Taxe d'amménagement, ça vous parle ?
Sujet commencé par : phil50 - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par dominique71Par phil50 : le 28/12/14 à 21:22:02
| Dire merci | C'est assez nouveau ... enfin, pour moi. Cet été, j'ai fini de faire tomber une ex-soue à cochon, et nous avons remonté une cabane de 12m2 à cet emplacement pour y ranger de outil de jardin, tondeuse, etc Nous avons eu un permis, cela créé 12m2 de plus pour la taxe d’habitation, soit. Mais là, suite à un apéro avec un copain membre de la commission des impôts de la commune, je viens d'apprendre l'existence de cette nouvelle taxe. Dorénavant, vous êtes punis pour toute construction (maison, garage, abri de jardin, piscine, place de parking ...). En l’occurrence, pour 12m2 créés, je dois près de 400€ à la commune et au département  SI je devais refaire aujourd'hui le bâtiment (stabulation, garage à van, stockage à foin) que nous avons construits il y a 15 ans, je leur devrais la somme de ... 3900e ! Quasiment le prix du bâtiment à l'époque (30 000 francs ) |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:26:28
  DéconnectéDire merci | |
Par jcd : le 28/12/14 à 21:27:06
| Déconnecté Dire merci | éh oui, ça fait qq années que ça existe; et le taux est au bon vouloir des communes... une copine a eu la surprise de recevoir un petit courrier des impots lui demandant..... 8000€ pour sa maison en construction; ça fait mal!!  |
Par Yakaalé : le 28/12/14 à 21:27:08
| Dire merci | Je ne connais pas cette taxe. Mais je ne comprends pas si tu as eu un permis pour tes 12m², pourquoi tu devrais une amende de 400€ à la commune ? Car il s'agit de ça, c'est une amende. Dans ce cas, le permis ne sert à rien. Je ne comprends pas bien. |
Par jcd : le 28/12/14 à 21:28:26
| Déconnecté Dire merci | ce n'est pas une amende, c'est une TAXE à chaque permis de construire |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:29:43
| Dire merci | Ce qui est sympa, c'est qu'on ne t'en parle pas du tout au moment de la construction, du permis etc ... Le copain m'a parlé de gens qui achètent un abri en tôle chez L*clerc pour 2/300€ et qui se retrouvent avec 4/500e de taxe ... quand ce sont des gens à petits revenus, v'là la galère  |
Par Yakaalé : le 28/12/14 à 21:31:17
| Dire merci | Ok. Donc en gros, si je comprends bien, tu payes une taxes pour avoir eu le droit de construire un truc. Pour une maison, on paye déjà la taxe d'habitation et foncière, et en plus la commune se sucre une petite part en plus comme ça ? Message édité le 28/12/14 à 21:31 |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:30:52
| Déconnecté Dire merci | Je viens de faire une recherche, c'est au dessus de 1.80 sous plafond. Faut faire ton truc à 179 cm de hauteur, et tu n'es pas taxable. Les montants sont déments ! |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:31:48
| Dire merci | ce n'est pas une amende, c'est une TAXE à chaque permis de construire permis, déclaration de travaux ... si j'ai bien compris, c'est pour tout aménagement : maison, abri, chenil, piscine, place de parking, plate-forme stabilisée en cailloux sur ton terrain ... même la construction d'une clôture est taxée |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:32:20
| Déconnecté Dire merci | Pas que la commune Yakaaké, c'est du racket en bande organisée, tout le monde se sert au passage : commune, departement et région |
Par doudonyx : le 28/12/14 à 21:34:27
| Dire merci | la taxe d'aménagement c'est le nouveau nom de la TLE (taxe locale d'équipement) qui effectivement est au bon vouloir des communes, des régions... Vers chez moi elles ont doublées (voir plus) ces 3 dernières années suite aux réformes fiscales.... par contre je pensais que cette taxe était uniquement pour les nouvelles constructions, et non pour les agrandissement (surtout en dépendance). A la base, elle était pour payer les frais liés à l'installation de nouvelles personnes (entretien des routes, services publiques...) Message édité le 28/12/14 à 21:34 |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:33:11
| Dire merci | Je viens de faire une recherche, c'est au dessus de 1.80 sous plafond. Faut faire ton truc à 179 cm de hauteur, et tu n'es pas taxable. Les montants sont déments ! La base c'est la surface x 724e ! Ensuite, la commune et le département choisissent quel taux il veulent imposer sur cette base. Chez nous, c'est 4.9% |
Par Yakaalé : le 28/12/14 à 21:33:19
| Dire merci | Attendez, c'est quand même pas valable pour un petit abri en de chez Le*** ? Comment la commune peut savoir que tu as mis un petit abri dans le fond de ton jardin ? On a pas à faire une déclaration pour ça, si ? |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:34:00
| Dire merci | par contre je pensais que cette taxe était uniquement pour les nouvelles constructions, et non pour les agrandissement (surtout en dépendance). A priori, c'est sur tous travaux. |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:34:54
