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Abus du CHEM?!

Sujet commencé par : RDM Apache - Il y a 507 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlome
7 personnes suivent ce sujet.
Par RDM Apache : le 01/09/16 à 09:39:57

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Bonjour,

J'ai malheureusement un problème avec une association "le CHEM".

Voilà mon histoire et celle de deux chevaux:

Il y a deux ans, le Chem met en pension des chevaux sauvées dans l'écurie ou j'ai mes chevaux ( dont deux chevaux que j'ai sauvé de l'abatoir, un par une connaisance et l'autre par l'intermediaire une autre association).
Et j'ai craqué pour un des mini-shetland qui était arrivé peu de temps avant.
Je me rend compte maintenant que j'ai fait une erreur, déjà parce que ce poney d'après le chem était parfaitement heureux chez eux
(je voulais au debut surtout le sauver, le rendre heureux et permettre a un autre cheval maltraité de prendre sa place et d'être ainsi sauvé).
Mais surtout parce qu'il peut etre enlevé aux adoptants a n'importe quel moment, le chem ayant les papiers du poney.
Mais bon sur le contrat il est précisé qu'il serais seulement enlevé que si maltraitance de l'animal ce qui m'a rassuré sur le coup.

Bref j'ai adopté ce mini-shetland et l'ai nommé Apache, il était un peu sauvageon au début mais a force on c'est attaché l'un a l'autre, avec des moments câlin, pansage, promenade, broutage etc...
Avec ces 2 copains shetland qui venaient aussi du CHEM et eux aussi ont été adopté (un par une propriétaire et l'autre par la gérante de l'écurie), apache a des carottes a chaque fois que je viens les voir.

Quelque temps après, j'ai adopté un poulain d'une jument que le chem a également mis en pension a l'écurie, je l'ai nommé Elemiah le petite ange.
Ce petit ange a maintenant 2ans et ça fait 2ans que je m'occupe d'apache jusque là tout allais bien....

Mais depuis peu la gérante de l'écurie et la présidente du chem Laetitia Bos ne sont plus en bon terme... le chem veut enlever ces chevaux. Et malheureusement, mes chevaux adopté aussi!!!

Messages 41 à 80, Page : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >

Par mon quidam : le 02/09/16 à 12:03:39

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ça dépend des SPA en faite....

Par sandrine5483 : le 02/09/16 à 12:04:27

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cela n'a riena voir mais je me pose une question avec le texte que vous me sortez sur si tu paye les soins au cheval facture a lappuis au bout d'un certain temps il peux etre considere a toi

car j'ai confier une ponette avec un contrat de pret a usage
je leur laisse pour en faire ce qu'il veulent monte ,balade , poulinage contre la soigner en bon pere de famille
mais que a tous moment l'un comme l'autre peux mettre un terme au contrat
c 'est a dire je peux la recuperer bon je n'ai pas cette intention sauf si je la trouve mal
mais si dans 2 ans je la trouve mal soignée et decide de la reprendre on risque pas de me sortir se texte ???

Par 4patt : le 02/09/16 à 12:12:13

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sandrine si tu as fais un bon contrat de prêt stipulant ce que doit payer les 2 parties non tu n'auras pas de soucis.




Par Desroses : le 02/09/16 à 12:15:48

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Oui, d'où l'importance d'un contrat signé par les deux parties je pense

Par Elanym : le 02/09/16 à 14:00:40

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Ici on ne fait pas le changement de nom... on a pas le droit et on le sait. On vas pas enquiquinner nos adoptants. .... ça nous permets juste d'être averti en cas de soucis, genre l'an dernier le chien perdu par ses adoptants en Espagne. Récupérer par une fourrière locale que les adoptants refusaient d'aller rechercher parce que trop loin. .... on y a été pour eux mais on a garder le chien qui a été re-adopté ensuite. ...

Côté chevaux le refuge garde un petit pourcentage de propriété. .... pareil c'est juste une sécurité.

Faut nous comprendre. .... on voit tellement de pourris qui présente bien qu'on protège nos loulous. ..

Après clairement dans le cas de ce post il y a abus. .... bon courage. J'ai pas de conseil a donner j'y connais rien en paperasserie mais je te souhaite bien du courage

Par quercy : le 02/09/16 à 14:10:06

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@RDM Apache
De rien ! C'est révoltant des choses comme çà...

