Plainte ou main courante?
Sujet commencé par : punkiee - Il y a 50 réponses à ce sujet, dernière réponse par punkieePar punkiee : le 24/01/14 à 17:51:35
| Dire merci | Bonjour, ma mère s'est faite agresser verbalement et physiquement au travail par un "collègue" mercredi. Elle s'est vue délivrer une ITT de 14 jours et des anti depresseurs par le médecin chez qui elle a été envoyée en urgence. Elle était en état de choc et fait encore ce midi 16.9 de TA. Elle hésitait mais comme elle a été menacée, elle souhaite le signaler au commissariat. Vaut il mieux porter plainte ou déposer une main courante dans ces cas là? Merci... |
Par phil50 : le 24/01/14 à 14:12:17
| Dire merci | Plainte... s'il y a ITT, c'est que c'est sérieux, donc pour moi, c'est un minimum ! (il y a d'ailleurs de grandes chances que ton assurance "accidents de la vie" l'exige  ) |
Par casimir : le 24/01/14 à 14:14:43
| Dire merci | voir avec la RH d'abord peut être parce que si c'est entre collègue ça concerne la hiérarchie aussi |
Par punkiee : le 24/01/14 à 14:16:41
| Dire merci | Les RH ne sont pas les mêmes, deux boites d'interim différentes. Les deux sont prévenues. Il avait déjà menacé une collègue l'année paassée... |
Par mon quidam : le 24/01/14 à 14:21:15
| Dire merci | Je vois pas comment des RH pourraient remplacer la justice!  14 jours d'ITT c'est pas anodin, ça mérite une plainte. |
Par casimir : le 24/01/14 à 14:23:37
| Dire merci | je pensais au RH de la boite qui emploie, celle ou il se retrouve collègue c'est dans les locaux de la boite qu'a eux lieu l'agression , je crains que la boite "employeur" soient responsable de ce qui se passe dans ses locaux mon quidam le RH ne remplace pas la justice mais est a mon avis "impacté" comme pour un accident du travail le RH remplace pas l'hosto mais doit être informé  Message édité le 24/01/14 à 14:20 |
Par punkiee : le 24/01/14 à 14:26:07
| Dire merci | Dans tous les cas, les RH, de la boite même, de la boite interim de ma mère et celle du colègue sont prévenues. Donc y'a pas matière à débat. Merci Mon Quidam, c'est aussi ce que je pensais, mais elle est complètement perdue pour le coup... ça a du y aller fort, parce que je la connais, c'est pas du tout le genre à se faire plaindre ma ptite mère... |
Par casimir : le 24/01/14 à 14:30:40
| Dire merci | punkie > ben si les RH on été avertis elle peut tenter de déposer plaintes effectivement le médecin qui lui a prescris 14 jours d'ITT lui a pas dis  de déposer plainteune main courante ça sert pas a grand chose , a part éviter de plomber les stats  phil50 si c'est arrivé au boulot c'est un "accident" du travail a priori  l'assurance perso n'a rien a voir avec ça Message édité le 24/01/14 à 14:27 |
Par mon quidam : le 24/01/14 à 14:32:17
| Dire merci | -Article 222-11- Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. |
Par punkiee : le 24/01/14 à 14:33:54
| Dire merci | Il lui a peut être dit, mais comme elle n alignait pas deux mots je doute qu'elle ai percuté quoi que ce soit. Il y a une question d'assurances, en effet, mais sa responsable site l'a appelée ce matin, ce n'est pas un accident de travail. Donc Phil a sûrement raison. Il va falloir démêler tout ça maintenant. Ma mère change de site à sa reprise. ça me rassure. |
Par mon quidam : le 24/01/14 à 14:34:54
| Dire merci | Normalement, sur un truc aussi évident, on ne devrait même pas pouvoir lui laisser juste déposer une main courante (non suivie d'enquête donc) D'autant que l'auteur étant connu, l'affaire sera facile à résoudre et viendra aimablement agrémenter les stats de la brigade...  |
Par punkiee : le 24/01/14 à 14:36:46
