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Non assistance - mise en danger - quels critères ?

Sujet commencé par : Walkyrie - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc
Par Walkyrie : le 21/07/15 à 10:27:31

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J’aurai quelques questions sur la notions de non assistance à personne en danger et pourquoi pas sur la mise en danger de soi même (et d’autrui) par non respect des consignes (si ça existe ?)


Pour résumer, une amie ATE est un peu en galère suite à une mésaventure.

Il y a quelques semaines, elle part avec un groupe, tous des cavaliers de galop 5 à 7 donc plusieurs années d’équitations, et des chevaux rodés à l’extérieur.

Quelques heures après le départ, une des cavalières trouvant le rythme lent, pique un galop sur un des sentiers. Double donc les chevaux de tête, sauf qu’il y a un arbre en travers un peu plus loin, son cheval le saute, elle tombe et le cheval continue son chemin.

La fille s’est relevé direct, disant être talé mais pas mal en point.
Les deux autres cavaliers sont restés vers elle pendant que mon amie ATE allait récupérer le cheval qui s’était fait une petite escapade dans les prés.

Elle est revenu quelques dizaines de minutes plus tard environ, la fille était lucide, prête à rentrer à cheval. Mais par précaution l’ATE à téléphoné aux parents, qui ont souhaité venir la chercher. Quand les parents sont arrivés ils ont voulu faire intervenir les pompiers.

Et là, les parents portent plainte pour non assistance à personne en danger car l’ATE à été chercher le cheval plutôt que prévenir les secours directement.

Du point de vu de l’ATE, la cavalière a dit être en état (prête à remonter même) et il y avait également le danger du cheval en liberté. De plus si la cavalière avait respecté les consignes il n’y aurait pas eu d’incident (elle est tombé car à décidé de piquer un galop en chemin inadapté + à ainsi mis les autres en danger car un cheval aurai pu suivre le mouvement)


Bref désolée pour le pavé, mais mon amie est plutôt en stress….

Donc si nous pouvions avoir des infos sur les notions de non assistance à personne en danger… et éventuellement les recours qu’elle aurait sachant que c’est la cavalière qui finalement s’est mise en danger seule !!

Merci d’avance

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2

Par pascale : le 21/07/15 à 10:30:28

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ben...... Elle est ATE, elle doit savoir qu'elle est la conduite a tenir en pareil cas. C'est pas nous qui allons y répondre

J'imagine que ce genre de chose est mentionné ds la formation (fantoche) de nos "ATE"?

Par Khyra77 : le 21/07/15 à 10:37:02

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Pour moi il n'y a pas " non assistance à personne en danger " car la personne était bien après sa chute. On n'appelle pas les pompiers après chaque chute !

Par contre je trouve ca limite de laisser le groupe seul pour aller rattraper le cheval. Peu importe le niveau.

Perso j'ai appris qu'il valait mieux un cheval en liberté que 10 ... il faut assurer la sécurité de tous les autres plutôt que de risquer 10 chutes pendant qu'on s'absente.

J'aurai soit appelé quelqu'un pour rattraper le cheval en fuite et un véhicule pour rapatrier la jeune fille.
Soit on va tous ensemble au pas chercher le cheval si il n'est pas loin ( en vue ).


Par kirikou : le 21/07/15 à 10:40:22

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Comme Pascale, ça dépend de la formation qu'elle a reçu. Si elle a reçu une formation de premiers secours, elle aurait dû savoir que le "je vais bien" ne suffit pas mais qu'il faut poser quelques questions basiques pour s'en assurer (où est-on? quel jour est-on? que vient-il de se passer?).

Dans les faits, NON, elle n'aurait pas du laisser la personne "seule" (bien qu'elle n'était pas vraiment seule) sur le seul critère que la cavalière a dit aller bien. Des gens qui tombent et qui disent aller bien alors qu'ils ont un trauma crânien, ça arrive régulièrement. Ma cavalière, quand elle est tombée de Wellan, elle tenait debout, elle était capable de tenir une conversation, MAIS elle était incapable de dire quel jour ou quel mois on était, incapable de dire ce qu'elle avait fait avant de venir monter, incapable de dire ce qu'il venait de se passer, bref, urgences malgré ses protestations et méga trauma crânien.