Ben avant d'enlever les chevaux il faut qu'elle prouve qu'il y a un danger immédiat et réel pour les loulous...

Il y a quoi d'écrit dans le contra d'adoption pour çà ?

Attention, une association ne peut pas exister avec 1 personne, il faut qu'il y ai obligatoirement un président, un trésorier et un secrétaire ( si je me souvient bien...) à vérifier chez le CHEM...

Par mon quidam : le 02/09/16 à 14:14:42

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Ben avant d'enlever les chevaux il faut qu'elle prouve qu'il y a un danger immédiat et réel pour les loulous...

Ah bon? Dixit qui?

Par RDM Apache : le 02/09/16 à 15:14:06

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Alors dans le contrat :

12. Les équidés peuvent être retirés aux hébergistes qui en ont la charge pour des motifs graves, dont l'appréciation est du ressort du bureau.

Sachant que je n'ai jamais eu en correspondance que la présidente du chem je suppose que le bureau c'est juste elle

Par tyoc : le 02/09/16 à 15:20:20

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Sachant que je n'ai jamais eu en correspondance que la présidente du chem je suppose que le bureau c'est juste elle

Ben non, ça veut juste dire que c'est elle qui répond au téléphone et aux courriers.

Par casimir : le 02/09/16 à 15:25:48

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a la préfecture ou est déclare l'association ils doivent avoir en théorie
la liste des membres du bureau de l'association

peut être que tenter de contacter le reste du bureau est une piste

Par 4patt : le 02/09/16 à 15:55:09

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Elanym ben après c'est votre choix mais c'est aussi votre risque de perdre beaucoup d’adoptant sérieux.

perso un animal qui ne m'appartient pas ben c'est niet, je paie ni véto ni soin.....

Par Plectrude : le 02/09/16 à 16:25:54

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12. Les équidés peuvent être retirés aux hébergistes qui en ont la charge pour des motifs graves, dont l'appréciation est du ressort du bureau.

Désolée d'être aussi négative, mais je trouve que le contrat est limpide. Même si un huissier ou même le Pape vient déclarer les animaux en bonne santé et dans de bonnes conditions, c'est au "bureau" d'en juger.

Là tu es tombé dans une guéguerre personnelle comme il y en a beaucoup dans le monde du cheval.
Je me suis déjà faite virer d'une écurie pour m'être retrouvé au milieu d'un conflit entre le gérant devenu zozo et une propriétaire. Toi t'as rien demandé, mais tu morfles quand même.

C'est malheureux, mais si tu veux garder tes chevaux tu n'auras pas d'autre choix que de les mettre dans une autre écurie je pense

Par quercy : le 02/09/16 à 16:49:02

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Pffffff, pas évident tous çà...

Par Colomba : le 02/09/16 à 17:19:57

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L'etre humain et son put*** besoin de pouvoir...

Par frederic62 : le 03/09/16 à 08:50:33

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Le "bureau" est composé de plusieurs personnes et non pas d'une seule même si c'est la présidente... et il faut une notification écrite de la dite décision avec la date l'heure et les personnes présentes lors de la réunion ...
Tout se qui est oral n'a pas de valeur si c'est le cas vous pouvez vous opposer à l'enlèvement de vos animaux ...

Par RDM Apache : le 03/09/16 à 11:18:29

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frederic62 donc si j'ai bien compris si le 8,9 et 10 les transporteurs n'ont pas la notification écrite de la décision et si je n'ai pas reçu la lettre avant j'ai le droit de m'opposer a l'enlèvement?


Par frederic62 : le 03/09/16 à 19:03:22

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Bien sûr tu ne fais que respectter leur contrat : décision du bureau qui doit être notifié par écrit ....

