Usufruit
Sujet commencé par : Elena994 - Il y a 63 réponses à ce sujet, dernière réponse par marsupylamiPar Elena994 : le 08/07/12 à 18:10:59
| Dire merci | Bonsoir, J'ai quelques petites questions au sujet de l'usufruit. En effet, mes parents sont propriétaires d'une maison où ma grand mère est usufruitière (là est le problème). Nous vivons dans la même cours (sur la même propriété donc), nous ne nous entendons plus avec ma grand mère et elle nous empoisonne la vie. Comme je suis fille unique, un jour cette maison me reviendra. Avec mon copain, l'idée de s'installer nous trotte de plus en plus dans la tête. Je voulais donc savoir si il y avait un moyen de rompre l'usufruit. Sinon si certains d'entre vous ont des témoignages au sujet de cohabitation difficile avec la famille, je suis preneuse  Merci d'avance. |
Par al : le 07/07/12 à 18:15:55
| Dire merci | le mieux dans ton cas c'est de prendre rdv avec un notaire pour lui poser la question les conseils d'un notaire sont gratuits, profite-en |
Par Elena994 : le 07/07/12 à 18:19:12
| Dire merci | Oui c'est pas bête tiens ! Merci |
Par Elena994 : le 07/07/12 à 18:22:32
| Dire merci | Ah oui autre problème  La famille à mon père l'a toujours pris pour un idiot et un moins que rien. Il n'a jamais voulu nous croire, il commence enfin à ouvrir les yeux mais ça le blesse profondément. Lui gentil comme il est, jamais il n'oserait rompre cet usufruit. Pour l'instant, je me renseigne juste, au cas où. |
Par casimir : le 07/07/12 à 18:32:37
| Dire merci | euh a mon avis on peut pas casser un usufruit c'est ce qui permets légalement au conjoint survivant de pas être a la rue tous les vieux enfin la plupart devienne "chiant" en veillisant ... c'est pas pour ça qu'il faut accélérer l'héritage .. (relire zola il explique dans la terre) comment s'installer dans les chaussons des grands parents  Message édité le 07/07/12 à 18:36 |
Par Elena994 : le 07/07/12 à 18:37:02
| Dire merci | Aucun rapport avec accélérer l'héritage, c'est juste qu'on en a marre de ces histoires de m***e |
Par Elena994 : le 07/07/12 à 18:37:27
| Dire merci | Tous les vieux ne sont pas chiants comme elle |
Par Sahel46 : le 07/07/12 à 18:47:04
| Dire merci | A demander confirmation par un pro. Mais un usufruit permet de faire une donation/vente avant sa mort tout en se protégeant légalement pour ne pas se faire mettre dehors de chez soi... Donc à mon avis, il doit y avoir peu voire pas de moyens légaux de casser un usufruit. Bon certes, Casimir a lancé la seule piste explorable...  |
Par DQR33 : le 07/07/12 à 18:49:24
  DéconnectéDire merci | Je dirais effectivement que l'on ne pas rompre un usufruit, et dans beaucoup de cas, heureusement ! Un spécialiste ? Je pense qu'il doit toujours être possible de trouver un accord, mais vaut mieux qu'il soit béton, et pour les deux partis ! |
Par bloody_paradise : le 07/07/12 à 18:55:20
| Dire merci | Sinon, une usufruit, ça peut se racheter... |
Par Elena994 : le 07/07/12 à 18:56:55
| Dire merci | Sahel, je n'irais pas jusque là mais la situation est pesante et devient difficile à gérer. Trouver un accord ? avec elle ? Pas sur Elle a 81 ans, est têtue comme une mûle, croit tout savoir et est, en plus de ça, manipulée par sa fille. |
Par Elena994 : le 07/07/12 à 18:57:41
| Dire merci | Tu peux développer bloody ? A quelles conditions ? A quel prix ? |
Par bloody_paradise : le 07/07/12 à 19:02:35
| Dire merci | Alors je ne pourrais pas plus développer que ça. Mon copain a été confronté à la chose suite au décès de son papa. Mais au final, une autre solution avait été trouvé. Mais si je me souviens bien, la valeur de l'usufruit est un pourcentage calculé en fonction de la valeur de la maison et de l'âge de l'usufruitier. j'ai trouvé ce barème sur Internet, mais aucune idée s'il est vrai et/ou toujours d'actualité : Ce barème fiscal c'est : L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus, - 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans, - 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans, - 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans, - 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans, - 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans, - 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans, - 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans, - et 90% en deçà. Message édité le 07/07/12 à 19:06 |
