14 à 22:03:26
| Dire merci | Bha la si l'accident à eut lieux sur la chaussée et qu'il y à pas eut de constat........ ba personne n'à rien pour prouver ou réclamer quoi que ce soit. oui, alors ça, c'est un coup à se retrouver devant le juge pour délit de fuite ... |
Par SH.AMAN : le 05/04/14 à 22:08:26
| Déconnecté | En gros oui c'est "injuste" sauf pour la lois, malgré que cette personne l'est percuté son assurance va devoir indemniser la victime ou la famille si la victime est décédé ou invalide, les séquelles....etc, car la famille peut intenter un procès par la suite malgré tout par exemple pour préjudice morale et oui c'est comme sa Bha la si l'accident à eut lieux sur la chaussée et qu'il y à pas eut de constat........ ba personne n'à rien pour prouver ou réclamer quoi que ce soit. oui, alors ça, c'est un coup à se retrouver devant le juge pour délit de fuite ... +100000000 |
Par Colomba : le 05/04/14 à 22:16:03
| Déconnecté Dire merci | Phil : en fait, ce qui est retenu, c'est que c'est une sortie avec ton cheval, c'est pas normalement considéré comme du sport. On avait un peu creusé la question à l'époque ou je tenais une pension, et du coup on demandait soit la licence ffe, soit une attestation de l'assurance. Et en général, les assurances couvraient bien le proprio avec la rc, tant que ça restait quelque chose de très privé, "son" cheval au meme titre que "son" chien. Par contre, il suffisait de participer à un rallye pour que ça ne marche plus. Le risque étant toujours que la rc dise que tu étais en action de sport, ce qui implique la couverture par une assurance sportive. |
Par phil50 : le 05/04/14 à 22:21:51
| Dire merci | De l?intérêt de prendre sa licence et de partir peinard ... c'est quand même bien des emmerdes pour économiser 35€ à la fin de l'année ... |
Par beeboylee : le 05/04/14 à 22:33:28
| Dire merci | Oui + 100 Phil c'est pas du systematique , Colomba il y a deux ans on a eu une proprio hyper serieuse dont le cheval a pété les plombs ds la cour de la ferme, avec dégâts aux voitures etc.. elle était meme pas dessus.. Ben sa Rc n'a rien voulu savoir et elle s en foutait car heureusement , elle avait sa licence |
Par SH.AMAN : le 05/04/14 à 22:42:14
| Déconnecté | ou une assurance, avec cavalassur j'ai une rc en plus vu que je n'ai pas de licence |
Par beeboylee : le 05/04/14 à 22:43:59
| Dire merci | Meme pas sure que ça te couvre en action d equitation , id est des que tu as ton cheval en main, en fait.. |
Par mnms : le 05/04/14 à 22:46:36
| Déconnecté | D'ou l'intéret de contacter son assurance quand on a un cheval pour demander un écrit certifiant la prise en charge des risques. Je confirme concernant la preuve écrite, mon assurance m'affirmait que mon cheval était couvert automatiquement (et gratuitement) par ma RC personnelle, or, quand j'ai demandé à avoir un écrit, ils m'ont indiqué que ça avait changé et que ça coûtait désormais 7 € par an  (évidemment j'ai accepté de payer mais si je n'avais pas insisté, en cas de problème j'aurais été dans la m*rde ). |
Par mnms : le 05/04/14 à 22:49:56
| Déconnecté | Concernant Cavalassur, il y a plusieurs "niveaux" de RC, qui vont du cheval au parc non monté à la compétition d'attelage. |
Par beeboylee : le 05/04/14 à 22:51:07
| Dire merci | Oui je sais mais justement on a intérêt à savoir précisément comment on est couvert |
Par mnms : le 05/04/14 à 23:03:13
| Déconnecté | C'est sûr qu'il vaut mieux se renseigner avant qu'après (ou pendant comme les pubs Ax* ). |
Par SH.AMAN : le 05/04/14 à 23:09:51
| Déconnecté | Il est couvert si il cause un tord à une personne, a un cheval ou chien ou autre, si il se sauve sur la route etc car il est au parc, car c'est un poulain de 2 ans. |
Par SH.AMAN : le 05/04/14 à 23:10:24
| Déconnecté | Mais je pense prendre la licence quand même c'est un plus en matière de couverture non négligeable |
Par PIROU : le 05/04/14 à 23:30:46
| Dire merci | j'ai bien sur une rc je ne prend pas de licence , mais je prend une adhésion chez Equiliberté qui inclue une assurance , pour une trentaine d'euro par ans je suis couvert pour L?ensemble des activités liées au tourisme équestre. |
Par rando61 : le 05/04/14 à 23:36:12
| Dire merci | j'ai eu pour ma part le cas d'un cheval échappé (mais je pense que c'est considéré = perte de controle de son animal = en quelques sortes "divagations". bref 3 voitures au tas, la première le mr à fait un arrêt cardiaque (grosse frayeur, il est venu boire un café en sortant de l'hosto) , la deuxième sans gros dégat et la troisième : la jument est passé au travers du pare brise (scénic à la casse). la jument (pleine à 1mois et demi du terme n'a eu que des coupures et à fait au beau poulain). donc beaucoup de dégat matériel...c'est ma RC qui à fonctionné. aprés les chevaux sont chez moi et du coup l'assureur m'a dit que cela couvré 3 chevaux! |