En plus si ils n'ont pas les carnets des chevaux (puisque vous ne les avez pas) pas de départ non plus puisqu'ils doivent accompagner les chevaux dans tous leurs déplacements... et si ils les ont je serais encore plus retors qu'ils prouvent les livrets correspondent bien à vos animaux ... un vol est si vite arrivé 😁😁

Par Uriette : le 04/09/16 à 02:59:44

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Comme Frédérique 62, à mon avis la décision du bureau doit être notifiée au cr de réunion de bureau et t'être notifiée officiellement par écrit. Je ne suis pas sûre que le contrat tel qu'il est écrit soit légal dans le sens où je n'ai pas l'impression qu'il protège à égalité les deux partis.
Franchement vous devriez faire une démarche un peu plus 'officielle' (vois avec cheval et droit). Parce que le chem a tendance à faire disparaitre les chevaux...
(Et franchement je me demande si cette clause ne serait pas considérée comme abusive en plus, à mon avis c'est franchement attaquable).

cela n'a riena voir mais je me pose une question avec le texte que vous me sortez sur si tu paye les soins au cheval facture a lappuis au bout d'un certain temps il peux etre considere a toi

car j'ai confier une ponette avec un contrat de pret a usage
je leur laisse pour en faire ce qu'il veulent monte ,balade , poulinage contre la soigner en bon pere de famille

En fait on fait un raccourcit un peu trop rapide sur la question, en réalité il faut aller en justice pour réclamer la propriété, donc en cas de litige seule la justice peut trancher sur qui assume réellement la propriété, en fonction des circonstances et du contrat.
Voilà une jurisprudence :
Cour d’Appel d’Orléans, Chambre Civile – 26/5/2008

Madame D. soutient avoir prêté à une amie de 20 ans, deux poneys, pour mettre en décoration dans son gîte équestre.

Cinq ans plus tard, elle souhaite les récupérer, mais son ex-amie lui réclame alors, près de 6600 € de remboursement « au titre des impenses engagées pour l’entretien des poneys ».

Condamnée à payer cette somme, Madame D. relève appel.

La Cour, par un Arrêt longuement motivé, va confirmer la décision de première Instance en s’attachant à démontrer que D. se trouvait dans une situation financière qui ne lui permettait plus de subvenir à l’entretien des poneys, alors que son amie V. n’avait nullement besoin de ces animaux qu’elle n’a pas utilisés, n’ayant « aucune compétence technique », et ne pratiquant pas l’équitation.

La Cour n’y voit donc pas un prêt mais un contrat de dépôt, et confirme la condamnation.

Cette décision ajoute 1500 € à la charge de Madame D.

Cet Arrêt doit inciter les parties à rédiger un écrit, même succinct, afin d’éviter d’éventuelles désillusions.

Dans ton cas, vu que c'est un contrat à prêt d'usage je veillerais à ce que ta ponette soit bien "utilisable", car si elle ne l'est pas tu n'assumes pas ta part de contrat dans ce cas l'emprunteur pourrait détourner la situation soit en te réclamant le paiement de l'entretien soit en réclamant la propriété de la ponette.

En ce qui concerne la SPA, j'y ai adopté un chat et le transfert de propriété a bien eu lieu.

Par Minha : le 04/09/16 à 10:29:58

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En adoptant à la SPA, on devient souvent pleinement proprio au bout d'un an. En attendant la SPA garde la carte d'identification à son nom.

Mais si on est procédurier, on peut les attaquer et on gagne.

En effet, quand on "adopte", on fait un chèque, c'est un achat. Et d'après la loi, quand on achète quelque chose et qu'on l'a payé en intégralité, il est à toi, point.

Alors on sait pourquoi la SPA fait ça et c'est aussi par une bonne intention (pouvoir faire des visites post-adoption, récupérer facilement un animal qui serait mal tombé, s'assurer que l'animal sera stérilisé et non utilisé pour la repro, etc.) mais ça n'enlève en rien le fait que ces clauses d'adoption sont totalement abusives. Comme celle qui oblige à faire stériliser d'ailleurs ou qui interdit de céder l'animal plus tard.

Selon la loi, une fois que l'animal est payé, il appartient à son adoptant qui en fait ce qu'il veut.

Le souci ici, c'est que le CHEM ne les vend pas, qu'il n'y a pas eu de chèque fait au moment de l'adoption...




Message édité le 04/09/16 à 10:34

Par Minha : le 04/09/16 à 10:31:33

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Oups j'avais pas vu qu'il y avait une 2e page

Par ameca : le 06/09/16 à 12:20:31

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Déja tu leur colle une LRAR avec constat d'huissier mentionnant les structures en bon état et adaptées, et certificat d'un vétérinaire expert devant les tribunaux mentionnant la parfaite santé.

