Besoin d'un juriste ou avocat SVP !
Sujet commencé par : Manon24 - Il y a 114 réponses à ce sujet, dernière réponse par marie12687Par Manon24 : le 06/12/14 à 18:54:37
| Dire merci | Bonsoir, Suite à un problème après une vente, j'aurais besoin de l'avis d'un juriste ou d'un avocat pour être certaine d'être dans mon droit et de ne pas faire d'erreur avant d'envoyer ma réponse à la personne. Si quelqu'un a ce profile, pouvez-vous me contacter par MP s'il vous plait ? C'est assez urgent, merci d'avance !  Bon après réflexion, voici le problème sur le post suivant... Message édité le 06/12/14 à 18:54 Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 18:50:00
| Dire merci | Bon en fait je vais exposer mon cas ici ouvertement, des fois que des non-juristes pouvaient aussi peut-être me rassurer  Pour info, je voudrais être sure que si la personne porte plainte contre moi si je ne reprends pas l'objet, je ne craigne rien et que ce soit sa parole contre la mienne  Voici donc l'affaire (pardon d'avance pour le pavé)  J?ai donc vendu un iphone 4S (celui de ma fille qui s?en ait acheté un autre avec plus de capacité de mémoire) sur leboncoin. C?est un jeune homme qui a acheté le téléphone, il a négocié, un peu trop au début j?ai donc refusé, puis il est revenu quelques jours plus tard avec une autre proposition que j?ai accepté. Il est venu récupérer le téléphone à la maison avec sa copine et en présence de mon mari. J?avais bien entendu réinitialisé le téléphone et délié de mon compte itunes. L?achat était un cadeau pour son frère. Je lui ai proposé au moins 3 fois de l?essayer, d?y mettre sa carte sim, de tester le wifi et de prendre son temps pour bien le regarder et l?utiliser avant de l?acheter. Il a refusé à chaque fois. Il a payé et est parti avec le téléphone, il devait l?offrir à son frère ce soir-même. Donc ça c?était le 29 novembre. Il me recontacte ce soir pour me dire que le téléphone a un problème, que la batterie ne tient pas longtemps et qu?il "s'éteint à tout moment dès lors qu'il n'est pas en charge » Je lui ai d?abord répondu pour lui dire que j?étais bien étonnée et que ma fille n?avais jamais eu de problème et je lui demande plus d?explications. Il m?explique qu?il s?éteint d?un coup et qu?il faut du temps pour le rallumer. Il me demande alors quelle suite je compte donner à ce problème... Là j?ai préparé une réponse mais je voudrais être certaine d?être dans mon droit avant de l?envoyer, car je suis un peu dubitative sur la situation? Voici ma réponse en attendre : Bonsoir, Disons que vous me posez une colle parce que je vous l?ai vendu en parfait état de marche, j'ai redemandé confirmation à ma fille, elle n?a effectivement jamais eu de problème avec et il ne connaissait donc aucun dysfonctionnement au moment de la vente. Sachant que je vous ai reçu chez moi pour que vous ayez plus à l?aise pour le vérifier, et que je vous ai plusieurs fois incité à le tester, à y mettre votre carte sim et à le faire fonctionner pour le vérifier, ce que vous avez refusé de faire, je vous proposais pourtant de vous laisser tout le temps dont vous aviez besoin? Votre frère l?aurait-til fait tomber et n?oserait pas vous le dire ? Je ne sais pas et je n?accuse personne, j?essaye juste de comprendre, il a pu se passer n?importe quoi depuis que vous l?avez, c?est quand même étrange que du jour au lendemain il ait un problème alors qu?il marchait très bien avant ? Pour ma part, je vous ai vendu un téléphone en parfait état de marche et sans aucun dysfonctionnement, je ne suis pas responsable de ce qui a pu arriver après la vente? Je ne sais donc pas quoi vous dire de plus... Cordialement, XXX Que pensez-vous de tout ça ? Je risque quoi ? Il a le droit d'exiger le remboursement autant de temps après ? Allez savoir ce qu'il a fait avec pendant ce temps ? Merci de votre aide |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 18:51:02
| Dire merci | Tiens, j'ai plein de points d'interrogation à la place de mes '  |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 18:56:52
| Dire merci | Si je résume, je lui vends un téléphone qui marche, il veut me rendre un téléphone qui marche plus |
