Bisbille pature/bail de fermage
Sujet commencé par : Vicane - Il y a 48 réponses à ce sujet, dernière réponse par VicanePar Vicane : le 04/01/16 à 14:23:24
| Dire merci | Bonjour, Bon histoire un peu longue mais j'ai besoin de lumière je crois  Mes grands parents possèdent 3 hectares qui sont actuellement en cours de bail de fermage. Nous avons notifié à l'exploitant il y a 6 mois que nous souhaiterions récupérer les pâtures en fin de bail (fin 2018) dans les règles de l'art (courrier AR 18 mois avant la date de fin du bail). Il n'en fait rien actuellement, il a sous loué le foin sur pied à un autre agri (ce qu'il est apparemment en droit de faire sans nous en informer, soit). Les prés sont entourés d'arbres de différentes essences et de ronces diverses. En 15 ans, il n'a jamais rien fait pour entretenir tout ça. Nous ne sommes pas sur place (20 km de distance) mais notre voisin nous a prévenu qu'un bucheron est en train de tout foutre par terre.  Des dires du bucheron, l'agriculteur qui exploite nos terrains veut les labourer. Sauf que ça, c'est hors de question Actuellement il ne reste que les arbres qu'ils ont commencé à attaquer. Alors je sais qu'en théorie, il a le droit d'entretenir mais pas de couper. Ni de labourer d'ailleurs. J'ai bien vérifié et les bois sont en totalité sur notre terrain. Donc là, on a demandé au bucheron de tout arrêter, on a appelé l'agri qui nous balade un peu je crois. Alors dans les faits que faire pour qu'il arrête de tout ravager ?  Lui faire une lettre recommandée, prévenir le notaire, les gendarmes, porter plainte, appeler le service de la MSA ? Egorger un poulet un soir de pleine lune et se rouler dans son sang ?  D'avance, merci de vos réponses. |
Par salsababy : le 04/01/16 à 14:31:33
| Dire merci | déjà, as tu le droit de mettre fin au bail? l'agriculteur ne vous verse pas les fermages? ou as l'intention de les exploiter toi même, ce qui sous entend que tu as l'intention de t'installer? Si non, ce n'est pas parce que tu es propriétaire que tu peux "récupérer" le terrain qui t"appartient si ce dernier est exploité par un agriculteur qui dispose de l'autorisation d'exploiter. ensuite, pour les arbres, à voir ce qui est convenu dans le bail mais bien souvent l'agriculteur ne peut récupérer que le bois d'émondage (les branches, les bouées qui poussent par ci par là....) et les troncs sont au proprio du terrain. En plus maintenant dans beaucoup de communes les haies sont classées dans le PLU. Chez moi on ne peut pas abattre un chêne dans l'autorisation de la mairie. Après, pour le labour, si l'agriculteur exploite avec un bail, tu n'as pas ton mot à dire, il organise ses cultures comme il veut. Une parcelle en herbe n'est pas destinée à rester en herbe tout le temps, surtout qu'il y a eu des changements au niveau de la réglementation avec les références "prairies permanentes" donc il peut très bien vouloir faire des céréales maintenant.... Avant de prévenir tout le monde (d'autant que à mon avis l'agriculteur n'a commis aucune faute sauf s'il abat les troncs), il faudrait peut être aller le voir ou lui téléphoner |
Par Loustix : le 04/01/16 à 14:34:09
| Dire merci | Elle met pas fin au bail elle attend qu'il finisse de ce que je comprend mais préviens l'exploitant à l'avance... |
Par Vicane : le 04/01/16 à 14:36:41
| Dire merci | Le bail arrive en fin de droit, nous ne comptons pas le relancer pour 9 ans et l'agri était d'accord là dessus. Dans le bail il est notifié que les pâtures doivent rester en herbe et qu'il a interdiction de les labourer. Nous lui avons téléphoner et nous allons aller le voir dès que possible. Je n'avais pas connaissance du changement de loi sur les références "prairies permanentes"  |
Par salsababy : le 04/01/16 à 14:47:27
