Banque : obligation réglementaire ( papiers )
Sujet commencé par : Medina - Il y a 58 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar Medina : le 28/04/11 à 23:20:21
| Dire merci | Bonsoir, j'ai reçu ajd une lettre de ma banque me sommant de leur fournir des justificatifs ( pièces d'identité, attestation de loyer + attestation de revenus ) concernant mon livret A . Ils expliquent dans la lettre que c'est une mesure de prévention contre le blanchiment ou le financement du terrorisme ( ??!) et que donc je dois remplir en plus, un bulletin attestant de l'origine du capital qui se trouve sur mon livret : activité pro, prestations sociales, patrimoine etc ... Alors mon souci c'est que déjà mon livret A ça fait des lustres que j'y ai pas touché ( en retrait comme en crédit dessus ) et que je n'y fais pas de virements réguliers ! En bref, le capital qui est dessus ben c'est un peu quand j'ai en une rentrée d'argent (anniversaire, etc ... ) du coup je mets quoi ??? C'est une mosaique de choses qui ont fait que j'ai ce capital là : cmt les justifier ? ça fait des années et des années que j'ai ce livret , de leur vivant mes grands parents viraient régulièrement dessus mais là ? bref je sais pas quoi mettre . En plus de ça , je me demande comment prendre cette lettre , je suis ds 2 banques différentes pr mes comptes et il n'y a que la caisse d'épargne qui me fait ch.... avec ça ! vous avez des idées ? |
Par kefiretlome : le 28/04/11 à 23:25:52
| Dire merci | Tu vas les voir et tu leur demande si ils ne se fichent pas un peu de toi. Tu leur rappelles depuis combien de temps tu es cliente chez eux, et que le livret est ouvert, et qu'ils n'ont pas à t'emmerder comme ça, sinon tu iras voir ailleurs en leur faisant une belle pub... |
Par casimir : le 29/04/11 à 08:25:45
| Dire merci | perso la banque postale m'a jamais demandé ce genre de chose sur nos livret A et puis mêm full un livret A c'est pas des million d'euros , c'est un peut plus de 15000 euros pour dui blanchiment ou du terrosriste ça fait pauvre  l'écureuil se fou du monde la  ou fait de la discriminatio (ce qui est plus grave   ) |
Par thunderhead : le 29/04/11 à 08:36:06
| Dire merci | C'est un "questionnaire de mise en conformité" que tu as reçu ? |
Par Medina : le 29/04/11 à 08:43:30
| Dire merci | l'intitulé de l'objet de la lettre est exactement : Mise à jour de votre dossier client -Obligation réglementaire . Franchement il commence à me courir sévère l'Ecureuil ; jusque mtnt je ne voulais pas déménager mon livret A ailleurs pcq comme il avait été ouvert par mes grands-parents c'était sentimental etc ... mais tout ça vient en + d'un incident majeur il y a 2 ans où lorsque j'ai demandé une mise à jour de mes coordonnées en septembre , en décembre visiblement c'était pas toujours fait ( alors que je me suis déplacée au guichet !) et mieux que ça, fin décembre ils ont appelé au domicile de mes parents ( = mon ancien domicile ) pour "me" débaucher quant à des placements autres que mon livret A . Ils ont eu ma mère au telephone, qui, interdite , leur a dit " écoutez le compte n'est pas à moi, contactez ma fille, moi je ne peux rien vous dire Et l'Ecureuil qui lui a répondu : " non mais vous vous rendez compte : il y a quand même xxxxxxxe sur son compte " => !!!!!ils ont eu droit à une lettre recommandée de ma part bien salée . Alors je voudrais savoir si ces démarches sont obligatoires pour toutes les banques ( ou si elles sont seulement permises et non obligatoires ) ; le cas échéant, je prend mes cliques et mes claques avant le 31 mai et je me barre avec mes sous  |
Par Medina : le 29/04/11 à 08:45:27
| Dire merci | le coupon à renvoyer avec les pièces justificatives est intitulé : attestation d'activité, de ressources et le cas échéant de patrimoine dans le cadre de la mise à jour du Dossier Reglementaire Client ( DRC ) |
Par thunderhead : le 29/04/11 à 08:45:35
| Dire merci | Je te demandais ca car j'ai reçu un truc dans le même genre pour un contrat d'assurance vie que j'ai (que je veux cloturer en plus).... |
Par salsababy : le 29/04/11 à 08:50:30
