Nouveau décret permis EB
Sujet commencé par : kerido28 - Il y a 56 réponses à ce sujet, dernière réponse par NanouillePar kerido28 : le 10/06/16 à 08:57:45
| Dire merci | Je viens de recevoir cette info : Le décret n°2016-723, supprime le contrôle médical périodique et systématique des personnes titulaires du permis EB tous les cinq ans : Cette catégorie de permis qui fait l'objet d'un examen spécifique est désormais renouvelable tous les quinze ans et non plus tous les cinq ans. En revanche pour les plus de 60 ans ? qu'en est -il ? |
Par BVS75 : le 10/06/16 à 09:09:03
  DéconnectéDire merci | C'est sûr car je dois passer la visite médicale en octobre ? |
Par lapatateuh : le 10/06/16 à 09:12:14
| Dire merci | si cst vrai.. Je dois passer la visite ce mois ci ..... ça serait bien si je peux économiser 50e. |
Par kerido28 : le 10/06/16 à 09:17:17
| Dire merci | Voici le lien légifrance : Lien |
Par Colomba : le 10/06/16 à 09:24:44
| Déconnecté Dire merci | C'est pour les motos ton lien? |
Par lonestarranchcowboy : le 10/06/16 à 09:48:41
| Dire merci | plus intéressant que la visite médicale l’amendement CL180 (déjà adopté par lassemblée nationale) qui dit entre autre Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, (de la route) dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code. ils se branchent sur votre ordinateur de bord, et contrôlent l'intégralité des données qui y sont enregistrées depuis plusieurs semaines. on peut aisément imaginer l'usage que pourraient en faire les agents, plus besoin de radars, il leur suffira de se brancher les l'OBD et ils auront la liste de tous les dépassements de vitesse sur plusieurs semaines vive le progrès au nom de la sécurité  |
Par Desroses : le 10/06/16 à 10:06:41
| Dire merci | Au nom des sousous dans la popoche ouais !  J'imagine s'ils branchaient ça sur la voiture de mon chéri qui roule à quoi...230 ?.....sur une autoroute illimitée en Allemagne...Sorti de son contexte... |
Par Yann22 : le 10/06/16 à 10:07:22
| Dire merci | C'est transcrit dans le code de la route actualisé donc, c'es effectif. Merci pour l'info  |
Par lonestarranchcowboy : le 10/06/16 à 10:16:31
| Dire merci | Desroses MDR au moins ça je sais que je vais pas y arriver---- avec ma Panda non mais comme ils pourront légalement avoir accès au GPS, ils sauront exactement ou et quand un excès de vitesse a été réalisée, donc pas en France, pas de prune |
Par Dory : le 10/06/16 à 10:23:13
| Dire merci | C'est écrit où que la visite médicale n'a plus lieu tous les 5 ans ? |
Par Yann22 : le 10/06/16 à 10:34:47
| Dire merci | C'est écrit où que la visite médicale n'a plus lieu tous les 5 ans ? C'est la joie de la lecture des décrets  Le dernier article du décret stipule: "4° L'article R. 221-10 est ainsi modifié : [...] b) Au II, les mots : « , DE et BE » sont remplacés par les mots : « et DE »." Or c'est l'article R 221-10 du code de la route qui impose l'avis médicale. Le "BE" saute, donc le permis BE n'est plus soumis à l'avis médicale. L'article en question modifié depuis la parution du décret: Lien Message édité le 10/06/16 à 10:35 |
Par DQR33 : le 10/06/16 à 11:04:27
| Déconnecté Dire merci | C'est la joie de la lecture des décrets, tout à fait ! M'a fallu chercher un peu pour en retirer "la substantifique moelle" ! Quant à l'amendement CL180, il fait partie d'un projet de loi en cours d'élaboration et pas encore voté. Il a tout de même peu de chance de passer tel quel. C'est pour moi l'exemple type d'un truc décrété sur un coup de tête par des gens qui ne se sont pas vraiment penchés sur la question ! Il est d'un vague sidérant... "Ce serait bien si on autorisait les personnes compétentes, entre autres les forces de l'ordre, de pouvoir lire les données inscrites dans les ordinateurs de bord pour lutter contre divers trafics (entres autres, les pièces détachées... ce qui est illusoire puisque ce n'est pas inscrite dans les données) et pour voir si le numéro de série correspond bien" Mais les motifs ne sont pas écrit dans l'amendement ! Ce qui laisse la porte ouverte à tous les délires. On parle par exemple de pouvoir contrôler ainsi si le véhicule n'a pas dépassé la vitesse autorisée. Mais la vitesse n'est pas forcément archivée dans les données des ordinateurs de bords et de toute façon, dans l'état actuel des choses, la position GPS ne s'y trouve pas. Et il faut me semble-t-il une commission rogatoire pour pouvoir examiner le contenu des données archivées sur GPS. Mais même là, ça manquerait de précision, les appareil n'étant pas forcément synchronisés ensemble... Ceci dit, techniquement, c'est tout de même possible, mais cela nécessiterait auparavant de légiférer pour préparer un tel "pistage" et rendre obligatoire l'archivage de certaines données. |
