Urgent : entretien en vu d'une sanction
Sujet commencé par : noe28 - Il y a 61 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar noe28 : le 14/03/15 à 13:29:30
| Dire merci | Bonjour, On vient de recevoir un recommandé de l'entreprise de chéri pour un entretien en vu d'une sanction. On est samedi et l'entretien est prévu mardi. Le délai n'est pas un peu court ? (La lettre ne précise pour quelle sanction) |
Par ze_kita : le 14/03/15 à 14:25:43
| Dire merci | De mémoire il faut qu'il y ai un délai, mais je n'ai pas connaissance de minimum legal Lien |
Par noe28 : le 14/03/15 à 14:45:31
| Dire merci | Oui j'avais vu 5 jours mais pour un licenciement. Bon, on a réussi à avoir un conseillé au téléphone qui nous a confirmé que le délai n'était pas bon. A voir mardi ce qu'elle va lui dire. |
Par marie12687 : le 14/03/15 à 14:47:56
| Dire merci | Il semble qu'il n'y ait pas de délais minimal Lien Procédure Toute poursuite disciplinaire doit être engagée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où l'employeur a eu connaissance d'un fait fautif, sauf s'il a donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable (sauf dans le cas d'un avertissement). Il doit préciser l?objet, la date, l?heure et le lieu de l?entretien et lui rappelle qu'il peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant à l'entreprise. Lors de l?entretien, l?employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La convocation à l?entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre. La sanction intervient : au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien, et au plus tard 1 mois après. Si la sanction encourue est le licenciement, c?est la procédure propre au licenciement pour motif personnel qui doit être respectée. |
Par marie12687 : le 14/03/15 à 14:49:03
| Dire merci | Au temps pour moi Lien Le délai de cinq jours ouvrables pour organiser l'entretien préalable Dans quels cas convoquer le salarié ? Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Il convient toutefois de noter que la Cour de cassation a déjà pu juger que lorsque le salarié est sanctionné par un blâme inscrit au dossier personnel du salarié, celui-ci doit aurait du bénéficier d'un entretien préalable. Délais applicables L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Cette règle signifie que le salarié doit disposer de 5 jours pleins pour organiser sa défense. Il convient donc également de déduire de ces 5 jours : les dimanches, les jours fériés et le jour de l'entretien préalable. |
Par noe28 : le 14/03/15 à 15:16:33
| Dire merci | Merci marie pour tes infos  |
Par phil50 : le 14/03/15 à 15:22:55
| Dire merci | Ceci dut : si c'est pour un licenciement, tu peux te permettre d'exiger le respect du code . Foutu pour foutu .... Mais si c'est juste une sanction, ... je ne suis pas certain que "jouer au con", quand on reste ensuite dans la boite, soit une super idée  |
Par Paquita57 : le 14/03/15 à 15:45:13
| Dire merci | C'est pas parce que on reste qu'on doit s'écraser perso je ferai respecter le delai légal pas de raison quand c'est dans le sens salarié=> patron ils font valoir leur droit alors pas de raison que ce soit tjs ds un sens! |
Par phil50 : le 14/03/15 à 15:55:27
| Dire merci | Certes, mais là on ne parle pas pas de faire respecter tes droit à congés payés ou aux heures de récupération au autre. On parle d'avoir fait une faute. Dans ce cas là, le plus honnête, c'est d?assumer sa connerie ... commencer par contester le délai, à mon avis, c'est pas partir sur de bonnes bases pour la suite. |
Par Calide : le 14/03/15 à 16:01:49
| Dire merci | je suis d'accord avec phil50, qu'est ce que ça peut bien changer fondamentalement qu'il soit convoqué mardi au lieu de samedi ? certe ils n'ont pas respecté le delais, m'enfin à part s'attirer les foudres de celui qui decidera de la sanction suite à la faute professionnelle ... |
Par noe28 : le 14/03/15 à 16:55:02
| Dire merci | Oh la, on conteste pas le rdv mais le délai. On habite dans le 27 et l'entreprise est dans le 28. Il n'y a pas de représentant syndicale donc on a trouvé la liste des conseillés. Mais ils ont des vies, un travail. Certains nous on dit qu'ils pouvaient pas. Voilà quoi. Non, il veut pas jouer "au con" mais il veut pas ce faire avoir non plus. |
Par phil50 : le 14/03/15 à 17:04:20
| Dire merci | Non mais déjà : quelle est la faute et quelle est la sanction encourue ? Risquer une engueulade parce que t'a laissé pourrir 3 cageots de fruits, c'est pas comme risquer 1 mise à pied pour avoir cogné un collègue. |
Par noe28 : le 14/03/15 à 17:10:16
