Nouveau décret permis EB
Sujet commencé par : kerido28 - Il y a 56 réponses à ce sujet, dernière réponse par CalidePar kerido28 : le 10/06/16 à 08:57:45
| Dire merci | Je viens de recevoir cette info : Le décret n°2016-723, supprime le contrôle médical périodique et systématique des personnes titulaires du permis EB tous les cinq ans : Cette catégorie de permis qui fait l'objet d'un examen spécifique est désormais renouvelable tous les quinze ans et non plus tous les cinq ans. En revanche pour les plus de 60 ans ? qu'en est -il ? |
Par jcd : le 22/06/16 à 13:04:53
  DéconnectéDire merci | Nanouille, je souhaite qu'ils fassent comme tu dis mais "intelligence" et "administration", c'est pas facile à associer  et ce décret en est un exemple: tombé de nulle part (pour notre plus grande satisfaction), personne n'était informé, personne n'a réfléchi à sa mise en oeuvre.... enfin la FRANCE dans sa splendeur; mais pour une fois, exceptionnellement c'est en notre faveur. |
Par Nanouille : le 22/06/16 à 15:48:46
| Dire merci | je suis d'accord pour l'association ^^... pour le décret en tout cas par rapport au permis moto il était attendu depuis quelques mois déjà à priori... |
Par jcd : le 22/06/16 à 18:52:24
| Déconnecté Dire merci | j'avais posé la question de la date de validité du permis BE et de la necessité du renouvellement ou pas, sur le site servicepublic.gouv dans la rubrique permis et j'ai eu une belle réponse d'un énarque ou mieux futur politicien  réponse: "il n'y a pas de période transitoire de prévue pour le permis EB; le décret s'applique depuis le 1ier juin" comprenne qui pourra....  j'ai encore un espoir du coté de la pref, réponse pas arrivée |
Par kimimila : le 23/06/16 à 08:03:21
| Dire merci | J'ai aussi écrit à la préfecture qui me répondra bientôt "Votre demande a été transmise au service compétent et sera traitée dans les meilleurs délais." sic |
Par kerido28 : le 23/06/16 à 10:34:30
| Dire merci | jcd, c'est clair (pour une fois)  ça s'applique dès le lendemain du décret : soit le 2 juin 2016. |
Par jcd : le 23/06/16 à 18:33:20
| Déconnecté Dire merci | oh ben oui ça c'est clair, c'est même écrit noir sur blanc dans le décret et comme je sais lire... par contre ça répond pas du tout à ma question mais ça c'est un détail |
Par kerido28 : le 23/06/16 à 18:59:09
| Dire merci | Ils n'ont reçu aucune consigne en préfecture ! ils ne peuvent pas répondre  |
Par jcd : le 23/06/16 à 21:28:49
| Déconnecté Dire merci | c'est le site .gouv qui a répondu cela, pas la pref |
Par tilou76 : le 28/06/16 à 20:07:58
| Dire merci | merci pour cette info, si je n'étais pas sur le forum je ne l'aurais même pas su...  |
Par Calide : le 30/06/16 à 23:42:55
| Dire merci | sarah.bl jcd j'étais hier à la prefecture (avec visite medicale, jusrificatif de domicile et tout le toutim) pour refaire faire mon permis BE perimé depuis mai 2016 : ils m'ont dis que malgré qu'il soit périmé le jour du decret (3 juin 2016), pas besoin de le faire refaire ... ça correspond à l'info que vous avez eu ? parcque si la nana se plante, je vais conduire avec un permis non valable ... vla l'ambiance |
Par kimimila : le 01/07/16 à 07:01:23
| Dire merci | Concernant mon permis, je suis dans le même cas que toi calide mais je n'ai eu aucune info de la préfecture (ils me répondront dans les plus brefs délais ). On sera donc 2 à conduire ainsi. Pour info, la gendarmerie n'est pas au courant de ce nouveau décret... |
Par Yann22 : le 01/07/16 à 07:53:24
| Dire merci | Pour info, la gendarmerie n'est pas au courant de ce nouveau décret... C'est pourquoi il est conseillé de toujours avoir dans la boîte à gants de sa voiture les articles du code de la route sur les points litigieux (poids & permis). Maintenant, pour vous rassurer, en cas de contrôle routier, la maréchaussée vérifie toujours les permis sur leur fichier informatique ne serait-ce que pour savoir si on a encore des points sur le permis B. Du coup, ils verront bien si le EB est toujours valable (si la préfecture fait son boulot de son côté). |
Par kerido28 : le 01/07/16 à 12:46:40
| Dire merci | ils m'ont dis que malgré qu'il soit périmé le jour du decret (3 juin 2016), pas besoin de le faire refaire ... ça correspond à l'info que vous avez eu ? Oui, c'est ce que m'a dit la chef des permis de conduire (Préfecture de Police de Paris) quand je l'ai vue. Mais de garder le décret sur soi en cas de contrôle. moi aussi, le mien est périmé depuis la mi mai. Je me suis donc renseignée en interne. |
Par jcd : le 01/07/16 à 19:03:56
| Déconnecté Dire merci | pas de nouvelle info pour ma part: prefecture no comment |
Par sarah.bl : le 01/07/16 à 20:37:56
| Dire merci | calide Oui plus de visite médicale même si permis EB périmé avant le 3 Juin. Après moi ils ont parlé de le faire re-éditer mais personne était trop courant de comment ça se ferait... |
Par Calide : le 03/07/16 à 19:05:20
| Dire merci | Merci à vous, à priori je suis dans les cloux donc. Merci  |
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