| Dire merci | loustix il faut de (bonnes) raisons pour ne pas renouveler un bail agricole : - faute du preneur (il ne paie pas ses fermages) - reprise des terres parce que le proprio ou ses descendants les exploitent eux mêmes (et reprendre du terrain pour y mettre ses chevaux de loisirs ce n'est pas les exploiter, ça sous entend un vrai statut d'agriculteur) sinon c'est une reconduction tacite pour 9 nouvelles années...mais la résiliation amiable est possible bien sûr, ce qui avait l'air d'être le cas ici. Après si le bail prévoit que ça doit rester en herbe, c'est que l'agriculteur a été d'accord pour signer ça donc il devrait le respecter. Ne pas le respecter peut engendrer la faute et donc la résiliation du bail mais si le terrain est labouré le "mal" sera fait... |
Par Loustix : le 04/01/16 à 14:48:48
| Dire merci | Ah ok, je ne savais pas du tout que ça se renouvelait presque tout seul comme ça !  |
Par Vicane : le 04/01/16 à 15:04:28
| Dire merci | Si si, on s'était fait avoir d'ailleurs, il y a 9 ans.  D'ailleurs, maintenant il faut que la résiliation soit faite sous contrôle d'huissier ? Après à l'amiable oui, mais le fait de ne pas pouvoir les reprendre même en suivant les clous ça me fait un peu réagir quand même. Donc si on est pas agri, dans l'idée on peut s'asseoir dessus ? Ce n'est pas trop contre toi, au contraire merci de tes réponses, mais ça me paraît abusé, pour le coup. Le bail avait été signé comme tel, oui. D'où le fait de notre réaction quand il essaye de nous la faire à l'envers. J'en profite pour poser une autre question : des amis ont laissé exploiter une bande de 2 hectares de terre à des agriculteurs, sans accord écrit, juste accord tacite pour entretenir (la parcelle a été labourée). Peuvent-ils la reprendre ou ils sont marrons aussi ? |
Par Loustix : le 04/01/16 à 15:10:47
| Dire merci | Du coup si tu as le statut agricole tu pourras reprendre tes terres de façon plus simple face à la loi... Après je ne sais pas si tu peux l'avoir et à temps ! |
Par tyoc : le 04/01/16 à 15:16:59
| Dire merci | Peuvent-ils la reprendre ou ils sont marrons aussi ? Ils sont marrons. Les baux oraux sont tout a fait légaux. |
Par Vicane : le 04/01/16 à 15:17:11
| Dire merci | Ben je ne sais pas quelles sont les conditions... Mais bon je trouve ça dommage parce qu'en soit je n'en ai pas besoin. Et je suis sûre qu'en plus je n'y ai pas droit ! Après sur le principe je trouve ça incroyable, on veut juste récupérer des prés qui sont à nous pour un usage personnel et il faudrait mendier l'exploitant de bien vouloir respecter les termes du contrat. Ca me fout un peu en boule en vrai |
Par Vicane : le 04/01/16 à 15:19:44
| Dire merci | Merci de ta réponse, Tyoc. Je sens que ça va pas les arranger.  |
Par Loustix : le 04/01/16 à 15:24:02
| Dire merci | Bon après c'est pour protéger l'exploitant car c'est source de revenu normalement mais il est vrai que c'est rageant...  |
Par Vicane : le 04/01/16 à 15:33:51
| Dire merci | Je suis bien d'accord avec toi... Mais là c'est pas tant sur le soucis de la résiliation, c'est le fait que ça soit marqué noir sur blanc qu'il est interdit de couper les arbres et de labourer et qu'il le fasse tranquillou binou. Pour en revenir à la résiliation, le notaire nous a certifié qu'on a le droit de demander une fin de bail. Donc ça m'interroge. |
Par tyoc : le 04/01/16 à 15:37:08
| Dire merci | c'est le fait que ça soit marqué noir sur blanc qu'il est interdit de couper les arbres et de labourer et qu'il le fasse tranquillou binou. Hormis pour les arbres, laisse le labourer. Il se mettra en faute du coup peut être plus facile de récupérer le terrain.  Tu perds 1 an mais tu es en position de force. |
Par Vicane : le 04/01/16 à 15:45:11
| Dire merci | On y a pensé mais l'herbage est vraiment magnifique, l'herbe est prise et ça me couterait une blinde pas possible de tout faire ressemer  |
Par liteulorce : le 04/01/16 à 16:27:24