| Dire merci | tu leur poses la question magique : "mais sur quelles bases réglementaires?" la moindre des choses quand on parle de réglementation c'est de la citer en référence... parce qu'il y a une différence entre obligaztion réglementaire et "au bon vouloir de X ou Y pour récolter des infos commerciales" ;-) Message édité le 29/04/11 à 08:42 |
Par Medina : le 29/04/11 à 08:50:04
| Dire merci | dans la lettre : La réglementation bancaire en matière de prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de ca^pitaux et de financement du terrorisme a évolué ces derniers mois vers une amélioration de la connaissance par chaque établissement bancaire de ses clients et de la sécurisation de leurs opérations ce passage fait référence à Articles L561-6 et R561-12 du Code monétaire et financier - arrêté du 2 septembre 2009 |
Par salsababy : le 29/04/11 à 08:51:29
| Dire merci | oups j'ai édité avant ton message.... Légifrance est ton ami, tu peux toujours aller vérifier les articles du dit code. Message édité le 29/04/11 à 08:43 |
Par Medina : le 29/04/11 à 08:56:43
| Dire merci | alors légifrance me dit : pour L561-2 : Article L561-6 Créé par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2 Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client. Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client. pour R561-12 Pour l'application de l'article L. 561-6, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 : 1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; 2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, assurent une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client ; 3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires. donc en gros c'est permis c'est ça ?! |
Par GGT : le 29/04/11 à 09:02:19
| Dire merci | je l'ai reçu je n'ai pas répondu et je leur déconseille de me relancer |
Par oreliii : le 29/04/11 à 09:02:31
| Dire merci | mon copain a reçu exactement le meme courrier hier de la caisse d'épargne |
Par thunderhead : le 29/04/11 à 09:06:53
| Dire merci | Moi j'ai reçu ca de la MAAF et c'est cet article qu'ils me citent également : Article L561-6 Créé par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2 Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client. Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client. |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:07:24
| Dire merci | ha ben ça vient uniquement de chez eux alors ? GGT tu es aussi à la caisse d'epargne ? Pcq si la poste envoie rien du tout, je déménage chez eux et picétou ! |
Par casimir : le 29/04/11 à 09:08:59
| Dire merci | ben attends la poste c'est pas des foudres de guerre non plus coté réactif si ça se trouve ont va recevoir  |
Par GGT : le 29/04/11 à 09:09:16
| Dire merci | oui c'est la caisse d'épargne qui m'a envoyé ça. si ils ne sont pas capables de comprendre que ce compte est un compte d'épargne, ben j'irai ailleurs aussi |
Par Yann22 : le 29/04/11 à 09:13:45
| Dire merci | Cette pratique a déclenché une question officielle à l'assemblée nationale. La réponse devrait suivre. Donc, wait and see: Lien |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:19:01
| Dire merci | merci yann ( l'as de la recherche légale !) bon ben wait and see pour ma part ! on a jusqu'au 31 mai de toute façon ! ( surtout qu'en + sur mon livret A j'ai pas de quoi me payer une voiture alors pour le financement du terrorisme on repassera )Message édité le 29/04/11 à 09:11 |
Par casimir : le 29/04/11 à 09:19:56
| Dire merci | ça serait pas pour les clients "peut rentable" un seul compte qui bouge peut qu'il se permette de tel pratique |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:23:54
| Dire merci | ouais mais du coup ça a pas grand interêt pcq le but du jeu c'st de connaitre tes clients, mais surtout tes meilleurs clients non ? le clampin de base, dont je fais partie, qui a 3000e d'économisé à la sueur de son front, ils s'en fichent un peu je pense ... surement que les "plus gros clients" l'ont reçu aussi ( en tt cas j'espère sinon ça n'a aucun sens ! ) ; et je pense que c'est le cas d'ailleurs, sinon il n'y aurait pas eu cette remontée à l'assemblée nationale , si ? |
Par casimir : le 29/04/11 à 09:28:07