Dans le cas présent, il y avait d'autres adultes avec, mais avaient-ils une formation de premier secours (AFPS / PSC1) ? Auraient-ils été en mesure de réagir si la cavalière avait fait un réel malaise?

Malgré tout, je n'ai aucune idée, de si le juge va retenir la notion de non assistance à personne en danger, puisque la personne n'était pas seule.

Par sheytana : le 21/07/15 à 10:45:41

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Si la nana s'est relevée, qu'elle a dit qu'elle allait bien et que des personnes sont restées avec elle, je ne vois pas en quoi y'a "non assistance à personne en danger"

Spoiler
Pas étonnant que la gamine soit si conne avec des parents aussi demeurés

Par sheytana : le 21/07/15 à 10:48:48

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Et au final, la nana, elle a quoi ??

Je pense que c'est surtout ça qui va jouer

Par Walkyrie : le 21/07/15 à 10:57:10

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Alors effectivement c'était peut être pas le meilleur réflexe de partir chercher le cheval et laisser les deux autres.
Après j'imagine qu'elle s'est dis que la cavalière au sol était au moins pas laissé toute seule (avec deux autres cavaliers, un père et sa fille)

Je sais pas trop si elle à ma formation secouriste et si elle a vérifier en posant toute les questions... peut être un tord effectivement.

La fille n'a rien, une cheville un peu en vrac mais pas de fracture ni entorse.

Apparemment c'est surtout les parents qui démordent pas qu'il fallait faire venir les pompiers tout de suite... même pour un chute minime en apparemence

Par kirikou : le 21/07/15 à 11:00:24

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Bon, si elle n'a rien, ça risque d'être vite classé (enfin j'espère pour elle). Comme quelqu'un l'a dit plus haut, on appelle pas les pompiers à chaque chute...

Ceci-dit, si ça se reproduit, je pense qu'il faudrait être plus prudente: s'assurer que la personne va réellement bien avec quelques questions basiques, exiger qu'elle reste assise / allongée un moment, s'assurer que quelqu'un à un portable qui capte et là, seulement, aller chercher le cheval

Par tyoc : le 21/07/15 à 11:04:16

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L'ATE ne risque pas grand chose.

Les chevaux sont adaptés au niveau des cavalières, la chute n'est pas dû à une erreur de l'ATE, elle a sécurisé en allant chercher le cheval, elle n'a pas laissée seule la cavalière, elle a prévenu les parents.


Par manole : le 21/07/15 à 11:09:18

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En parallèle de ce qui a été dit, il lui faudrait recueillir le témoignage des autres cavaliers sur les circonstances et surtout le non respect des consignes. Ca peut l'aider si les parents veulent aller au tribunal.

Par tyoc : le 21/07/15 à 11:09:59

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La non assistance en personne en danger ça a un cadre légal très précis :


Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours


Récupérer le cheval était prioritaire pour protéger les tiers (voiture, piéton, etc...) par rapport à une personne consciente qui n'était pas seule. Les autres cavalières pouvaient tout aussi bien prévenir les secours en cas de péril pour la blessée.

Par sheytana : le 21/07/15 à 11:12:57

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Récupérer le cheval était prioritaire pour protéger les tiers (voiture, piéton, etc...) par rapport à une personne consciente qui n'était pas seule. Les autres cavalières pouvaient tout aussi bien prévenir les secours en cas de péril pour la blessée.

+1!

Un cheval en liberté, c'est BEAUCOUP plus dangereux qu'une nana avec 2 personnes (qui ne sont pas des gamins en plus...)

Les parents de la gamine sont des abrutis

Par Luna74 : le 21/07/15 à 11:17:07

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Ça ne rentre peut être pas en compte, mais elle a pas laissé 3 ados seuls, il y avait un adulte qui aurait pu intervenir au cas ou.

