Droit du travail qui s'y connait?
Sujet commencé par : Mylie53 - Il y a 100 réponses à ce sujet, dernière réponse par BelloubouillePar Mylie53 : le 22/09/14 à 13:48:22
| Dire merci | Gros pépin aujourd'hui z'hom vient de se faire remettre en main propre une convocation pour un entretien pour un licenciement pour faute grave Alors déjà moi je vois un couac : l'entretien est prévu vendredi, soit 4 jours après la reception de la convocation... on est d'accord que c'est illégal? (moi j'ai toujours vu, lu, entendu un délai de 5 jours minimum à partir du lendemain de la reception de la convocation) Quelles peuvent etre les justification d'une faute grave? Sont-ils obligés d'apporter des preuves à leurs dires? Zhom aura t-il droit aux assedic? Bref j'ai tout plein de question donc si quelqu'un peut m'éclairer... On va bien sur appeler l'inspection du travail  |
Par sheytana : le 25/09/14 à 15:47:28
| Dire merci | Les pratiques non légales sont légion dans le monde de l'entreprise, malheureusement... et pas que dans le monde de la consultance, malheureusement...----> Clairement... Spoiler
On parle bcp de la sous-traitance, mais au final, c'est pas eux les pires...
Message édité le 25/09/14 à 15:47 |
Par Mylie53 : le 25/09/14 à 16:08:51
| Dire merci | al nan l'ancienne boite a été un peu moins con, ils ont eux mêmes mi fin à la période d'essais donc on sait qu'il a le droit à ses indemnités chômage loarghann c'est sur qu'il aurait du se taire... il l'ouvre pas souvent mais manque de bol ce coup ci il aurait pas du l'ouvrir  |
Par Loarghann : le 25/09/14 à 16:13:45
| Dire merci | pffft, j'espère pour lui que tout ca n'entammera pas trop sa confiance en lui, parce que dans notre domaine, euh, comment dire.... c'est indispensable pour s'en sortir... Courage à vous deux en tout cas, parce que ca ne doit pas etre agréable à vivre... Coralie |
Par Mylie53 : le 26/09/14 à 18:54:55
| Dire merci | Petit up pour une nouvelle plutot bonne! Ce matin coup de fil du manager de zhom, qui lui dit que le but n'est pas de se séparer fachés. Rdv mardi aprem à l'agence pour lui proposer quelque chose avec possible annulation du rdv de licenciement... Aurait-ils compris qu'ils n'avaient rien contre lui et que lui proposer une rupture de contrat était mieux? on sait pas... on verra mardi  |
Par Belloubouille : le 26/09/14 à 21:10:45
| Dire merci | Perso à sa place j'irais quand même à l'entretien, parce qu'un employeur peu scrupuleux pourrait lui reprocher son absence et le licencier quand même en mettant ce qu'il veut bien dans la notification (puisque pas d'explication du fait de l'absence). Ils ne veulent pas "se séparer fâchés" mais ce sont quand même eux qui l'ont convoqué  Bref, moi personnellement à sa place j'irais (accompagné) par précaution Au delà de la séparation, fâchés ou pas, est ce que ton homme voulait se séparer lui ? Parce que proposer une rupture amiable suite à une convocation à un entretien préalable au licenciement c'est un peu de l'intimidation quand même  Juste pour info, la loi et les jurisprudences disent bien que la rupture conventionnelle ne doit pas intervenir pour mettre fin à un "conflit" (on entend par conflit le fait entre les parties de se reprocher quelque chose, peu importe quoi). Donc juridiquement, l'employeur après une convocation à un entretien préalable au licenciement n'a pas le droit de proposer une rupture conventionnelle, mais moi je dis ça je dis rien  Spoiler
En tout cas gardes bien précautionneusement cette convocation car elle pourrait te faire gagner le jackpot en cas de litige (et sans forcément passer par les prud'hommes)
 |
Par Mylie53 : le 26/09/14 à 21:27:13
| Dire merci | lls ont demandé à zhom de ramener la convoc... mais on va la photocopié et surtout j'ai dis à zhom de leur demander un papier comme quoi le rdv était annulé si c'est bel et bien le cas!! Le mec à pas dit ce qu'ils allaient lui proposer on attends... |
Par Belloubouille : le 26/09/14 à 21:50:46