| Dire merci | pour le bois abbatu, il peut y avoir "vol de bois" ssi le terrain est clos.  d'aucuns avec juste un muret n'ont eut que les yeux pour pleurer. Message édité le 04/01/16 à 16:28 |
Par pitichat83 : le 04/01/16 à 16:44:13
| Dire merci | Normalement comme le dit salsababy tu ne peux pas récupérer les terres agricoles meme en fin de bail si ce n'est pas pour les exploiter à ton tour. Pour le bois je pense que vous en êtes propriétaire et je ne pense pas qu'il est le droit de les abattre comme cela, entretenir oui mais pas abattre. Appelle la chambre d'agriculture ils te renseigneront correctement |
Par veronik : le 04/01/16 à 17:23:56
| Dire merci | Tout ca est très compliqué et des lois se mordent la queue. Ton meilleur et seul interlocuteur valable est la Chambre d'Agriculture ou tu présentes les baux. |
Par jcd : le 04/01/16 à 20:53:04
  DéconnectéDire merci | tu appelles le cabinet d'huissier du coin et tu leur demandes qu'ils viennent faire un constat d'huissier sur l'état du terrain: bois coupé et sol en herbe. ça va te couter 2 ou 300€ mais c'est une preuve judiciaire; à coté de ça, l'agri va vite arreter de te mener en bateau |
Par Muesli08 : le 04/01/16 à 20:53:18
| Dire merci | du coup par chez moi il y a plein de parcelles en friche que personne veut louer à personne parce que les gens ont peur de ne plus jamais les récupérer.... ce joli morceau pas loin de chez moi : j'ai déjà demandé plusieurs fois et c'est non parce qu'ils ont déjà dit non au fermier parce qu'après ils savent qu'ils vont plus jamais pouvoir le récupérer ou le vendre ! et que la raison invoquée était telle qu'ils ne le loueraient à personne du tout. 1 bel hectare qui est devenu une jungle. a quoi sert un bail qui ne peut pas être rompu à son terme ? ok suis d'accord qu'il faut protéger celui qui s'en nourrit, je ne dis pas, mais dans ce cas précis ou tout le monde est d'accord au départ sur la durée et puis après : oh bin non finalement je le garde, merci au revoir |
Par kefiretlome : le 04/01/16 à 21:09:35
| Dire merci | muesli08 Essaie de proposer au proprio de faire un commodat (prêt à usage) d'un an, reconductible par accord tacite. ce n'est pas un bail "agricole" où le terrain est bloqué au mieux 9 ans, et où il n'est ensuite quasi pas possible de le récupérer parce que le locataire est prioritaire.... C'est comme ça que je loue le terrain de quasi 1 hectare qui est devant ma maison. L'accord stipule que je dois entretenir le terrain, et que je dois le libérer sous 1 mois si le proprio décide de ne pas reconduire l'année suivante (pour l'instant, pas de problème, il ne cherche pas à le récupérer.) Je sais que c'est assez précaire, mais en attendant, ça fait plusieurs années que mes chevaux passent l'hiver sur ce terrain qui est quasi attenant à ma maison (juste le chemin entre les 2), et sur lequel je fais faire le foin en été. De plus, je suis un particulier, alors je n'ai aucun droit sur le terrain, et de cette façon, j'en ai un autre en location à 1 km, où je mets les chevaux en août/septembre et où on fait une coupe de foin en juin, il appartient à un agri qui ne veut surtout pas qu'un autre agri lui loue parce qu'il est sûr qu'il ne pourrait jamais le récupérer. Donc là, il me connait, c'est un accord oral, mais pareil, entretien du pré et des clôtures, et il est tranquille, c'est même lui qui est venu me proposer (comme il m'a dit "avec toi, comme t'es pas agri, si je veux le récupérer un jour pour y mettre des moutons, si ma femme veut s'y remettre, je peux" - Mais vu qu'elle bosse encore, et à l'EN, elle n'a pas du tout envie de se coltiner à nouveau des moutons, donc je suis à peu près tranquille ) |
Par phil50 : le 04/01/16 à 21:10:18
| Dire merci | Ce lois datent de l'après-guerre, et avaient pour seul objectif de laisser les terres aux agriculteurs, parce qu'il fallait absolument produire pour nourrir les survivants |
