Voisins partis, chiens qui restent !
Sujet commencé par : poonsy_alice - Il y a 53 réponses à ce sujet, dernière réponse par salsababyPar poonsy_alice : le 16/06/15 à 13:37:35
| Dire merci | Nous avons un problème de voisinage. Nos voisins ont 2 chiens (un chihuhua et un caniche), cela fait plusieurs fois qu'ils partent plusieurs jours en laissant leur chien dans leur cour. Les chiens pleurent jour et nuit. Un autre voisin est venu chez nous pour savoir si ce n'était pas le notre qui pleurait. Mon conjoint est déjà rentré chez eux, et le sol était rempli de crottes de chien. Les chiens ne sont JAMAIS promené, ils restent soit dans la maison, soit dans la cour. J'irais bien les voir pour discuter avec eux, mais j'avoue qu'ils me font un peu peur. La police est déjà venu pour des problèmes de bagarres entre eux. Je pense qu'ils sont surveillés par les "services sociaux", puisqu'on les a déjà entendu dire que quelqu'un voulait leur retirer leurs enfants. Qu'est ce que je peux faire pour ces pauvres chiens? Hier'ai prévenu l'asso dans laquelle j'ai adopté le mien, elle voit ce qu'elle peut faire. Aujourd'hui, ça fait 3 jours, elle me dit de faire constater par la police. Là je pars bosser jusque 19h donc je pourrais rien faire.  Si demain les chiens sont encore dehors, j'appelle la police. Mais qu'est ce qu'ils vont pouvoir faire? Est ce que je préviens la LPA? Je n'en peux plus de les entendre hurler à la mort |
Par casimir : le 18/06/15 à 11:07:52
| Dire merci | @pascale oui des fois on y arrive mais malheureusement en terme de négligence (mauvais traitement) c'est complique malheureusement il en faut vraiment beaucoup .. voir trop  |
Par mon quidam : le 18/06/15 à 11:08:04
| Dire merci | Le maire est un magistrat, c'est donc une situation toute différente.  |
Par Cliona : le 18/06/15 à 11:25:19
| Dire merci | Le maire est un magistrat, euh...Nan !!!!  Le Maire est un officier de police judiciaire, ce qui est TOTALEMENT différent...Il peut constater une infraction pas la juger, ne pas confondre police et justice L?article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d?officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de leur commune |
Par lisanka : le 18/06/15 à 11:32:38
| Dire merci | Oui enfin parfois d'attendre "bêtement" que les associations se bougent et cie, les animaux ont le temps de crever donc je trouve pas cette idée si con! Oui c'est du vol mais un animal battu, sans eau ni nourriture, sans abri pendant plusieurs jours ça s'appelle de la maltraitance et et de l'inconscience. Bref pour moi c'est une solution de dernier recours si la situation est urgente et ça ne me choque pas. (cette situation-ci est-elle urgente? je ne sais pas ...) Pour finir, je vous met le lien vers une page facebook de gens qui ont des idées cons et qui volent, mais pour la bonne cause Lien Message édité le 18/06/15 à 11:32 |
Par Oc : le 18/06/15 à 11:35:03
| Dire merci | le truc en France c'est que le gars qui vole un chien en cas de maltraitance il a plus de chance de subir la justice que le proprio du dit chien c'est comme ca.. c'est mal fouttu mais faut pas l'oublier.... |
Par lisanka : le 18/06/15 à 11:38:04
| Dire merci | Malheureusement oui, et perso je fais le rapprochement avec une agression. On essaye de te voler, tu te défends et le comble c'est que l'agresseur porte plainte et c'est toi qui est dans la m*rde au final ... et oui c'est déjà arrivé par chez moi  |
Par mon quidam : le 18/06/15 à 12:53:55
| Dire merci | Euh, Cliona... Le maire est officier de Police Judiciaire ET magistrat. extrait du dictionnaire de politique Le maire est le premier magistrat d'une commune. Il représente l'autorité municipale. En France, le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Son mandat est de 6 ans renouvelable. Il est à la fois le représentant de l?État et le responsable de l'exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale. Les maires exécutent les délibérations du conseil municipal mais disposent de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police municipale et de personnel notamment. Principales attributions et responsabilités (définies par le Code général des collectivités territoriales, CGCT) : Préparation et exécution des décisions du conseil municipal, Chef de l'administration et du personnel communal, Signature des contrats, des adjudications et des ventes, Délivrance ou non des permis de construire, Publication d'arrêtés municipaux (circulation, stationnement, baignade, navigation, ouverture d'établissements publics?), Représentation de la commune devant les tribunaux, si besoin, Responsabilité de l'ordre public, Officier de l'état civil (mariage, naissance...), Officier de police judiciaire. Election du maire Elle a lieu à bulletin secret au sein des conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal, au plus tard dans la semaine qui suit l'élection municipale ou la démission du maire précédent. En l'absence de majorité absolue lors des deux premiers tours du scrutin, il est élu au troisième tour à la majorité relative. Cumul des mandats En plus de sa charge municipale, un maire ne peut avoir plus d'un autre mandat électif (député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental). Bien que cela ne soit pas prévu par la loi, l'usage veut qu'un ministre démissionne de sa fonction de maire, tout en restant conseiller municipal. Message édité le 18/06/15 à 12:39 Message édité le 18/06/15 à 12:53 |
