Droit d'avoir plus de 3chevaux ?
Sujet commencé par : Navis - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par marengo4Par Navis : le 19/11/14 à 17:55:35
| Dire merci | Bonsoir, Je m'interroge sur cette question car une amie a été récemment "embêtée" par un de ses voisins . Celui-ci la menace de faire venir la préfecture chez elle car elle détient plus de trois chevaux dans sa propriété. Donc pour remettre le contexte, c'est la maison de ses parents dans laquelle ils ont fait construire quelques box en dur et une carrière pour leur intérêt personnel. Pour cela ils ont eu l'accord de la prefecture, cela a été fait dans les normes c'est à dire Que les boxs sont à plus de 100metres des maisons voisines, exceptées les nouvelles maiso s qui se sont construites récemment et qui se retrouve dès lors plus proches. Depuis elle ne vit plus chez ses parents, mais ses 4chevaux vivent encore là bas + le cheval d'une copine en retraite chez eux. Le voisin lui a dit que si elle n'était pas éleveuse elle n'avait pas le droit d'avoir plus de 3 chevaux et surtout pas des chevaux qui ne lui appartienne pas. Cette fille travaille dans une ferme equestre et à son statut auto entreprise( truc agriculture ..je ne sais lus comment ça s'appelle, elle a ça car elle est cavalière pro et loue quelques box dans cette ferme pour sortir les chevaux qui lui sont confiés en concours). Du coup je m'interroge, ce voisin peut il vraiment l'embêter sur ça ou ce n'est que de l'intimidation ? Car il y a des ecuries qui ne font pas d'élevage , qui ont plus de trente chevaux et qui sont très proches d'habitations , je connais un centre equestre dans ce cas et une ecurie de proprio toute simple ou il n'y a pas de cours, juste de la pension et les chevaux du proprio. Donc qu'à t'elle le droit de faire ? Parce que là du coup elle est convoquée à la mairie pour une conciliation avec ce monsieur, mais elle a peur qu'on lui demande d'enlever ses chevaux de chez elle... Merci |
Par lapatateuh : le 19/11/14 à 17:58:20
| Dire merci | Euh en FRANCE je n'en ai jamais entendu parler. Par contre dans d'autres pays comme l'Espagne c'est très à la mode. si la France a copié l'Espagne sur ce point on touche le fond. |
Par phil50 : le 19/11/14 à 18:00:42
| Dire merci | Rien ne t'empêche d'avoir autant de chevaux que tu veux, qu'ils t'appartiennent ou te soient confiés  Après, reste à respecter les normes environnementales selon le nombre de chevaux, et bien sûr, à ne pas faire de travail ou de pension au black  Message édité le 19/11/14 à 18:00 |
Par Navis : le 19/11/14 à 18:08:52
| Dire merci | Tout est respecté en termes e normes, ils ont tout construit avec des demandes à la prefecture et tout était valide , depuis rien n'a changé et pas de nouvelles constructions hormis un abris à foin, qui pareil a été construit apres demande à la prefecture. Pour ce qui est du black, je veux pas m'avancer mais je ne crois pas qu'elle fasse payer sa copine pour l'hébergement du cheval. Mais au pire si elle le fait elle doit sans doute pouvoir le déclarer vu son statut . Donc elle ale droit d'avoir plusieurs chevaux chez elle ? |
Par BEAKOP : le 19/11/14 à 18:11:53
| Dire merci | +1 avec phil50,tu peux en tant que particulier,posséder ou entretenir autant de chevaux que tu le souhaites. Par contre,la ou le gars peut te chercher des poux,c'est niveau sanitaire,car peu de proprio le savent,au delà de 2,tu dois ,si box(l'extensif étant pour l'instant exclu) posséder une cuve à récupération des fluides à faire vidanger par un pro et il y a aussi des règles strictes concernant les fumiers. |
Par cicitt : le 19/11/14 à 18:13:14
  Déconnecté | Lien Après elle n'a pas le droit de faire payer une pension sans déclarer, mais se faire dédommager pour les frais oui (eau, foin, paille, électricité, etc.). |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 18:14:54
