Taxe d'amménagement, ça vous parle ?
Sujet commencé par : phil50 - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par SDEPar phil50 : le 28/12/14 à 21:22:02
| Dire merci | C'est assez nouveau ... enfin, pour moi. Cet été, j'ai fini de faire tomber une ex-soue à cochon, et nous avons remonté une cabane de 12m2 à cet emplacement pour y ranger de outil de jardin, tondeuse, etc Nous avons eu un permis, cela créé 12m2 de plus pour la taxe d’habitation, soit. Mais là, suite à un apéro avec un copain membre de la commission des impôts de la commune, je viens d'apprendre l'existence de cette nouvelle taxe. Dorénavant, vous êtes punis pour toute construction (maison, garage, abri de jardin, piscine, place de parking ...). En l’occurrence, pour 12m2 créés, je dois près de 400€ à la commune et au département  SI je devais refaire aujourd'hui le bâtiment (stabulation, garage à van, stockage à foin) que nous avons construits il y a 15 ans, je leur devrais la somme de ... 3900e ! Quasiment le prix du bâtiment à l'époque (30 000 francs ) |
Par cyberds : le 29/12/14 à 09:58:21
| Dire merci | J'ai acheté une ferme délabrée, j'ai fait des travaux titanesques pour réhabiliter les bâtiments, relier la partie habitation existante à la longère voisine, augmenté et conforté la surface habitable, fait travailler les artisans du coin... En remerciement, je me suis retrouvée avec 1900 euros de cette taxe imprévus dans mon budget et une taxe foncière et d'habitation qui ont quadruplé, passant de 350 à 1468 euros pour la TF... J'ai appelé les impôts pour leur demander des explications, je les ai invité à venir par eux même voir si c'était une ferme ou Chambord, sachant que la taxe foncière représente grosso modo 50%du loyer mensuel supposé, je leur ai demandé de me trouver un locataire qui paierait 3000 euros par mois pour vivre dans un patelin sans même une boulangerie, dans le fin fond de la région Centre, je lui laisse la maison direct ! Ils doivent m'envoyer leur ingénieur géomètre, j'attends toujours... |
Par leeloye : le 29/12/14 à 10:02:00
| Dire merci | eh oui... nous faisons construire... et nous avons aussi eu cette "surprise"... personne ne nous en a informés.. pourtant la somme est souvent loin d'être "anodine" (près de 4000 euros pr nous...) payable 1 an après l'obtention du permis de construire... puis l'année d'après... par contre un ami agent immobilier nous a dit qu'il était possible de demander une exonération des deux premières taxes foncières... faut que je me re renseigne sur ce point... Message édité le 29/12/14 à 10:02 |
Par Yann22 : le 29/12/14 à 10:00:44
| Dire merci | Elle date du début 2012. Mais en fait, elle regroupe 3 taxes différentes dont la Taxe Locale d'Equipement qui elle date... des années 60. Cependant, cette dernière était modulée en fonction de la nature des bâtiments. C'est ainsi que des hangars (qui n'ont quasiment aucun impact sur les équipements d'une commune) étaient généralement exonérés. Mais la taxe d'aménagement ne se base QUE sur les m². Donc, quelque soit la nature des bâtiments, du moment qu'ils soient clos et couverts. |
Par cyberds : le 29/12/14 à 10:06:28
| Dire merci | Facettie avait retapé une ferme dans le nord, faisant les travaux en famille, heureuse de réaliser son rêve et c'est quasi 3000 euros qui lui ont été demandés, elle ne s'y attendait pas et se demandait si elle n'allait pas être obligée de vendre car avec ses remboursements elle n'avait pas la somme, je ne sais pas si vous vous souvenez, elle avait un post sur ses travaux sur le forum discussion ! Édit pour orthographe automatique de la tablette, c'est pas un cadeau parfois  Message édité le 29/12/14 à 10:06 |
Par Yann22 : le 29/12/14 à 10:23:39
| Dire merci | Malheureusement, il va falloir sérieusement intégrer dans toute requête préalable à une démarche administratives la question de son coût  |