| Dire merci | L'ancienne "victime" n'avait pas déposé plainte, mais la direction le signalera sans problème si besoin. Après est ce que ça n'en arrange pas certains de prendre une main courante et non une plainte pour les personnes pas informées? |
Par phil50 : le 24/01/14 à 14:38:29
| Dire merci | phil50 si c'est arrivé au boulot c'est un "accident" du travail a priori l'assurance perso n'a rien a voir avec ça non, puisque ce n'est pas un accident mais une agression Toutes façons, comme dit Mon Quidam : 14 jours ! c'est pas rien ! Je doute que les flics acceptent une main courante ... il faut une plainte direct ! Et si la boit ene le vire pas dans la foulée, c'est une faute inexcusable de l'employeur |
Par Uriette : le 24/01/14 à 14:40:23
  DéconnectéDire merci | Comme les autres il faut porter plainte. Il faut aussi qu'elle contacte sa propre assurance pour savoir si elle peut bénéficier de l'assistance juridique pour l'aider dans les démarches. Pour ce qui est de ce que la responsable de ta mère a dit, j'ai comme un doute dans le sens, où il me paraitrait plus sain que l'agence d'intérim contacte sa propre assurance qui elle-même statuerai sur les responsabilités. Message édité le 24/01/14 à 14:37 |
Par casimir : le 24/01/14 à 14:39:52
| Dire merci | punkie > sa responsable a beau die .. c'est arrivé sur son lieu de travail c'est un accident du travail ta mère a intérêt pour cause de suite éventuel a le faire déclarer comme tel le indemnité maladie son pas les même pas de jour de carences par exemple ceci dis la boite d'intérim qui ne veut pas perdre le contrat a surement pas intérêt a ce que l'employeur soit obligé de déclarer l'agression en accident du travail (pénalité a prévoir pour la boite) bref ça peut être compliqué  |
Par punkiee : le 24/01/14 à 15:24:05
| Dire merci | Elle va aller déposer plainte et va se mettre en relation avec son assurance histoire de voir quoi faire ensuite. |
Par mon quidam : le 24/01/14 à 15:25:32
Par sandrine5483 : le 24/01/14 à 17:36:49
| Dire merci | bien sur que s'est un accident de travail après vue que s'est du a une agression a l'entreprise de se retourner contre l'agresseur s'est la meme chose que tu bosse dans une banque il y a cambriolage l'employer est déclarer en accident de travail après les frais sont incuber au malfrat moi je déclarerais en accident de travail après si il y a rien sa donnera pas suite par contre celui qui doit declarer l'accident de travail s'est en 1 er le medecin s'est lui qui remplis le formulaire de depart que doit sonner ta mere a l'employeur et si probleme elle sera mieux suivis et indemniser par accident de travail genre la elle est en arret elle perd ses 3jours de depart en accident de travail non normalement et bien sur déposer plainte en urgence |
Par punkiee : le 24/01/14 à 17:47:57
| Dire merci | Je lui ai dit de se rapprocher de son assurance pour l'assistance juridique. Merci beaucoup |
Par punkiee : le 24/01/14 à 17:51:31
| Dire merci | je m'en DOUTAIS. Le flic qui l'a reçue n'a pas voulu prendre de plainte. Main courante donc.  |
Par Uriette : le 24/01/14 à 18:10:59
| Déconnecté Dire merci | 14 Jours d'ITT ça ne justifie qu'une main courante ! ? Je suis perplexe. A la place de ta mère je verrais avec l'assistance juridique, parce que bon c'est plus que des simples menaces ou un simple différent, ce type est passé à l'acte ! C'est d'ailleurs au procureur de la république de juger si une plainte est recevable, pas à la police qui ne fait que recevoir la plainte ! |
Par casimir : le 24/01/14 à 18:20:41
| Dire merci | +++ avec uriette c'est pas au flics de décider si une plainte est recevable |