| Dire merci | Ils lui ont demandé de ramener la convocation ?  Sérieusement ne fais pas ça !!  C'est bien la preuve de leur mauvaise foi, il faut qu'il dise qu'il l'a perdue ou que sa femme l'a jetée (tu as bon dos ). L'original est super important pour vous, faites tout pour le garder !!En tout cas je valide ++++ le fait qu'il veut un écrit disant qu'ils annulent l'entretien ! (Et d'ailleurs s'ils ne le font pas, il ne faut pas qu'il rende la convocation !) Mais ils seraient bien cons de le faire en récupérant la convocation car ils laisseraient encore plus une trace de leur mauvaise foi Ah oui et surtout si tu as encore l'enveloppe du recommandé il faut la garder, c'est une preuve de leur envoi Message édité le 26/09/14 à 21:50 |
Par phil50 : le 26/09/14 à 21:52:37
| Dire merci | 'hom vient de se faire remettre en main propre une convocation pas de recommandé = pas de trace |
Par orus de bohas : le 26/09/14 à 21:57:17
| Dire merci | Il y a des imprimantes qui font de super photocopie maintenant. belloubouille , à partir du moment où elle garde une photocopie de la convocation, elle peut bien rendre l'originale, non ? Ou alors faire une super photocopie et leur donner la copie (selon les imprimantes c'est dur de différencier la copie de l'originale). |
Par Colomba : le 26/09/14 à 22:05:10
  DéconnectéDire merci | Pas le droit de... Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, c'est comme ça qu'on fait tous et partout, et c'est mieux pour tout le monde Message édité le 26/09/14 à 22:05 |
Par Belloubouille : le 26/09/14 à 22:12:40
| Dire merci | orus de bohas le truc c'est qu'un original vaut toujours mieux qu'une copie (car sur l'original on n'a pas pu changer le texte). Dans le cas de la photocopie, il vaut mieux leur rendre une copie bien faite plutôt que l'original phil50 exact, j'avais oublié qu'elle était remise en main propre  colomba je ne dis pas "pas le droit" dans le sens où ils ne le feront pas mais dans le sens où si ce n'est pas appliqué il y a moyen de faire valoir ses droits. Le sujet du post c'est "droit du travail" donc je réponds en terme de droit Le sujet n'est pas "arrangement avec le droit du travail" donc je ne parle pas de la pratique |
Par Mylie53 : le 26/09/14 à 22:39:42
| Dire merci | pas de recommandé mais une signature avec précisé remis en main propre |
Par orus de bohas : le 26/09/14 à 23:18:07
| Dire merci | belloubouille J'avoue que j'aurais rendu l'originale en en gardand moi-même une copie. Sur une convocation, il y a quand même une signature, la méthode d'envoi (LRAR, main propre ...). Rien que la présence de la signature m'aurait suffit pour me dire que c'était bon, même sur une copie. |
Par al : le 26/09/14 à 23:48:10
| Dire merci | attention mylie, si ton homme accepte une rupture à l'amiabe avec indemnités, il perd ses droits aux allocs! (mp pour la suite, jsuis en plein dedans en ce moment, ça tombe bien) |
Par Mylie53 : le 26/09/14 à 23:53:01
| Dire merci | sérieux |
Par Belloubouille : le 27/09/14 à 09:01:21
| Dire merci | La rupture conventionnelle donne droit au allocations chômage. Mais effectivement si la personne n'a pas cotisé suffisamment longtemps ou qu'elle faisait l'objet d'une carence avant son contrat actuel et que la période n'a pas été dépassée, ça peut remettre en cause l'indemnisation... Message édité le 27/09/14 à 09:01 |
Par Cliona : le 27/09/14 à 10:49:26
| Dire merci | Mais quelle mouise ce truc ! Je plussoie les autres : SURTOUT ne pas rendre la convocation, et demander un écrit comme quoi l'entretien est annulé et la raison Pfffff....fais attention à vous @mylie53 |
Par Belloubouille : le 01/10/14 à 22:13:48
| Dire merci | Alors ça en est où ? |
Par Mylie53 : le 01/10/14 à 22:47:56
| Dire merci | donc zhom a eu rendez vous à l'agence hier qui comme on s'en doutais a proposé une rupture de contrat que zhom a accepté. du coup le préavis cours jusqu'au 29 octobre, mais reste à la maison quand même Du coup il se remet tout de suite à la recherche d'autre chose en priant pour que ça tombe vite |
Par Belloubouille : le 02/10/14 à 07:57:43
| Dire merci | Ça donne quoi pour la convocation ? Vous l'avez gardée ? Tu veux dire que là il ne bosse plus ? Ils lui maintiennent son salaire pendant la procédure de rupture conventionnelle ? (pour info, ils n'ont pas le droit de l'obliger à poser des CP ) |
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