Tu leur demandes donc de justifier la maltraitance qu'ils évoquent.

Le "choix du roi", ne suffit pas.....le mot "maltraitance" est bien dans le contrat, donc leur évalutation doit faire ressortir des éléments de maltraitances au 6 Septembre 2016...et pas il y a 2 ans.
Ces éléments doivent être prouvés (photo, huissier, véto)

En même temps tu vas déposer une main courante signalant qu'à cause d'une chamaillerie de gonzesses, cette dame se sert de son asso' pour faire du mal à la gérante et te prendre tes animaux, tu es une victime.

Tu portes plainte aussi pour la non remise des livrets originaux.

De plus tu demandes immédiatement à comparaître devant le Conciliateur de Justice de ta commune, gratuit et efficace en général; car ils vont être convoqués et tout sera mis par écrit (y compris la mauvaise foi). S'ils viennent pas, ce sera un très mauvais point pour eux si tu devais introduire un référé....

Surtout tu leurs donnes pas les animaux; évoques toutes les excuses à chaque visite de leur part avec le camion: pas de décision écrite, ou on n'est pas sur que ce soit les bons membres qui aient signés, on pense que la signature est fausse on veux vérifier, ils ont pas les livrets dans le camion, ils ont pas de bon de chargement signé, on ne sait pas reconnaître ces animaux faute de lire la puce, on ne sait pas à qui ils sont faut d'avoir vu la carte ou une autre preuve de propriété (la gérante ne connait officiellement que celui qui a signé le contrat de pension...)......gagnes du temps et Facebook est ton ami pour foutre la pagaille !

si tu écrit un message sur FB mets le lien ici, qu'on puisse partager !

Par quercy : le 06/09/16 à 19:00:52

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Et en lisant juste au-dessus çà me fait penser :
Les livrets et les cartes ne sont pas une preuve de propriété, seule une facture d'achat ou une attestation de cession écrite de l'ancien propriétaire en est une...

Par phil50 : le 06/09/16 à 21:21:24

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Déjà, je ne comprends pas que les carnets ne soient pas à la pension. Ce n'est pas facultatif, c'est une obligation légale : "le carnet accompagne le cheval partout".
S'ils font de la rétention de carnet, de base, c'est punissable ...

Par goodnightmoon : le 07/09/16 à 10:25:25

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Oui la rétention de carnet c'est interdit.
Je me suis servi de cette loi pour récupérer celui de mon poney que les haras nationaux refusaient de me rendre.
Un petit courrier au directeur du haras mentionnant le fait qu'il était illégal de refuser de me rendre le carnet ,et je le recevais 3 jours après!

Par quercy : le 07/09/16 à 13:15:50

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@RDM Apache

Des nouvelles ?

Par RDM Apache : le 07/09/16 à 14:27:46

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En premier lieu, j'ai écrit a cheval et droit, j'ai résumé mon problème avec le CHEM et posé comme question si je pouvais exiger du CHEM une lettre recommandé avec le nom des personnes composant le bureau et la signature de celles-ci, la date, les "motifs graves" et la date exact de l’enlèvement.

Ils ont répondu:
Spoiler
Votre question sort du cadre des consultations que nous pouvons offrir à cause de sa complexité.
Dans ces cas, nous proposons une analyse de piece et consultation avec les éléments de réponse pour un forfait de 300 € ttc.
Je reste à votre disposition.

Bon je suis désolé mais je n'ai pas l'argent pour mettre autant juste pour des réponses

Ensuite j'ai demandé au CHEM de me faire cette fameuse lettre, voici mon e-mail:


Spoiler
Bonjour madame,

Suite a notre dernière conversation téléphonique sympathique.
Comme écrit sur votre contrat, je vous le remet au cas ou vous l'auriez oublié:

"12. Les équidés peuvent être retirés aux hébergistes qui en ont la charge pour des motifs graves, dont l'appréciation est du ressort du Bureau."

Comme il y a rupture du contrat je vous demande a vous ainsi qu'a tous les membres composant le bureau de nous envoyer (à tous les adoptants concerné) une lettre en recommandé nous justifiant l'enlèvement des animaux.

