Droit du travail: licenciement abusif?
Sujet commencé par : exor - Il y a 47 réponses à ce sujet, dernière réponse par MissMoodyPar exor : le 27/08/13 à 18:35:45
| Dire merci | Mon copain vient de se faire virer car il a eu une journée d'absence (gastro avec certificat medical) Il avait un contrat de 20h sur 2 semaines, avec une période d'essai de 4h et il a effectué 12h est-ce si facile pour l'employeur de rompre un contrat? |
Par exor : le 27/08/13 à 18:57:44
| Dire merci | Ils disent avoir recruté une autre personne pour les 6h restantes |
Par DodHer : le 27/08/13 à 19:51:10
| Dire merci | Clairement non, les CDD dont encore mieux protégés que les CDI niveau rupture anticipée. |
Par exor : le 27/08/13 à 20:10:45
| Dire merci | Que peut-il faire du coup? |
Par Quiche : le 27/08/13 à 20:15:14
| Dire merci | Je m'y connais pas mais contacter le syndic de l'entreprise ou bien les inspecteurs du travail...? |
Par casimir : le 27/08/13 à 20:33:11
| Dire merci | il était embauché avec quel type de contrat ?? parceque les saisonniers je suis pas sur qu'ils soient avec des CDD "classique" |
Par taraa : le 27/08/13 à 20:46:52
| Dire merci | Il a prévenu tout de suite et adressé l'arrêt de travail ? |
Par exor : le 27/08/13 à 21:01:48
| Dire merci | oui il a prévenu le matin pour l'après midi, et en rappelant pour savoir où envoyer le papier, ils lui ont dit de pas revenir... Alors que le matin ils lui ont demandé de rappeler quand il aurait son arret... Enfin bref! Sur le contrat, c'est noté les dates, le nombre d'heures et la période d'essai |
Par taraa : le 27/08/13 à 21:13:19
| Dire merci | Ah oui. Il n'aurai pas prévenu, encore on pourrai comprendre mais là...  |
Par marinette : le 27/08/13 à 21:31:09
| Dire merci | il a un arret ou un certificat ? |
Par exor : le 27/08/13 à 23:21:06
| Dire merci | arret |
Par phil50 : le 27/08/13 à 23:49:25
| Dire merci | Je m'y connais pas mais contacter le syndic de l'entreprise ou bien les inspecteurs du travail...? Pour avoir cassé un contrat 6 heures avant sa fin ? On parle d'un manque à gagner de quoi ? 50€  je doute que le délégué monte au créneau pour çà ... ou que l'inspecteur du travail ne daigne même juste envoyer un courrier ... c'est surement rageant, je comprends bien ... mais est-ce que çà vaut le coup de se griller dans le secteur pour çà ?  Message édité le 27/08/13 à 23:51 |
Par Pampille : le 27/08/13 à 23:56:13
| Dire merci | Bien sur que c'est un licenciement abusif... Encore faut-il le prouver! Ils se sont contentés de lui dire "oralement" de ne pas revenir... Autant dire qu'il ne dispose d'aucune preuve et l'employeur peut très bien dire que c'est lui qui ne s'est pas présenté à l'expiration de son arrêt de travail! Si ça c'est passé aujourd'hui, il faut qu'il aille au boulot effectuer les heures restantes, en ne tenant pas compte du "licenciement" (entre guillemets car outre le motif non valable, aucune procédure n'a été respectée). Si l'employeur lui dit de repartir, il doit refuser de partir sans avoir obtenu un papier écrit de sa main, indiquant la date de fin de contrat et le motif... Une fois le papier en poche, il ne lui restera plus qu'à signifier à son employeur que ce dernier DOIT lui payer la totalité des heures mentionnées sur le contrat (moins les heures qui ont sautées pendant l'arrêt de travail), sans quoi il saisira les Prud'hommes... La menace devrait faire son effet. |
Par Pampille : le 28/08/13 à 00:00:15
| Dire merci | "c'est surement rageant, je comprends bien ... mais est-ce que çà vaut le coup de se griller dans le secteur pour çà ?" Vu le contrat sur-précaire que c'est (20H en 2 semaines), je ne vois pas trop en quoi le copain d'exor va se "griller"... Suffit de ne pas préciser cette expérience éclair dans son CV... Puis à l'heure actuelle ouais, ça vaut le coup de faire valoir ses droits coûte que coûte... Les employeurs, dans certains secteurs, semblent oublier de plus en plus qu'il existe une législation du travail... A nous de le leur rappeler. |
Par phil50 : le 28/08/13 à 00:08:10
| Dire merci | ben, l'entreprise peut recruter régulièrement ... et forcément, entre gens de même métier tout le monde se connait ... 'fin bref, après chacun fait ce qu'il veut ... et estime le temps passé à sa propre valeur  |
Par Pampille : le 28/08/13 à 00:20:54
