Location appartement et animaux help
Sujet commencé par : ophe71 - Il y a 67 réponses à ce sujet, dernière réponse par SassyPar ophe71 : le 28/05/09 à 14:22:40
| Dire merci | bonjour a tous, je déménage de chez mes parents avec mon chéri le 15 juillet, le bail sera signé fin juin. j'aimerai savoir si un proprio peut refuser un bail parce que mon chien sera dans l'appart. légalement a t'il le droit de refuser ? merci de vos réponses |
Par ophe71 : le 28/05/09 à 15:33:50
| Dire merci | ok merci facettie, donc il est non meublé puisqu'on doit apporté l'éléctoménagé mais il y a une cuisine américaine. enfin j'en rediscuterai avec le proprio. merci pour vos réponses |
Par Sassy : le 28/05/09 à 15:37:18
| Dire merci | Je m'excuse de m'incruster dans ton post mais ce serait gentil si vous pouviez me répondre ! Je déménage chez ma cousine avec mon chat, c'est précisé dans le bail qu'on a pas droit aux animaux, mais on ne l'a pas dit à la proprio quand j'ai signé... Si elle vient à l'apprendre qu'est-ce qu'elle peut faire ? Me donner une amende ? Me mettre dehors ? |
Par facettie : le 28/05/09 à 15:39:05
  Déconnecté | elle ne peut rien faire  |
Par Mystic2 : le 28/05/09 à 15:40:10
| Dire merci | Sassy t'es au Quebec.??? si oui je ne connait pas les lois la bas... |
Par al : le 28/05/09 à 15:41:45
| Dire merci | facettie: oui, mais ma mamie est trop gentille et n'en vient jamais aux huissiers  on lui a dit qu'elle devrait,mais elle n'ose pas, elle laisse toujours couler et après c'est de sa poche |
Par facettie : le 28/05/09 à 15:51:56
| Déconnecté | sassy ah tu es du québec donc oui dsl dans ce cas je ne sais pas  al... dans ce cas effectivement elle aura du mal a régler ses problèmes quand on est bailleur il faut etre aussi comprehensif que ferme sinon ca peut devenir tres vite compliqué Le fait d'utiliser un huisser pour les etats des lieux ca peut etre une bonne solution. Par exemple elle sait que tel locataire a respecté tres moyennement l'appart et qu'elle risque d'y decouvrir des suprises ou alors qu'un locataire refuse de contre signer l'etat des lieux car ily sait que des choses pourront lui etre imputer, elle fait faire l'etat des lieux par un huissier et ca parole n'est pas contestable Message édité le 28/05/09 à 15:52 |
Par Yann22 : le 28/05/09 à 16:57:16
| Dire merci | Sassy: il semble en effet qu'interdire un animal soit légal au québec. un propriétaire peut refuser de louer à un locataire qui a des animaux ou qui fume. Si le bail permet de fumer ou d'avoir des animaux ou s'il n'en est pas fait pas mention, il est permis d'avoir des animaux et de fumer. Le locataire devrait également consulter les règlements du bâtiment dans lequel il loue un logement, car ceux-ci peuvent interdire de fumer ou de posséder des animaux. Les règlements font partie intégrante du bail et le propriétaire est tenu d'en donner une copie au locataire avant la signature du bail. Lien Et il peut expulser le locataire si préjudice grave ou l'obliger à se séparer de l'animal... |
Par chacalette : le 28/05/09 à 17:06:07
| Dire merci | al, et la caution versée ne peut pas servir aux réparations dans ce cas là? Message édité le 28/05/09 à 17:06 |
Par al : le 28/05/09 à 17:27:51
| Dire merci | chacalette: si, mais jcrois qu'elle se laisse un peu trop faire sur ces coups-là trop gentille ma mamie  |
Par chacalette : le 28/05/09 à 18:15:16
| Dire merci | faut pas qu'elle ait de scrupules si c'est justifié |
Par Flash : le 29/05/09 à 00:54:35
| Dire merci |  C'est vrai? J'étais persuadée qu'ils n'avaient aucun droit de refuser un animal sauf en cas de nuisances... Pareil pour ce qui est de fumer. J'en apprends de bien bonnes |
Par Flash : le 29/05/09 à 01:01:45
| Dire merci | Ah non ouf j'ai lu la page une, j'ai eu peur |
Par Sassy : le 29/05/09 à 04:50:28
| Dire merci | Merci Yann. C'est ce que je me disais... En fait, j'ai demandé à plusieurs propriétaires quand je cherchais un logement avant de savoir que je pouvais emménager avec ma cousine et des fois on me disait un non catégorique pour tout animal, même les chats (tout le monde sait comment c'est un animal propre et bien moins dérangeant qu'un chien pourtant..), mais d'autres me disait qu'ils avaient la clause dans le bail comme quoi ils ne voulaient pas d'animaux mais que bien souvent les chats ils les toléraient. Reste à espérer que mon chat ne se mette pas à miauler quand on est pas là ou qu'il ne se fasse pas remarquer |
Par Sassy : le 29/05/09 à 05:01:31