| Dire merci | Donc pour remettre le contexte, c'est la maison de ses parents dans laquelle ils ont fait construire quelques box en dur et une carrière pour leur intérêt personnel. Pour cela ils ont eu l'accord de la prefecture, cela a été fait dans les normes c'est à dire Que les boxs sont à plus de 100metres des maisons voisines, exceptées les nouvelles maiso s qui se sont construites récemment et qui se retrouve dès lors plus proches. Elle se rend à la conciliation avec les documents de la préfecture ça calmera le mec  pour les maisons construites aprés une autorisation préfectorale les personnes ne peuvent rien dire il y l'antériorité qui prime ... aller à une conciliation ne veut pas dire accepter quoi que se soit Le voisin lui a dit que si elle n'était pas éleveuse elle n'avait pas le droit d'avoir plus de 3 chevaux et surtout pas des chevaux qui ne lui appartienne pas. mais bien sur il a vu ça où le gars encore un qui à entendu une vache braire mais il ne sait pas dans quelle étable elle loge par contre 3 chevaux et plus il y a déclaration en DD(CS)PP avec nommination d'un vétérinaire sanitaire et tenu de registre d'élevage et toutti quanti ... |
Par csabrina : le 19/11/14 à 18:19:47
le vétérinaire sanitaire + registre d'élevage, ca vaut aussi pour le particulier ???   (ou bien tu parles dans le cadre strictement professionnel?) |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 18:26:44
| Dire merci | le vétérinaire sanitaire + registre d'élevage, ca vaut aussi pour le particulier ??? (ou bien tu parles dans le cadre strictement professionnel?) non que l'on soit pro ou non dès que tu as + de 3 chevaux c'est obligatoire |
Par Navis : le 19/11/14 à 18:31:31
| Dire merci | Le mec lui a dit qu'il avait bosse en prefecture donc qu'il avait les moyens de l'embêter en gros. Elle est assez jeune comme moi donc un peu déstabilisée par ce genre de choses dont elle n'a pas l'habitude. Elle est aux normes au niveau du fumier, je sais qu'ils avaient dû refaire des travaux pour ca justement Par contre qu'est ce que le DD(CS)PP ? |
Par csabrina : le 19/11/14 à 18:32:08
| plus haut, tu as marqué "3chevaux et plus" : ma jument doit pouliner l'an prochain, donc j'aurai donc 3 chevaux l'an prochain... déclarer un vétérinaire sanitaire ne me dérange pas en soit, par contre, tenir un registre d'élevage, ca consiste en quoi ? noter les médicaments distribués s'il y a ? |
Par phil50 : le 19/11/14 à 18:32:41
| Dire merci | non que l'on soit pro ou non dès que tu as + de 3 chevaux c'est obligatoire Obligatoire, je ne sais pas, mais je ne connais aucun particulier qui l'ait fait |
Par cicitt : le 19/11/14 à 18:38:49
| Déconnecté | Et mon véto ne m'en a jamais parlé... Tu as le texte de loi Frédéric? |
Par Colomba : le 19/11/14 à 18:42:24
| Déconnecté Dire merci | Quel butor ! Perso je lui répondrais que je vais monter un dossier pour dénoncer ses tentatives d'intimidation, son poste en préfecture ne lui donnant aucun droit ni aucun pouvoir particulier, et que je vais me renseigner auprès des pouvoirs administratifs pour savoir quelles actions et sanctions on peut engager contre ce genre de "délit". Non mais  |
Par csabrina : le 19/11/14 à 18:54:05
| sur le lien des HN, ils mettent meme que c'est obligatoire pour tout détenteur d'équidé après, faut pas pousser non plus : on est censé déclarer le lieu de détention d'equidé sur le site des HN, et tout traitement médicamenteux entrainant une incompatibilité à la vente pour l'alimentation humaine doit etre portée sur le carnet. on est ok, restent les traitements autres et vermifuges, qui peuvent engendrer des délais d'attente pour la viande... (mais personnellement, sans avoir un registre d'élevage, c'est le genre de soins que je note quelque part, ne serait ce que pour me souvenir quand je l'ai fait, j'ai mon calendrier pour ces soins [quand je pense à le remplir, je note meme le roulement de pature] ) |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 18:55:29