| Dire merci | C'est un raisonnement dangereux car on peut l'étendre à souhait à tous les domaines du droit... même au pénal! Il y a toujours de bonnes raisons de ne pas faire valoir ses droits: Des bouches à nourrir, un crédit à rembourser, une voiture à réparer, la peur de se faire "griller", en passant par l'ignorance et la méconnaissance des procédures ou encore, la simple timidité... L'employeur, lui, connait le droit du travail et il joue sur cette faculté qu'ont 99% des gens à s'écraser pour éviter toute forme de confrontation... Qu'il leur fonce dans le lard... |
Par exor : le 28/08/13 à 00:30:02
| Dire merci | merci pour le vos conseils! ce n' est pas tant pour les sous, plutôt par principe.. C est un peu facile ... (cela dit,il ne s'agit pas de 50€mais de 120€net pour ces 6 h... ) |
Par phil50 : le 28/08/13 à 00:32:43
| Dire merci | 20€ net de l'heure, vache !!! c'est étonnant un contrat aussi précaire, mais payé (à la louche) 3x le smic |
Par exor : le 28/08/13 à 09:17:09
| Dire merci | C'est un boulot de prof, recrutement bac ➕5, et le temps de préparation, correction en plus est compris ds le salaire horaire. Pour u,e h effective, il y a au moins une autre heure de prépa, correction... Dc pas si fou que ça! |
Par phil50 : le 28/08/13 à 12:54:56
| Dire merci | C'est un contrat de vacataire EN ou un contrat dans une "boite à bac" de remise à niveau pour la rentrée ? |
Par Furantzopie : le 28/08/13 à 13:00:41
  Déconnecté | c'est l'EN qu'à fait ça étonnant |
Par Dory : le 28/08/13 à 13:02:42
| Dire merci | Alors là, Si c'est un rectorat qui a pondu ça, j'ai hâte de connaitre toute l'histoire ! Phil, les vacataires ne sont pas des non-titulaires en CDI ? Un contrat à l'arrache, comme ça, c'est pas plutôt un contractuel comme statut. |
Par phil50 : le 28/08/13 à 13:04:59
| Dire merci | Non, ce sont 2 statuts différents Vacataire, c'est en "remplacement", et (de mémoire) maxi 200 heures / an Contractuel, c'est un prof engagé en CDD pour l'année (ou jusqu'à la fin de l'année" Un contractuel dont le contrat est renouvelé 3 fois est titularisé, un vacataire jamais |
Par Furantzopie : le 28/08/13 à 13:11:58
| Déconnecté | Contractuel, c'est un prof engagé en CDD pour l'année Euh non... une amie est contractuelle (et non vacataire) et là elle fait sa rentrée dans un nouvelle établissement pour 1mois seulement.. |
Par Dory : le 28/08/13 à 13:14:53
| Dire merci | [HS] Je vais attaquer ma troisième année de contractuelle. Je suis en attente de poste pour l'instant. J'ai demandé l'Orne Sud - Alençon vu que chéri est prof stagiaire à Fresnay Sur Sarthe. J'étais persuadé que c'était 7 ans pour être titularisé. C'est vrai que contractuel, c'est pas forcément un an. Mon premier contrat avait une durée de 5 mois. Avec 3 mois de chomage entre les deux contrats. [/HS] Message édité le 28/08/13 à 13:16 |
Par Furantzopie : le 28/08/13 à 13:14:59
| Déconnecté | Oui c'est pas 3ans (enfin j'ai jamais entendu parlé de 3ans...) je sais qu'il est possible de faire une VAE et de passer le concours en interne sans avoir le niveau bac+5... |
Par phil50 : le 28/08/13 à 13:16:09
| Dire merci | C'est pas : 3 ans (faits) pour être titularisé et 6 ans (faits) pour être certifié (par équivalence ) ? il me semble, mais en fait ... je ne sais pas ... il faudrait que je demande à un collègue dans ce cas de figure ... |
Par Dory : le 28/08/13 à 13:16:27
| Dire merci | Pour l'interne en CPE, c'est une licence + 3 ans d'ancienneté. La VAE, c'est encore autre chose. |
Par calamity jane : le 28/08/13 à 13:17:14
| Dire merci | contractuel, tu es en CDD pour tant d'heures par mois sur X temps vacataire, tu es payé à l'heure effectuée, donc tu remplis des feuilles d'heures, et tu es payé en fonction de ces feuilles d'heures. c'est encore plus précaire que le CDD, la vacation étant le recours à un "non titulaire" pour un besoin ponctuel (par exemple, des surveillants en plus pour des épreuves, ou des profs qui viennent donner des cours de rattrapage, des gens qui viennent en surplus à l'accueil d'une structure touristique pendant l'été, etc.) |
Par Furantzopie : le 28/08/13 à 13:28:13
| Déconnecté | D'ailleurs, vous savez comment on fait pour faire des surveillances de bacs par exemple? ça m'intéresse. je suis AE depuis 3ans, je rentre en master enseignement. j'avoue que quelques heures de plus en fin d'année ne me déplairais pas... J'avais vu pour un EAP... mais bon c'est pas hyper intéressant dans ma situation désolée pour le pollutage de topic exor  Message édité le 28/08/13 à 13:30 |