Par kefiretlome : le 07/07/12 à 20:00:29
| Dire merci | Non, le seul moyen de "rompre" un usufruit, c'est d'attendre que l'usufruit tombe....par le décès de l'usufruitier. A moins que ta grand mère ne décide d'elle même de renoncer à son usufruit. J'imagine que tu n'as plus ton grand père et que cette maison était la leur. Le fait que ta grand mère en soit l'usufruitière a été fait pour la protéger. Et qu'elle puisse continuer à vivre dans la maison pour laquelle elle a investi (même si elle ne travaillait pas, et si la maison a été achetée par le grand père, le fait de vivre ensemble implique un "travail" domestique qui vaut rétribution.) L'usufruit et la donation au dernier vivant est souvent le seul moyen de protéger un conjoint qui n'a pas de revenus autrement de la convoitise des futurs héritiers. Le fait que tu envisages même simplement de voir comment on peut rompre cet usufruit pour occuper cette maison que tu convoites me choque d'ailleurs terriblement, mais là n'est pas le sujet. |
Par casimir : le 07/07/12 à 20:08:16
| Dire merci | kefiretlome je n'aurais pas mieux dis sur le coté "choquant" de la demande |
Par Marjo62 : le 07/07/12 à 20:56:47
| Dire merci | Vente avec accord entre l'usifruitié et le nu propriétaire. La barème de bloody c'est ce que l'usufruité reçoit de la vente par rapport au nu propriétaire. Fin de l'usufruit (mais j'imagine que là on parle d'usufruit à vie durant) car il peut y avoir une limite à l'usufruit. Mort de l'usufruitié... |
Par colnat : le 08/07/12 à 09:23:27
| Déconnecté Dire merci | En effet, mes parents sont propriétaires d'une maison où ma grand mère est usufruitière c'est la maison dont ta grand mère était propriétaire et dont elle a conservé l'usufruit au deces de son mari probablement? Si c'est le cas je trouve ca choquant de vouloir la jeter hors de chez elle |
Par DQR33 : le 08/07/12 à 09:54:41
| Déconnecté Dire merci | N'employons pas des grands mots, Elena994 se renseigne... Il est clair que si ta grand mère ne veut rien entendre, tu ne peux qu'attendre, Elena994. Tu pourras éventuellement y arriver, mais tu seras obligé d'employer des moyens que beaucoup n'approuveraient pas.  L'usufruit est fait pour protéger l'usufruitier de la "rapacité" de certains propriétaires, et heureusement que ça existe, parce que même avec, on en voit des vertes et des pas mures ! |
Par dejavu : le 08/07/12 à 11:19:32
| Déconnecté Dire merci | Je pense, vu vos âges respectifs que si un doit déménager pour cause de mésentente, c'est toi. Il ne te reste plus qu'à être patiente ou bien très conciliante. L'usufruit existe pour protéger les droits de la personne qui en bénéficie et c'est heureux. |
Par Mannick : le 08/07/12 à 11:32:13
| Dire merci | Ta grand-mère est usufruitière, elle a donc le droit de disposer de sa maison comme elle l'entend, tes parents seront propriétaires le jour de son décès. Si vous ne payez pas de loyer, tes parents et toi êtes tout simplement squatters. Vous pouvez lui racheter l'usufruit si elle est d'accord, mais ce sera le jour de son décès que vous pourrez vraiment vous installer dans la maison J'ai eu le même problème avec mes parents, je vais leur racheter l'usufruit de la maison, même si ça me met sur la paille, au moins ce sera clair. Chez moi c'est différent car es parents ne veulent pas de cette maion |
Par Elena994 : le 08/07/12 à 12:04:42