Par faust : le 05/04/14 à 23:51:44
| Dire merci | dans le cas cheval contre voiture, je pense qu'il fallait faire un constat. Mais le problème étant que ton ami a perdu le contrôle de son véhicule (= cheval), il risque d'être en tort.... Peut être vaut-il mieux proposer de faire ça à l'amiable si c'est pas trop onéreux ... |
Par amelie et edelweis : le 06/04/14 à 00:01:39
| Dire merci | Certaines RC maison prennent en compte se type d'accident il faut un constat ce que je comprend pas c'est que si le cheval est a sa palce sur la chaussé, le vehicule doit respecter le code de la route qui dit d'adapter sa vitesse et il y a une partie dans le code de la route sur les animaux, le vehicule a donc du ralentir et s'ecarter au minimum de 1m en zone urbaine et de minimum 1m50 hors zone urbaine si le vehicule est abimé par l'impacte du cheval a mon avis le cheval a du aussi avoir des soucis, le proprio ne le voit pas sur le coups mais sa veut pas dire qu'il a pas besoin de soins veto ou Ostéo Un vehicule qui percute un pieton on va dire que c?est le pieton qui est en tord ? c'est possible mais dans al plus part des cas c?est bien souvent le vehicule a moteur qui n'a pas su faire face aux autres usagé |
Par imnohuman : le 06/04/14 à 01:37:07
| Déconnecté | Oui j'imagine que si la voiture s'était écarté et aurait au moins ralenti ça ne serait pas arrivé. Il m'a dit que son cheval n'avait rien, il verra bien demain ce qu'il en ai. Le gars lui a dit que c'est lui qui payerais les réparations, je pense qu'il serait d'accord pour faire ça à l'amiable. Je vais tout de même l'encourager à reprendre une licence. De mon côté ça m'éclaire un peu plus, mon cheval n'est pas assuré pour quoi que ce soit. J'avais vu sur la ffe une assurance que l'on ne peut prendre que si on a une licence qui couvre les frais si notre cheval se sauve et cause des dégâts. Et comme j'ai un trou de balle qui rampe sous les clotures Mais, dans le cas contraire (beaucoup de frais) comment cela se passe ? Le mec peut allez porter plainte? |
Par marinaagen : le 06/04/14 à 07:36:33
| Dire merci | C'est étrange que tout le monde compare le cheval monté à un véhicule, j'ai eu un accident avec une voiture il y a quelques années. Mon ami et moi etions à cheval sur une petite route de campagne, une voiture est arrivée à grande vitesse alors qu'il n'avait pas de visibilité. Je l'ai entendue, je me suis serrée au max mais mon ami n'a pas eu le temps de se mettre complètement dans l herbe, les fesses de la jument dépassaient légèrement sur la route. La route était vraiment très étroite, et avec la vitesse il n a pas pu nous éviter, son rétro à tapé la hanche de ma jument violemment, elle s'est retrouvée au sol. J'ai incendié le mec, ma jument n avait que des egratignures, et son rétro était cassé... Nous avons fait un constat, mon assurance à réparé la voiture du mec, et j ai payé une franchise, mon cheval à été considéré comme un animal domestique errant sur la route... |
Par lafrette95 : le 06/04/14 à 08:20:50
| Dire merci | en Allemagne ;nous avions un chien des Pyrénées PATOU tenue en laisse , nous remontions le long de la mer , partie protégé avec de l'herbe personne à l'horizon , nous avons lâché le chien ,il est parti comme une fusée rassembler un troupeau de mouton qui se dirigeaient vers la mer, le fait remonter sur le talus et retourne chercher un pt m toujours dans les vagues en le maintenant à la pâte , après constat, pas de blessure! ouf mais le berger nous a emmener à la police du distric et là explication en allemand ,votre chien à fait son boulot merci monsieur . nous étions soufflés!!!! attention nos papiers internationaux en règle |
Par Baquiano sol : le 06/04/14 à 08:22:05
| Dire merci | Alors à mon sens, dans ton cas, c'est la RC privée qui fonctionne mais vu qu'il y a un véhicule terrestre à moteur, il convient de faire un constat amiable (auto ). En lieu et place des coordonnées du contrat d'assurance auto, tu y mettras ton n° de contrat RC Vie privée (dans contrat habitation ) sans renseigner les éléments conducteurs... Pour infos, La licence vous couvre dans une structure (CE, pension etc.) et lors de concours... lorsque vous êtes en action "privée" hors CE (si chevaux chez vous par exemple ) c'est la RC privée voire une rc via Equiliberté pour les randonneur par exemple. La loi Badhinter permet de prétendre à une indemnisation lorsque préjudice corporel entre piéton, cycliste, passager contre véhicule terrestre à moteur... Mais attention, la responsabilité des uns et des autres sera toujours à prouver... Un piéton ou cycliste n'a pas plus de droit  voilà... attention au constat à bien remplir les cases à cocher, le croquis, les observations et à ne pas signer si pas d'accord... Le constat est le seul reflet des faits pour nous assureurs ! tu l'auras compris c'est mon métier |