| Dire merci | Il a éraflé une remorque en se mettant à quai. Pour la sanction, on en sait rien on s'attendait pas au rdv. Mais il n'y va dans l'esprit de gueuler ou quoi se soit. Son collègue s'est fait virer sous prétexte qu'elle pensait qu'il lui mentait. |
Par csabrina : le 15/03/15 à 18:08:35
| ben le rendez vous est justifié, donc j'aurais tendance à penser comme phil que si ce n'est pas pour un licenciement, il vaut mieux s'ecraser un peu puisqu'il est clairement en tort. (evidemment, ce genre de conneries, ca arrive, n'empeche que son erreur coute surement cher à l'entreprise et que donc la sanction est quand meme justifiée) |
Par phil50 : le 15/03/15 à 18:13:30
| Dire merci | Et si c'est pour un licenciement ou une sanction injuste ça vaut encore plus le coup de s'écraser ... si l'entretien est hors-cadre ça donne des billes pour aller aux prud'hommes |
Par doli : le 15/03/15 à 18:39:41
| Dire merci | il aurait peut être du dire dés le départ ca bêtise , d 'ailleurs pourquoi il ne l' a pas fait ? mais bon c'est trop tard , a part dire comment c 'est passé ce petit accrochage et dire qu 'il regrette , je ne vois pas trop ce qu'il va pouvoir faire car la sanction n 'est pas évitable à mon avis ,vue le délai soit court ou pas çà change rien à la l'histoire je pense |
Par noe28 : le 15/03/15 à 19:29:28
| Dire merci | Il ne lui a rien caché du tout. Il l'a averti le jour même. Mais ou êtes vous cherché qu'il y allait pour gueuler. Non, notre souci était de trouver quelqu'un pour l'accompagner. C'est fait et le monsieur peut car il est en vacances. On verra la sanction mardi. |
Par Paquita57 : le 16/03/15 à 07:44:04
| Dire merci | Il a éraflé une remorque en se mettant à quai.==> vache si ds la boite de mon mari ils convoquaient pr ca ben ils ne feraient que ca  Pr les représentants tu n'as pas l'obligation que ce soit un de ta boite il y en a ds les syndicats qui par exemple bossent chez X mais peuvent défendre chez Y |
Par noe28 : le 16/03/15 à 09:41:59
| Dire merci | Bah oui elle le convoque pour ça. Il a 23 ans d'ancienneté dans cette entreprise et c'est bien la première que ça se passe comme ça. |
Par keystar : le 16/03/15 à 09:57:42
  DéconnectéDire merci | ben, pour le delai, il ne faut pas confondre entretien préalable à un licenciement ( 5 jours mini) et entretien en vue d'une sanction. L'entreprise se porte bien économiquement? A t-il d'autres point de "désaccord" avec l'employeur? y'a t-il eu d'autres fautes? |
Par Assimilee : le 16/03/15 à 10:27:21
| Dire merci | le truc c est que si tu commences en disant "je ne veux pas venir car vous ne respecter pas le délais legal" tu passes pour un emmerdeur procédurier qui a pour but de faire suer le monde. Si tu demandes de décaler la date à tel jour car sinon personne ne peut venir avec toi et que tu ne te sens pas à l aise d y aller seul, tout de suite ca n est pas perçue de la même facon. Après comme dit Phil, s ils ne font pas correctement les choses ca veut dire que la sanction peut être annulee par les prudhomme si vous avez besoin d aller jusque là... Ca n est pas forcément une mauvaise chose |
Par noe28 : le 16/03/15 à 10:41:53
| Dire merci | Alors son dernier "accident" remonte à environ 1 an et il avait percuté une biche. Attention, je n'ai jamais dit qu'il ne voulait pas y aller. On avait juste peur, vu le délai, de trouver personne pour l'accompagner. On a aucune idée de la sanction rien n'est précisé sur la lettre. Enfin, le conseiller qu'on a eu au téléphone trouve ça louche de sanctionner quelqu'un pour ça. ( pour info : l'un de ses collègue a franchi une interdiction pl, embarqué l'étalage d'un fleuriste et abîmé 2 voitures en stationnement. Aucune sanction. C'est pour ça qu'il veut être accompagné) |
Par Assimilee : le 16/03/15 à 11:08:10
| Dire merci | Noé j ai compris que ce n est pas qu il ne veut pas y aller. C est juste qu il se demande ce qu il va lui tomber dessus et qu il veut avoir qq un qui s y connaît poir l aider. J ai fait ma réponse dans ce sens et je pense que Phil aussi. Sa demande est légitime mais il faut faire attention à la facon de le présenter. |
Par noe28 : le 16/03/15 à 11:27:12
| Dire merci | @assimilee Oui c'est tout a fait ça. Faut savoir dans le transport que c'est une chose qu'on ne sanctionne pas ou rarement ( je ne dis pas non plus que c'est normal hein ) et souvent quand on commence à vouloir sanctionner c'est qu'on cherche le pretexte pour virer. |
Par Paquita57 : le 16/03/15 à 11:39:37
| Dire merci | ++ noe surtout avec la conjoncture! |
Par keystar : le 16/03/15 à 15:37:22
| Déconnecté Dire merci | ben, d'ou ma question! |
