Bisbille pature/bail de fermage
Sujet commencé par : Vicane - Il y a 48 réponses à ce sujet, dernière réponse par OcPar Vicane : le 04/01/16 à 14:23:24
| Dire merci | Bonjour, Bon histoire un peu longue mais j'ai besoin de lumière je crois  Mes grands parents possèdent 3 hectares qui sont actuellement en cours de bail de fermage. Nous avons notifié à l'exploitant il y a 6 mois que nous souhaiterions récupérer les pâtures en fin de bail (fin 2018) dans les règles de l'art (courrier AR 18 mois avant la date de fin du bail). Il n'en fait rien actuellement, il a sous loué le foin sur pied à un autre agri (ce qu'il est apparemment en droit de faire sans nous en informer, soit). Les prés sont entourés d'arbres de différentes essences et de ronces diverses. En 15 ans, il n'a jamais rien fait pour entretenir tout ça. Nous ne sommes pas sur place (20 km de distance) mais notre voisin nous a prévenu qu'un bucheron est en train de tout foutre par terre.  Des dires du bucheron, l'agriculteur qui exploite nos terrains veut les labourer. Sauf que ça, c'est hors de question Actuellement il ne reste que les arbres qu'ils ont commencé à attaquer. Alors je sais qu'en théorie, il a le droit d'entretenir mais pas de couper. Ni de labourer d'ailleurs. J'ai bien vérifié et les bois sont en totalité sur notre terrain. Donc là, on a demandé au bucheron de tout arrêter, on a appelé l'agri qui nous balade un peu je crois. Alors dans les faits que faire pour qu'il arrête de tout ravager ?  Lui faire une lettre recommandée, prévenir le notaire, les gendarmes, porter plainte, appeler le service de la MSA ? Egorger un poulet un soir de pleine lune et se rouler dans son sang ?  D'avance, merci de vos réponses. |
DéconnectéPar Oc : le 06/01/16 à 20:48:24
| Dire merci | Vicane, tu as de la chance d'avoir eu un bail écrit  une de nos voisines a 15 hectares que son feu mari a mis en location orale au voisin agri.. sauf qu'elle ne trouve aucune trace d'écrit ou truc du genre (son mari est décédé) et ne sait donc pas la fin du bail..... et elle voudrait vendre (15 hectares qui me font de l'oeil d'ailleurs !!!!! ) ben l'agri bloque, il ne sait pas ou ne veut pas savoir la date de fin du bail, ne veut pas acheter les terres et encore moins donc donner l'autorisation de vente à la proprio.. elle est coincée !!! 15 hectares qu'il n'entretient pas, balance ses vaches dedans et c'est tout, les clotures sont pourries, les ronces entament la production d'herbe, etc etc.. |
Par phil50 : le 06/01/16 à 21:17:35
| Dire merci | oc : pour 15 hectares, je doute qu'elle paye gracieusement la MSA dessus Donc il y a eu mutation de parcelle dans l'agriculteur les a prises à son compte La MSA va te retrouver ça Et s'il touche des primes dessus (prime compensatoires de conditions naturelles, prime à l'herbe, Natura 2000 ...) la chambre d'agriculture a du lui délivrer une autorisation d'exploiter quand il a pris possession de cette parcelle, elle va aussi pouvoir te retrouver la date |
Par Oc : le 06/01/16 à 21:22:08
| Dire merci | alors là phil, tu vas pas me croire  l'agri a le dos long, très long et quand la voisine a été voir à la MSA en demandant un RDV pour mettre à jour le truc, la secrétaire a demandé les infos, donc le nom de l'agri et là, "ah ben il est connu, c'est un ami d'un tel, on va voir pour vous madame, mais je doute que...." et du coup ben au bout d'un an, rien n'a bougé..... le notaire est bloqué, il ne peut pas lancer la vente. et à la MSA elle n'obtient aucune info..... (il a ses entrées à la CA, MSA groupama, CACF et tout se qui porte à l'agriculture) et je passe le fait qu'il ne paye pas les fermages à 90% des proprios des terres qu'il exploite (il en possède meme pas un 10eme) si tu savais, tu ne me croirais pas, cela fait 80 ans que cette famille d'agris fait vivre un cauchemar dans le village, depuis mon arrière grand mère.. je pourrais écrire un livre  Message édité le 06/01/16 à 21:23 |
Par salsababy : le 07/01/16 à 17:49:18