Par Ramdam : le 06/12/14 à 18:56:59
| Dire merci | il t'a payée comment? |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 18:57:41
| Dire merci | Il a payé en espèces, je n'accepte plus aucun chèque depuis que je me suis fait arnaquer  |
Par Ramdam : le 06/12/14 à 19:00:25
| Dire merci | ok, c'est déjà ça pour le reste, il me semble que la loi prévoit un délai de rétractation, non? |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 19:01:28
| Dire merci | Oui mais bon, s'il m'a flingué le téléphone je fais quoi moi  |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 19:02:14
| Dire merci | On a rien signé donc je ne suis spas sure pour le délai |
Par mounia : le 06/12/14 à 19:23:39
  DéconnectéDire merci | Non la loi ne prévoit pas de délai de rétractation si le vendeur est un particulier. L'acheteur peut dans un délai de 2 ans faire valoir un droit au remboursement à date de connaissance du problème mais faut encore qu'il apporte la preuve qu'il s'agit d'un vice caché. Dans le cas d'espèce, mais je ne suis plus une spécialiste du droit français belle lurette que j'ai perdu la main et il faudrait se faire confirmer par soit votre assurance juridique soit une association de consommateurs avant d'adresser un courrier. Vous avez passé une annonce en décrivant l'objet et en le déclarant de bonne foi utilisable Vous avez reçu l'acheteur à votre domicile et lui avez présenté l'objet en question en lui demandant de le tester avant de finaliser la transaction : ce dernier a refusé et a réglé le prix convenu. Avez vous un écrit pouvant valoir facture ? dans ce cas on aurait pu imaginer la mention a refusé de tester l'appareil et a accepté de l'acheter en état. Etant donné que c'est l'acheteur qui est venu qu'il a refusé malgré vos sollicitations de tester l'appareil je dirai que preuve à lui de vous assigner pour vices cachés. Le contenu de votre courrier : je ne mentionnerai pas le fait que le téléphone ait pu tomber .. Monsieur, en date du ..... vous vous êtes présenté à mon domicile afin d'acheter le tél.... que j'ai mis en vente dans la presse.... Je vous ai présenté l'appareil et vous ai sollicité à plusieurs reprises afin que vous puissiez vérifier le bon état de fonctionnement de ce dernier. Vous avez refusé prétextant que c'était un cadeau pour votre frère et que vous deviez le remettre rapidement. Nous avons réalisé la transaction convenu ce jour et avez pris de fait possession du téléphone) (notez pas téléphone mais iPhone je crois. Or, ce jour (précisez la date) soit x jours après la transaction, vous m'informer que le .... présente des soucis et ne fonctionnerait pas. Je m'étonne de cet état de fait, au moment de la vente cet appareil fonctionnait parfaitement bien. Sur quoi je ne vois pas en quelle qualité vous revenez vers moi. Je vous confirme que la vente s'est réalisée sur un appareil fonctionnant parfaitement, je ne saurais être tenue responsable dès lors que la cession a été réalisée. Lettre recommandée + AR mais évidemment faites vous confirmer mes propos comme je vous l'ai dit ma pratique est bien loin déjà. Courage |
Par choupifresh : le 06/12/14 à 19:26:56
| Dire merci | Je crois bien que sur lbc c'est pour la pomme de l'acheteur. T'achète un truc de particulier à particulier sans contrat de vente, vente en espèce, tu prend le risque de l'occasion donc si ça marche pas au bout de x temps l'acheteur s'asseoit sur tout remboursement. Du moins sous une forme "légale" après des arrangements peuvent se faire. M'enfin j'ai toujours fonctionné comme ca en tant qu'acheteur et en tant que vendeuse. Et j'ai toujours lu ce genre de truc. |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 19:30:01
| Dire merci | Merci mounia pour cette réponse Aucun papier n'a été signé, non. Je vais corriger mon mail en suivant tes conseils, je ne peux pas lui envoyer en recommandé, je n'ai pas son adresse, nous avons communiqué que par mail... Message édité le 06/12/14 à 19:30 |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 19:29:25
| Dire merci | choupifresh ta réponse me rassure, j'espère en lire beaucoup d'autres comme la tienne  |
Par choupifresh : le 06/12/14 à 19:57:23