Par mon quidam : le 18/06/15 à 12:51:20
| Dire merci | Le problème Lisanka, c'est qu'on ne peut pas, et c'est encore heureux, se faire justice à soi-même. Tout simplement parce que chacun y va de son propre critère , qui bien souvent n'a rien à voir avec ceux imposés par la législation. Me suis un jour faite engueuler par une administrée qui venait me dénoncer son voisin car il avait un rott qui dormait dehors la nuit "vous comprendrez bien madame, que j'estime qu'il devrait avoir le droit de dormir sur le canapé comme les miens!"  "Euh, non, madame, y'a pas de problème, chez votre voisin"  Dans le cas présent, si les chiens disposent d'un abri, d'eau, d'aliments, qu'ils ne sont pas attachés trop courts, alors, non, il n'y a pas maltraitance. Après, qu'ils pleurent à longueur de journée, ça relève surtout d'un problème de voisinage, qui lui aussi est à prendre en considération en fonction des critères légaux. (est-ce que ça se produit tous les six mois? ou tous les week-ends?) Message édité le 18/06/15 à 12:50 Message édité le 18/06/15 à 12:51 |
Par Uriette : le 18/06/15 à 14:10:00
  DéconnectéDire merci | Je serais à ta place je contacterais les gendarmes à cause des aboiements intempestifs qui sont une nuisance pour le voisinage. En fonction de ce qu'ils constateront ils décideront des suites à donner. @ Lisanka je rejoins mon Quidam, c'est une très mauvaise idée de se faire justice soi-même, faut pas se plaindre ensuite d'être inquiété par la justice. Hier j'ai appris qu'un type "dérangé" par le passage de cavaliers a décidé d'effrayer délibérément les chevaux pour faire peur aux cavaliers. Pourtant je suis sûre que de son point de vue il est "légitime". |
Par Cliona : le 18/06/15 à 14:27:38
| Dire merci | @mon quidam : Pour autant, il n'a pas de pouvoir de justice pour la bonne et simple raison que c'est un magistrat administratif.... Magistrat", est une expression générale désignant en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. En ce sens le Président de la République qui prend des "décrets" est un Magistrat, les Maires des communes qui prennent des "arrêtés" sont des Magistrats. Dans le sens technique du terme, sont Magistrats les fonctionnaires des Cours et des Tribunaux de l'ordre administratif et des Legifrance, elle a été partiellement modifiée par la Loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des Magistrats. Voir aussi le Décret n° 2008-483 du 22 mai 2008 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la Magistrature et le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la Magistrature. Une nouvelle réforme du Conseil a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008. |
Par mon quidam : le 18/06/15 à 14:51:08
| Dire merci | On s'en fout de ça! C'est un magistrat. Point. Si en tant que Maire, il prend la décision de se faire aider par un concitoyen pour retirer un animal à la garde d'un autre administré, il en prend la responsabilité sur lui. Le concitoyen ayant apporté son aide sous son autorité et à sa demande ne saurait être considéré comme "voleur". Message édité le 18/06/15 à 14:51 |
Par Cliona : le 18/06/15 à 15:00:16
| Dire merci | si tu le dis... |
Par salsababy : le 18/06/15 à 15:45:47
| Dire merci | Si en tant que Maire, il prend la décision de se faire aider par un concitoyen pour retirer un animal à la garde d'un autre administré, il en prend la responsabilité sur lui. cependant attention car des arrêtés municipaux "illégaux" ça se casse au tribunal administratif et c'est même celui qui aux yeux de tous est le contrevenant, celui qui créé les nuisances qui obtient gain de cause. lu quelque part à l'époque où je travaillais dans les bureaux avec un arrêté municipal d'un maire qui a retiré la garde d'un chien en invoquant une maltraitance. Un maire n'a aucun pouvoir en matière de maltraitance. Divagation, nuisances, oui. Mais pas maltraitance. Résultat le gars qui très probablement maltraitait réellement son chien a attaqué au TA et l'a récupéré... |
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