| Dire merci | Bon alors je met les choses au clair pour kefire, casimir et colnat parce qu'apparement vous ne savais pas ce que ce sont les conflits familiaux: je ne vais pas tuer ma grand mère et vous n'êtes pas du tout au courant de nos histoires vieilles de 30 ans !!! Mon grand père est décédé il y a environ 15 ans mais mes parents sont propriétaires depuis environ 30 ans. Elle n'est plus propriétaire, c'est mes parents qui sont propriétaires. Nous payons assurances, charges courantes (eau, électricité) mais elle paye sa consommation. DQR33, merci dejavu, nous sommes déjà trèèès conciliants, même trop parfois. Mannick, nous n'avons pas de loyer à payer, je comprend pas pourquoi on aurait un loyer à payer. |
Par cyberds : le 08/07/12 à 12:28:24
| Dire merci | Elle n'est plus propriétaire, c'est mes parents qui sont propriétaires tu dis plus haut qu'elle est usufruitière ... donc tes parents ne sont pas propriétaires mais "nu-propriétaires" ... dans le code civil , l'usufruit se trouve aux articles 578 et suivants ... fort heureusement, la loi protège l'usufruitier des disputes de famille où on ne sait jamais qui a tort qui a raison selon le côté où on se place ... |
Par casimir : le 08/07/12 à 12:32:03
| Dire merci | Elena994 zen je plaisantais pour la solution de zola .. si elle est usufruitiére par héritage même si elle vit jusqu'a 100 ans en faisant chier la terre entiére .. elle reste bénéficiaire de cette usufruit a vie .. sauf en vendant la maison avec son accord vous ne pouvez pas lui retirer ce drout de plus les descendants d'une personne agée (la grand mére) lui doivent assisatnces si elle n'a pas les moyens de payer ceci dis si elle a des revenus c'est pas a tes parents de payer eau, éléectricité assurance de la maison ou elle habite je trouve toujours glauque les conflts familiaux qu'elle qu'en soit les causes |
Par cyberds : le 08/07/12 à 12:32:39
| Dire merci | en fait, pour être vraiment propriétaire, il faut 3 "droits" l'usus ( le droit d'usage) le fructus ( le droit d'en percevoir les fruits) et l'abusus (le droit de disposer (=vendre, louer, donner ...) du bien) comme tu peux voir, tes parents ne sont pas propriétaires puisqu'ils n'ont pas ces 3 droits mais un seul (enfin s'il est sûr que ta grand-mère est usufruitière) |
Par cyberds : le 08/07/12 à 12:37:52
| Dire merci | Casimir, pas besoin de l'accord de l'usufruitier pour vendre le bien sauf qu'elle reste dedans, ça personne ne peut l'empêcher ! du coup, ça fait baisser le prix ... idem, elle pourrait louer sa maison et percevoir le loyer sans l'accord du nu-propriétaire mais ça a l'air compliqué, il doit y avoir plusieurs maisons puisque "cour commune", elle n'est peut-être pas usufruitière de tout |
Par casimir : le 08/07/12 à 12:43:59
| Dire merci | si c'est compliqué le mieux c'est de contacter le notaire celui qui a rédigé les actes qui on établit cette situation Message édité le 08/07/12 à 12:47 |
Par cyberds : le 08/07/12 à 12:48:42
| Dire merci | souvent, ça vient de la succession le conjoint survivant a le choix entre le 1/4 de la pleine propriété ou le tout en usufruit ... si l'usufruit est retenu, il vaut mieux que la famille s'entende sinon ça crée des rancoeurs |
Par Elena994 : le 08/07/12 à 13:19:42
| Dire merci | cyberds, oui voila, c'est ça. casimir, elle paye ce qu'elle consomme Etre choquer avec le fait que j'aimerais rompre l'usufruit, ça me dérange parce que vous ne connaissez pas nos conflits qui sont très difficiles à vivre au quotidien. |
Par cyberds : le 08/07/12 à 13:31:58
| Dire merci | vous ne connaissez pas nos conflits qui sont très difficiles à vivre au quotidien. c'est peut-être là dessus qu'il faut agir !!! renouer le dialogue, désamorcer le conflit ... prendre un "médiateur" éventuellement ? parfois, la tête dans le guidon, on voit les choses autrement, on envenime, on dramatise quand tout le monde y met du sien, on peut avancer ... c'est plus facile quand on est jeune d'ailleurs ... ma grand-mère maternelle n'était pas facile, loin de là lol mais il faut poser une fois pour toute "c'est ma grand-mère, je la laisse penser et dire ce qu'elle veut et je trouve des terrains d'entente" |
Par Elena994 : le 08/07/12 à 14:44:02
