Les champs traités : danger?
Sujet commencé par : westhani - Il y a 57 réponses à ce sujet, dernière réponse par GraciosoPar westhani : le 19/03/16 à 17:12:57
| Dire merci | En face de chez moi j'ai vu sur la parcelle d'un agri qui fait plusieurs hectares. Elle est pleine d'herbe après avoir été laissé vide depuis l'ensillage. La semaine dernière l'agri traitait le champ entier alors par déduction je pense qu'il y a mis du desherbant pour laisser place neuve à une culture prochaine et du coup je me pose des questions : C'est un champ complètement ouvert et si j'etais de passage avec mon cheval en balade j'aurais été tentée de m'arrêter pour qu'il broute un peu au moin sur le bord.....donc je l'aurais mis en danger....et pareil si mes chiens avaient couru dedans ce jour là. .... Du coup je me pose la question du danger de ce genre de produits car en fait je n'avais jamais vraiment pensé à ce genre de danger : un champ traité n'est pas indiqué et rien ne peut nous mettre en alerte. croyez-vous que le cheval mangerait quand même? |
Par Gracioso : le 24/03/16 à 11:36:57
| Dire merci | Pour ce qui concerne la responsabilité de l'agri quant à la dangerosité du produit qu'il applique, il n'y a strictement RIEN à faire. A part s'il ne respecte pas les conditions d'application, et dans ce cas prévenir l'ONEMA pour qu'ils viennent constater (et généralement il s'agira plutôt d'un avertissement que d'une sanction). Si on veut mettre en cause la responsabilité de quelqu'un, il faut se retourner contre les firmes fabriquant les produits phytos, avec de réelles difficultés à nouveau à prouver le lien entre l'affection et la cause, les délais entre les plaintes et les procès, et sans parler de ce que l'atteinte n'est déjà reconnue à grand peine pour les abeilles par exemple, alors un cheval de particulier... pour les humains, effectivement, la meilleure solution est de rester chez soi pendant un traitement  De toute façon, avant le petit applicateur, il y a des études de mise sur le marché, le misnistère de la santé, etc... L'agri est responsable de son application au moment où elle a lieu, ainsi que des précautions à mettre en place, mais il n'est en aucun cas responsable des conséquences de son application s'il a respecté les procédures. |
Par westhani : le 24/03/16 à 12:50:17
| Dire merci | Pareil gracioso ça je l'ai déjà dit que l'agri n'y est pour rien si il respecte les conditions d'utilisation. Il faudrait en effet déjà que les effets néfastes soient reconnus. |
Par westhani : le 24/03/16 à 13:01:21
| Dire merci | Oui maella il n'y a que la route mais le jour où il a traité il n'y avait vraiment pas un pet de vent....mais c sur que enceinte quand on voit qq traité toutes la journée juste en face ( ma maison est en hauteur et le champ en descente donc je vois très bien) dans une parcelle immense on est pas trop fière. J'ai quitté mon boulot assez tôt car l'une de mes peurs venaientdes produits chimiques ( je travaille avec des produits chlorés industriels) et je m'interdisais même au boulot d'utiliser les nettoyants alcoolisés pour le nettoyage à sec parceque quand tu en utilises des heures ça finit par monter à la tête. .....alors du coup chez moi ça m'embête d'être encore confrontée aux produits. |
Par ameca : le 24/03/16 à 19:30:14
| Dire merci | J'ai pas lu le reste mais c'est simple : -en France la propriété privée doit être respectée. Même par les cavaliers  Tu n'as donc rien à faire dans ce champ. Si tu y entres c'est donc à tes risques et périls, et on peut même te réclamer des dommages et intérêt si tu abimes un semis. Du coup le propriétaire n'a pas a signaler ce qu'il fait ni à te dédommager. Et oui le produit est potentiellement mortel pour les animaux qui le consomment, en général il n'y a même pas d'anti-poison possible lorsque les symptômes alertent enfin le propriétaire de l'animal. |
Par Uriette : le 24/03/16 à 19:40:26
  DéconnectéDire merci | Article 121-3 Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. Il n'y a point de contravention en cas de force majeure. Lien Ras le bol de lire qu'au motif qu'on est chez soi on peut tout faire ! On est dans un état de droit en France, on ne fait pas justice soi-même ! Message édité le 24/03/16 à 19:46 |