Par taraa : le 24/01/14 à 18:35:07
| Dire merci | Dans ma boite, en cas d'agression, c'est dépôt de plainte et déclaration d'accident de travail direct. |
Par Oc : le 24/01/14 à 18:59:56
| Dire merci | euh ta mère a dit au flic qu'elle avait 14 jours d'ITT ? parce que rien que cela, ca rend la plainte obligatoire je serais elle, j'insisterais encore, ce serait trop dégueulasse que l'abruti en question ne prenne rien pour son grade. Il a fait une connerie, il peut très bien la recommencer et j'insisterais aussi auprès de sa direction. meme si ils sont sensé y mettre le nez avec l'ITT de 14 jours |
Par phil50 : le 24/01/14 à 19:17:59
| Dire merci | heu, moi je retourne voir le flic, et j'exige qu'il prenne la plainte ... au besoin, j'appelle le procureur (enfin, son secrétariat : on n'est pas intimes) devant lui ! |
Par phil50 : le 24/01/14 à 19:18:52
| Dire merci | Et je porte aussi plainte à l'IGS contre le flic en question ... faut pas déconner non plus ! |
Par lisis : le 24/01/14 à 19:36:37
| Dire merci | Comme Phil ! non seulement il faut qu'elle dépose plainte, mais il faut qu'elle signale le refus de prendre la plainte au procureur, c'est inadmissible !!! |
Par laska : le 24/01/14 à 19:53:21
| Dire merci | ++ avec Phil et Lisis! Coups et blessures volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT c'est un DELIT. Si tu as une ITT inférieure à 8 jours, c'est juste une contravention. Là, on est dans l'ordre du délit donc s'il faut, garde à vue et tout le tintouin. Le flic est OBLIGE de prendre la plainte, c'est la "charte d'accueil des forces de l'ordre". C'est la Loi, article 15-3 du code de procédure pénale qui dit que les officiers de police judiciaire recueillent les plaintes. Donc il la prend, point barre, sinon elle peut/doit s'adresser à la hiérarchie du flic. C'est elle la victime dans l'histoire hein! |
Par punkiee : le 24/01/14 à 20:54:16
| Dire merci | Demain, elle va voir avec son assurance pour une assistance juridique. Le flic lui a dit que c'était du ressort des Prud'homme... Elle a bien insisté avec son ITT en main, son ordonnance et en disant qu'il était récidiviste mais ils n'a rien voulu savoir. Je lui ai conseillé d'écrire au procureur.. |
Par punkiee : le 24/01/14 à 20:56:24
| Dire merci | Je lui ai aussi dit de voir avec son employeur pour un dépot de plainte, mais là, elle est complètement séchée, elle a l'impression de ne pas être dans son droit... je ne sais pas si elle ira jusqu'au bout du coup... |
Par phil50 : le 24/01/14 à 21:04:24
| Dire merci | Le flic lui a dit que c'était du ressort des Prud'homme... Ha ben si les violences aux personnes dépendent des prud'hommes maintenant ... il n'avait clairement pas envie de se bouger le flic, ou alors il a la pression pour ne pas faire monter les chiffres |
Par punkiee : le 24/01/14 à 21:06:00
| Dire merci | Bein je sais pas, franchement je ne sais pas quoi lui dire... Elle pense qu'avec une main courante il sera poursuivi mais j'arrive pas à lui dire que non. J'aurai pensé qu'en RP ils étaient plus réactifs qu'ici dans le pas de calais... loupé |
Par PIROU : le 24/01/14 à 21:17:37
| Dire merci | Le flic lui a dit que c'était du ressort des Prud'homme... heuuuu , bizarre le flic les prud'homme peuvent eventuellement régler les litiges entre deux salarié . mais la ça a l'ai d'etre plus qu'un litige. |
Par Uriette : le 25/01/14 à 00:19:38
| Déconnecté Dire merci | Vu ce que tu décris il faut vraiment que ta mère se fasse assister par quelqu'un qui connait son métier et la rassurera sur le fait que, non, malgré les apparences, la réaction du flic, celle de sa responsable au travail, elle est victime, et mérite d'être défendue. |
