"chiens dangereux" nouvelle réglementation
Sujet commencé par : epna - Il y a 116 réponses à ce sujet, dernière réponse par GYPSY1 personne suit ce sujet
Par epna : le 01/09/09 à 16:56:00
  Déconnecté | Chiens dangereux nouvelle réglementation Mis en ligne le 17 octobre 2008 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DETENTION DE CHIENS DE 1ère et 2ème CATEGORIE La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 et le décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 ont modifié certains articles du code rural relatifs à la détention de chiens dangereux de première et deuxième catégorie L’EVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS DE 1° ET 2° CATEGORIE DEVIENT OBLIGATOIRE (code rural/création de l’article L211-13-1§II) Cet examen est effectué par un vétérinaire figurant sur la liste départementale des professionnels habilités à effectuer cette évaluation comportementale. Le certificat établi à l’issue de cette visite doit être produit pour l’obtention du permis de détention délivré par la mairie. ATTENTION : Tous les propriétaires d’un chien de 1° catégorie, quel que soit son âge, doivent impérativement faire procéder à l’évaluation comportementale du chien avant le : 21 DECEMBRE 2008 Tous les propriétaires d’un chien de 2° catégorie, quel que soit son âge, doivent impérativement faire procéder à l’évaluation comportementale du chien avant le : 21 DECEMBRE 2009. Le propriétaire d’un chien de 1° ou 2° catégorie est tenu de le soumettre à l’évaluation comportementale entre le 8ème et le 12ème mois de l’animal. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propriétaire un permis provisoire de détention (code rural/article D211-5-2). Ce permis est délivré par arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal. Il expire à la date du premier anniversaire du chien. ATTESTATION D’APTITUDE DU PROPRIETAIRE D’UN CHIEN DE 1° OU 2° CATEGORIE (code rural/création de l’article L211-13-1§I) Le propriétaire est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Le contenu de la formation et les modalités d’obtention de l’attestation d’aptitude seront définis par un décret en instance de parution. Il définira également les conditions d’agrément des personnes habilitées à dispenser cette formation. L’attestation d’aptitude doit être fournie à l’appui de la demande du permis de détention. CREATION DU PERMIS DE DETENTION (code rural/article L211-14 modifié) (ce document se substitue au récépissé de déclaration actuel) La détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside. Ce permis se présente sous la forme d’un arrêté du maire. Les propriétaires de chiens de 1° ou 2° catégorie à la date de publication de la loi (21 juin 2008) devront obtenir ce permis avant le 31 décembre 2009 (article 17 de la loi susvisée). LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE A LA MAIRIE POUR L’OBTENTION DU PERMIS DE DENTENTION Documents relatifs à l’identification du chien, Justificatif de la vaccination antirabique du chien en cours de validité, Assurance spécifique garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien, Attestation de stérilisation pour les chiens (mâles et femelles) de la1ère catégorie, Attestation d’aptitude du propriétaire du chien, Certificat établi par le vétérinaire relatif à l’évaluation comportementale du chien. |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 16:59:53
| Dire merci | Donc moi qui et une rott de 18mois bientot si je fais pas sa avant le 31 il me la retire ?? Pourtant mon veto ne ma rien dit a se sujet |
Par epna : le 01/09/09 à 17:04:59
| Déconnecté | Je vous ai mis plus haut la procédure que j'ai trouvé sur le net afin d'obtenir le fameux permis... Donc ce jour, me voila prete à prendre tous les renseignements afin d'être en regle.... Donc j'appelle mon véto, celui ci me dit que comme nous sommes client chez lui, il ne peut faire le test de ma chienne.. bon pas grave, il me dit de tel la préfecture... celle ci me renvoit à la DSV, qui me balance entre services... Bon jusque la rien de méchant.... J'ai la personne qui peut me renseigner. Une personne adorable, donc je lui demande comment cela se passe et où puis je passer tout ces tests... pour le test d'evaluation du comportement, elle me dit d'aller en mairie chercher la liste des vétos... Bon pas grave... J'irai demain... ensuite elle m'explique la journée de formation pour l'attestation d'aptitude des maitres... une formation de 7h..... ok.. une formation payante.... donc ça va être sympa la note