Avec date, heure, noms et signatures de tout les membres du bureau, les "motifs graves" cité dans le contrat.
Ainsi que la date "précise" de leur enlèvement.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,
L'adoptante d'Apache et Elemiah

PS: Je ne suis plus joignable par téléphone mais je suis toujours disponible par mail.


Je n'ai a ce jour toujours pas eu de réponse ni de lettre du CHEM...

Alors pour les papiers des chevaux après en avoir parlé en avoir parlé a la gérante de mon écurie, elle aurais les photocopies des carnets. Donc je me demandais si les photocopies sont légaux? En tout cas les originaux ce sont le CHEM qui les ont.

Si par exemple je n'ai pas reçu la lettre recommandé, comment je peux empêcher le CHEM de me les reprendre? Dois-je appeler les gendarmes ou autre si ils insistent et montrer le contrats?


Message édité le 07/09/16 à 14:29

Par El Bimbo : le 07/09/16 à 14:36:08

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oui mais tu ne pourras pas demander de duplicatas si les originaux ne sont pas perdus. :-(

Par Colomba : le 07/09/16 à 14:47:02

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Si le CHEM est officiellement proprio des chevaux, tu ne peux pas les empecher de les reprendre. Par contre, au vu des circonstances, tu peux leur réclamer les frais de tous les sois engagés pour lesdits chevaux, vu qu'ils n'ont aucune raison de te les reprendre. Mais cela c'ets des frais (constat d'huissier, de véto, attestations diverses et variées (maréchal, véto, connaissances, ostéo etc) avec la mise en route d'une éventuelle procédure...

J'ai été au CHEM pendant 30 ans, simple cotisant mais fidèle. Je ne le suis plus depuis que je me suis renseignée pour acceuillir un cheval a retaper, et que je me suis aperçue que tu devais tout prendre en charge, y compris les frais vétos, alors que le cheval reste le bien de l'assoc.


Par tyoc : le 07/09/16 à 15:09:44

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Donc je me demandais si les photocopies sont légaux?

Non, ce ne sont que des bouts de papiers.

Par quercy : le 07/09/16 à 16:00:59

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La gendarmerie peut peut être te répondre, après il faut tomber sur un gendarme qui le veuille...
Dit-leur que tu suspectes un trafic d'animaux avec abus de confiance et explique la situation...
En ce qui concerne les frais d'avocat, si vraiment tu souhaites en faire intervenir un, l'aide juridictionnelle est là pour aider si tu n'as pas le budget pour payer un avocat...

Par tyoc : le 07/09/16 à 16:11:40

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Dit-leur que tu suspectes un trafic d'animaux avec abus de confiance et explique la situation

C'est pas la réalité, elle risques de se faire taper sur les doigts par les Gendarmes.

Par phil50 : le 07/09/16 à 17:12:35

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Si, c'est clairement la réalité !
On lui a fait payer tous les frais, pour ensuite reprendre le cheval sans justificatif.
Désolé, mais c'est clairement de l'arnaque Et sera vu comme tel au tribunal, c'est certain.

Le contrat signé était clair : elle pourrait garder le cheval, sauf en cas de maltraitance. Ce contrat n'est clairement pas respecté par le CHEM qui est clairement en train de l'enc*ler ...

Par tyoc : le 07/09/16 à 17:21:46

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le CHEM qui est clairement en train de l'enc*ler ...

Mais ce n'est pas du trafic d'animaux (commerce illicite des animaux) ou de l'abus de confiance (L'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire) au sens légal.


Par RDM Apache : le 07/09/16 à 18:00:04

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Le CHEM n'est surement pas clean.

Il parait que la présidente a crée une autre association dans le CHEM ou un truc du genre, bref il parait qu'elle paie ces employés du CHEM via son autre association... après ce sont des ont dit hein!!! et que le CHEM a paris n'était pas au courant (ou faisait la sourde oreille)

D’ailleurs le manque de réaction du CHEM ou de son partenaire 30 millions d'amis démontre bien qu'il y a "anguille sous roche", j'ai laissé des postes sur le facebook de 30 millions d'amis pas de réaction de leurs part et j'ai aussi laissé ainsi que quelques autres des poste sur le facebook du CHEM aucune réaction de leurs part, ils n'ont même pas essayé de démentir, ils ont juste supprimé.....