| Dire merci | plus haut, tu as marqué "3chevaux et plus" : ma jument doit pouliner l'an prochain, donc j'aurai donc 3 chevaux l'an prochain... non ton poulain n'est pas considéré comme 1 cheval l'année de sa naissance après oui ... déclarer un vétérinaire sanitaire ne me dérange pas en soit, par contre, tenir un registre d'élevage, ca consiste en quoi ? noter les médicaments distribués s'il y a ? sur le site des HN il y a un exemple il me semble si tu as déclarés un lieu de détention tu as un registre dans ton suivi sanitaire en plus il faut garder les ordonnances vétérinaires ... |
Par cicitt : le 19/11/14 à 18:56:45
| Déconnecté | Non moi j'ai déclaré un lieu de détention y a 2 mois, mais rien d'autre ne m'a été demandé, sur internet (enfin il me semble). |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 19:00:09
| Dire merci | sur le lien des HN, ils mettent meme que c'est obligatoire pour tout détenteur d'équidé nonnon c'est 3 et + ... après, faut pas pousser non plus : on est censé déclarer le lieu de détention d'equidé sur le site des HN, et tout traitement médicamenteux entrainant une incompatibilité à la vente pour l'alimentation humaine doit etre portée sur le carnet. on est ok, restent les traitements autres et vermifuges, qui peuvent engendrer des délais d'attente pour la viande... (mais personnellement, sans avoir un registre d'élevage, c'est le genre de soins que je note quelque part, ne serait ce que pour me souvenir quand je l'ai fait, j'ai mon calendrier pour ces soins [quand je pense à le remplir, je note meme le roulement de pature] ) sans le savoir tu as un registre même si ce n'est pas sous la forme d'un cahier du moment que tu as les infos et surtout que tu les trouves ... mais le jour où tu auras un contrôle n'est pas arrivé et n'est pas prés d'arriver pour ça il faudrait des agents ... |
Par zapi : le 19/11/14 à 19:01:14
| Dire merci | Je pense pas que ça vaille vraiment la peine de s'inquiéter, déjà que les élevages sont jamais ou rarement contrôlés, alors les particuliers c'est pas demain la veille que ça arrivera Et quand je dit élevage je parle de ceux pour la consommation (ovin, bovin...) alors les chevaux n'en parlons pas Par rapport à la DD(CS)PP les équins ne sont même pas concernés par la déclaration il me semble, mais uniquement par le RSD (réglement sanitaire départemental) Donc à consulter selon le département où tu te trouves ! |
Par SANNOM : le 19/11/14 à 19:02:17
| Dire merci | et bien... moi j'en ai 6 à la maison et je n'étais pas au courant de cette déclaration à faire  |
Par Navis : le 19/11/14 à 19:02:42
| Dire merci | Merci beaucoup pour vos réponses. |
Par csabrina : le 19/11/14 à 19:04:02
| oui on est bien d'accord qu'il ne peuvent pas mettre en place de controles pour les particuliers. c'est bien pour ca qu'il est un peu ridicule d'imposer quelquechose... conseiller, pour pouvoir obtenir des infos plus facilement en cas de crise sanitaire (genre "epidemie à telle période dans tel secteur : ou etait votre cheval à l'époque concernée, avec quel animal a-t-il ete mis en contact depuis..." , mais imposer tout en sachant qu'on ne pourra jamais controler quoi que ce soit... En soi, le registre est intéressant, ca permet de regrouper toutes les infos qu'on peut noter ça et là |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 19:08:21
| Dire merci | Par contre qu'est ce que le DD(CS)PP ? Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : regroupement des Services Vétérinaire et de la répression des fraudes ... ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) : regroupement des Services Vétérinaires, Répression des Fraudes, Jeunesse et Sports et la DDASS ... tout dépend des départements les gros ce sont des DDPP plus des DDCS les plus petit des DDCSPP ... |
Par Oc : le 19/11/14 à 19:08:54
| Dire merci | mon registre d'elevage consiste en un tableau excel avec les dates d'entrée, et de sortie des chevaux (naissance, décès, ou achat et vente) nom du cheval, numéro sire et basta c'est pas compliqué et un particulier a moins de mouvements de chevaux |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 19:13:12