Par Vicane : le 04/01/16 à 21:40:26
| Dire merci | Alors du coup, des nouvelles fraîches. Effectivement, il n'a aucun droit (il n'était pas spécialement à l'aise quand on s'est retrouvé en face d'ailleurs) de couper les arbres, mais plusieurs troncs ont été tronçonnés.... Heureusement, pas un des vieux chênes (ouf) On s'est remis d'accord sur l'émondage et il a reconnu qu'il aurait du le faire avant. On a remis au clair les termes du bail sur l'interdiction de labourer les pâtures. Il nous a soutenu que vu la qualité du foin qu'il en tirait il ne le ferait pas, mais il est connu pour faire ce genre de tours pendables. On a fait le tour des prés pour marquer ensemble de vieux arbres abîmés où il a notre accord pour les faire tomber et garder le produit de la vente (autant rester en de bons termes pour maximiser les chances pour la résiliation )En bref pour l'instant tout est bien, ça a été cordial, n'empêche qu'on va y faire des tours très réguliers. A voir en 2018 s'il ne nous fait pas un enfant dans le dos En tout cas merci à tous pour vos réponses  jcd On va contacter le notaire demain et le service juridique de la MSA et chambre d'agriculture pour tirer cette histoire au clair parce que comme le dit veronik c'est un vrai merdier là dedans. phil50 Oui, c'est quand même incroyable (bon après je suis du coté bailleur, ça ne serait sans doute pas le même son de cloche pour les agri). Après ça reste quand même un bien de propriété, je trouve ça fou si un jour on doit se battre pour les récupérer (si tant est qu'on puisse se battre) C'est de l'expropriation, on paye la taxe foncière donc bon... |
Par phil50 : le 04/01/16 à 21:47:25
| Dire merci | phil50 Oui, c'est quand même incroyable (bon après je suis du coté bailleur, ça ne serait sans doute pas le même son de cloche pour les agri). Après ça reste quand même un bien de propriété, je trouve ça fou si un jour on doit se battre pour les récupérer (si tant est qu'on puisse se battre) C'est de l'expropriation, on paye la taxe foncière donc bon... Normalement, c'est le locataire qui la paye, et qui te paye aussi un loyer ... Un copain clerc de notaire me disait que ça a très très longtemps été un placement très rentable. Ça l'est tjrs d'ailleurs pour ceux qui ont acheté les terres il y a longtemps, et qui ne veulent pas vendre. Pour ceux qui veulent vendre et profiter de la flambée des prix par contre, évidement, ... |
Par Vicane : le 04/01/16 à 21:53:02
| Dire merci | Ah bah à vérifier mais non je crois bien que c'est mes grands parents qui la paye... Effectivement oui le loyer annuel il le verse bien. Par contre je ne pensais pas que ça pouvait encore être rentable. Dans ma région le prix à l'hectare est en gros à 1700 €. |
Par phil50 : le 04/01/16 à 21:57:21
| Dire merci | Moi j'ai acheté mes terres dans les années 90 à 8000 francs (1300€ ) l'hectare. Actuellement, ce sont des terres qui se loueraient entre 150 et 200e par an selon leur catégorie sur le barème de la CA ... ça fait un rendement de quasi 13% Mais si j'achetais ces terres aujourd'hui, je les payerais dans les 6000€ l'hectare. Du coup le rendement tomberait à 3% ... c'est bcp moins mais c'est tjrs mieux que le livret A  |
Par Vicane : le 04/01/16 à 22:03:25
| Dire merci | D'accord; je comprends mieux. Merci pour les explications ! |
Par pitichat83 : le 05/01/16 à 11:37:40
| Dire merci | Non les taxes foncières c'est bien le propriétaire des terres qui paient pas le locataire, llui il paie juste le fermage |
Par salsababy : le 05/01/16 à 14:03:01
| Dire merci | en règle générale le locataire rembourse aussi la moitié de la taxe foncière. En gros le fermage est réajusté selon l'indice de fermage qui parait tous les ans (il augmente un tout petit peu chaque année) et le locataire prend aussi à sa charge la moitié de l'impôt foncier (et parfois la taxe de la chambre d'agriculture). Mais tout dépend de ce qui a été convenu dans le bail. |