Pour moi par contre y a eu erreur. En cours, grosse chute, pas bien du tout, souffle coupé, du mal a marcher (couchée 15 min après la chute) ... la mono m'a laissé remonter au club seule et a continué son cours (et en prime j'ai du passer seule mon cheval surexcité du manège a la carrière pour qu'une fille le reprenne en main après ce qu'il avait fait) ... en pleine nuit on a du appelé le samu tellement je me tordais de douleur, j'ai fait un malaise en me levant... rien de grave, cotes cassées, mais ça aurait pu l?être.

Là y a faute et j'aurais du réagir


Par Oc : le 21/07/15 à 11:35:05

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l'ATE risque rien vu que la victime n'a pas été laissé seule !!!!


et que l'ATE a été prévenir d'un autre potentiel accident en allant chercher une monture libre de tout cavalier qui elle aurait pu continuer à causer un risque !!

les gens deviennent procéduriers pour rien maintenant, ca devient n'importe quoi....

si elle peut réussir à obtenir le témoignage des deux autres clients, pas de souci pour elle

et si les gendarmes qui récupèrent la plainte des parents sont pas trop idiots ils verront bien que la victime n'a pas été laissée seule appuyée à un tronc d'arbre à attendre le dégel

Par tyoc : le 21/07/15 à 11:37:21

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Cour d'Appel d'Aix en Provence - 1 ère Chambre C. - 12 avril 2012 - n° R.G. : 2012/357

ENSEIGNANT

A l'occasion d'une promenade, Madame U. fait une chute qui entraîne un tassement des vertèbres lombaires. Devant le Tribunal, elle obtient une provision et la désignation d'un médecin expert.

Sur recours de la compagnie d'assurance, la Cour rappelle :

<< Aux termes de l'article 1147 du Code Civil, l'entrepreneur de promenades équestres, comme tel est le cas de X. n'est tenu que d'une obligation de moyens, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers et ne peut être tenu pour responsable de la chute de l'un d'eux, que s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait de l'animal. Il appartient donc à la victime qui se prévaut d'un manquement à ces obligations, d'en faire la démonstration >>.

Les juges ne trouvent pas la preuve d'une faute d'un des chevaux ayant fait un écart, à la suite d'un bruit venant d'un buisson. Madame U. << ne rapportant pas la preuve d'un comportement inadapté à ses fonctions d'encadrement du groupe >>, la monitrice est mise hors de cause et la décision réformée.




Par pascale : le 21/07/15 à 11:41:50

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"elle a sécurisé en allant chercher le cheval"

euh.... non, elle aurait du s'enquérir correctement de l'état de la cavalière d'abord. juste lui demander si ça va n'était ss doute pas suffisant!

Aprés, les autres personnes étaient des clients, et ce n'est pas a eux qu'à été laissé la garde de la jeune fille.

Qd on paye pour que sa fille aille en balade a cheval avec une personne diplomée, on est en droit d'attendre que cette personne interviendra au mieux en cas de souci.

Aller courir aprés un cheval, je ne suis pas sure que ce soit le "mieux"...
Là, ya pa seu de souci, et à mona vis, ça va pas pisser trés loin cette histoire.

Mais si la fille avait fait un malaise ou perdu connaissance et que les 2 clients n'aient rien pu faire (pas de tel', pas les bons reflexes)... là, elle aurait surement été ds le mer**!

M'enfin, doit bien y avoir des procédures qd même...

Après, pour avoir assisté a une cession d'obtention d'ATE.... je suis pas sure que je serais assez convaincue pour laisser ma fille encadrée par des gens qui ont ce simple diplome

Par Oc : le 21/07/15 à 11:43:46

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encore faut il avoir vu la bonne formation (merci de ne pas généraliser sur UNE formation )

c'est comme tout et partout...


Par pascale : le 21/07/15 à 11:50:05

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Ben, en tt cas, sur CETTE formation, il ont diplomé plus cavaliers (j'ose même pas parlé de professionnels)

Donc ça fait des gens à peine foutus de longer un cheval ou de passer un obstacle... qui vont devoir encadrer des gens à l'extérieur

Par Uriette : le 21/07/15 à 12:42:12

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non, elle aurait du s'enquérir correctement de l'état de la cavalière d'abord. juste lui demander si ça va n'était ss doute pas suffisant!
Enfin là c'est toi qui fait des conjectures, on n'a qu'un résumé de ce qui s'est passé. "Demander si ça va" ca peut être littéral ou figuré...
Et puis on a tous dans les souvenir des cas de chutes où on s'est fait bobo...