Par lapatateuh : le 10/06/16 à 12:08:55
| Dire merci | mais si le BE saute il n'est plus reconnu ??? |
Par jcd : le 10/06/16 à 12:40:57
| Déconnecté Dire merci | je n'ai pas lu les articles de loi mais sur le permis il y a une date de validité de marquée: le mien 31/07/16 donc très concerné à mon avis, ce sera les renouvellements qui seront de 15 ans au lieu de 5? à voir urgemment |
Par jcd : le 10/06/16 à 12:50:23
| Déconnecté Dire merci | je viens de regarder les textes un ^peu rapidement mais apparament il n'y a PLUS du tout de visite médicale pour le EB  |
Par Loustix : le 10/06/16 à 13:06:01
| Dire merci | Ah ce serait trop bien parce que lorsque je l'ai fait le médecin m'a regardé, à sorti plein de papiers qu'il a signé et je lui ai dis "vous faites pas des tests ?" et il m'a répondu "non vous êtes en bonne santé, y'a pas de soucis, c'est que de le paperasse au final cette visite" !  |
Par Yann22 : le 10/06/16 à 13:08:24
| Dire merci | mais si le BE saute il n'est plus reconnu ??? Non, quand je dis "le BE saute", c'est dans le contexte de l'article R 221-10 |
Par jcd : le 10/06/16 à 13:14:30
| Déconnecté Dire merci | Loustic, c'est plutot ton médecin qui était un chaipasquoi parce que le mien m'a toujours controlé la vue, la tension, test d'équilibre ... |
Par Loustix : le 10/06/16 à 13:31:25
| Dire merci | Oui il m'a fait lire les lettres derrière lui que j'ai lu en 2s, c'est à peu près tout ce que j'ai fait... Et je l'ai fait sans lunettes alos que j'ai un dispositif correctif ça lui a suffit pour enchainer et dire que j'étais en bonne santé... Après j'ai jamais trop compris l'intérêt de ce test avant 55 ans. Ils devraient de toute façon faire des visites médicales systématiques dès cet âge là, permis E ou pas.. |
Par sarah.bl : le 10/06/16 à 13:59:19
| Dire merci | Mais concrètement ça marche comment et à partir de quand ? Mon permis EB a expiré fin Avril et j'ai RDV demain chez le médecin, faut que j'y aille ou je peux annuler ? |
Par kerido28 : le 10/06/16 à 14:03:10
| Dire merci | Voici le lien légifrance : Lien |
Par Yann22 : le 10/06/16 à 14:03:21
| Dire merci | Mais concrètement ça marche comment et à partir de quand ? Pour l'application, il suffit de lire le décret: "Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. " Le décret a été publié le 2 juin. Donc application depuis une semaine. |
Par sarah.bl : le 10/06/16 à 14:23:33
| Dire merci | OK mais apparemment (je viens de tel) faut que je passe par la préfecture pour faire re-éditer mon permis vu que la date de validité est périmée dessus. Par contre je l'ai passé en 2005, avec 3 jours de formation à l'auto-école et à ce moment là on l'appelait le permis E(B) et non le BE. Apparemment les 2 sont équivalents maintenant mais il me semblait qu'il y avait pourtant une différence sur le poids autorisé quelque part ? |
Par lapatateuh : le 10/06/16 à 14:41:04
| Dire merci | Ok mais demain je me fais controler en Espagne je leur explique comment que la date de validité de mon permis n'est plus bonne ? |
Par sarah.bl : le 10/06/16 à 14:52:09
| Dire merci | Lol... Apparemment faut faire re-éditer son permis de ce qu'on m'a expliqué pour que la date de validité soit la bonne dessus. Sauf que personne n'a su me dire comment/quoi faire... (je viens de me faire balader entre la préfecture, le 3939 et le ministère). Déjà ils étaient pas trop au courant du changement, la personne du ministère a dû fouiller un moment avant de confirmer. Ca me saoule !! Du coup j'annule la visite de demain quand même. Message édité le 10/06/16 à 14:58 |
Par Colomba : le 10/06/16 à 15:08:51
| Déconnecté Dire merci | Et si j"ai bien suivi, a partir de 60 ans, c'est tous les ans? Meme pas tous les 2 ans ?  |
Par sarah.bl : le 10/06/16 à 15:19:17
| Dire merci | Nan mais si j'ai bien compris du coup il n'y plus de visite médicale même après 60 ans, comme pour le permis B, non ? |
Par Colomba : le 10/06/16 à 15:57:13
| Déconnecté Dire merci | Je comprends rien |
Par kerido28 : le 10/06/16 à 16:45:00
| Dire merci | Le mien est périmé depuis le 19 mai. J'avais zap . j'ai pas pu avoir la responsable aux permis chez nous, j'ai du partir avant ... On dirait bien qu'il n'y a plus du tout de visite médicale quelque soit l'âge. |