| Dire merci | Je pense pas que ça vaille vraiment la peine de s'inquiéter, déjà que les élevages sont jamais ou rarement contrôlés, alors les particuliers c'est pas demain la veille que ça arrivera C'est pas sur .... un extrait du mail que m'a envoyé mon vétérinaire équin suite à l'assemblée générale des vétérinaires équins le mois denier : Bonjour, cette année j'ai pu assister à nouveau à l'assemblée générale des vétérinaires équins français. Voici ce qu'il en ressort: En 2015 des contrôles seront effectués par des agents de l'IFCE (anciennement haras nationaux) pour vérifier: - si les chevaux présents sur le site sont identifiés - si le lieu de détention a été déclaré - si le registre d'élevage est bien tenu - si un vétérinaire sanitaire est déclaré (pour la détention de 3 chevaux et plus) |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 19:23:01
| Dire merci | Par rapport à la DD(CS)PP les équins ne sont même pas concernés par la déclaration il me semble, mais uniquement par le RSD (réglement sanitaire départemental) Donc à consulter selon le département où tu te trouves ! Pas du tout c'est le code rural qui impose ce registre : Code rural et de la pêche maritime Partie législative Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages Section 1 : Registre d'élevage Article L234-1 Article L234-1 II.-Tout propriétaire ou détenteur d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits doivent être cédés en vue de la consommation doit tenir un registre d'élevage régulièrement mis à jour sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux élevés. Les modalités de mise en place et de détention de ce registre sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par des règlements et décisions communautaires. Tout vétérinaire mentionne sur ce registre les éléments relatifs à ses interventions dans l'élevage. Le registre est tenu à la disposition des agents mentionnés aux articles L. 205-1, L. 214-20, L. 221-5et L. 231-2. |
Par El Bimbo : le 19/11/14 à 19:26:10
| Dire merci | et comme tjs seront contrôlés ceux qui sont connus et donc pas ceux qui n'auront justement pas pucé leurs animaux, pas déclaré les naissances....font n'importe quoi. Pour en revenir au post initial je dirai que l'écurie était présente avant la maison du voisin, il savait donc exactement où il construisait ou achetait. Il ne peut que fermer sa g..... J'espère juste qu'il n'a pas le bras trop long ce monsieur enquiquineur.  |
Par dominique71 : le 19/11/14 à 19:30:56
| Dire merci | Site des HN, lien indiqué plus haut : "La tenue du registre d?élevage est obligatoire pour tout détenteur d'équidé quel que soit le nombre d?animaux détenu et leur utilisation. Il doit donc être présent et tenu dans les centres équestres, les centres d'entrainement, qu'il s'agisse de chevaux de courses ou d'autres sports équestres, les sites d'élevage, les écuries, et même chez tout particulier ayant son cheval à domicile. Les espèces chevaline, asine et leurs croisements sont concernées : les équidés appartiennent à une espèce dont la chair peut être consommée par l'homme, et tout détenteur d'équidé se doit de tenir un registre d'élevage, même si les équidés dont ils a la charge sont écartés de la chaine alimentaire. En l?absence de registre d'élevage, les détenteurs sont passibles au moins d?une contravention de 4ème classe. détenteur : « Le détenteur est la personne qui a la garde des chevaux même à titre temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché » exploitation : « tout établissement, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus, même pour une très courte durée »." |
Par laprincedu88 : le 19/11/14 à 19:36:21
| Dire merci | J'ai appris qu'il fallait déclarer un véto pour 3 chevaux et plus il y a un mois environ lorsque j'ai fait l'objet d'une enquête de satisfaction suite à mes démarches auprès des HN pour importer un cheval. Le gars m'a énuméré ça en me demandant "êtes-vous au courant?". Euh... comment dire, NON! Je vais m'y pencher et lire, mais je ne pensais pas non plus qu'on pouvait nous empêcher de détenir plus de 3 chevaux ni même que des gens y pensent (tant qu'ils sont bien traités et pas entassés). |