Ton amie agissait-elle dans un cadre officiel ? Dans ce cas elle devrait avoir une assurance qui prend le risque de parents procéduriers en charge
Sans être spécialiste du droit il me semble qu'en terme de responsabilité civile on indemnise à hauteur du préjudice subi. Et là le préjudice du non appel aux urgences est néant...

Comme le dit Tyoc ta copine a sa bonne conscience pour elle : chevaux adaptés aux cavaliers, consignes adaptées au terrain, etc. Sa seule erreur c'est peut-être de ne pas avoir ouvert le parapluie en appelant les secours... Je connais des gens qui sont rentrés à cheval et aux trois allures sans se rendre comptes qu'ils avaient des vertèbres fracturées...
A votre place je suivrais bêtement les consignes de l'assurance. Elles sont habituées à se défendre. Mais pour cela il faudrait déjà que le procureur juge la plainte recevable.

je suis pas sure que je serais assez convaincue pour laisser ma fille encadrée par des gens qui ont ce simple diplome
Ca reste que c'est autorisé par la loi, donc ce n'est pas une faute de n'être qu'ATE.

Par pascale : le 21/07/15 à 12:45:54

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"Enfin là c'est toi qui fait des conjectures"

ben oui, que faire d'autre, puisque qu'on a qu'un récit?

En l'occurence, ces dernières années, j'ai vu 3 chutes en rando.... 2 trauma craniens légers, où les "victimes" se sont relevées et semblaient aller bien. Sauf qu'aprés "interrogatoire", elles avaient subit un choc (ne se souvenait plus de ce qui s'était passé). Du coup, ça demande une surveillance et un rapatriement.

Par tasy : le 21/07/15 à 13:01:09

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1 Perso,je préfère 100 fois partir avec un ATE que avec un moniteur,et le bees1,je l'ai passé hein....

2 .Elle a peut être posé les bonnes questions et fait les 1 gestes correctement et déduit que la jeune fille n'était pas en danger...

3 C'est vrai que un cheval en liberté c'est pas dangereux du tout

4 Moi à sa place ,JE porte plainte ,contre une sale gosse qui n'est même pas foutue de respecter les règles les plus élémentaires de sécurité

Par Flakiss : le 21/07/15 à 13:09:12

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Moi à sa place ,JE porte plainte ,contre une sale gosse qui n'est même pas foutue de respecter les règles les plus élémentaires de sécurité

+1. Vaincre le mal par le mal comme on dit

Mise en danger d'autrui de part son action qui aurait pu entraîner tous les autres chevaux.

Par maud : le 21/07/15 à 13:25:27

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Je pense comme pascale. Le cheval s est taillé dans les près, la cavalière est au sol, elle n avait pas a courir après le cheval et a laisser la responsabilité aux autres clients...

Par pascale : le 21/07/15 à 13:27:58

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La jeune fille n'a pas respecté les règles, mais ce n'est pas le sujet... de tte façon, on est tous d'accord que l'ATE ne risque pas grd chose, ds la mesure où la jeune fille n'a pas de séquelle.

le sujet est plus large. D'autant qu'il s'agit d'un professionnel.

"C'est vrai que un cheval en liberté c'est pas dangereux du tout "

les bons gestes c'est:

- se protéger
- porter secours (ensuite!)
- alerter

pas s'occuper du reste.....

Par Walkyrie : le 21/07/15 à 13:31:11

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J'étais pas présente mais je pense pas qu'elle ai laissé la cavalière sans s'assurer un minimum que ça allait et que l'adulte présent pouvait gérer... enfin d'après son récit quand elle est parti chercher le cheval la fille était debout et prête à remonter pour rentrer ...