Par PIROU : le 10/06/16 à 17:16:00
| Dire merci | Après j'ai jamais trop compris l'intérêt de ce test avant 55 ans. Ils devraient de toute façon faire des visites médicales systématiques dès cet âge là, permis E ou pas.. ça se discute, il y a des personnes qui ont la trentaine, et même moins, avec qui on aurait des surprises sur leurs capacité a conduire si on leur faisait passer une visite médicale, et des personnes qui ont encore bon pied bon œil a 70 ans et plus. vu mon âge je suis condamné a la visite tous les deux ans , alors si cette visite est supprimé ça m'arrangerai bien. mais ça m'étonne quelle le soit car c'est un peu aller contre la sécurité. |
Par jcd : le 10/06/16 à 19:59:00
| Déconnecté Dire merci | j'ai interrogé la prefecture cette après-midi: réponse par mail: 1) plus de visite médicale pour EB 2) dois-je faire renouveler mon permis SANS visite médicale, à cause de la date de validité? réponse: nous ne connaissons pas encore les modalités, nous attendons les instructions  et là je dis: VIVE LA FRANCE |
Par kerido28 : le 10/06/16 à 20:03:13
| Dire merci | bah en même temps, le b96, il n'y a pas de visite médicale. En tout cas, je ne vois nulle part mentionné l'âge.... Et puis si on est inapte pour le permis EB, on ne l'est pas pour le permis B ? c'est incohérent à mon avis. Je garde le décret que j'ai reçu avec moi, demain je prends la route, on ne sait jamais... |
Par PIROU : le 10/06/16 à 20:23:30
| Dire merci | bah en même temps, le b96, il n'y a pas de visite médicale. En tout cas, je ne vois nulle part mentionné l'âge.... Et puis si on est inapte pour le permis EB, on ne l'est pas pour le permis B ? c'est incohérent à mon avis. tout ça me parait assez incohérent.aussi ! |
Par kimimila : le 21/06/16 à 06:42:31
| Dire merci | Mon permis est périmé depuis fin février. J'attendais le mois de juin pour aller passer la visite... Mais plus de visite et qu'en est -il du permis ? Valable ? Plus valable ? Les flics ne sont pas au courant, la préfecture non plus... Je dois prendre le van début juillet... Est ce que quelqu'un a des renseignements ? |
Par kerido28 : le 21/06/16 à 09:25:12
| Dire merci | Je viens de voir la responsable des permis de conduire à la Préfecture de Police de Paris. Il n'y a pas d'obligation de refaire le permis a t-elle dit. Elle conseille malgré tout de garder avec soit le décret, pour le cas où on se fait arrêter par un agent pas informé. Donc à priori, permis valable.... |
Par kimimila : le 21/06/16 à 12:37:33
| Dire merci | Merci et super, une visite d'économisée ! |
Par arwen73100 : le 21/06/16 à 13:56:47
| Dire merci | tiens bon à savoir ! je crois que je dois faire la visite en 2017 donc d'ici là j'espère que les pref seront au courant des modalités pour rééditer le permis. |
Par Nanouille : le 21/06/16 à 18:54:34
| Dire merci | mon homme a passé son permis moto la semaine dernière, ayant tous les deux les permis BE il a posé la question, et entre le mono et l'inspecteur il lui a été dit que tous deux pensaient qu'on garderait nos permis actuel (mais du coup la date de fin n'est plus d'actualité )... mais dans le doute d'imprimer le décret et de l'avoir dans le boite à gants ! |
Par jcd : le 21/06/16 à 20:22:08
| Déconnecté Dire merci | de mon coté, j'ai relancé la pref hier pour savoir s'ils en savaient plus qu'il y a 10 jours, mais pas de retour pour l'instant. perso, ça m'étonnerait qu'il nous laisse un permis "périmé": à mon avis ils vont nous le faire renouveller pour passer au nouveau format et suprimer la date de fin... |
Par Unjour : le 21/06/16 à 20:37:43
| Dire merci | J'ai passé ma visite médicale le 17 mai et j'ai récupéré mon permis en sous préfecture vendredi matin, et j'ai bien une date de validité de 5ans... Donc j'ai payé 33euros de visite et des photos d'identités dans le vent et tout ça pour devoir peut être refaire mon permis pour changer la date... comme d'autres: VIVE LA FRANCE |
Par Nanouille : le 21/06/16 à 20:42:08
| Dire merci | jcd : regarde pour les cartes d'identité ils ont prolongés la durée de validité et pour autant on a pas à refaire nos cartes  ils ne seront pas réellement périmés puisque la date n'aura en fait plus d'intérêt ... et c'est pas gratuit à faire un permis alors autant qu'ils aient l'intelligence de ne pas les faire refaire (du moins pour ceux qui sont déjà sous le nouveau format !) |
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