Par dominique71 : le 19/11/14 à 19:47:36
| Dire merci | Hé bé ! Je viens de télécharger le registre tel qu'il est proposé par les HN, c'est pô triste !!! Pfiou cette paperasse que ça va faire ! puis enfin  Mais, pour la plupart ds gens, ce sera beaucoup plus simple car ce sera  et  Quelle co**e j'ai été de déclarer le lieu de détention |
Par Oc : le 19/11/14 à 20:03:09
| Dire merci | dominique71 qu'est ce que tu t'emm**** avec le registre des HN un tableau sosu excel, c'est rapide et plus simple |
Par csabrina : le 19/11/14 à 20:06:27
| dominique : je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué dans le registre d'élevage... noter les entrées sorties des animaux et les traitements qu'on leur donne, tu parles d'une affaire; Par contre, pour la partie "sorties temporaires", ceux qui sortent régulièrement en concours/rassemblements auront de quoi s'occuper et pour leurs controles, tu crois qu'ils vont faire ocmment : s'arreter au bord d'une pature, chercher le propriétaire ? non, à mon avis, ils vont s'intéresser déjà aux professionnels, qui ont ne serait-ce qu'une petite structure, d'ici à ce qu'ils aient le temps de s'intéresser au petit particulier qui a 3-4 bourrins derrière chez lui... Par contre, +1, encore une fois, ceux sont ceux qui font tout dans les règles qui vont etre "controlés" car facilement trouvable... j'ai un troupeau de chevaux pas loin de chez moi ou ca se reproduit n'importe comment, les chevaux sont en soi pas malheureux, mais alors l'entretien, on repassera... le véto de mon village ne savait meme pas à qui ca appartenait, et la mairie non plus (moi c'est mon ancien maréchal ferrant qui m'a dit à qui ils appartenaient( alors que ce n'est pas un client à lui, les chevaux ne sont jamais vus par un MF)) : avant de controler ces animaux, il faudrait déjà savoir à qui ils appartiennent !!! |
Par phil50 : le 19/11/14 à 20:07:37
| Dire merci | Ou rien, c'est encore plus simple ... Et merde aux scribouillards de tout poil ! "moi président, on simplifiera l?administratif" : et mon Q, c'est du Teflon ? |
Par Sélavie62 : le 19/11/14 à 20:59:05
| Dire merci | Quelqu'un sait où avoir les coordonnées des vétérinaires sanitaires? Car j'ai envoyé 2 mails aux HN pour avoir l'info (ayant 6 chevaux chez moi) et toujours par de réponse au bout de 4 mois....... |
Par frederic62 : le 19/11/14 à 21:03:27
| Dire merci | Quelqu'un sait où avoir les coordonnées des vétérinaires sanitaires? il faut voir ton véto il l'est surement les vétérinaires sanitaires sont sous la tutelle des DD(CS)PP ... eux peuvent te donner aussi les noms ... Message édité le 19/11/14 à 21:03 |
Par lumame : le 20/11/14 à 07:33:41
| Dire merci | Sûr que l'IFCE va d'abord contrôler les Pros, mais si ils ont une conscience professionnelle, ils vont s'organiser pour que les contrôles visent plutôt les non pros ou ceux qui font naitre pour le plaisir et qui les concurrencent déloyalement(tva, impôts sur le revenu, accès aux encouragements...) et vendent en dessous du prix de revient. Quand à la détention d'un cheval chez soi, elle est aussi encadrée au niveau des impôts, et il va bien falloir que la loi soit respectée un jour... Pour les contrôles dans les autres espèces il y en a très souvent, et ils sont très efficaces. Donc pas de soucis pour l'efficacité de l'IFCE. |
Par ameca : le 20/11/14 à 07:52:15
| Dire merci | Tu as en effet le droit d'avoir plus de 3 chevaux; MAIS : - tu dois te déclarer détenteur à l'IFCE -tu dois déclarer un vétérinaire sanitaire prit dans la liste agrée par le préfet. -tu dois tenir ton registre d'élevage -les animaux doivent être en règle administrativement (puce incluse) -tu dois respecter le réglement sanitaire départemental en matière d'infrastructures (fumière) et d'entretien de tes installations. Ton voisin, malgré tout cela, garde le "droit" de se plaindre de toute nuisance; qui peut être olfactive, visuelle, ou sonore. Et ceci même si tu as eu ton permis. Motifs valables de plaintes : mouches, fumier ou boue et ses odeurs, poussière de ta carrière...... Notez que j'étais en stage au haras d'Uzes il y a 15 jours, et en effet les agents IFCE suivent actuellement des formations pour démarrer des contrôles dès 2015. Faut les occuper.....puisqu'il n'y a plus d'étalons. Les particuliers, mais aussi les "pensions au black" et autres "pseudo associations" seront aussi dans la cible; par délation si nécessaire n'en doutez pas. |