Par Vicane : le 05/01/16 à 14:07:07
| Dire merci | Dans notre cas, nous payons la taxe foncière et il règle le fermage. Le bail date de 1989. |
Par salsababy : le 05/01/16 à 14:09:45
| Dire merci | et sinon, pour en revenir au droit de laisser la terre aux agriculteurs, heureusement que cette réglementation existe! Je cite mon cas tout à fait personnel : j'exploite environ 35 ha en location. Je ne suis propriétaire que de mon bâtiment + son assise foncière. Quand on investit 300 000 € pour s’installer, on ne peut pas prendre le risque de se voir retirer son outil de travail parce qu'on s'est brouillé avec le proprio, parce que sa fille veut y mettre ses chevaux, parce qu'un copain veut y mettre ses moutons... Et tous les (gros) investissements se raisonnent à 7, 10, 12, 15 ans. Donc la location c'est au minimum pour le temps d'une carrière, ce qui est normal. Après si j'étais toujours salariée et que j'étais propriétaire d'une belle parcelle sans pouvoir la récupérer pour y mettre mes chevaux, j'aurai surement les boules |
Par Vicane : le 06/01/16 à 13:35:40
| Dire merci | Je suis d'accord que c'est une garantie pour les agriculteurs, maintenant du point de vue propriétaire, ça me semble normal de vouloir récupérer son bien. Si la fille du proprio (c'est mon cas) veut le récupérer pour mettre ses chevaux ou vouloir courir à poil dans les champs quand ça lui chante (c'est pas mon cas )... Ca ne regarde personne d'autre que le proprio. Très honnêtement je trouve ça abusé, on ne le dépossède pas (la parcelle est quand même à nous, même si bail) et il est prévenu bien avant. Surtout qu'excepté le foin qu'il fait réaliser par un de ses collègues, il ne met plus ses bêtes... |
Par liteulorce : le 06/01/16 à 13:49:48
| Dire merci | Ah oui,mais là, c'est au grand pére, pas au pére. (du coup ,t'es pas prés de courir... Sinon, oui c'est pourri, mais comme beaucoup de vielles lois .Il est trés compliqué aussi d'acceder à la propriété d'espaces, (ba oui faut que les agris nourrissent la terre. (lol) ) donc obtenir un terrain c'est bon surtout pour un gros agris voir les proprios limitrophes. bienvenu dans le monde des "sans terre". |
Par Vicane : le 06/01/16 à 13:56:58
| Dire merci | Ben on est tous d'accord dans la famille pour cesser le bail (non mais vraiment j'ai pas envie de courir apwal dans les champs c'était pour l'image ) Oui c'est compliqué... Mais nous on veut récupérer ces terrains |
Par liteulorce : le 06/01/16 à 14:01:27
| Dire merci | Bah pour acquérir des terres à la campagne faut faire un bon mariage.... (reste à savoir qui va se dévouer)! |
Par Vicane : le 06/01/16 à 14:07:49
| Dire merci | Sympa pour moi le "Qui se dévoue !" |
Par liteulorce : le 06/01/16 à 14:12:19
| Dire merci | rhho, il à surement un pick-up,non,? et un gros tracteur! bon, on s'y fait hein, pis faut savoir ce qu'on veut! |
Par Colomba : le 06/01/16 à 14:16:52
| Déconnecté Dire merci | En tout cas, abattre des arbres sans l'accord du propriétaire me semble tout à fait illégal... ça ferait peut etre un bon motif de plainte pour le virer? |
Par Vicane : le 06/01/16 à 14:18:34
| Dire merci | C'est pas la taille qui compte m'enfin |
Par liteulorce : le 06/01/16 à 14:19:18
| Dire merci | ba, non puisque rien ne prouve le vol! (pour la taille je croyais que seuls les infortunés disait cela!) Message édité le 06/01/16 à 14:21 |
Par Vicane : le 06/01/16 à 14:20:01
| Dire merci | colomba Oui c'est illégal, c'est pour ça qu'on est tout de suite montés au créneau, comme labourer d'ailleurs. On a convenu avec lui de ce qu'il pouvait couper. Après le but c'est pas de le virer non plus, sauf s'il nous fait un coup en vache. |
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