| Dire merci | J'en ai eu une fois qui voulait se faire rembourser apres l'achat d'un iPod, deux semaines après. Dans l'annonce j'avais bien stipulé qu'il bugguait d'où le mini prix. (Quasi donné histoire de m'en débarrasser) A l'échange je lui ai bien expliqué le type de bug (le disque rayé sur une chanson genre une fois par semaine avec utilisation régulière matin et soir durant 20 minutes donc 40 minutes par jour - fallait éteindre l'appareil et le rallumer pour que ça remarche ou changer de chanson tout simplement) mais que je lui cachait pas que si il l'utilisait un Max toute la journée il pourrait buguer plus régulièrement. Mais que aussi comme je l'avais restauré mode usine, le bug pouvait aussi disparaître. Je crois qu'il avait retenu que ca  Il m'avait envoyer un mail salé disant que je l'avais arnaquer et que je devais le rembourser, l'iPod bugguait trop souvent à son gout, que c'était idmanissible patati patata. Je lui ai répondu qu'il avait prit le risque d'acheter un objet d'occasion, qu'il avait connaissance des risques que je lui avais bien expliquer en mail et a l'oral avec témoin et que si il voulait m'envoyer en justice pour 35 balles Ben qu'il y aille, il perdra son temps tout seul. Sachant que j'avais garder tous les mails, rien qu'en lui renvoyant le tout, il s'est rendu compte de sa connerie. Puis surtout il a sortit "mais avant que je le fasse tombé il marchait très bien" il s'est trahit tout seul. Il a donc eut aucun remboursement Parce que faut pas se foutre du monde non plus. Une fois j'ai acheté un truc pour ma sœur, deux jours apres ça plantait alors que le vendeur me le disait en parfait état je l'avais testé sous ses yeux etc... Ben je lui envoye un mail pour savoir si il avait déjà rencontré ce genre de problème. Il m'a dit que non mais il m'a expliqué la manip pour arranger la chose et que si ca le faisait pas il me remboursait une partie. Mais ca c'était un gars sympa, puis faut être réactif et honnête. Avec la manip ça marchait apres donc pas de remboursement également. C'est les même histoires avec eBay. Mon copain avait acheter un jeu ds, la nana avait mît la cartouche dans une simple enveloppe forcément dans la zone de tri parisienne y'en a un qui s'est servit. On a dû batailler pour se faire rembourser Parce que la pour le coup on avait demander un certain type d'envoi pour éviter je genre de probleme on avait payer les frais de port qui allait avec ce type de colis et elle a pas fait. On a été remboursé en bataillant. Mais combien d'acheteur achete pour demander remboursement apres et en réussissant a les avoir juste en jouant sur la pression de la justice... Y'a des histoires avec des vendeurs aussi. Alors doit y'avoir des droits acheteurs et des droits vendeurs mais logiquement si tu toutes les preuves qui dit que tu as vendu en l'état telle chose c'est comme acheter un cheval en ne daisant pas de visite veto tu acceptes le risque de... En exagérant car c'est pas la meme juridiction mais c'est le meme ordre d'idée quoi |
Par frederic62 : le 06/12/14 à 20:43:20
| Dire merci | De particulier à particulier et là en plus remise en main propre il n'y a aucune garantie ... tous les délais de rétractation garantis etc ... ne concernent que les pro ... |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 21:05:24
| Dire merci | Merci pour toutes vos réponses ! Donc, frederic62 , donc ça veut dire que je ne risque rien ? |
Par frederic62 : le 06/12/14 à 21:39:44
| Dire merci | Donc, frederic62 , donc ça veut dire que je ne risque rien ? rien de rien ... si vraiment tu veux être rassurée à 1000% téléphone à la DD(CS)PP de ton département |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 21:54:06
| Dire merci | Je comptais prendre rv avec le conseiller juridique de ma commune dès lundi, c'est quoi la DD(CS)PP ? |
Par paquerette20 : le 06/12/14 à 22:03:36
| Dire merci | Il a acheté un appareil d'occase, "en l'état" ... Donc aucune rétractation... Qu'est-ce qui prouve qu'il n'a pas abimé le téléphone entre temps ? Bref, c'est le jeu ... Si il veut être sûr de ce qu'il achète, il faut acheter neuf avec garantie. |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 22:19:49