Par kefiretlome : le 25/01/14 à 15:51:43
| Dire merci | sa responsable site l'a appelée ce matin, ce n'est pas un accident de travail Je n'ai pas tout lu mais c'est FAUX. C'est un accident du travail, et il faut l'inscrire sur le registre de la CRAM. Est considéré comme accident tout ce qui provoque soudainement une altération de l'état de santé du travailleur. Physique OU psychique. On est ici dans ce cas de figure. Une agression sur le lieu de travail entraînant une altération de l'état de santé du travailleur EST un accident du travail. J'insiste. (je suis infirmière du travail, on a eu le cas récemment, et le médecin du travail m'a bien confirmé que dans ce type de cas précis, il n'y avait aucun doute.) Cela s'est passé mercredi. Qui s'est occupé d'elle, sur le lieu de travail, quand cela s'est passé ? L'incident a-t-il été noté quelque part ? A-t-elle vu l'infirmière du travail ou le médecin du travail ? Qui l'a envoyée en urgence voir un médecin ? On a 48h (ouvrés) pour inscrire au registre. Dès lundi, ta maman doit exiger que ce qui lui est arrivé soit inscrit au registre des accidents. Comme elle est intérimaire, ce doit être déclaré par sa boîte d'interim. Normalement, elle aurait dû avoir un "tryptique", une feuille violette d'accident du travail, pour les soins (sa consultation chez le médecin, les frais de pharmacie, tout ça est pris en charge, elle n'a rien à avancer, et ce n'est pas la carte vitale qui fonctionne dans ce cas là) Evidement, les employeurs ne sont jamais chauds pour inscrire au registre, car ça leur coûte de l'argent après. Mais c'est comme ça, elle a des droits, il faut les faire respecter. |
Par kefiretlome : le 25/01/14 à 15:54:13
| Dire merci | Et bien sûr, elle peut parfaitement porter plainte contre l'agresseur. Ce sont deux choses indépendantes, et que ça se soit passé au boulot ou ailleurs n'a rien à voir dans le schmilblick. Il y a eu violence sur sa personne, rien à battre que ce soit un collègue ou autre. C'est une agression. Elle peut porter plainte si elle le désire (et je ne vois pas ce que les RH viennent faire là dedans...) |
Par punkiee : le 25/01/14 à 15:58:19
| Dire merci | Cela s'est passé mercredi. Qui s'est occupé d'elle, sur le lieu de travail, quand cela s'est passé ? L'incident a-t-il été noté quelque part ? A-t-elle vu l'infirmière du travail ou le médecin du travail ? Qui l'a envoyée en urgence voir un médecin ? Elle est monté voir la responsable du site qui l'a faite s'asseoir et se calmer et qui a ensuite appelé un toubib. Je ne sais pas si ça a été noté dans un registre ou autre... Ni infirmière ni medecin du travail, juste un libéral suite au coup de fil de la responsable... J'ai l'impression que rien n'a été fait comme il le fallait... Mais je pense que sur le coup de la panique, on ne sait jamais trop comment réagir... |
Par kefiretlome : le 25/01/14 à 16:00:51
| Dire merci | Si rien n'a été écrit, c'est une faute de l'employeur... C'est une grosse entreprise ? |
Par punkiee : le 25/01/14 à 16:18:23
| Dire merci | une boite internationale (mo....la) |
Par kefiretlome : le 25/01/14 à 16:56:55
| Dire merci | Donc il y a forcément un service de santé au travail sur place, une infirmière... Il faut que ta maman l'appelle lundi, pour savoir si quelque chose a été noté quelque part. Et qu'elle appelle sa boîte d'intérim (qui se rapprochera de la société cliente pour récupérer les éléments et faire la déclaration, car c'est à la boîte d'intérim de le faire) |
Par punkiee : le 25/01/14 à 17:06:39
| Dire merci | Merci beaucoup Kefir |
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