| Dire merci | oc il existe toujours des moyens mais faut envoyer du lourd... le fait de ne pas payer le fermage est une des rares causes permettant de rompre un bail. Mais les procédures sont lourdes et je pense qu'il faut se faire appuyer par un avocat spécialiste du droit rural après, la terre est vendable, toujours. Seulement, ça n'entraîne pas forcément la fin du bail de l'exploitant. Ce qui intéresse rarement l'acheteur d'acheter un bien qu'il ne pourra pas lui même exploiter. En gros, un proprio a du terrain et le terrain n'est pas libre. S'il veut vendre, l'agri qui exploite est prioritaire. Le vendeur propose son prix. Si l'agri exploitant est ok, l'affaire est réglée. Si l'agri exploitant n'est pas d'accord sur le prix et qu'il n'y a pas d'autre acheteur : le vendeur prend son mal en patience Si l'agri exploitant est n'est pas d'accord sur le prix et qu'il y a d'autres acheteurs : le vendeur doit informer l'exploitant qu'il vend à tel prix. L'exploitant peut répondre qu'il ne renonce pas à l'achat, mais qu'il n'est pas d'accord avec le prix. Et là c'est un juge du tribunal qui fixe le prix. Si l'exploitant est d'accord, l'affaire est réglée. Si l'exploitant n'est pas d'accord, il renonce alors à son droit de préemption et une autre personne peut l'acheter. Mais cela ne met pas fin au bail. Et même en fin de bail, le nouveau propriétaire devra avoir l’autorisation d'exploiter délivrée par la DDT(M) pour exploiter en règle. Et si la perte du terrain met l'exploitation en péril, elle ne sera jamais délivrée. J'étais chez mon notaire hier qui m'a tout bien expliqué car j'ai un proprio qui veut vendre. Je trouve son prix (forcément) exorbitant, il me saoule avec "y'a du monde intéressé" mais il a juste oublié que j'avais un bail Donc mon notaire m'a clairement dit que la balle est dans mon camp et que c'est même à moi de fixer mon prix car à part moi quasiment personne ne sera intéressé et surtout personne ne pourra l'exploiter (je suis JA et j'ai peu de surface)Ce qui explique au passage que le prix d'une terre libre par rapport à une terre déjà louée varie, par chez moi, d'environ +500€ / hectare (car c'est beaucoup de soucis en moins )Mon beau père a des proprios qui ont mis en vente leur terrain depuis quasiment 2 ans...il attend qu'il révise leur prix attention, on connait le prix de la terre et la qualité des parcelles mais les proprios parvenus qui veulent s'en mettre plein les poches en vendant leur "super bon terrain" dont ils ont hérités comme si les parcelles étaient libres, ça nous saoule...surtout à 28 cts le litre de lait  |
Par kefiretlome : le 07/01/16 à 18:01:32
| Dire merci | Tu oublies que la Safer met son grain de sel là dedans. Au final, c'est elle qui dit si le prix est ok, et qui décide à qui ira le terrain si plusieurs acheteurs intéressés (le JA exploitant étant plus prioritaire que tout autre agriculteur, le non agri étant en queue de peloton...) |
Par bizzylamouche : le 07/01/16 à 18:48:36
| Dire merci | Je profite de ce post pour vous poser une question en passant, j’espère que cela ne dérangera pas :  Voilà : J'envisage d'acheter un terrain de 3 ha dont 1ha est actuellement cultivé par un agriculteur, sans bail, ni écrit, ni oral, sans paiement de loyer. Le vendeur (loin; très loin) a découvert que sa parcelle était cultivée par geoportail (vue aérienne) L'agriculteur squatte quoi. Le notaire nous assure qu'il nous suffirait, après la signature de l'acte de vente, de "prendre possession" du terrain en le clôturant et basta. Seulement voilà, je le sens moyennement, l'agri en question étant un chouia...susceptible quoi. Le vendeur, lui, pense que si l'agri à déclaré les surfaces à la MSA (??) c'est mort, il est inamovible. Précisons que je suis agricultrice aussi (abeilles, donc je suis une sans terre, c'est pour cela que je n'y connais rien en foncier, mais j'ai le statut agri) Concrètement, peut on espérer pouvoir acheter ce terrain "libre" ou alors l'agriculteur est il dans son droit et si on achète, on l’achète avec? |
Par salsababy : le 07/01/16 à 19:33:01
| Dire merci | kefiretlome si tu exploites depuis plus de 3 ans, la SAFER n'a pas son mot à dire. Mais rien n'empêche l'acheteur exploitant de la contacter pour qu'elle mette son grain de sel (mais par ici on évite, la SAFER étant une mafia/agence immobilière de l'agriculture, les prix qu'elle propose sont souvent bien au dessus de la valeur des biens ) .Ce qui explique les arrangements "location-vente". Après 3 années de paiement de fermage, la SAFER ne peut pas préempter si le locataire en place veut acheter. Après pour mettre la SAFER dans sa poche, 2 solutions : les dessous de table (si si, c'est véridique  ) ou prendre des fonctions "importantes" à la chambre d'agriculture/FDSEA et siéger dans les commissions à droite à gauche . Et là même si t'as déjà "trop" de terrain, t'en récupéreras encore plus, même à pétaouchnok de chez toi. |
Par Oc : le 07/01/16 à 21:27:34
| Dire merci | salsababy je connais la procédure, mais vous ne connaissez pas l'énergumène (j'ai qu'une trouille, c'est qu'il apprenne où je bosse actuellement pour que mon contrat ne soit pas renouvelé quand je dis qu'il a le bras long, c'est pas une connerie  ) |
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