| Dire merci | Non je ne peux pas, ils (les membres de la famille à mon père) ont fait (et ils font) trop de mal à mes parents et donc indirectement ils m'en font également. Ils ne m'ont jamais aimé et c'est réciproque. Quand au médiateur, elle ne parle un mot de français alors difficile. Et puis la situation ne s'arrangera plus. Le dialogue est rompu. |
Par casimir : le 08/07/12 à 15:23:30
| Dire merci | Elena994 par tes propos ont voit bien qu'il y a de la rancoeur de l'incompréhension on peut pas se facher avec la partie de la famille que l'on cautois tous les jours les conflits familliaux comme dis cyberbs c'est rarement le bon et le méchant c'est l'avantage du médiateur quequ'un d'extérieur au conflts on lis bien que tu vois tout avec le filtre de tes rancoeurs que tu a apprise depuis ton enfance vous ne pourrez pas mettre la mamie dehors sans intervention extérieur elle est chez elle plus que toi qui a actuellement aucun droit sur les biens si c'est a ce point , installe toi ailleurs avec ton zomme en attendant que mamie décéde .. c'est et ce seras toujours ta grand mére , la mére de ton pére  |
Par kefiretlome : le 08/07/12 à 15:29:10
| Dire merci | Elena, tu as l'âge de mes gosses, alors ça me fait marrer que tu puisses t'imaginer que je ne sache pas ce que sont des conflits familiaux, vu mon âge à moi. Tu as 19 ans, et tu parles de conflits vieux de 30 ans. Pourquoi es-tu si sûre que ce soient les infos dont on t'a visiblement bourré le crâne qui sont justes ? Chaque famille a ses histoires, et je n'échappe pas à la règle. Si je suis capable de te parler si bien de l'usufruit, c'est que je suis moi même en plein dedans. Et c'est conflictuel également. Je suis nue propriétaire en indivision d'une habitation, qui ne nous appartiendra en plein que lorsque l'usufruitier décèdera... Le cas est similaire. Sauf que l'usufruitier en question, je ne cherhce pas à le mettre dehors pour récupérer le logement, il est chez lui, c'est lui qui l'a construit quand j'étais gamine, même si je suis souvent en conflit avec lui, voire avec ma soeur, parce que nous n'avons pas les mêmes points de vue, il ne me viendrait pas à l'idée de le mettre en maison de retraite tant qu'il est capable de vivre normalement, pour récupérer cette maison... Tu te renseignes, ok, tout le monde ici te dit que tu ne peux pas briser l'usufruit. Ta grand mère a des droits sur ce logement, y compris de s'en aller ailleurs et de louer ce logement à une tierce personne et d'en percevoir les loyers... Tu veux éviter les contacts avec elle parce qu'elle vous "pourri la vie" ? Très bien, c'est très facile : tu cherches un logement pour habiter avec ton copain, comme ça, tu ne la verras plus, et tu attends tranquillement la chute de l'usufruit, où tes parents pourront récupérer le logement pour toi. Elle a 81 ans, ça ne vit pas forcément bien vieux à cet âge  |
Par kefiretlome : le 08/07/12 à 15:30:17
| Dire merci | Tiens, c'est rigolo, le temps que j'écrive mon pavé, Casimir a dit exactement la même chose que moi (et sans moufles pour une fois ) |
Par Elena994 : le 08/07/12 à 16:32:19
| Dire merci | Euuh...bah nous on arrive très bien à vivre sans eux, même mieux. Sauf mon père qui est en morceaux depuis qu'il a réalisé quel genre de personnes ils sont. casimir, Je me doutais bien que l'usufruit ne peut pas être rompu mais ce ne coûte rien de demander et d'avoir un avis extérieur. Quand à l'installation avec zhomme, bah y'a pas trop le choix, m'enfin bon, on fait avec. kefire, c'est toi qui est choqué par le fait que je demande si un usufruit ça se brise. Je ne sais pas comment est la personne dont tu parles mais je t'assure que si tu connaissais ma grand mère, tu ne serais pas outrée. M'installer ailleurs ne changerais rien puisqu'ils seraient toujours en contact avec mes parents. Je suis si sûre des informations données parce j'en ai entendu une partie de mes propres oreilles. Du genre que ma mère est une étrangère (dans le sens qu'elle ne vient pas du village où l'on vit), qu'elle n'a jamais rien travaillé ou payé pour la propriété, qu'elle n'a cas retourné d'où elle vient alors que mon oncle (mari de ma marraine) ne vient pas non