pour ce fameux permis..... Et je lui demande où puis je le passer dans mon département... et la HIC.... Aucun pro ne veule prendre la responsabilité de delivrer une attestation.. donc si je veux être en regle, va falloir que j'aille le passer dans un autre département... c'est honteux ! Et je lui demande combien de temps j'ai pour passer tout ces tests avant de ne plus être dans la loi.. avant la fin de l'année.. sinon la gendarmerie peut me dresser une amende.... Donc la je suis sur les f*****... Je trouve ça honteux de lancer cette procédure alors qu'il n'y a meme pas des pros pour nous la délivrer... Nous on fait tout pour être en règle, on essaye un max de redorer l'image de notre chienne.... et voila...... Je voulais savoir si il y avait d'autres personnes dans mon cas ?? voir des assos qui sont comme moi abéré ???? |
Par epna : le 01/09/09 à 17:07:26
| Déconnecté | amoureuse -> j'ai appris cette nouvelle réglementation lors de notre dernier passage chez le véto, pour ses vaccins... et sans ce passage je n'étais pas au courant... un peu  car pour parler des chiens tueurs la y'a pas de souci l'info est passé.. Mais pour nous dire que la nouvelle réglementation est applicable..... la ce n'est pas pareil....En tout cas ils vont gagner...à faire disparaitre nos molosses.. pour notre part, ça sera notre 1er et dernier rot, et ce n'est pas du à notre chienne qui est adorable mais à toutes ces procédures qui sont très lourdes... |
Par Flash : le 01/09/09 à 17:09:49
| Dire merci | C'est clair que c'est honteux!!!! Les vétos pourraient déjà vous en informer et vous orienter vers les pros... |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:10:41
| Dire merci |  je te comprend moi c'est pareil et encore la je déménage donc bon pas évident ,sa m'énerve qu'il fassent que pour les chiens de 1er et 2eme catégorie , ils ont qu'a le faire pour tout les chiens dans ses conditions car ses pas que les chiens qui mordent faut pas oublier que les premier chien qui mordent le plus ( selon un sondage ) sont les labrador !! Il on dit a combien sa allez revenir ? J'ai plus qu'a allez a la mairie demain  |
Par conny : le 01/09/09 à 17:11:51
| Dire merci | je voudrais savoir si cette nouvelle reglementation s'adresse aussi à des chiens faisant d ela securité? |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:12:36
| Dire merci | Bas moi non elle ma rien ma veto pourtant j'y suis allez en juillet pour son rappel et j'ai même étais au flic pour leur redonnez le certificat antirabic et ils mon rien dit non plus |
Par epna : le 01/09/09 à 17:16:45
| Déconnecté | Flash -> bien quand je vois qu'amoureuse n'a meme pas ete informé par sa véto, je me dis que j'ai de la chance d'avoir été informé par le mien. Bon certes brievement.. mais bon j'ai eu l'info... Amoureuse -> non aucune idée de prix.. mais déjà une journée de 7h de formation pour le maitre.. j'imagine le prix.. pfeeeeeeeee... ça m'agace.... On est bon qu'à payer dans ce pays ! et payer pour les autres qui font des conneries Conny -> je ne sais pas du tout.... au pire tu peux tel la dsv de ton département. Ils sont supers gentils. Un peu outré comme nous... |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:18:48
| Dire merci | sa devient vraiment du grand n'importe quoi leur lois c'est toujours les même qui trinque , on fais tout pour être en règle et il en rajoute je vais téléphoner a mon veto demain car elle aurais pus quand même me prévenir . |
Par epna : le 01/09/09 à 17:22:07
| Déconnecté | C'est net je pense la meme chose que toi.... C'est agaçant.. car ce sont toujours les memes qui trinquent : Les chiens.. je suis sure qu'il va y avoir pleins d'abandons.. et qui voudra s'enquiquiner avec un tel chien quand on voit la lourdeur des procédures pour être en règle.... |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:24:43
| Dire merci | Malheureusement oui , deja qu'a la spa la plupart des chiens de catégorie sont piqué  justement car personne veut embarrassé d'un chien comme sa a causse de ses lois a la c*n . |
Par Mystic2 : le 01/09/09 à 17:28:21
| Dire merci | je suis pas sure que ces lois soient des lois a la con...  Au contraire parce que si ca pouvait decourager certains branleurs d'avoir des chiens categorisés ca serait bien... Le hic... c'est comme on le voit ici l'organisation de ces lois, avant tout ce qui prime c'est le profit après le reste l'etat s'en tape le coquillard... Je suis pour un permis "canin" pour toutes les races... Alors oui y aura peut-être des abandons, des euthanasies... mais si c'est vraiment pour preserver ses races là en responsabilisant a max les proprios c'est quand même un bon sacrifice... Si on contraire ca pousse au génocide canin alors c'est nul et ca ne sert a rien... |