Par baldan : le 20/11/14 à 07:55:55
| Dire merci | on avait contacter les HN pour le lieu de détention mon beau père etant agriculteur il avait recu des papiers a remplir bref (mes chevaux ne sont pas concernés puisque a mon nom et ailleurs), on a tel au haras nationaux pour qu'ils nous expliquent, le gars demande a mon beau père cb il a de chevaux sur la ferme... je crois que c'était 11 a l'epoque, le gars tape a l'ordinateur et la il dit a mon beau père que sur les hn il était detenteur de 119 équidés , alors moi j'aimerai bien leur dire qu'il ferait mieux de faire quelques chose pour le suivi de papiers... avant de nous emerder avec leur protocole vétérinaire... parce que chaque cheval qui a été vendu (depuis 40ans pour mon beau père, enfin un peu moins depuis que les papiers sont obligatoires je ne sais pas quand) on a rempli le papier (partie vente) et envoyé une copie du papier au hn, heureusement mon beau avait gardé toutes les copies, qu'on leur a renvoyé... on aurait pu aller en chercher des chevaux tiens |
Par equifeel : le 20/11/14 à 08:21:39
| Dire merci | pour ce qui est du post initial : quel emm***deur de première, un fouille m**de et procédurier +++. Et un maire qui se laisse embobiné par ce monsieur visiblement (ou qui pour avoir la paix propose cette conciliation). Je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque restriction de possession de chevaux pour particuliers.  Pour ce qui est du registre, je n'étais pas au courant non plus. Bon, après, ok, je n'ai pas tous les docs réunis et organisés ainsi, mais en cas de contrôle, bah, je peux ressortir tous les documents nécessaires. Il me semble lors de ma déclaration du lieu de détention que j'ai dû noter le nom de mon véto quelque part. A vérifier. j'vais regarder le docs des haras, sinon, je ferais un tableau excel. El Bimbo oui, je suis d'accord avec toi. J'ai eu le cas à la naissance de mon poulain il y a 3,5 ans. Tous mes chevaux étaient en règle, lieux de détention déclarés (on était en plein dedans, ça venait de sortir, peins de gens ne l'avaient pas encore fait). Déclaration de saillit, de naissance etc faites dans les règles. Saillie en main. Je fais identifier le poulain sous la mère largement dans les temps. Ben il a fallut que je fasse faire un test d'affiliation alors que pour cette saillie ce n'était pas obligatoire. J'ai tèl. aux HN : "il s'agit d'un contrôle inopiné". Mon véto (qui travaille dans un ex haras national, Pôle du cheval et de l'âne ) est revenu, ca m'a coûté 200€. pour lui, c'était clair, c'était un contrôle surprise fait sur demande d'un tiers, il pensait savoir de qui il s'agissait (je bossais aussi au Pôle à cette époque). |
Par marengo4 : le 20/11/14 à 08:30:20
| Déconnecté Dire merci | C'est le règlement sanitaire départemental qui détermine comment doit être implanté une écurie. Ils respectent tous une certaine trame mais peuvent être différents d'un département à l'autre. Ils sont applicables aux élevages qui ne sont pas de "type familial" donc pas pour les quelques chevaux que vous possédez pour les loisirs de votre famille. Beaucoup d'entre eux font la distinction entre familial ou non par le nombre d'animaux et 3 pour les chevaux est souvent retenu mais ce peut être plus on moins suivant les départements. exemple celui du 44: Lien Faire la déclaration peut être intéressant même si on y est pas tenu car elle donne des droits " dans l'exemple: " les voisins ne peuvent se plaindre du bruit et de l'odeur si l'implantation est conforme aux règles..." Message édité le 20/11/14 à 08:28 Message édité le 20/11/14 à 08:30 |
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