Par jcd : le 06/04/14 à 08:22:56
| Déconnecté Dire merci | Marinaagen, ce qui est étrange, c'est que c'est toi qui ait payé; je pense que sur ce coup là tu t'es fait avoir. me semble que c'est le code de la route qui dit qu'un cheval monté est un véhicule |
Par Baquiano sol : le 06/04/14 à 08:26:23
| Dire merci | et pour infos.. la RC couvre jusqu'à 5 animaux domestiques pour les dommages occasionnés aux tiers ! Certains assureurs le notifient au contrat, d'autres pas.. |
Par quercy : le 06/04/14 à 09:52:34
| Dire merci | Ce que j'ai fais, pour être sûre que mes loulous soient bien assurés en RC avec l'assurance habitation, j'ai demander à l'assureur de me faire une attestation RC avec les noms et numéros de siret de mes chevaux. Et, pour être tranquille, vue que j'envisage d'aller prendre des cours pour me mettre au TREC, j'ai pris ma licence aver la RC. Ce n'est pas une somme énorme et si un jour il y a un accident, je serrai contente de l'avoir... Après, il faut faire attention car certains assureurs disent oui, il sont couverts en RC MAIS il est possible que ce soit du style que dans les petites lignes du contras il est écrit la RC prend en compte l'animal s'il s'échappe de son parc mais parcontre si c'est un accident en action d'équitation ( cheval monté en ballade, en cours dans un CE...) la RC ne fonctionne pas... à vérifier... Message édité le 06/04/14 à 09:52 |
Par tyoc : le 06/04/14 à 09:57:34
| Dire merci | On en avait déjà parlé, le cheval monté n'est pas considéré comme un véhicule : L'ordonnance du 7 janvier 1959 concernait exclusivement la voirie des collectivités locales. En particulier, son article 5, intégré au code de la voirie routière (art. L. 141- 9), traite la question de la réparation de dégradations et dommages causés aux voies communales ; on peut noter que l'article 22 de l'ordonnance, également inclus dans le code de la voirie routière (art. L. 131-8), est consacré, avec une rédaction identique, à la voirie départementale. Le code de la voirie routière s'applique effectivement à l'ensemble du domaine public routier, de l'Etat, des départements et des communes. Sa portée est donc bien plus large que le seul réseau national, auquel se limite la compétence du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Cela étant, sur un plan général, force est de constater que le code de la voirie routière ne définit pas la notion de " véhicule ". C'est donc la jurisprudence qui pourrait fournir des indications plus précises quant à la qualification de " véhicule ". Ainsi, la jurisprudence qualifie traditionnellement de " véhicule ", notion plus large que celles de " véhicule automobile " ou " à moteur " ou encore " à propulsion mécanique ", tout moyen de locomotion à traction animale. La question du seul animal, dont le cheval, monté ou chargé (bête de somme), a cependant été plus rarement posée. En particulier, la juridiction administrative n'a pas eu à se prononcer sur la qualification de l'animal comme " véhicule " au sens de l'ordonnance de 1959. Toutefois, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 octobre 1987 (de Viguerie), a implicitement dénié la qualification de " véhicule " au cheval monté. Par analogie, il semble également possible de considérer que l'animal, et en particulier le cheval, n'est pas un véhicule au sens de l'ordonnance de 1959, ni donc de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière |
Par amelie et edelweis : le 06/04/14 à 10:15:39
| Dire merci | il est considéré comme usagé de la voie public et par contre il me semble qu'il n'est pas considéré comme animal domestique attention certains agent d'assurance ni connaissent rien en cas d'accident cheval, j'ai du "former" mon conseiller J'ai fais un constat avec le numéro de contrat habitation |
Par Colomba : le 06/04/14 à 11:04:18
| Déconnecté Dire merci | De l?intérêt de prendre sa licence et de partir peinard ... c'est quand même bien des emmerdes pour économiser 35€ à la fin de l'année ... Je suis bien d'accord ! D'autant que les assurances qui vont te trouver l'excuse pour ne pas prendre en charge, elles sont légions ! |
Par Colomba : le 06/04/14 à 11:05:48
| Déconnecté Dire merci | Bee : c'est bien pour ça qu'on demandait une attestation écrite |
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