| Déconnecté Dire merci | Non mais c'est hallucinant, ils taxent meme les panneaux solaires et les éoliennes Constituent donc de la surface taxable : tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable. Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.). |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:35:24
| Déconnecté Dire merci | Et ils précisent bien "abri de jardin". Quels voleurs ! |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:36:16
| Dire merci | Attendez, c'est quand même pas valable pour un petit abri en de chez Le*** ? Comment la commune peut savoir que tu as mis un petit abri dans le fond de ton jardin ? On a pas à faire une déclaration pour ça, si ? Bien sûr que si : déclaration de travaux ! Si tu le fais pas, outre les sanctions habituel, tu devras payer une amende forfaitaire de ... 80% ! Pour moi : 12 * 724 = base imposable de 8600e En déclarant, je dois à la commune environ 400e. Si j'avais monté sans permis, je devrais 80% de 8600e soit environ 7000e ! |
Par Yakaalé : le 28/12/14 à 21:38:19
| Dire merci | Aie ! C'est hallucinant ! Mais pardon d'insister, on n'a pas à faire de déclaration de travaux pour un petit abris en kit de chez Casto par ex ? Si ? |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:38:49
| Déconnecté Dire merci | Non Phil, la hauteur joue : La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables. La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Constituent donc de la surface taxable : tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment) |
Par doudonyx : le 28/12/14 à 21:40:11
| Dire merci | punaise!!!! j'ai pas du tout suivit la réforme sur les permis de construire et les taxations.... c'est clair que cette fois ça va faire mal!!! mais j'y pense, j'ai fait une extension d'abris en continuité de garage: environ 35m2 clos sur 3 faces, une face ouverte. J'avais fais une déclaration de travaux, et on ne m'a jamais demandé de sous... |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:40:29
| Dire merci | Aie ! C'est hallucinant ! Mais pardon d'insister, on n'a pas à faire de déclaration de travaux pour un petit abris en kit de chez Casto par ex ? Si ? si |
Par doudonyx : le 28/12/14 à 21:42:23
| Dire merci | pour les cabanons de jardin, je crois qu'en dessous de 5m2, il n'y a pas de d'autorisation à demander |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:42:36
| Dire merci | Non Phil, la hauteur joue : @colomba oui, pour les bâtiments  Mais il y a un barème pour le reste; Exemple : piscine : base : 200e/m2 Palissade : 50€/m etc (j'ai téléchargé l?arrêté, du coup ...) |
Par Yakaalé : le 28/12/14 à 21:42:58
| Dire merci | Ok bon ben voilà quoi ....  |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:43:12
| Dire merci | mais j'y pense, j'ai fait une extension d'abris en continuité de garage: environ 35m2 clos sur 3 faces, une face ouverte. la réponse est dans la question |
Par doudonyx : le 28/12/14 à 21:43:20
| Dire merci | après il y a souvent une "tolérance" pour les abris, "démontables" donc sans dalle et sans fondation... et pas trop grands.... |
Par doudonyx : le 28/12/14 à 21:44:16
| Dire merci | phil50: ouf!!! j'ai bien fait de pas le fermer!!  |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:46:21
| Dire merci | après il y a souvent une "tolérance" pour les abris, "démontables" donc sans dalle et sans fondation... et pas trop grands.... Ben, je ne sais pas ... tolérance de qui ? l'état et les collectivités locales cherchent du blé partout ... même si le maire de ta commune est sympa, que se passera-t-il aux prochaines municipales ? Et que fera le département ? Ici le cadastre est vérifié par satellite tous les ans en même temps que la PAC graphique (confirmé par un pote adjoint ...) C'est un coup à devoir les 80% ...  Message édité le 28/12/14 à 21:46 |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:46:12
| Déconnecté Dire merci | Oui, il y a un forfait sur le reste, appellée taxe d'emplacement. Mais tu dis qu'il y a un bareme ? Ca dépend totalement des régions, mais ça m'intéresse... je viens de faire une carrière  |
Par doudonyx : le 28/12/14 à 21:48:53
| Dire merci | alors j'ai de la chance!!! chez nous ça va à peu près... si un mec te dénonce pas, le maire et le conseil s'en fou! la communauté de commune aussi... et la cadastre passe que pour les nouvelles constructions.... et ils doivent pas vérifier par satellite car rien n'est à jour dans le coin! Message édité le 28/12/14 à 21:48 |
Par phil50 : le 28/12/14 à 21:50:07
| Dire merci | @colomba : je n'ai rien vu sur les installations sportives Il y a une base pour les terrasses et aires gravillonnées ou goudronnées, mais à priori rien pour les zones sablées |
Par Colomba : le 28/12/14 à 21:53:02
| Déconnecté Dire merci | Ouf ! merci !  |
