Vive la France... (soucis amende)
Sujet commencé par : glouglou - Il y a 53 réponses à ce sujet, dernière réponse par glouglouPar glouglou : le 15/09/12 à 23:40:06
  Déconnecté | J'explique mon cas : *jeudi 22 mars, je me fais prendre avec le téléphone au volant, gendarmes sympa, j'ai droit à 22€ d'amende si je paie sous 3 jours ouvrés et 1 point en moins. *vendredi 23 mars, donc le lendemain, la poisse me poursuit, je me fais flasher à 117, ramené à 111 au lieu de 90, un gendarme m'arrête : 90 € d'amende et 2 points en moins Youhou, là je me dis, c'est finit je roule comme une mémé maintenant. *samedi 24 mars, après avoir fait 3 bureau de tabac, je trouve enfin les timbres amendes qu'il me faut, les colle sur les PV et hop, à la boîte aux lettres. Mon chèque de 112€ est encaissé, je me dis que tout est réglé. *la semaine dernière, je reçois un courrier me précisant la perte de mes 2 points suite à mon excès de vitesse, jusque là tout est logique. * jeudi dernier, grosse enveloppe du ministère, et là : amende majorée de 353€, ramenée à 282€ si je paie avant le 30/09/12 car pour eux je n'ai pas payé mon amende de 22€ On essaie d'appeler le numéro sur le courrier, impossible, les réclamations sont à faire directement au commissariat... (et de Brest là en plus, à 1h30 de chez moi en ce moment) Du coup j'ai garder le deuxième volet du PV avec la deuxième partie du timbre amende collée dessus en justificatif de paiement, ça marchera comme preuve que j'ai payé dîtes moi, car là j'ai bien les boules... |
Par Oc : le 17/09/12 à 19:13:51
| Dire merci | si t'es pas clair dés le début ma belle, c'est sur on va pas comprendre tu as payé 112 € au bureau de TABAC (trésor public) mais à quel moment tu as envoyé tes parties de PV ? car celui de 22€ pour moi il est en retard si 3 jours ouvrés (samedi est un jour ouvré il me semble) donc normal  |
Par Yann22 : le 17/09/12 à 19:20:10
| Dire merci | (Perso, j'avais compris dès le départ que le chèque de 112 euros avait servi à payer 2 timbres amende). Par contre, ce qui est bien plus curieux, c'est ça: "amende majorée de 353€, ramenée à 282€ si je paie avant le 30/09/12 car pour eux je n'ai pas payé mon amende de 22€" L'amende maximale pour téléphone au volant, c'est 150 euros (Lien). Je ne vois pas à quoi correspond le 353 euros. A creuser de ce côté là. |
Par Laurette : le 17/09/12 à 19:23:44
| Dire merci | Effectivement, avoir payé avec un seul chèque ne change rien. A partir du moment où l'amende arrive avec son timbre collé dessus, ça veut dire qu'il a été payé c'est tout. Un jour j'ai "dépanné" mon copain d'un timbre amende à 90€, il l'a collé, envoyé, c'était règlé |
Par glouglou : le 17/09/12 à 19:29:36
| Déconnecté | Yann : j'ai été étonnée aussi de ne pas avoir l'amende de 150€, mais les gendarmes qui m'ont arrêté étaient sympa, téléphone du boulot et j'étais entrain de brancher mon kit main-libre, du coup il m'ont mis un amende minorée mais je saurai t'en dire plus n'ayant plus le PV. L'infraction était le jeudi matin, PV dans la boîte aux lettres le samedi matin. |
Par Oc : le 17/09/12 à 19:56:10
| Dire merci | laurette, maintenant oui, mais là ce qui peut poser souci c'est la date d'envoi et de réception des dits timbres amendes et PV 3 jours ouvrés, ca va hyper vite |
Par glouglou : le 17/09/12 à 20:04:15
| Déconnecté | J'avais demandé au flic le lendemain quand je me suis faîtes avoir à la vitesse par rapport aux jours ouvrés. Il m'a assuré que ça commençait à partir du lendemain ou avait été faîtes l'infraction et que les week-end ne comptaient pas. Après même si le samedi comptait, j'étais dans le 2ème jour, sachant que le cachet de la poste fait foi... |
Par Yann22 : le 17/09/12 à 20:38:24
| Dire merci | Toujours en passant... Curieusement, le lien que j'ai donné et qui, pourtant, émane d'un cabinet d'avocat semble erroné... l'usage d'un téléphone tenu en main, c'est une contravention de 4° classe soit 90 euros quand c'est minoré. source: Lien Article R412-6-1 Sauf que... si les gendarmes ont donné une amende de 2° classe, c'est sans doute parce que tu "bidouillais quelque chose avec tes mains", ce qui tombe sous le coup de l'article R412-6, à savoir pouvoir faire à tout moment les manoeuvres nécessaires à la conduite. Donc en plus, ils auraient requalifié l'infraction... ce qui est, il me semble, non réglementaire. |
Par glouglou : le 17/09/12 à 20:57:32
| Déconnecté | Alors il est noté sur le PV "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur de véhicule en circulation. Prévu par article R412-6-1 al 1 Réprimé par article R412-6-1 al 2 et 3 du code de la route" Cas 2b |
Par Yann22 : le 17/09/12 à 22:31:09
| Dire merci | Alors il est noté sur le PV "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur de véhicule en circulation. Prévu par article R412-6-1 En ce cas, je crois avoir l'explication... Pour cette infraction, c'est amende de 4° classe, soit 90 euros minimum. Or, tu as payé 22 euros. 68 euros manquent à l'appel. D'où ce courrier de majoration d'amende. |
Par glouglou : le 17/09/12 à 22:40:17
| Déconnecté | J'ai payé ce qui m'étais demandé sur le PV clairement entouré noir sur blanc  |
Par Laurette : le 17/09/12 à 23:09:57
| Dire merci | Ouais, c'est pas très clair tout ça  |
Par kefiretlome : le 17/09/12 à 23:22:19
| Dire merci | Perso, je me suis aussi faite prendre pour téléphone au volant, et j'ai eu une amende de 22 € également. Mais c'était il y a 1 an et demi... |
Par glouglou : le 16/10/12 à 23:23:51
| Déconnecté | Alors, suite et fin de l'histoire : * j'ai envoyé comme il m'avait demandé une photocopie du justificatif de paiement de mon PV avec le double du timbre amende collé dessus + l'original du courrier de majoration qui m'avait été envoyé. * quelques jours plus tard, je reçois un courrier du commissariat de Brest comme quoi une photocopie du justificatif n'avait aucune valeur (wouhou !) et que sans nouvelle de ma part ils estiment que je devrais payer. * je leur renvois donc (pas très rassurée par plus de preuve en ma possession par la suite) l'original de mon justificatif de paiement comme demandé. * enfin la semaine dernière, je re-reçois un courrier du commissariat de Brest comme quoi en effet j'avais bien payé mon amende et qu'ils allaient procéder à l'annulation de la majoration auprès du trésor public... Bref y a bien quelqu'un qu'à merder quelque part mais bon je dirai rien puisque tout est rentrer dans l'ordre. Au final j'aurai presque payé autant en recommandé avec AR que ce que m'a coûté mon PV... |
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