Par epna : le 01/09/09 à 17:34:08
| Déconnecté | De meme j'aimerai bien limiter les gens non responsables.. mais j'ai peur que malheureusement cette loi ne fasse pas que cet effet... car deja les chiens à problème sont détenus par des personnes qui ne déclaraient jamais leur chiens à la mairie (ou rarement...).. donc de la à espérer qu'il passe ce permis... j'y crois pas de trop.... Message édité le 01/09/09 à 17:24 |
Par Mystic2 : le 01/09/09 à 17:35:35
| Dire merci | bah c'est sure ca viendra pas de suite |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:36:06
| Dire merci | Bas si il l'avais fais pour toute les race , la j'aurais dit ok mais la juste les catégorie 1 et 2 faut pas poussez , les chien la ne sont pas des montres , après oui je suis bien daccord pour les jeune c*n eux aussi ne font rien pour amélioré ces race bien au contraire |
Par calamity jane : le 01/09/09 à 17:36:13
| Dire merci | le seul inconvénient que je vois à cette loi, c'est qu'il peut y avoir des gens responsables mais pauvres, qui n'auront pas les moyens de payer et devront se séparer de leur animal. Je pense par exemple aux SDF, on en voit beaucoup avec des chiens qui leur obéissent et sont gentils, certains n'ont même plus que ça pour vivre (j'en voyais un pleurer l'autre jour à la TV en disant que sa chienne était malade, et qu'il pensait se balancer à la Seine quand elle disparaîtrait). Si on leur retire, qu'est-ce que ça va donner? |
Par conny : le 01/09/09 à 17:36:59
| Dire merci | merci epna mais c pas pr moi  mon voisin a 2rott, un pitbull (qui fait passer pr un coirsé) et un berger belge il dit q ses chiens sont là pour faire de la securité mais le male rott est peureux hors de chez lui (dc il ne le prend pas) la femelle rott est malade en voiture dc il ne l'a prend pas, la berger belge est trop jeune et trop fofolle et la pitpull est vieille... dc il dit que c'est pr son taff mais ne les utilise pas... |
Par Mystic2 : le 01/09/09 à 17:37:31
| Dire merci | CJ je suis tout a fait d'accord... jai vu ce reportage d'ailleurs il est logé a Malaga avec sa louloune maintenant |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:37:39
| Dire merci | +1 avec toi , dans ces condition ils on qu'a faire le permis gratuit . |
Par Mystic2 : le 01/09/09 à 17:38:54
| Dire merci |  amoureusse pardon hein... mais gratuit?! pas du tout notre gouvernement ca |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:39:48
| Dire merci | je ses bien mais on peut toujours rêver lol Message édité le 01/09/09 à 17:30 |
Par epna : le 01/09/09 à 17:45:25
| Déconnecté | de meme, je suis ok avec CJ... ils pourraient faire payer ce permis en fonction des moyens des personnes..... Avant la déclaration en mairie c'était gratos.... juste le vaccin antirabique en plus et l'assurance... bon ça allait encore.. mais la..... je me demande pour combien je vais en avoir |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 17:46:24
| Dire merci | je me demande aussi |
Par epna : le 01/09/09 à 17:50:45
| Déconnecté | on se tient au courant.... ou si quelqu'un a déja passer le permis..donnez nous les infos... |
Par polache : le 01/09/09 à 18:10:21
| Dire merci | ouf le Berger allemand n'y est pas |
Par conny : le 01/09/09 à 18:11:15
| Dire merci | oui CJ mais ça c'est l'extreme... quand tu vois mon voisin qui travaille en Interim, qui à 4chiens (et pas des petits donc) qui a une moto, 3voitures, un ecran plat, 2PC portable et 5tel portable (bah oui, 1pr lui, sa femme et ses 3filles) et à la fin du moi il dit qu'il n'a plus de sous!!! et là, je ne lui jéte pas la pierre mais si il ne peut pas payer pr ses chiens et ben tant mieux qu'on les lui retire!!! le rott mal a failli me bouffer la joue quand-même!! après y'a des personne qui sont responsable et pas d'autres... |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 19:37:44
| Dire merci | Oui mais faut pas mettre tout les rott dans le même sac !! Les rott sont pas des chiens méchant , c'est pas la faute des chiens mais des maitres , y as pas de mauvais chien juste des mauvais maitres . Moi la mienne et une vrai crème et s'accorde avec les autre animaux et avec les enfants ma nièce de 1ans joue avec et elle et pas morte . |
Par conny : le 01/09/09 à 19:55:51