La question se posait ce week end quand nous en avons parlé de savoir si justement, de son côté elle peut pas se couvrir en mettant en avant - voir déposant plainte aussi vu les parents procédurier - le fait que la gamine qui était pourtant pas novice n'a pas respecté les consignes de sécurité élémentaire. Donc l'accident elle l'a provoqué... et aurait pu en entraîner d'autres avec elle

Par casimir : le 21/07/15 à 13:31:56

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la cavaliere est pas au sol enfin pas allongé puisqu'elle a put communiqué et ai même prête a remonté

Récupéré le cheval , suivant l'endroit ou a lieu la bétise .. (proximité d'une route ou pas) peut être plus urgent qu'engueule et/ou consolé la victime

je pense qu'il aurait été plus responsable de partir avec la victime et les autre cavalier chercher le cheval au pas ..
plutôt que laisser les 3 "clients" seul sans accompagnant

Par sheitane : le 21/07/15 à 13:36:49

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Protéger, c'est aussi éviter le risque de suraccident, et rattraper un cheval en liberté en fait partie.

maintenant, sans voir la scène, dur de juger... selon le terrain et l'endroit ou s'est taillé le cheval, ça peut passer comme aberrant ou évident!


dans tous les cas, légalement ta copine ne risque rien, mais comme conseillé plus haut elle peut toujours passer un coup de telephone à son assureur, ça la rassurera sur la marche à suivre (d'ailleurs je pense qu'elle a du faire une déclaration d'accident?)

Par Uriette : le 21/07/15 à 13:36:58

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Pascale du point de vue du bons sens je suis d'accord avec toi, mais du point de vue du droit, il n'y a pas de dispositions réglementaires obligeant à laisser un cheval divaguer et rester près d'un accidenté. Tout simplement parce que la personne qui encadre doit pouvoir faire des arbitrages.
Si elle était restée à côté de l'ado et que le cheval avait causé un accident mortel, on lui poserait la question strictement dans l'autre sens.

Par tasy : le 21/07/15 à 13:42:36

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Mais Pascal,alerter quand???Non par ce que si il faut prévenir les pompiers à chaque fois qu'un cavalier se taule,va falloir recruter sévère hein...Tout dépend de la chute aussi...

Et puis ,je ne sais pas comment ai la législation maintenant ,mais à l'époque pour partir fallait sur le papier être 2,dans la pratique .
une de mes cavalières m'a fait le même coup ,elle est rentrée à pied avec nous ,les autres clients ont portés plainte contre elle pour le coup

Par pascale : le 21/07/15 à 14:01:55

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"il n'y a pas de dispositions réglementaires obligeant à laisser un cheval divaguer et rester près d'un accidenté. Tout simplement parce que la personne qui encadre doit pouvoir faire des arbitrages."

Ouai, a condition qu'elle ait les moyens (intellectuels, entre autre) de faire un bon arbritrage. A mon avis, ya déjà un protocole de prévu par la loi ds ces cas là, en jurisprudence, tout au moins

"prévenir", c'est pas ds ce cas là, mais c'est le protocole qu'on applique qd on apprends les premiers secours


Par Uriette : le 21/07/15 à 14:05:58

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savoir si justement, de son côté elle peut pas se couvrir en mettant en avant - voir déposant plainte aussi vu les parents procédurier - le fait que la gamine qui était pourtant pas novice n'a pas respecté les consignes de sécurité élémentaire. Donc l'accident elle l'a provoqué... et aurait pu en entraîner d'autres avec elle
Porter plainte ne la couvrirait de rien du tout
De toute façon on est dans un système avec la présomption d'innocence, c'est à la partie adverse de prouver que ta copine est coupable. Donc laisser pisser.
Par contre s'ils sont vraiment procéduriers il me semble qu'il existe une procédure contre ceux qui abusent des procédures (abus de droit ). Mais là tu te retrouves dans la situation inverse, où il faut apporter la preuve de l'abus.

