Droit d'avoir plus de 3chevaux ?
Sujet commencé par : Navis - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par marengo4Par Navis : le 19/11/14 à 17:55:35
| Dire merci | Bonsoir, Je m'interroge sur cette question car une amie a été récemment "embêtée" par un de ses voisins . Celui-ci la menace de faire venir la préfecture chez elle car elle détient plus de trois chevaux dans sa propriété. Donc pour remettre le contexte, c'est la maison de ses parents dans laquelle ils ont fait construire quelques box en dur et une carrière pour leur intérêt personnel. Pour cela ils ont eu l'accord de la prefecture, cela a été fait dans les normes c'est à dire Que les boxs sont à plus de 100metres des maisons voisines, exceptées les nouvelles maiso s qui se sont construites récemment et qui se retrouve dès lors plus proches. Depuis elle ne vit plus chez ses parents, mais ses 4chevaux vivent encore là bas + le cheval d'une copine en retraite chez eux. Le voisin lui a dit que si elle n'était pas éleveuse elle n'avait pas le droit d'avoir plus de 3 chevaux et surtout pas des chevaux qui ne lui appartienne pas. Cette fille travaille dans une ferme equestre et à son statut auto entreprise( truc agriculture ..je ne sais lus comment ça s'appelle, elle a ça car elle est cavalière pro et loue quelques box dans cette ferme pour sortir les chevaux qui lui sont confiés en concours). Du coup je m'interroge, ce voisin peut il vraiment l'embêter sur ça ou ce n'est que de l'intimidation ? Car il y a des ecuries qui ne font pas d'élevage , qui ont plus de trente chevaux et qui sont très proches d'habitations , je connais un centre equestre dans ce cas et une ecurie de proprio toute simple ou il n'y a pas de cours, juste de la pension et les chevaux du proprio. Donc qu'à t'elle le droit de faire ? Parce que là du coup elle est convoquée à la mairie pour une conciliation avec ce monsieur, mais elle a peur qu'on lui demande d'enlever ses chevaux de chez elle... Merci |
Par ameca : le 20/11/14 à 11:12:01
| Dire merci | Euh...le RSD ou les arrêtés d'hygiène s'adressent à tout CITOYEN à la base,sauf s'ils mentionnent expressement qu'ils ne sont pas concernés, attention à ce sujet ! Le RSD fixe bien plus que les histoires de détention de chevaux: hygiène de l'eau par ex, pollution des nappes, épandage d'engrais, sécurité et salubrité publique..... Par ailleurs il est faux de dire que si on se déclare "détenteur" ou en Mairie personne ne peut "plus rien dire". C'est totalement inexact. La déclaration t'évite une belle amende; elle ne certifie en aucun cas que tu es en règle vis à vis des tiers (elle se fait sans aucun contrôle à priori), donc n'interdit pas aux tiers de se plaindre de toi et ne te donne aucun droit spécial; et surtout pas celui de sentir mauvais.  Sinon, il y a aurait moins d'éleveur (des vrais) qui devraient retirer leur troupeau des prés jouxtant des lotissements....car ils ont perdu en justice....malgré le strict respect de règles minimales obligatoires.  Lire "La France Agricole": c'est instructif et édifiant.  En France, la tolérance aux odeurs, à la boue, aux nuisances esthétiques et sonores ou poussière est en chute libre et les juges condamnent pour "nuisance", même si la personne a besoin de son élevage pour vivre. alors si c'est juste pour faire joujou.....ça peut vite faire bobo |
Par equifeel : le 20/11/14 à 13:33:27
| Dire merci | + 1 avec Ameca, le RSD s'applique à tout le monde de même que le code rural. En ce qui concerne la détention d'équidés, qu'on en est 1, 2 ou 30, il y a un minimum de règles qui s'applique à tous, notamment concernant les fumières par exemple, ou les distance minimales etc.. J'ai récemment rencontré une conseillère de ma chambre agri spécialisée en équin, bâtiments et icpe : beaucoup de règlements (dont certains que je croyais réservé aux pros) s'appliquent pour tout détenteur d'équidés et ça ne date pas d'hier, c'est une loi du code rural de 1986 ! Le RSD précise des mesures prises dans chaque département, mesures qui complètent le code rural. Et ce n'est pas parce que 90% des personnes font ainsi sur un "tel point" y compris les pros que c'est comme ca qu'il faut faire. Je pense encore aux fumières par ex Je lis pas mal la France agricole en ce moment, et effectivement, c'est édifiant !(perso les articles me font très souvent bondir, mais c'est une autre histoire). Après, on a qu'un résumé, on connait pas toute l'histoire (cas de l'agri qui a dû payer une somme énorme car il a arraché une haie. Si on lit l'article, on se dit, au purée, le pauvre. Si on lit le compte rendu du procès, on comprend mieux les tenants et aboutissants) |
Par veronik : le 21/11/14 à 06:12:29
| Dire merci | à partir de 3 chevaux, ET quand tu fais du rapport (poulains) tu dois te déclarer éleveur! L'art de ne pas lire toutes les lignes de la règlementation, et d'en faire sa propre interprétation. Mais un voisin chiant est prêt à tout, non? |
Par marengo4 : le 21/11/14 à 10:22:29
  DéconnectéDire merci | Ameca et Equifeel vous vous trompez. Si effectivement le règlement sanitaire départemental s'applique a l'ensemble des citoyens les détenteurs de chevaux ne sont pas concernés pour la partie qui concerne l'élevage s'il s'agit d'un "élevage de type familial". Nous n'avons pas à respecter les distances minimales par rapport aux tiers Nous avons le droit de procéder à l’enlèvement de notre fumier sans respecter les délais "d’égouttage"... pour ma part j'habite une ancienne ferme et mes boxes ne respectent pas la distance réglementaire par rapport aux voisins je ne peux donc pas déclarer (et donc dépasser un nombre de chevaux qui n'est d'ailleurs pas précisé dans le RSD de mon département. Mais si l'on peut on a tout à fait intérêt à respecter toutes et les prescriptions et même à se déclarer car le fait de se déclarer vous met sous la protection de la loi en revenant à des critères objectifs et non pas à des données subjectives odeurs.. Voilà par exemple ce qui est écrit clairement dans le RSD du 44 :"Les gérants et propriétaires, les usagers et occupants habituels ou occasionnels des immeubles, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, ne peuvent se prévaloir des éventuels inconvénients (bruits, odeurs) occasionnés au voisinage des établissements d’élevage, dès lors que ceux-ci sont implantés, aménagés et exploités conformément au présent règlement ainsi qu’à toutes les réglementations en vigueur s’y rapportant. " Message édité le 21/11/14 à 10:22 |
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