Nouvelle loi sur l'elevage bonne ou mauvaise chose
Sujet commencé par : wood - Il y a 57 réponses à ce sujet, dernière réponse par mon quidamPar wood : le 15/09/15 à 19:24:34
| Dire merci | Lien MOI JE SUIS DUBITATIVE !!!!!! Ce message a été modifié par un modérateur. |
DéconnectéPar phil50 : le 16/09/15 à 23:19:06
| Dire merci | la solution serait comme en Suisse (partout ou dans certains cantons je ne sais pas) de taxer les animaux de compagnie....comme ça les gens réfléchiraient 2 fois avant d'en avoir, et les achats seraient plus réfléchis et peut être les refuges moins encombrés.... Donc en gros : si t'es pauvre, t'as pas le droit d'avoir un chien ... mais si t'as les moyens, tu peux en avoir 10 et les abandonner tous les 4 matins ? La taxation comme moyen éducatif, j'y crois pas une seconde ... |
Par wood : le 17/09/15 à 07:08:21
| Dire merci | ce qui est curieux c'est quau depart sur ce projet de loi il y avait un amenagement pour les chiens lof car evidemment les usines a chiens vont faire les races a la mode et en general prefere faire du non lof car moins de contraintes donc la scc avait parlé du fait que des races lof moins courantes et elevés par des amateurs risquait de disparaitre en france du coup sur le projet ca parlait d'1 amenagement ou les particuliers auraient droit a 1 portée lof qui serait vendus sur des support specialisé(probablement geré par la scc) et pas sur le bon coin ou autre et la on en parles plus du tout!!! |
Par glute : le 17/09/15 à 07:22:38
| Dire merci | Enfin de l'autre côté, cette article n'a rien d'officiel.... il n'est fait que par une PA qui dit ce qu'elle veut bien dire. |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 10:47:03
| Dire merci | En LOF, même en tant qu'éleveur amateur, tu as déjà un numéro auprès de la SCC, Pas de SIREN, mais numéro d'éleveur, et tu es obligé de déclarer tes portées, sinon, comment serait-elles inscrites au stud-book? Donc effectivement, l'intérêt de venir faire ch**r les petits éleveurs de LOF.... bin, j'vois pas. Sauf à vouloir professionnaliser l'élevage, donc aussi à la rationaliser pour le rendre plus rentable comme toute autre activité agricole (les producteurs de porcs par exemple), ce qui serait certes, très bien pour les impôts, et beaucoup moins bien pour les chiens.... |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 10:50:14
| Dire merci | Faut pas non plus oublier un autre "détail"... Les SPA hurlent à la quantité d’abandons, oui, certes, mais c'est justement ces abandons qui leur permettent de capter des subventions d'Etat. Hors, tous ces chiens/chats qui trouvent à être replacés sans soucis particuliers sans passer par chez eux, ce sont autant de gros sous qui ne transitent du coup plus par leur poche... Et ça, ça les emmerde bien plus que les abandons eux-même....  Message édité le 17/09/15 à 10:50 |
Par casimir : le 17/09/15 à 10:59:08
| Dire merci | mon quidam ce que tu peut croire (et écrire) comme bêtise, a ton age c'est quand même regrettable  c'est certain les association de protection animal ne vivent que des chat, chien ou autre abandonné  je suis sur a 300% que la plupart aimerait passer leur temps a faire autre chose que ramassé des gueules cassés .. je pense que les "vrai" éleveurs amateurs n'ont rien a craindre d'un texte de loi les autres qu'il crèvent et finissent SDF, comme toute les animaux qu'ils font naitre pour se faire 15 € Message édité le 17/09/15 à 11:00 |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 11:12:22
| Dire merci | Pour ceux qui ne sont pas d'accord avec ce texte idiot, il existe une pétition.  Lien |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 11:14:19
| Dire merci | Casimir : c'est sûr que ceux qui donnent des chatons contre bons soins se font des "couilles en or"....  |
Par salsababy : le 17/09/15 à 11:14:23
| Dire merci | en parlant de professionnaliser/rentabiliser l'élevage, j'avais un éleveur qui avait récupéré un ancien bâtiment de veaux de boucherie et qui l'avait ré-aménager pour en faire son site "gestantes". Le top, du chien sur caillebotis avec un endroit surélevé pour être couché au sec. Idéal niveau entretien, un coup de karsher tous les matins! Il projetait d'y mettre 200 chiennes....Bon l'élevage a fermé depuis. Mais il faisait du LOF et vendait tout sur les foires et salons Message édité le 17/09/15 à 11:14 |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 11:17:16
| Dire merci | Dans les règles de l'ART, comme on dit! Et avec les particuliers qui ne lui feront plus concurrence, il pourra augmenter sa production pour l'ajuster à la demande. Bon, pas lui puisqu'il a fermé, mais son frère jumeau! |
Par casimir : le 17/09/15 à 11:17:54
| Dire merci | mon quidam ceux qui donne des chatons, des chiots sont juste des irresponsables lutter contre les irresponsable c'est du ressort de la loi celle la n'est pas parfaite mais elle a le mérite de tenter quelque choses ne rien faire c'est toujours plus populaire |
Par pascale : le 17/09/15 à 11:21:59
| Dire merci | "Casimir : c'est sûr que ceux qui donnent des chatons contre bons soins se font des "couilles en or".... " ceux là devrait réfléchir, c'est sur. Qd je leur demande pourquoi ils ne stérilisent pas leur chatte (car ce sont svt de sfélins), on me réponds: "bah, j'arrive tjs à le sdonner".... Ok, et sur ces X chatons donnés ss souci, combien seront encore chez leur proprio ds 10 ans??? |
Par salsababy : le 17/09/15 à 11:24:04