Par Plumees : le 28/12/14 à 22:53:09
| Dire merci | Et oui on a eu la meme surprise en fin de construction....nous on a reamenage une ancien grange en maison.....presque 4000 euros....alors c est pr normalement aider la commune a financer des aménagements nécessaires a votre construction : Eclairage accès routier...... Dans notre cas ca a juste gonfle le porte monnaie du département ......aucun aménagement pr nous. |
Par Plumees : le 28/12/14 à 22:55:30
| Dire merci | Et quand t as pas prévu cette somme parce que personne t en parle vraiment ou personne ne t explique son mode de calcul y a de quoi faire planter un projet ....nous ca a failli |
Par 4patt : le 28/12/14 à 23:40:19
| Dire merci | En parlant de taxe........sa en est ou celle qu'ils prevoient de foutre sur le dos des proprietaires n'ayant plus de crédit a rembourser ? A ce rhytme on est bien partie pour faire partie du top 10 mondial des pays les plus taxé au monde c'est cool |
Par frederic62 : le 29/12/14 à 06:26:21
| Dire merci | J'ai payé cette taxe en deux fois à la fin des travaux d'agrandissement de ma maison ... mais j'étais au courant de celle ci car indiqué dans l'acceptation du permis de construire mais je n'avais pas le montant ... Par contre le coup du contrôle par satellite c'est peut être fait dans les grandes agglomérations mais pas dans les petits villages sinon il n'y aurait pas autant de construction illégale par chez moi ... J'ai même eut la visite du géomètre du cadastre alors que je venais seulement de commencer à monter les murs mais il a quand même mesuré l?agrandissement il n'a même pas été voir les autres bâtiments qui sont toujours absent du plan cadastral ... |
Par papyrus : le 29/12/14 à 07:31:03
| Dire merci | Chez nous c'est une voiture avec deux personnes qui viennent regarder ton jardin si tu as ajouté un batiment... Ils ont des feuilles du cadastre de la mairie et ils corrigent dessus (j'ai vu le compte rendu de mon voisin). Et sans sortir de la voiture!!! La dernière fois,je leurs ai demandé s'ils voulaient rentrer...des fois que j'ai caché un abri a foin sous les arbres Ils m'ont dit gentillement:"pas besoin,on le saura! Des vraies têtes d'huissier... Et pas aimable en plus! |
Par Yann22 : le 29/12/14 à 09:06:31
| Dire merci | Ouaip, ça me parle et ça fait effectivement quelques années qu'elle existe. En théorie, elle est destinée à financer les extensions de réseaux (voirie, eau, eau usée, éclairage public...) et des équipements publics liés à l'arrivée de nouvelles personnes, mais, à mes yeux, elle a clairement été détournée de son usage premier pour: 1) gonfler les finances locales 2) compenser la baisse de la dotation de l'Etat aux collectivités; (rayer la ou les mentions que vous penserez inutiles). Maintenant, en tant qu'administrés (et électeurs), il est possible de demander quelques comptes/explications aux élus. |
Par Colomba : le 29/12/14 à 09:39:21
| Déconnecté Dire merci | Tu as tout à fait raison, Yann22. |
Par Colomba : le 29/12/14 à 09:48:55
| Déconnecté Dire merci | Après, l'état se désengageant partout, les collectivités locales vont forcément augmenter les taxes... mais la, question montant, c'est carrément trop et pas normal. Quand je vois comment l'argent est dilapidé par ailleurs, avec des routes en bon état qu'on refait quand meme parce qu'il faut dépenser le budget annuel dédié a la voirie ou les aménagements déments, qui vont à l'encontre de l'interet général, je me dis que oui, les élus devraient répondre en justice de leurs choix quand ils sont clairement électoraux. On a au mans le souci avec l'aménagement d'une voie de bus express (voie fermee et réservee, sur le modèle du tram) pour desservir une banlieue HLM proche du mans. Pour réaliser ce "busway", ils ont supprimé deux voies d'accès et de sortie du mans, les réduisant a une voie, et ont supprimé également un tunnel qui permettait aux véhicules de bien circuler (on passait dessus ou dessous selon ou l'on allait). C'est aussi l'endroit ou l'on accède a la gare TGV qui, bien qu'en entrée de ville, était facilement accessible. Maintenant c'est le bordel. Moi qui vient de la rp, confrontée aux embouteillages sans fin, je suis sidérée qu'on puisse ainsi décidé d'organiser des embouteillages a l'entrée d'une ville qui circulait bien jusque la. Tout ça pour des alliances électorales et le nombre de voix que la concentration de population en hlm au m2 rapporte. Et avec notre argent evidemment ! Ben moi je dis que le maire devrait répondre de ce type de décision hallucinante devant les tribunaux. Message édité le 29/12/14 à 09:48 |
Par dominique71 : le 29/12/14 à 09:51:34
| Dire merci | Ca date de quand ce machin ? J'ai une stabul de 35 m² construite comme ça depuis 15 ans, ma carrière et ses voies d'accès en stabilisé depuis 2 ans, un hangar dont la toiture est à refaire, ben euh... Ouch alors ! |
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