plus du village mais que lui est parfait. Ensuite ils disent que ma mère est une fénéante (en invalidité depuis 15 ans pour problème de santé puis depréssion), qu'elle ne veut pas travailler, qu'elle simule sa maladie, qu'elle ne sait cuisiner que des pâtes et de la sauce tomate. Mes parents ont mis une dizaine d'années à m'avoir. Pendant tout ce temps, ils se sont tous réjouis du fait que mes parents n'auront jamais d'enfant. Du coup ils pensaient pouvoir récupérer la propriété en question. Du côté paternel j'ai 2 cousins, ce sont les chouchous. Ils viennent lécher les bottes de la mamies 3/4 fois par semaine et voila qu'ils reçoivent de l'argent. Moi ? Rien. 20€ par ci, 10€ par là. Parlons de ma chère marraine. Je ne me souviens pas de la dernière fois où elle m'a souhaité un joyeux anniversaire, ni la dernière fois où elle a pris de mes nouvelles, elle ne m'a pas félicité quand j'ai eu mon brevet, ni quand j'ai eu mon permis, ni mon bac. Alors ça parait bête mais c'est blessant et décevant. Mes parrains coté maternel je les vois peu mais eux au moins prennent de mes nouvelles. 3/4 fois par semaine, mon ou mes cousin(s), ma marraine et son mari viennent manger chez ma grand mère. Cette semaine semaine on lui a donné la facture d'eau, elle était outrée par la somme, qu'elle ne consomme pas autant, que c'est injustifié En même temps 3 ou 4 personnes de plus plusieurs fois par semaines, ça chiffre vite. Voila, j'espère que vous aurez pris le temps de lire pour essayer de comprendre la situation. |
Par casimir : le 08/07/12 à 17:06:54
| Dire merci | Elena994 a te lire j'avoue comprendre que la mamie est pas envie d(être sympa avec toi il me parait logique qu'elle soit sympa avec les gens qui s'occupent d'elle .. elle est peut être vieille mais elle est pas folle puer la facture d'eau la solution c'est le compteur individuel chez la mamie Message édité le 08/07/12 à 17:10 |
Par Elena994 : le 08/07/12 à 17:20:38
| Dire merci | On a notre compteur et elle a le sien. Euuh bah je lui ai jamais rien fais  Je comprend pas ta remarque là Je vois pas ce que j'ai dis ou fait |
Par marsupylami : le 08/07/12 à 17:30:06
| Dire merci | J'ai pas tout lu mais étant clerc de notaire je peux t'affirmer que l'indivision entre usufruitier et nue propriétaire ne peux se rompre que dans les cas suivant : - Décès de l'usufruitier, - Vente de la quote part de l'usufruit au nue propriétaire, - vente de l'usufruit et de la nue propriété à un tiers qui aura alors la pleine propriété. Par contre selon la loi nul n'a l'obligation de rester en indivision s'il ne veut plus |
Par Elena994 : le 08/07/12 à 17:31:51
| Dire merci | Indivision, c'est à dire ? |
Par Gishouw : le 08/07/12 à 17:35:59
| Dire merci | J'ai lu, y'a un truc qui me choque perso, tu dis qu'elle ne te donne pas d'argent comme aux autres ou "20 euros par ci, 10euros par la". Tu sais, vraiment, quand on apprécie pas quelqu'un on en accepte pas de l'argent. J'exècre mon grand père au plus haut point que lorsque pour le bac il a voulu m'offrir 30 euros j'ai déchiré le cheque devant lui ... Apres pour les petits soucis qu'elle vous pose bah allé tanpis, y'a pire, oui c'est chiant mais crois moi y'a pire, bien pire ... Ignorance, silence feront l'affaire. |
Par Gishouw : le 08/07/12 à 17:38:42
| Dire merci | Indivision c'est quand un bien appartient a plusieurs personnes sans que ce bien soit divisible en plusieurs parties. Et surtout une des personnes ne peut pas vendre le bien sans l'accord des autres. Ma définition n'est peut etre pas top désolée si c'est le cas. Message édité le 08/07/12 à 17:42 |
Par marsupylami : le 08/07/12 à 17:37:31
| Dire merci | Pleine propriété = usufruit + nue propriété Si usufruitier est une personne différente du nue propriétaire on appelle ça l'indivision L'indivision c'est quand il y a plusieurs propriétaire d'un même bien. Autre exemple des concubins qui achètent une maison ensemble à hauteur de 50% chacun, ils sont eux aussi indivisaires |
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