| Dire merci | non le but c'est de faire partir les client speut rentable je suis a peut prét sur que les client VIP ont leur demande pas soit parcequ'il ne réponde pas soit parceque la réponse est déclaré non satisfaisante |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:32:33
| Dire merci | bof , non j'y crois pas ça . Pcq le but de collecter des infos commerciales c'est quand même de les avoir sur des clients interessant financièrement parlant . pê est-ce un dommage colatéral interessant pr les gens peu solvables qui vont partir mais j'en doute ... |
Par thunderhead : le 29/04/11 à 09:35:16
| Dire merci | Si c'est ca ils sont boulets pour moi, car je veux cloturer ca compte mais c'est le b.rdel pour le faire !!! |
Par kefiretlome : le 29/04/11 à 09:43:00
| Dire merci | Dans le lien que Yann a mis, je relève ceci : La banque précise, conformément à l'article L. 561-8 du même code, qu'elle se réserve le droit de reconsidérer sa relation avec la personne si celle-ci refuse de répondre aux questions, et ce même lorsqu'elle est cliente depuis plusieurs dizaines d'années. Or ces articles ne concernent que les ouvertures de compte. Ces demandes de renseignements seraient de plus en plus fréquentes alors que l'article L. 561-9, paragraphe 2, dispose que « les personnes mentionnées à l'article L. 561-2, c'est-à-dire les banques, ne sont pas soumises aux obligations prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 pour autant qu'il n'existe pas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme En gros, cela veut dire que la Caisse d'Epargne fait du zèle, et applique ces articles de façon abusive, dans un but non avoué de récupérer un max d'info sur leur client, sans aucun doute commercial (et pas dans un but de recherche des terroristes). Une fois qu'ils auront constitué un bon fichier bien complet sur leurs clients (ils demandent quand même pas mal de trucs qui ne les regardent pas), ils pourront te proposer des produits "ciblés" Donc je réitère ce que j'ai dit, tu vas les voir (tu ne te contentes pas de leur écrire), tu te déplaces à ton agence, en colère, et tu demandes à voir le directeur, en lui demandant s'il n'y a pas un peu de foutage de gueule et d'abus de leur part... Et tu pourras toujours lui mettre sous le nez le contenu de ce que Yann a trouvé. Non mais !!! Message édité le 29/04/11 à 09:35 |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:41:25
| Dire merci | oui remarque : et si dans tous les cas ils me virent ce sera bénef pour moi pcq je veux changer de banque de toute façon il me semble que pour cloturer un livret A c'est payant non en + ? ce serait vraiment cool s'ils pouvaient me virer lol |
Par DQR33 : le 29/04/11 à 09:43:35
  DéconnectéDire merci | Une autre banque, me rappelle plus laquelle, se fait remonter les bretelles parce que (mais c'est plus ou moins démenti par la banque en question) elle pratique une certaine ségrégation suivant le montant des comptes de ses clients. Si vous appelez la banque et que vous avez un bon paquet, vous serez immédiatement mis en rapport avec un conseiller. Si ce n'est pas le cas, ben vous tombez sur un standard électronique qui vous fera patienter, et avec un numéro payant, bien sûr... J'adore les banques  |
Par kefiretlome : le 29/04/11 à 09:43:44
| Dire merci | ça m'étonnerais vraiment qu'ils te virent  |
Par casimir : le 29/04/11 à 09:43:53
| Dire merci | Medina je pense pas que le tranferts d'un livret A soit payant ceci dis ils so,t capable de tout  |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:48:08
| Dire merci | ouais mais transfert de livret a implique forcément cloture ; et ça il me semble que c'est payant non ? |
Par casimir : le 29/04/11 à 09:50:00
| Dire merci | en théorie non Lien |
Par Medina : le 29/04/11 à 09:50:32
| Dire merci | l'ami gogole me sort que sleon les agences et les régions c'est de 5e à 10e ... La blague c'est que j'ai tapé "cloture livret A " dans google et la recherche intuitive m'a tout de suite sorti " cloture livret A caisse d'épargne" LOL ! |
Par GGT : le 31/05/11 à 08:35:41
| Dire merci | Cette pratique a déclenché une question officielle à l'assemblée nationale. La réponse devrait suivre. est-ce qu'il y a eu du nouveau ?  |
Par Yann22 : le 31/05/11 à 08:45:37
| Dire merci | En cliquant sur le lien, il y a la case prévue pour la réponse. Pour l'instant, pas de réponse officielle. |