| Dire merci | Il vient de me menacer en me disant, "je sais où vous habitez..."  Demain, on est dimanche, la gendarmerie est fermée |
Par Belloubouille : le 06/12/14 à 22:41:35
| Dire merci | Je dirais comme les autres ! Sinon c'est un peu facile de revenir vers le vendeur une semaine plus tard pour lui dire que ça ne marche pas  Si tu es sure d'avoir ses coordonnées (son vrai nom et éventuellement son vrai numéro de téléphone) réponds lui que sa réponse est une menace écrite (donc preuve) et que tu n'hésiteras pas à porter plainte s'il continue à te menacer/importuner et que là il ne pourra plus tenter de se faire passer pour une victime... |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 22:44:05
| Dire merci | J'ai un nom et une adresse mail mais rien ne me dit que c'est son vrai nom... Je pense aller faire une main courante lundi au cas où, effectivement il sait où j'habite et cela me fait peur maintenant, sa réaction m'inquiète |
Par Yann22 : le 06/12/14 à 22:58:39
| Dire merci | De particulier à particulier et là en plus remise en main propre il n'y a aucune garantie ... tous les délais de rétractation garantis etc ... ne concernent que les pro ... Non. La garantie des vices cachés s'appliquent autant aux professionnels qu'aux particuliers: Lien Maintenant, sur le lien donné, il y a la définition du vice caché. Il faut notamment qu'il ne soit pas apparent lors de l'achat. Ca reste un peu vague. Mais si on creuse un peu... Lien C'est un dépliant issu de la DGCCRF de l'Allier (la répression des fraudes, l'ancien nom de DD(CS)PP dont parlait Frédéric). On peut y lire: "le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu?au moment de l?achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les quelques vérifications élémentaires d?usage ;" Or, même si c'est de l'appréciation d'un juge, allumer un téléphone, naviguer un peu dessus, ouvrir des applications, surveiller le niveau de la batterie fait naturellement parties de "vérifications élémentaires d'usage". |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:02:42
| Dire merci | Oui mais le gars, il n'a même pas voulu l'allumer le téléphone, c'est moi qui l'ai fait devant lui, et après il n'a rien voulu vérifier malgré mon insistance, et comment moi je peux prouver que ma fille n'a jamais eu ce problème dont il parle avant ? Je lui vends un téléphone qui marche, je l'ai allumé devant lui et il ne s'est jamais éteint de tout le temps où ils étaient chez moi, et une semaine après il veut me rendre un téléphone qui ne marche plus, et je devrais accepter ???? Message édité le 06/12/14 à 23:02 |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:04:18
| Dire merci | Donc je lui rends son fric, je reprends un téléphone qui est HS, je le jette et je m'assois sur mes sous |
Par Yann22 : le 06/12/14 à 23:07:24
| Dire merci | Où est-ce que j'ai dit que tu devais accepter? J'ai donné la définition du vice caché. Un vice caché ne doit PAS être décelé après un examen sommaire de l'objet acheté. Qu'il ait fait ou non cet examen ne rentre pas en ligne de compte. Un téléphone qui s'éteint à tout va et qui s'allume lentement, ça se serait vu après un essai de base. Donc, ca ne rentre pas dans les vices cachés. |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:07:51
| Dire merci | Je sens que je vais encore bien dormir moi |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:08:24
| Dire merci | ah ok yann22 |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:11:13
| Dire merci | Juste, sa précision : "Je vous redemande le remboursement de cet appareil défectueux sachant que je sais ou vous habitez" me fait peur En plus il redemande alors qu'il n'avait rien demandé jusque là  |
Par Eclair : le 06/12/14 à 23:20:36