Par DQR33 : le 16/03/15 à 16:38:16
| Déconnecté Dire merci | ( Si je ne me trompe pas, reporter un rendez-vous parce que le délai est un peu court pour trouver un "accompagnateur" est une demande légitime dont on ne peut tenir rigueur. Après, faut pas demander non plus 3 mois de délai Ensuite, l'"accompagnateur" n'est pas là pour défendre. Il ne peut théoriquement pas intervenir. Il est là surtout comme témoin dont le témoignage peut éventuellement servir par la suite. Cela peut être n'importe qui de l'entreprise. Qu'il fasse parti d'un syndicat peut être un plus mais non obligatoire. Je ne savais pas que l'on pouvait faire appel à un "étranger"...  ) |
Par noe28 : le 16/03/15 à 18:44:48
| Dire merci | Alors non il n'a aucun souci avec sa patronne et jamais eu de problème entre eux. Niveau économique, chéri m'a dit qu'elle attendait le résultat de son bilan. Mais on connaît pas le résultat elle lui a rien dit. Il ira au rdv mardi, je pense qu'elle s'arrangera pour qu'il aille livrer par là bas. |
Par doli : le 16/03/15 à 20:23:53
| Dire merci | Allez pleins de  pour demain |
Par noe28 : le 16/03/15 à 20:38:28
| Dire merci | Merci @doli En 8 ans de vie commune j'ai jamais vu chéri aussi stressé. |
Par doli : le 16/03/15 à 20:56:00
| Dire merci | J imagine que c est pas évident comme situation Faut se mettre a sa place , son cerveau doit imaginer tous les scenarios possibles tu peux tj lui dire que quoi il arrive tu seras la pour le soutenir Et un bon massage avant d aller au dodo |
Par phil50 : le 16/03/15 à 21:15:32
| Dire merci | scenarii (ou scénarii en version "réforme de l'orthographe" ) Bon, ok, ça ne fait pas avancer le schmilblick, mais il saura demain de quoi il retourne (et finalement c'est mieux que de se retourner le cerveau pendnat 5 jours  ) |
Par noe28 : le 16/03/15 à 21:20:56
| Dire merci | Demain, ca va etre long d'attendre jusqu'a 18h30, on verra bien. |
Par noe28 : le 17/03/15 à 22:00:16
| Dire merci | Bon, je viens d'avoir chéri au téléphone. Son entretien s'est "bien passé" et la personne qui l'accompagnait a été très efficace. Alors, pour la sanction, elle veut lui mettre 2 jours de mise à pied et d'après ce que j'ai compris rien n'est valable dans le dossier qu'elle présentait. Elle lui a même reproché son déménagement pour dire. Donc elle a cinq jour pour prendre sa décision. |
Par al : le 17/03/15 à 23:23:09
| Dire merci | 2 jours de mise à pied pour avoir érafler une remorque?  ça sent l'excuse bidon ça... |
Par choupifresh : le 17/03/15 à 23:31:47
| Dire merci | Je dis rien depuis le début mais là....Déjà une convocation pour une éraflure je trouvais ça gros. Mais deux jours de mise à pied en sanction, wtf |
Par noe28 : le 18/03/15 à 07:39:23
| Dire merci | Bah pourtant c'est vrai. .si j'ai bien compris ( je l'entendais mal au téléphone) , le monsieur lui a demand: pourquoi 2 jours et surtout sur quel texte elle se base. Elle n'a pas trop su répondre. Pour chéri elle veut faire un exemple et le monsieur lui a dit que c'était interdit, qu'elle ne pouvait pas le dire aux autres via une note de service. |
Par casimir : le 18/03/15 à 07:39:33
| Dire merci | j'ai encore rien dis , mais elle chercherais pas a alléger les effectifs et cherche des victimes  ça sens pas bon si elle veut lui pourrir la vie  |
Par al : le 18/03/15 à 09:24:17
| Dire merci | y'a régulièrement des patrons comme ça qui ignorent tout du code du travail, et qui pensent qu'ils peuvent faire des sanctions, comme ça, à la volée.... c'est très bien que ton homme ait été accompagné par qqn qui était au courant de la loi, ça évite les abus. maintenant, je suppose qu'il a du glisser dans la conversation (le conseiller) que si il y avait sanction injustifiée, ton homme était en droit "de saisir ses droits" c'est une menace voilée, mais qui effectivement entre parfaitement dans la procédure. en tout cas ça sent pas bon si le supérieur se met à chercher des noises pour une rayure.... |
Par noe28 : le 18/03/15 à 13:41:13
| Dire merci | Oui il lui a dit de bien réfléchir avant de donner sa sanction. Nous aussi on a été surpris par tout ça et pendant l'entretien elle lui a balancé que d'ici 2 ans il ne travaillera plus pour elle. Pourquoi elle lui a dit ça ? A mon avis on est qu'au début de l'histoire. |
Par tyoc : le 18/03/15 à 14:04:41
| Dire merci | elle lui a balancé que d'ici 2 ans il ne travaillera plus pour elle. Si fait devant témoin, ton homme doit faire établir une attestation de ce type : Lien au témoin. C'est la porte ouverte au licenciement abusif et aux grosses indemnités prud?homales. |
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