| Dire merci | je ne les ai pas mis tous ds le meme sac mais celui de mon voisin oui j'ai connu une pitbull vraiment adorable!! mais bon... |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 19:58:43
| Dire merci | Bas ces surtout ton voisin qui la rendus comme sa , malheureusement on mets toujours la faute sur le chien alors que ces les maitre qui les rendent comme sa En tout cas ton voisin d'après se que tu dit lui devrais pas en avoir du tout |
Par GYPSY : le 01/09/09 à 20:05:57
| Dire merci | J'ai 2 rott de 8 ans et l'un a une maladie grave donc je suis pas sur qu'il passere l'année. Suite a ça je vais pas engraisser encore l'état je n'irais pas surtout pour mon gros qui est pas sur de finir l'année et d'après mon véto vu l'espérance de vie des rotts et les miens sortent seulement pour aller chez le véto vu que j'ai un grand jardin. Je vais pas les embêter et par la même occasion m'embêter avec ça et dépenser du fric inutilement, je préfère le garder pour rallonger la vie de mon gros |
Par buddis : le 01/09/09 à 20:11:52
| Déconnecté | "Au contraire parce que si ca pouvait decourager certains branleurs d'avoir des chiens categorisés ca serait bien..." +1000 Mystic ! |
Par buddis : le 01/09/09 à 20:15:15
| Déconnecté | Bon par contre pour le coup du labrador... l'info est un peu déformée : vous dites que parmi les chiens les plus mordeurs se trouvent le labrador ce qui est vrai en valeur absolue (7,3% des morsures constatées en 2006) mais si vous comparez cela à la proportion de labrador cela n'a plus la même portée... 7.3% de morsures mais 13.7% de la population canine alors que le Rott ne représente que 5.5% des morsures mais pour 1% de la population canine => il y a 14 fois plus de labrador que de Rott et seulement 50% de morsures en plus dues au labrador => ou dit autrement pour 14 labradors vous aurez 8 morsures alors que pour 1 Rott vous aurez 5 morsures (et encore l'arrondi a été fait en faveur du Rott) Qui est le plus mordeur ???? Ce qui compte dans les données ce n'est pas le nombre de morsures mais le nombre de morsures par rapport à la population canine... si vous faites ce ratio (pour les données de 2006) : le labrador ne se classe que 17ème sur 28 Voici le véritable classement des chiens les plus mordeurs : 1er : bull terrier, Matin, Canne corso 2ème : Saint Bernard, Léonberg 3ème : Rott 4ème : Setter irlandais, bruno du jura, dogue 5ème : Pitt, American Staff, Bulldog Ce classement me parait déjà plus réaliste. Après moi j'aime tous les chiens ! Mais je voulais juste rétablir la réalité statistique. |
Par Maevan : le 01/09/09 à 20:20:12
| Dire merci | Les Saint Bernard, deuxième |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 20:22:21
| Dire merci | J'aime tout les chiens aussi ^^ Mais bon j'en et marre des préjugé sur les rott , des que je sort avec ma belle ses insulte et j'en passe ( oui je me fais insulté car elle et pas museler car elle et autour du cou ) . |
Par ptite grenouille : le 01/09/09 à 20:23:08
| Dire merci | ba moi au boulot je prefere faire les rott que les york c'est moi dangeureux |
Par licorne6966 : le 01/09/09 à 20:23:47
| Dire merci | cette année j aie amener mon berger des pyrenee faire son vaccin annul et bien il a fallu que je lui fasse faire un "passeportc est la nouvelle loie et cela m a couter 10euro le carnet et ce n est ni plus ni moins qu un autre carnet de santé voila je voullais juste vous dire ça et oui c est toujours les memes vaches a lait |
Par GYPSY : le 01/09/09 à 20:24:59
| Dire merci | +10000 avec ^petite grenouille et lili  |
Par amoureusse : le 01/09/09 à 20:25:24
| Dire merci | Ah oui le passeport Ma veto me la fais aussi mais elle m'avais dit que c'etais gratuit tu parle arrivé a l'accueil pour payer j'ai tiré une de ses tronche obligé de faire un chèques car j'avais pas assez |
Par epna : le 01/09/09 à 20:29:38
| Déconnecté | J'ai pas envie de relancer le débat sur les rot et autres chiens.... De toute façon, je préfère qu'on juge le maitre plutot que la race du chien.. tout chien peut devenir dangereux entre de mauvaise main... ce qui m'exaspère aujourd'hui c'est que l'on sorte des lois qui ne peuvent pas être appliquées !!! En tant que bonne citoyenne (si si ! lol) je souhaite que ma chienne soit en règle... et cela va être difficile.... car il balance une loi, sans voir si après cela peut être appliqué.. si les pro suivent.. ça , ça me bouffe |
Par GYPSY : le 01/09/09 à 20:30:12
| Dire merci | Moi 25 € chaque véto fait le prix qu'il veut |
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