Par westhani : le 25/03/16 à 01:38:22
| Dire merci | Je suis fatiguée aussi de me répéter!  Au moins Uriette on est déjà 2 à comprendre de quoi on parle c'est mieux que rien! Cela dit je comprends l'ambiguïté puisque dans l'état actuel des choses il n'est pas jugé/prouvé que ces produits soient dangereux mais en gros il est quasi certain que si il arrivait qq chose à un cheval ou à une personne du fait d'un passage dans un champ traité, la victime gagnerait si il est bien prouvé que c'est le traitement qui est en cause et que le danger n'était ni signalé ni sécurisé. Après au bout du compte ce serait bien le fabricant qui serait en cause si il n'a pas fait état dans l'utilisation de tous les dangers... Et dans un 2eme temps, oui, l'agri pourrait porter plainte parceque la personne se trouvait sur sa propriété. ...mais alors si il n'y a pas vraiment de préjudice ça va pas lui rapporter grand chose....mais en tous les cas ce sont bien 2 choses bien distinctes au niveau juridique. |
Par Uriette : le 25/03/16 à 09:48:16
| Déconnecté Dire merci | Au moins Uriette on est déjà 2 à comprendre de quoi on parle c'est mieux que rien! On est en démocratie, donc je vais me rallier à la majorité. Vu qu'on n'est pas responsable des conséquences de ce qu'on fait chez soi, je vais commander un stock d'obus kosovar sur le darknet et m'en servir de déco de cheminées. Je t'offre un. Vu que les voitures sont des lieux privés, le transport ne devrait pas poser de problème de responsabilité si tu circules avec un obus privatif dans une voiture privative, sauf si tu as un accident et qu'il est prouvé que tu es en tort. Pour le reste, tu as bien résumé la situation. Ce sont deux choses indépendantes. Malheureusement si tu arrives à prouver que l'applicateur n'a pas respecté les conditions d'applications du produit, les firmes défaussent leurs responsabilité. Bref, le produit n'est pas dangereux, ce sont les gens qui le sont... |
Par Gracioso : le 25/03/16 à 09:57:04
| Dire merci | mais en gros il est quasi certain que si il arrivait qq chose à un cheval ou à une personne du fait d'un passage dans un champ traité, la victime gagnerait si il est bien prouvé que c'est le traitement qui est en cause et que le danger n'était ni signalé ni sécurisé. Non pour la dernière partie, seuls les traitements sur les voies publiques doivent être signalés au minimum 24h avant le traitement et 48h après (en fonction du produit phyto utilisé), et les zones fermées avec des rubalises. Dans la théorie, car dans la pratique, ça ne se fait pas, on ne verra jamais un cimetière fermé pour traitement, ni un terrain de sport un agri n'a pas d'obligation de signalement de son traitement ni de protection de la zone traitée |
Par maella : le 25/03/16 à 11:46:56
| Dire merci | Uriette... désolé mais le pot d'arme quel qu’elle soit est interdit  donc... l'obus kosovar ça ne va pas être trop possible... surtout par les temps qui courent |
Par maella : le 25/03/16 à 11:56:32
| Dire merci | j'ai trouvé ça concernant la traversée de champs: Par dommage, le Code pénal entend, outre les vols et autres destructions volontaires évidemment coupables, les dégâts faits aux cultures et aux prairies par le passage. Dans tous les cas, il faut donc éviter de passer dans les prés dès que l’herbe y pousse, dans les vignes et vergers chargés « de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité » (art. R.30-9 du Code pénal) et dans les champs préparés ou ensemencés. Message édité le 25/03/16 à 12:05 |
Par Uriette : le 25/03/16 à 13:21:28