Le fait que le CHEM ni ces partenaires ne réagissent pas a mes poste facebook avec comme titre en gros "Sauvez-nous de l’injustice du CHEM!!" démontre bien qu'ils sont en tord et qu'ils trouvent aucunes excuses...

Bref j'ai compris la leçon, association qui garde les papiers = arnaque

Si la directrice du CHEM arrive a reprendre mes chevaux, je vais continuer a me battre pour que plus personnes ne soit arnaqué chevaux comme humain car dans cette histoire les chevaux qui ont eu une famille vont souffrir également !

Par Colomba : le 07/09/16 à 20:30:28

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Dans un premier temps, c'est normal que l'assoc garde les papiers, ce n'est pas une arnaque. Mais comme tout, il faut tomber sur des gens réglos.

Par phil50 : le 07/09/16 à 21:16:51

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L'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire) au sens légal.

Tyoc : on te dit que tu le garderas (sauf en cas de maltraitance), et on te le reprend ... En te laissant les factures bien sur. Si ce n'est pas "le contraire de ce qui était convenu", je ne sais pas ce que c'est ...

Par phil50 : le 07/09/16 à 21:18:32

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Dans un premier temps, c'est normal que l'assoc garde les papiers, ce n'est pas une arnaque.

Non,ce n'est EN AUCUN CAS NORMAL, car dans ce pays il y a des lois : les papiers accompagnent le cheval. Toujours, partout.

Par frederic62 : le 08/09/16 à 05:48:01

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Dans un premier temps, c'est normal que l'assoc garde les papiers, ce n'est pas une arnaque. Mais comme tout, il faut tomber sur des gens réglos.

Pas du tout ce sont les originaux qui doivent être en permanence avec le cheval en cas de contrôle ce sont eux et uniquement eux qui doivent (devraient) être présenté ...

Pour faire simple en cas de contrôle de la gendarmerie ou police on présente les originaux de nos permis de conduire, carte d’identité etc ... là c'est pareil

Par RDM Apache : le 09/09/16 à 22:37:07

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Mes petits anges sont partit aujourd'hui

Le CHEM est venu récupérer tout les chevaux aux adoptant de cette écurie...
Enfin venu... a plutôt fait venir des transporteur, madame la directrice c'est bien sur pas déplacé, a croire qu'elle avait peur de pas trouver des excuse valable devant les adoptants... Et bizarrement il n'y avait aucun bénévole du CHEM...On se demande pourquoi?!

D’ailleurs elle n'en a toujours pas trouvé puisque les adoptants n'ont pas reçu de lettre avec le motif de l'enlèvement

Madame se crois au dessus de tout le monde

Bref elle a brisé le bonheur de 4 chevaux adopté pour son bon plaisir...

Pour ma part je lâche rien !
Vu qu'elle nous a arnaqué, elle va surement en arnaquer d'autre.

Arnaqué parce que pendant 2ans et demi ces chevaux ont a tout payé pour eux et en plus ont les a manipulé alors qu'au début ils étaient sauvage...

Maintenant elle a des chevaux en main prêt a être adopté (et donc a arnaquer de nouveau) ou sinon pour autre chose... je vous laisse deviner

Je suis toujours active sur les réseau sociaux pour informer le plus de monde possible des agissement de cette association.

Je vous invite a faire partager mes articles sur facebook :

https://www.facebook.com/rendezmoiapache.elemiah

https://www.facebook.com/notes/rendezmoi-apache-elemiah/sauvez-nous-de-linjustice-du-chem/119477858506553

N'oublié pas de prévenir les adoptants ou futur adoptants des danger qui plane sur leur bonheur sur le facebook du chem.

Merci


Message édité le 09/09/16 à 22:38

Par kefiretlome : le 10/09/16 à 00:20:52

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23-11-2007
29448 messages

878 remerciements
Dire merci
Mais as-tu fais venir un huissier et un véto, comme on te l'avait conseillé, pour faire un constat officiel de l'état de ces chevaux ? Afin d'avoir des billes pour te battre ?
Si tu ne l'as pas fait, tu ne pourras pas faire grand chose après coup....

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