Par Dory : le 28/08/13 à 13:42:57
| Dire merci | Je ne sais pas du tout. Personnellement, pour avoir fait le secrétariat du bac et du brevet, je n'ai pas encore vu des établissements faire appel à des vacataires pour la surveillance des épreuves. Généralement, les surveillants sont des professeurs de l'établissement qui sert de centre d'examen ou des professeurs qui viennent d'autres établissements, qui ne sont pas centre d'examen et qui sont "réquisitionnés". C'est peut-être propre à mon académie... |
Par Furantzopie : le 28/08/13 à 13:52:27
| Déconnecté | Dans l'ancien lycée où je bossais ils faisaient appels a des "extérieurs" (AE, AP, ou profs) |
Par exor : le 28/08/13 à 14:41:55
| Dire merci | là il s'agit d'un organisme de cours particulier, rien à voir avec l'EN (qui sont champion en couillonnage cela dit) Bon, la suite: il a exigé une trace écrite, la nana lui a envoyé par mail des nouveaux contrats, fractionnant son contrat initial en 2, et permettant donc de le virer dans la periode d'essai... Mais oui bien sur! |
Par paquerette20 : le 28/08/13 à 17:19:40
| Dire merci | il a exigé une trace écrite Effectivement, c'était la meilleure chose à faire Courage. |
Par Furantzopie : le 28/08/13 à 18:16:00
| Déconnecté | Bon, la suite: il a exigé une trace écrite, la nana lui a envoyé par mail des nouveaux contrats, fractionnant son contrat initial en 2, et permettant donc de le virer dans la periode d'essai... Mais oui bien sur! le foutage de gueule, y en a qui doute de rien... |
Par taraa : le 28/08/13 à 19:03:00
| Dire merci | J'ai fait de la surveillance pour le bac. J'étais salariée en contrat de qualification secrétariat dans une école et ils devaient envoyer des profs surveiller le bac. Histoire de se décharger, j'y suis allée à la place d'un prof. |
Par phil50 : le 28/08/13 à 20:55:06
| Dire merci | Jamais vu de vacataire, ni au bac ni au brevet pour ma part ...mais si on peut en envoyer je suis prêt à payer de ma poche  |
Par Pampille : le 28/08/13 à 21:13:29
| Dire merci | "Bon, la suite: il a exigé une trace écrite, la nana lui a envoyé par mail des nouveaux contrats, fractionnant son contrat initial en 2, et permettant donc de le virer dans la periode d'essai... Mais oui bien sur!" Ahlala... Ils ne sont vraiment pas malins, les pauvres! Le contrat initial, confronté aux deux nouveaux mini-contrats parle de lui-même  En tout cas, c'est nickel pour ton copain: Il a plus qu'a rappeler la nana demain pour lui signifier que le CDD doit être payé dans sa totalité... En gros, que si il n'a pas les 16 heures de rémunérées sur sa fiche de paye, il saisira les prud'hommes pour les obtenir... Que c'est eux qui voient... Qu'il demande à parler à un responsable. Si ils sont vraiment bornés et qu'ils refusent, ton copain n'a plus qu'à aller au greffe du Conseil des Prud'hommes dont dépend l'entreprise, afin de retirer un formulaire. Une fois rempli, il faudra ajouter un timbre fiscal (35 euros). Aussi, dans les "prétentions" (dommages & intérêts), je vous conseille de mettre 155 euros: Les 120 euros restants à payer + les 35 euros de timbre fiscal (manquerait plus que ce soit à votre charge!)... Faut pas être trop gourmand, c'est pas le but... Et prendre son temps pour remplir le formulaire correctement: Des phrases courtes et simples (pas d'exercice de style littéraire!) expliquant clairement la situation. Message édité le 28/08/13 à 21:15 |
Par Uriette : le 28/08/13 à 21:18:28
| Déconnecté Dire merci | Bon, la suite: il a exigé une trace écrite, la nana lui a envoyé par mail des nouveaux contrats, fractionnant son contrat initial en 2, et permettant donc de le virer dans la periode d'essai... Mais oui bien sur! J'espère qu'il a pas signé ! Phil50, ça peut valoir le coût de signaler, parce que le cas du copain d'exor n'est peut-être pas isolé dans la boite. |
Par exor : le 28/08/13 à 22:57:05
| Dire merci | merci pour votre aide!!  on comptait effectivement voir pour les prud'hommes mais on vient de nous dire que c'était tendu après pour retrouver du boulot, que c' était mal vu... Ya vraiment des risques? |
Par MissMoody : le 28/08/13 à 23:02:26
| Dire merci | Si l'argent n'entre pas en ligne de compte et que les répercussions peuvent nuire à son avenir pro, on pourrait imaginer de simplement signaler sans réclamer réparation? Histoire qu'il reste une trace, au cas où l'histoire se répète. |
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