| Déconnecté Dire merci | "sécuriser et signaler", c'est soumis à interprétation. Pour moi sans autre contexte réglementaire, c'est dire aux gens (s'il y en a) de ne pas rester derrière le tracteur (signaler) et d'attendre qu'ils soient à distance suffisante (sécuriser) pour commencer le traitement. Ca parait évident mais les lois sont faites justement pour ceux qui ne voient pas les évidences... Maella, je ne suis pas du tout d'accord avec ton histoire de port d'arme, d'abord on a le droit de détenir des armes chez soi, ensuite les obus ne sont pas des armes mais des munitions, et surtout tertio je vois pas pourquoi on en discute, puisque de toute manière c'est chez moi... Pour le texte de loi, c'est aussi les seuls que j'ai trouvé. Mais dans ce cas c'est la dégradation d'un bien qui est pris en considération. Message édité le 25/03/16 à 13:26 |
Par ameca : le 25/03/16 à 15:18:50
| Dire merci | Il n'y a aucune obligation pour un agriculteur qui traite son champ de signaler et sécuriser. Il doit juste appliquer le produit conformément au mode d'emploi (dose, vent...). Pour le reste le respect de la propriété privée suffit.... de même vous n'êtes pas tenu de mettre un panneau devant votre jardin quand vous traitez vos cerisiers.....personne est censé venir les manger. |
Par maella : le 25/03/16 à 16:22:34
| Dire merci | Lien tableau page 4 >> sujet sur l'obus réglé il est interdit pour un particulier d'en détenir un et pour les autres c'est soumis à contrôles, permis autorisations ... Message édité le 25/03/16 à 16:23 |
Par westhani : le 26/03/16 à 14:40:19
| Dire merci | Arf la communication. .....c très très dur... je sais bien que les agriculteurs ne sont pas tenus de signaler puisque justement le danger des produits n'est pas prouvé ( enfin disons que personne n'a été en justice pour ça ). Je dis que si qq portait plainte et qu'il était prouvé par exemple que le cheval était mort après avoir brouté de l'herbe traitée et cela même si c'est sur une propriété privée il est évident qu'il gagnerait. |
Par westhani : le 26/03/16 à 14:46:23
| Dire merci | Si on traite qq chose dans notre jardin et que qq vient les manger on est pas tenu de signaler.....mais notre assurance marchera. ....et la personne pourra se retourner contre le fabricant justement parceque dans leur recommandation il n'est pas marqué de signaler... mais jamais la justice ne dira que la personne n'avait rien à faire là et que donc elle peut bien crever.....et heureusement!!! |
Par Oc : le 26/03/16 à 20:27:44
| Dire merci | sois précise Westhani, si quelqu'un portait plainte contre le fabricant du produit appliqué par l'agriculteur chez qui le cheval a brouté et que ce dernier en était mort, là ok, peut etre que le quelqu'un gagnerait CONTRE le fabricant concernant la toxicité non connue du produit mais en aucun un le quelqu'un gagnerait face à l'agri qui a utilisé le produit (car lui pas être au courant de la toxicité du produit). En revanche l'agri pourrait s'amuser à porter plainte contre le quelqu'un pour avoir été trainé dans sa propriété privé on se retrouve un peu avec le même cas du gus qui rentre dans un pré et se fait agresser par l'animal qui y vit... il peut porter plainte contre le proprio pour blessure, mais le proprio peut aussi porter plainte contre l'abruti qui ne respecte pas une simple cloture de pré.. Spoiler
de toute façon après lecture entière du post, je vois pas ce que tu as été faire à laisser brouter ton cheval en lisière de champ cultivé, sachant pertinemment que les produits agricoles ne sont pas produits à l'eau clair, loin de là (quoi qu'en disent les fabricants, suivez mon regard vers Monsanto
) |
Par Gracioso : le 27/03/16 à 10:54:02
| Dire merci | puisque justement le danger des produits n'est pas prouvé ( enfin disons que personne n'a été en justice pour ça ). Si, bien sûr voici un lien concernant un agri ayant gagné son procès contre Monsanto Lien Les dangers sont connus et reconnus, les firmes ont l'obligation de les mentionner sur les emballages des produits phytos, ainsi que sur les fiches les accompagnant c'est ce qu'on appelle les "phrases de risque". Par contre, ce sur quoi les firmes ne sont pas tenues de communiquer, c'est sur les effets combinés des substances actives et de leurs adjuvants (qui vont définir si un produit phyto est sous forme de poudres, de liquides, de granulés...). Là dessus il y a un secret commercial tout à fait légal. |
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