| Dire merci | Je viens de lire : Si le bail ou un règlement contient une telle interdiction et que le propriétaire apprend que le locataire a un animal ou fume dans le logement, peut-il l'expulser? Oui, mais uniquement si le propriétaire peut prouver que le comportement du locataire lui a causé un préjudice grave. Donc, si elle apprend que j'ai un chat, elle peut pas faire grand chose parce qu'il faudrait qu'elle prouve que sa présence ait occasionné des dommages à l'appartement ou bien faudrait qu'il y ait eu plainte... ? |
Par Luna74 : le 29/05/09 à 08:09:38
| Dire merci | Bonjour Quand on cherchait un apart' avec mon copain on demandait que vers les propio, sur au moins 5-6 on nous a accepté 1 fois avec notre chien mais ça a pas fait il a changé d'avis et toute façon l'apart' nous plaisait pas , on c'est donc tourné vers les agences et la notre nous a dit qu'ils n'avaient pas le droit de refuser et on a dessuite trouver . |
Par Yann22 : le 29/05/09 à 08:20:40
| Dire merci | Sassy: Donc, si elle apprend que j'ai un chat, elle peut pas faire grand chose parce qu'il faudrait qu'elle prouve que sa présence ait occasionné des dommages à l'appartement ou bien faudrait qu'il y ait eu plainte... ? Ouaip, j'avais lu tout ce passage... mais juste en dessous... "Le propriétaire peut aussi présenter une demande pour que le locataire cesse ses activités incommodantes, c'est-à-dire obtenir un ordre de la cour enjoignant le locataire de cesser de fumer dans le logement locatif ou de se débarrasser de l'animal." |
Par Yann22 : le 29/05/09 à 08:31:25
| Dire merci | Sinon, en prévention de risques d'attaques cardiaques, mon dernier message s'adressait à Sassy qui vit au Québec |
Par steph2 : le 29/05/09 à 09:12:37
| Déconnecté Dire merci | sont sévères au Quebec franchement, le mien a destroy la tapisserie (mon petit 30m² :cry  . avant l'état des lieux je refais la tapisserie et puis basta. ça fait des frais mais bon |
Par sheitane : le 29/05/09 à 22:16:44
| Dire merci | pareil que steph2, mon chat est une calamité et j ai du refaire la tapisserie de mon ancien appart avant l état des lieux. je pense que pour l actuel c est bien parti aussi alors que la chienne m a jamais fait de degat  et est plus silencieuse que le chat d apres ma voisine du dessous (comprehensive et gaga des animaux ) |
Par steph2 : le 29/05/09 à 22:20:53
| Déconnecté Dire merci | ouf, j'ai pas le seul détapisseur . plus grand chose à enlever pour le bas , mieux qu'une décoleuse vive les bonnes isolations des bâtiments neufs, on entend pas grand chose. le mien joue avec des châtaignes. j'ai demandé à mes voisins du dessous, il m'ont dit, l'air étonné quand je descendais avec la bête "ah, vous êtes notre voisine du dessus? après je comprends que certains partent en laissant les dégâts et ça gonfle les proprio |
Par sheitane : le 29/05/09 à 22:29:26
| Dire merci | c est clair que j aurais honte de partir en laissant les degats remarque c est ce qu avaient fait les anciens locataires de mon ex apart, mais j ai reparé les boulettes de leur chat en meme temps que celles du mien |
Par chacalette : le 29/05/09 à 22:44:13
| Dire merci | ouai mais si ils partent en laissant les dégâts, le proprio garde la caution non? donc il s'en fout |
Par steph2 : le 29/05/09 à 23:12:14
| Déconnecté Dire merci | sauf si la caution ne couvre pas les dégats |
Par chacalette : le 29/05/09 à 23:15:22
| Dire merci | bah vu le montant des cautions, faut que le chat ce soit terminator pour y arriver |
Par steph2 : le 29/05/09 à 23:24:42
| Déconnecté Dire merci | minounator, nouveau surnom de mon poupouille je pense que les proprios passent par une entreprise tout dépend les dégats et ça peux couter cher les cautions en plus sont passées de 2mois à 1 mois (j'ai l'ancien tarif perso, à 15jours près donc j'ai payé 2mois) donc moins de sousous pour eux au cas où Message édité le 29/05/09 à 23:25 |
Par chacalette : le 29/05/09 à 23:28:58
| Dire merci | ouai enfin moi, j'ai versé 800€ et ma chienne détruit une porte, mais c'est une porte avec des moulures et tout, elle coute 200€ à racheter mais c'est pas les mêmes moulures, bref 800€ il y a quand même pas mal de dégâts qui peuvent être couverts, bien sûr je ne parle que des dégâts raisonnables, pas des gens qui pourrissent tout l'appart qui devient irrécupérable. |
Par Sassy : le 29/05/09 à 23:43:10
| Dire merci | Il n'y a pas de tapis dans l'appart, ouf En effet, assez sévère comme règlement  Mais si jamais je me fais dire que je dois me débarasser de mon chat ben je vais partir ailleurs point final... |
Page : 1 | 2
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 463) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€