| Dire merci | Calme le rapidement en signalant que tu gardes une trace écrite de toute ses menaces pour aller voir les gendarmes. Il n'a pas voulu vérifier le téléphone, c'est son problème. Surtout que rien ne dit qu'il ne cherche pas a te refiler un autre iPhone que le tien en prime. (Demande lui le numéro de série du téléphone (genre pour faire valoir ta garantie) et vérifie qu'il correspond à ta facture au passage) S'il veut t'attaquer pour ça, ça lui coûtera plus cher en frais de justice. (Mais dans le doute j'irai quand même à la gendarmerie le signaler en donnant son nom et son numéro de téléphone, eux pourront le retrouver et au besoin avoir une petite conversation avec eux.) "Sachant que j'ai votre numéro de téléphone, je me ferai une joie d'aller à la gendarmerie lundi pour déposer une main courante pour menace" Message édité le 06/12/14 à 23:20 |
Par lutine88 : le 06/12/14 à 23:21:43
| Dire merci | Garde les mails, imprime les et va à la gendarmerie des lundi! Et dis lui que si c'est bien des menaces qu'il formule, tu iras porter plainte. |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:27:14
| Dire merci | Alors malheureusement je n'ai plus le numéro de série du téléphone mais j'ai encore le numéro IMEI... J'ai son numéro de fixe puisqu'il m'a appelée sur mon portable avec... Mon mari ne veut plus que je lui réponde tant qu'on n'a pas vu quelqu'un (gendarmerie ou conseiller juridique) Mais pendant ce temps je flippe moi |
Par Eclair : le 06/12/14 à 23:40:58
| Dire merci | Si tu as son fixe, prend l'annuaire inversé, tu tomberas peut être sur son nom (et peux être son adresse). A la rigueur ne répond pas, laisse le s'exciter tout seul et avisé avec la gendarmerie (Par contre en théorie la gendarmerie est ouverte le dimanche avec des horaires particuliers mais y a une permanence, tu peux y aller gentiment demain en leur disant que le mec te menace, et que tu crains pour toi, tes enfants, ton conjoint vu comment il te menace) Bon après entre les menaces de venir chez toi et le fait de le faire... Y a un monde, au final y a peu d'acheteur qui vont jusque-là (courage quand tu nous tiens) Menacer les gens à l'écrit, c'est toujours facile. Message édité le 06/12/14 à 23:40 |
Par Manon24 : le 06/12/14 à 23:39:32
| Dire merci | Oui c'est bon, j'ai son nom, son fixe et son adresse du coup... Je viens de voir que j'avais fait une faute de frappe sur mon titre, est-ce qu'une bonne âme modératrice saurait me la corriger ? Merci |
Par Eclair : le 06/12/14 à 23:42:43
| Dire merci | Tu devrais lui dire "grâce à la magie de l'annuaire inversé, Je sais aussi ou vous habitez et me ferais un plaisir d'amener tout ceci a la gendarmerie des demain" |
Par Manon24 : le 07/12/14 à 08:15:38
| Dire merci | Bonjour et merci à la super modo qui a rectifié mon erreur sur le titre  Bon, vous vous en doutez, j'ai quasi pas fermé l'oeil de la nuit et le peu que j'ai dormi j'ai fait des cauchemars Le truc de eclair me semble de pus en plus crédible, il cherche à me refourguer un autre téléphone que le mien si ça se trouve |
Par Manon24 : le 07/12/14 à 08:17:36
| Dire merci | ... ou alors il l'a flingué je sais pas comment et veut que je lui reprenne en disant qu'il ne marche pas depuis le début alors que c'est faux. Bref, moi je sais qu'il marchait très bien et ça me fout les boules, vraiment  |
Par naala147 : le 07/12/14 à 11:45:17
| Dire merci | avec ton assu habitation il y a generalement un droit a un conseil juridique par telephone, c'est gratuit. tu tel lundi, ils pourront peut etre deja plus te renseigner. |
Par frederic62 : le 07/12/14 à 11:57:21
| Dire merci | Je comptais prendre rv avec le conseiller juridique de ma commune dès lundi, c'est quoi la DD(CS)PP ? c'est le regroupement de plusieurs administration dans les département (services vétérinaires, répression des fraudes, ddass, jeunesse et sport etc ...) Tu trouveras les coordonnées de ton départements la liste des DD(CS)PP dans le lien ci dessous : Lien il te bluffe laisse tomber et même au cas où c'est à lui de prouver le vice caché et pour ça il faut qu'il contacte le tribunal pour obtenir la liste des experts judiciaires pour ce produit faire l'expertise à ses frais ... Message édité le 07/12/14 à 11:57 |
Par Manon24 : le 07/12/14 à 13:02:51
| Dire merci | Merci à tous pour votre aide précieuse, je vous tiens au courant des suites de l'histoire dès qu'il y a du nouveau |
Par marie12687 : le 07/12/14 à 13:10:48
| Dire merci | Le numéro IMEI est marqué sur ta facture et est gravé sur le lecteur de carte SIM |
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