Par jyg : le 31/05/11 à 13:05:27
| Dire merci | Hihihihi, quand j'y suis allée pour le compte enfin un ancien ancien compte de mon mari sur lequel en dehors des remboursements cpam, rien d'autres ne tombe dessus. Ils m'ont demandé de leur remplir et fournir les docs demandé, j'avais quelques pièces à leur fournir. Là ou il m'ont fait rire, c'est pour le domicile, ben oui on est logé gratuitement par ma mère, et la guichetière qui n'arrivais pas à comprendre que je puisses avoir des justificatifs à mon nom. Pauvre cruche vas ! Et pour se qui concerne le salaire y a de quoi rire parce que le salaire tombe ailleurs et n'iras jamais chez eux.M'ont posé d'autres questions, et là je lui est gentillement demandés si par hasard elle était assermenté ! Et là étrangement pas de réponse et elle m'as foutue la paix. Je me suis même amusé à leur dire qu'en plus on compté faire un crédit immo. Mais certainement pas chez eux, ils étaient bien trop chère, que j'avais déjà vue ailleurs. La tronche de la femme terrible.mais j'aie encore mieux, ma mère avec un courrier d'autorisation avait ouvert un livret au crédit agricole au nom de mon fils pour ses 18 ans sur lequel elle verse de l'argent mensuellement. Et bien la caisse d'épargne elle à ouvert un livret à mon fils sur demande de ma conne de belle deuch sans notre autorisation et en plus ils ont le culot de venir nous dire qu'ils en ont le droit. Mais oui et la marmotte elle met le chocolat dans la papiers alu ? Dès que j'aurais réglé le virement des remboursements cpam, je m'occupe du livret de mon fils pour le faire fermer officiellement quitte à saisir le médiateur de la caisse d'épargne ou autres au choix. Message édité le 31/05/11 à 13:06 |
Par GGT : le 31/05/11 à 13:05:39
| Dire merci | non mais je n'ai absolument pas l'intention de leur fournir quoi que ce soit, je mets de l'argent de côté j'ai pas à m'excuser de ça hein, alors ils peuvent attendre que je leur donne des "justificatifs" |
Par Medina : le 06/06/11 à 13:05:23
| Dire merci | Bon ben de toute façon la date butoire c'était le 31 mai et jusqu'ici rien envoyé et rien reçu ! ils iront se faire mettre ! je me suis abonnée à la question posée à l'assemblée nationale et pr le moment aucune réponse . Dc je bouge pas le petit doigt |
Par kefiretlome : le 06/06/11 à 17:08:52
| Dire merci | Et bien la caisse d'épargne elle à ouvert un livret à mon fils sur demande de ma conne de belle deuch sans notre autorisation et en plus ils ont le culot de venir nous dire qu'ils en ont le droit. Mais oui et la marmotte elle met le chocolat dans la papiers alu ? Dès que j'aurais réglé le virement des remboursements cpam, je m'occupe du livret de mon fils pour le faire fermer officiellement quitte à saisir le médiateur de la caisse d'épargne ou autres au choix. Ben, pourquoi tu ne le laisses pas ? Si ta belle mère l'alimente, ça fera un petit pécule pour ton fils quand il sera grand. Ma grand mère avait ouvert un livret de Caisse d'Epargne à chacun de ses petits-enfants. C'est elle qui les "gérait". Aucun parent (les miens, mes oncles et tantes) n'y a trouvé à redire. Quand on recevait de l'argent à Noël, il n'était pas rare que mes cousins et moi nous en donnions une partie à Mémée pour qu'elle le mette chez l'Ecureuil... A 16 ans, j'ai récupéré mon livret : il y avait plein de sous dessus. |
Par Medina : le 06/06/11 à 18:02:53
| Dire merci | oui mais tu n'as pas droit légalement d'avoit 2 livrets A ; or si son fils a déjà un livret A , le fait de lui en ouvrir un le mets dans l'illégalité à son insu ( et dc comme mineur , je pense ses parents ? ) |
Par kefiretlome : le 06/06/11 à 18:43:37
| Dire merci | Effectivement. Du coup, le 2ème livret A est automatiquement transformé en livret normal (donc intérêts imposables....) C'est le plus ancien livret qui est valable comme livret A. Reste à savoir si ta belle mère a ouvert le livret après toi. Au cas où, vous pourriez toujours le faire transformer en CEL, par exemple. |
Par kefiretlome : le 06/06/11 à 18:45:02
| Dire merci |  oops Medina Je voulais dire la Belle mère de Jyg, bien sûr !!! Mais emportée sur ma lancée..... |
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