Par pascale : le 21/07/15 à 14:10:52

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D'ailleurs, vs remarquez que personne ne parle vraiment de "non assistance a personne en danger", hein, parce qu'on y croit pas vraiment

ca n'empêche pas de se poser les bonnes questions pour savoir ce qu'il aurait fallut faire. Et ca ne remet pas en doute le professionalisme de la personne dont parle Walkyrie, on parle au sens plus large

Par tyoc : le 21/07/15 à 14:11:09

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l'adulte présent pouvait gérer...

Y a pas à tortiller du c*l, un adulte (donc responsable) surveillait la blessée pendant que la professionnelle équestre s'occupait de rattraper le cheval.

Donc il n'y a pas non assistance, ni mise en danger, ni rien du tout.

C'est juste une mer*euse sur protégée par 2 crétins de parents.


Par pascale : le 21/07/15 à 14:15:19

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Un client n'est en rien responsable ni des 3 chvx laissés par la pro, ni de la cliente qui vient de subir une chute, aussi idiote soit elle

Par tyoc : le 21/07/15 à 14:26:00

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Un client n'est en rien responsable ni des 3 chvx laissés par la pro, ni de la cliente qui vient de subir une chute, aussi idiote soit elle

Et donc tu fais quoi ??

Tu laisses divaguer le cheval au risque de provoquer un accident ??

L'ATE a parfaitement géré la situation.

Par dominique71 : le 21/07/15 à 14:30:40

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La procédure, ce n'est pas "SE protéger" mais "protéger" sous-entendu deux choses :

1- protéger la personne accidentée, c'est OK (on peut espérer qu'elle a agi en pro et posé les bonnes questions comme on l'apprend en collège en formation aux 1er soins)

2- éviter le sur-accident. Récupérer le cheval entre dans ce cadre.

Il est dit d'autre part que le cheval était "en vue" donc, en renversant les choses, elle est restée en vue de la personne accidentée, pouvait donc être alertée visuellement ou de façon sonore en cas de pépin (malaise)

Pour moi, son attitude est OK, bien adaptée aux consignes, et les parents devraient, dans la logique, se faire tout aussi copieusement engue*ler que leur pouf' de fille, mais là faut pas rêver...


Message édité le 21/07/15 à 14:30

Par tyoc : le 21/07/15 à 14:31:34

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En plus dans la formation ATE il n'y a pas d'UC secourisme humain (il y a équin). Si ça se trouve l'adulte est plus compétent que l'ATE en secourisme.


Par sheitane : le 21/07/15 à 14:47:06

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pour pouvoir passer les tests d'entrée en formation ATE, il faut obligatoirement une formation de premier secours.

(tiré du site de la FFE sur la formation ATE, conditions pour pouvoir se présenter aux tests d'entrée en formation:

être détenteur: soit de l?attestation de suivi du stage de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 / PSC1 ou d?un titre équivalent, le Brevet National de Secourisme, BNS, ou l?Attestation de Formation aux Premiers Secours, AFPS, à l?exclusion de tout autre diplôme ? Les Premiers secours effectués lors de la Journée d?Appel à la Défense ne sont pas valables, soit du certificat de Sauveteur Secouriste du Travail ? SST ? délivré après le 5 décembre 2002 sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ? CNAMTS ? est accepté si son titulaire est à jour de ses obligations de formation continue : recyclage dans les 12 mois qui suivent la formation initiale puis recyclages tous les 24 mois au maximum. Le candidat doit fournir à la FFE une copie recto-verso de sa carte SST portant le timbre des recyclages efféctués.

Par tyoc : le 21/07/15 à 14:48:40

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conditions pour pouvoir se présenter aux tests d'entrée en formation:


J'avais regardé la formation, pas les conditions d'entrée.

Par sheitane : le 21/07/15 à 14:56:29

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j'aurais fait pareil tyoc, mais ayant eu a passer la formation premier secours avant mon entrée en BPJEPS, je me doutais que ça devait etre pareil pour l'ATE

Par tyoc : le 21/07/15 à 15:00:48

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je me doutais que ça devait etre pareil pour l'ATE

Mais ça c'est pour la formation actuelle. Celle d'y à 10/15 ans est ce que c'était obligatoire. J'ai pas souvenir que la gérante de la pension ai une formation de secouriste.

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