Par frederic62 : le 29/12/14 à 11:08:12
| Dire merci | @cyberds : j'ai eut le cas après mon agrandissement ma maison passe de 60 m² à 110 m² je payais une des taxes d'habitation les plus hautes de la commune plus que des maisons neuves ... J'ai fait comme toi les impôts qui "gentillement" m'a indiqué que c'était la mairie qui validée les classements en début d'année et ma maison été surclassé et donc au maire à me reclasser dans une catégorie inférieure correspondant à ma maison ... ce que j'ai fait résultat je paye 50 % de moins avec un rappel des trop perçus de l'année précédente ... c'est toujours trop cher bien sur pour le bon français râleur que je suis Message édité le 29/12/14 à 11:08 |
Par csabrina : le 29/12/14 à 10:58:07
cyberds : elle s'est déjà exprimée plus haut avec son nouveau pseudo  |
Par drina : le 29/12/14 à 11:16:59
| Dire merci | Et pour un abri pour chevaux? Si j'ai bien compris, ce n'est pas applicable, puisque l'abri n'est fermé que sur 3 côtés, c'est bien ça? |
Par Lsan : le 29/12/14 à 11:17:43
| Dire merci | C'est pas une punition... C'est une taxe que tu dois payer pour abîmer (déformer) le paysage avec une nouvelle construction. Mon père l'a eue pour sa maison, mais il a été prévenu par l'architecte ou le constructeur. |
Par cyberds : le 29/12/14 à 11:20:46
| Dire merci | Ah merci Fred, je vais aller voir le maire tiens Ah csabrina je ne savais pas qu'elle avait changé de pseudo  Je vais voir Ayé vu ! Coucou nouvelle facettie Message édité le 29/12/14 à 11:20 |
Par coloradoharry : le 29/12/14 à 21:04:22
  DéconnectéDire merci | Pareil, personne ne nous l avais dit alors quand on reçoit 5 000€ de taxe ( payable pour moitié l'année suivant l obtention du permis de construire et l autre moitié la 2 eme annee)... Bien ça fait drôle
Par Plumees : le 30/12/14 à 15:09:23
| Dire merci | Cyberds coucou lol je suis démasquée Au départ c était quasi 6000 euros presque .....retombe a 3000 environ j ai mis 4000 au dessus par erreur Ca nous avait fortement ébranlé a l epoque...on s en est sorti on paye en deux fois. Message édité le 30/12/14 à 15:09 |
Par leverdujour : le 30/12/14 à 17:40:41
| Déconnecté Dire merci | Pour répondre à Drina, effectivement si ton batiment n'est pas "clos", la taxe ne s'applique pas. J'étais dans ce cas, suis allée à la DDT et ai déposé un permis modificatif : ils m'ont bien confirmé. Si batiment pas clos ou pas couvert, pas de création de surface de plancher, donc pas de taxe. Je vais faire la façade ouverte avec soit bas flanc de planches, soit cloture électrique... Les mairies (surtout les petites) ne sont pas toutes au courant de cette nouvelle taxe, je parle en connaissance de cause. |
Par Lsan : le 01/01/15 à 20:51:17
| Dire merci | Il me semble pourtant que si, mon père va faire un abris voiture, couvert mais pas clos et je crois bien qu'il m'avait dit qu'il aurait cette taxe... Faudra que je redemande. |
Par leverdujour : le 02/01/15 à 17:26:27
| Déconnecté Dire merci | Ben écoute, moi j'ai rien payé en tout cas. Après, il y a d'autres taxes ( taxe CAUE, archéologie préventive et autre suivant les départements..) qui ne sont peut être pas indéxées sur la surface de plancher. A voir.. |
Par chapaval : le 02/01/15 à 19:08:36
| Dire merci | Rassurez moi ce n'est pas pour valable pour une rénovation de maison ?!! C'est dingue quand même comment on fait quand on est jeune sans économies |
Par Lsan : le 07/01/15 à 11:40:38
| Dire merci | Alors, j'ai redemandé à mon père et pour son abri de voiture, donc couvert mais pas fermé, il va bel et bien payer une taxe ! 162€ pour l'aménagement. Donc voilà, du moment que y'a construction, y'a taxe... |
Par leverdujour : le 07/01/15 à 15:19:56