| Dire merci | lutter contre les irresponsable c'est du ressort de la loi celle la n'est pas parfaite mais elle a le mérite de tenter quelque choses non mais casimir y'a DEJA une réglementation en place, qui est déjà IMPOSSIBLE à appliquer. Là, la seule différence c'est qu'on passerait de 2 portées par an à 1 portée par an pour être déclaré. Très franchement, ce n'est pas le particulier amateur qui produit sa portée dans l'année qui inonde le marché... Et oui mon quidam quand tu dis "il pourra augmenter sa production pour l'ajuster à la demande" c'est tout à fait ça! j'avais un autre éleveur qui changeait radicalement de races d'années en années, pour suivre "la mode". Alors bye bye les labradors, quand tu repassais l'année suivant c'était "coucou les bergers australiens"! |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 11:30:00
| Dire merci |  'on passerait de 2 portées par an à 1 portée par an pour être déclaré. c'est déjà une portée par an et depuis toujours (en tout cas, dans les années 2000 quand je faisais la santé animale et que les certificats de capacité étaient en cours de création. |
Par wood : le 17/09/15 à 11:49:53
| Dire merci | voila la lettre de la scc mais elle date de 2014 je n'ai pas trouvé plus recent  |
Par salsababy : le 17/09/15 à 11:59:42
| Dire merci | mon quidam aujourd'hui il faut se déclarer à partir de la 2ème portée avec cerfa de déclaration (donc n° siret) et certificat de capacité. cf L.214-6 du CRPM. C'était au moins comme ça de 2007 à 2013 là le changement de loi prévoirait de se déclarer dès la 1ere... |
Par mon quidam : le 17/09/15 à 12:03:47
| Dire merci | Ha ... J'avais compris 2 portées par an en amateur. Wood : j'ai trouvé plus récent... et plus clair. Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1249 Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2480 Texte de la question Mme Pascale Crozon alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs canins, confrontés à ce qu'ils considèrent être une concurrence déloyale face à ce qu'ils considèrent être à un véritable trafic de chiens. En effet, l'article L. 214-6 du code rural prévoit implicitement la possibilité pour des particuliers de vendre des chiots sans prendre le statut de professionnel. Ces particuliers échappent ainsi à la TVA, IS et cotisations sociales, mais également aux règles sanitaires entrées en vigueur le 1er janvier 2015, ce qui apparaît contestable en termes de prophylaxie, particulièrement concernant les animaux mis en vente au sein de foires et marchés aux chiens. En l'absence de réel contrôle sur ces transactions qui se développent notamment via les sites de vente entre particuliers et les réseaux sociaux, les éleveurs dénoncent le détournement de la législation par de prétendus particuliers se livrant au trafic d'animaux importés notamment d'Europe de l'Est et pratiquant des tarifs très inférieurs au prix de revient d'un chiot d'élevage. Face à cette situation, la loi du 13 octobre 2014 prévoit, dans son article 55, le renforcement par ordonnance des règles applicable au commerce d'animaux de compagnie. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le contenu de cette ordonnance et son calendrier de mise en application. Texte de la réponse La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014, prévoit la possibilité de revoir par ordonnance les modalités du commerce lié aux animaux de compagnie. Le Gouvernement entend ainsi rendre obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès la première portée commercialisée alors qu'actuellement cette déclaration n'est obligatoire qu'à partir de la deuxième portée vendue. Cette mesure n'interdirait pas aux particuliers, non éleveurs et donc non déclarés, de faire don des chiots et chatons issus de la reproduction de leurs animaux. Mais, de fait, ne pourraient plus vendre des chiens et chats que les personnes dûment déclarées et disposant d'un numéro de système d'identification du répertoire des établissements (identifiant obligatoire) à faire figurer lors de toute publication d'offres de cession de chats ou chiens, y compris sur des sites internet. La généralisation de ces obligations administratives, quel que soit le nombre de portées faisant l'objet de commerce, vise plusieurs objectifs. D'abord imposer les mêmes règles sanitaires et de protection animale à toute vente de chiot ou chaton et répondre ainsi à l'attente des filières professionnelles de lutte contre la concurrence déloyale. Ensuite améliorer l'efficacité des contrôles des directions départementales en charge de la protection des populations, notamment par une meilleure connaissance des vendeurs et une meilleure lisibilité des petites annonces. Enfin, assurer un meilleur encadrement du commerce de chiens et chats par une reproduction mieux maîtrisée des animaux détenus par des particuliers, ce qui participera à la lutte contre l'abandon. Des dispositions spécifiques seront parallèlement prises pour permettre à des particuliers qui exercent avec sérieux une activité de sélection de continuer celle-ci avec un encadrement par les organismes tenant les livres généalogiques. Ces dispositions ne seront appliquées que dans le cas de ventes occasionnelles et les supports utilisés pour ces ventes seront limités aux supports spécialisés des livres généalogiques des clubs de races, des organisations professionnelles des filières canines et félines et des associations de protection animale. L'ordonnance ira donc bien dans le sens du durcissement préconisé par les éleveurs professionnels. Bien que des dispositions spécifiques pour certains éleveurs particuliers soient prévues, l'objectif principal de l'ordonnance reste bien de protéger les éleveurs professionnels. La rédaction de cette ordonnance se fera en étroite concertation avec les organisations professionnelles et les associations concernées, avant sa publication prévue à la fin de l'année 2015. Exit la protection animale!  Bonjour l'institutionalisation des éleveurs de chiens en batterie! Message édité le 17/09/15 à 12:07 Message édité le 17/09/15 à 12:09 Message édité le 17/09/15 à 12:13 |
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