| Déconnecté Dire merci | Bon pour apporter des infos sures (service public. "Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace : -la taxe locale d'équipement (TLE), -la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), -la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), -la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TC-TLE) -et la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables. Fait générateur La taxe est exigible au taux applicable à la date de : -la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif, -la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager, -la décision de non-opposition à une déclaration préalable, -l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office). fSurface taxable La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. r)[img] Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable. |
Par paquerette20 : le 07/01/15 à 15:28:37
| Dire merci | J'ai fait construire en 2011 et au moment du dépôt du permis de construire, nous avons été informé de cette taxe, payé en 2 fois pour notre part... 1200 euros l'année de la construction et 1200 euros l'année suivante... Dans notre commune, l'employé qui reçoit le permis de construire prend bien soin d'informer les gens de cette taxe qui, même si elle a changé de nom, n'est pas nouvelle... Après j'avoue que la taxe supplémentaire sur un garage dès lors qu'il fait plus de 4 m2, je la trouve assez injuste dès lors qu'une première taxe a été payée à la construction de la maison principale... |
Par paquerette20 : le 07/01/15 à 15:31:33
| Dire merci | Les mairies (surtout les petites) ne sont pas toutes au courant de cette nouvelle taxe, je parle en connaissance de cause. Elles sont FORCEMENT au courant puisque cette taxe est inclue dans le budget de la commune et que la commune vote tous les ans le taux qui correspond à sa part... Je parle aussi en connaissance de cause puisqu'élue locale et qu'on vient justement de voter le taux ... Nous étions plusieurs élus à vouloir l'exonération de la taxe pour les garages mais nous avons été minoritaires (exonération de la taxe sur les garage au bon vouloir des communes comme le prévoit la loi). |
Par maud : le 30/04/17 à 09:43:11
| Dire merci | Je remonte. Donc si Ç est fermé sur 3 côtés : pas de taxe à payer?! Mais pas possible de faire une dalle béton c est bien cela? |
Par cyberds : le 30/04/17 à 10:21:52
| Dire merci | Voilà le texte exact : Lien et il y a un simulateur aussi La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Il faut en déduire : l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur ; les trémies des escaliers et ascenseurs. Constituent donc de la surface taxable : tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable. Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.). À savoir : seuls les abris de jardin d'une surface > à 5 m² sont taxables (même démontables). Les collectivités peuvent décider, par délibération, d'exonérer les abris de jardin même lorsqu'ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux. |
Par cyberds : le 30/04/17 à 10:26:21
| Dire merci | et les espaces qui comptent toujours dans la taxe d'aménagement même quand ils ne sont pas fermés (cas du carport )  Lien |
Par SDE : le 30/04/17 à 10:52:08
| Déconnecté Dire merci | Quand je vois comment l'argent est dilapidé par ailleurs, avec des routes en bon état qu'on refait quand meme chez nous ils ont refait le parking de l'école soi-disant trop petit. Parking neuf, bitume nickel, espace vert bref joli mais des parents d'élèves se plaignaient qu'il y avait des bouchons. Pour une école de quartier quoi bref ça a été refait à neuf pour 445 000 € avec 8 places de plus... soit plus de 55000€ la place... avec une grosse plantation de marronniers qui vont vite devenir trop gros, trop serrés et qu'il va falloir couper d'ici qqs années |
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