Forum cheval
Le salon de discussion

Petites annonces vente chien/chat 2016.

Sujet commencé par : lhsophie - Il y a 58 réponses à ce sujet, dernière réponse par lhsophie
2 personnes suivent ce sujet.
Par lhsophie : le 22/01/16 à 09:48:54

Déconnecté

Inscrit le :
29-07-2008
1960 messages

49 remerciements
Dire merci2
Les petites annonces gratuites doivent désormais contenir certaines mentions.
Voici des liens pour vous aider.

- Vous souhaitez vérifier un numéro de portée pour un chiot:
Lien

Le numéro de portée doit obligatoirement avoir la structure suivante : LOF-xxxxxxxxxx-xxxx-1
Le premier groupe de 3 caractères correspond au Livre officiel, LOF dans le cas d'une portée de chiots.
Le second groupe de 10 caractères correspond au numéro de portée attribuée par le gestionnaire du Livre officiel. Il est composé de 10 chiffres
Le troisième groupe de 4 caractères correspond à l'année de déclaration de la portée.
Enfin le dernier caractère doit obligatoirement être le chiffre "1" pour une annonce concernant un éleveur non professionnel.
Les différents groupes de caractères sont séparés par le caractère "-", le tout composant le n° de portée.

La page de vérification du n° de portée requiert ensuite la recopie d'un code de vérification. Le casse (majuscules, minuscules) doit être respectée.

- Vous souhaitez vérifier un numéro de portée pour un chaton:
Lien

- Vous souhaitez vérifier un numéro de SIREN ou de SIRET:
Lien

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2

Par mon quidam : le 22/01/16 à 09:53:09

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
Euh... tu fais un appel à délateurs?????


"Enfin le dernier caractère doit obligatoirement être le chiffre "1" pour une annonce concernant un éleveur non professionnel."

Et en plus tu colportes des conneries....

En effet, c'est la VENTE qui est encadrée, donc un éleveur non pro peut faire naitre autant de portées qu'il veut sur une année, et n'en VENDRE qu'une, qui ne portera pas nécessairement le numéro 01

Exemple : l'année dernière, je n'ai un qu'un chiot. Et j'ai essayé de la placer chez une copine pour le garder sous le coude comme étalon (en don).
Eh bien ,dans ce cas de figure, je peux désormais refaire une seconde portée pour la vendre, et dans ce cas, elle portera le numéro 02.

Beaucoup, beaucoup d'éleveurs particuliers sont tentés par cette formule en cas de chiot unique ou de protées de 2....


Message édité le 22/01/16 à 09:58

Par lhsophie : le 22/01/16 à 10:49:52

Déconnecté

Inscrit le :
29-07-2008
1960 messages

49 remerciements
Dire merci1
Euh... tu fais un appel à délateurs?????
Sais-tu ce qu'est la délation?
Pour info : "Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité."
Maintenant, si tu confonds renseignement et délation, c'est dommage.
Je ne vois pas en quoi il est honteux de se renseigner sur la véracité des informations données par un vendeur.

Quand j'achète un animal et qu'on m'affirme qu'il est LOF ou LOOF, j'aimerais bien que ce soit vrai. Idem quand on me dit qu'il est pucé, vacciné,...

D'un autre côté, j'ai cherché à plusieurs reprise à vérifier des numéros de portées de chiens (catégorie) et je n'avais pas trouvé comment faire. Maintenant que j'ai l'info, excuse-moi de la partager!



Par sheytana : le 22/01/16 à 10:52:08

Déconnecté

Inscrit le :
26-03-2007
143751 messages

2325 remerciements
Dire merci
Où est-ce que t'as vu un appel à délateur ? Ça va vraiment pas bien dans ta tête toi

Merci pour les infos

Par mon quidam : le 22/01/16 à 11:06:53

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
Quand j'achète un animal et qu'on m'affirme qu'il est LOF ou LOOF, j'aimerais bien que ce soit vrai. .

A moins d'être un débile mental profond, on se fait remettre les papiers avec le chien, lors de son achat...
De plus, il suffit, depuis bien avant cette loi, de consulter les portées sur chien de France pour savoir ce qu'il y a à savoir....

Les "outils" que tu donnes ne sont pas consultés par les acheteurs, mais par les éleveurs pro aigris qui font la chasse aux petites annonces pour s'amuser à faire sauter celles de la concurrence dans un instinct féroce " intéressé, méprisable, inspiré par la vengeance, la jalousie ou la cupidité."

Au point que sur le site face book des syndicats (snpcc notamment), ça commence à s'entre menacer de porter plainte tellement ça en a marre de se voir faire sauter ses annonces, même conformes, par les concurrents débiles!


Par casimir : le 22/01/16 à 11:14:46

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2004
42334 messages

100 remerciements
Dire merci1
mon quidam moi qui ne suit pas pro et qui n'est même jamais eut d'animaux de race
j'ai aucune idée de ce que je dois avoir comme papier avec mon chien pour qu'il soit en régle coté Lof

on vois bien que tu fait parti des gens visé par la nouvelle loi
je te trouve particulièrement aigris et agressif sur les postes sur le sujet

Moi je trouve intéressant les liens qu'a donné lhsophie pour savoir a qui on a affaire .

Par sheytana : le 22/01/16 à 11:15:25

Déconnecté

Inscrit le :
26-03-2007
143751 messages

2325 remerciements
Dire merci1
A moins d'être un débile mental profond, on se fait remettre les papiers avec le chien, lors de son achat...


Et donc pour ça, il faut déjà l'avoir acheté...

C'est quand même mieux de vérifier avant de se déplacer ou même d'appeler

Arrête de l'emmerder parce qu'elle diffuse une info intéressante, juste parce que toi tu n'es pas d'accord avec la loi

Par Luna74 : le 22/01/16 à 11:22:35

Déconnecté

Inscrit le :
10-03-2007
7129 messages

15 remerciements
Dire merci
Les liens sont utile, je suis sûre que beaucoup de non pro vont bidouiller pour passer les annonces.

Je compte pas adopter, mais merci pour cette information, ça peut toujours être utile.

Par mon quidam : le 22/01/16 à 11:30:16

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
Bin, on parle avec l’éleveur!
on demande le nom de la mère, le nom du père.... les résultats en concours, les conditions d'élevage!
le numéro de portée ne te renseigne en rien sur ces données importantes!

Avant de me déplacer pour aller chercher Irka, j'ai commencé par regarder ça :
Lien

c'est quand même autre chose qu'un numéro de série... Et ça existe depuis bien longtemps.

casimir c'est loi m'exaspère non pas parce qu'elle me vise (en fait, elle me permet de faire deux portées par an au lien d'une, donc elle m'arrange plutôt ) mais parce que 93% des gens ont des chiens non LOF, que c'est ce public là qui est visé, qui se trouve "normalement" contraint à ce tourner vers des chiots produits en usines à chiots comme si c'était des porcelets... Et ça, coté bien être animal, bah, ça passe pas, chez moi...



Message édité le 22/01/16 à 11:30

Par sheytana : le 22/01/16 à 11:33:32

Déconnecté

Inscrit le :
26-03-2007
143751 messages

2325 remerciements
Dire merci1
L'un empêche pas l'autre mon quidam

Et y'a déjà plein de poste pour polémiquer sur cette loi... C'est ptet pas la peine de venir pourrir TOUS les posts non plus...


Message édité le 22/01/16 à 11:34

Par lhsophie : le 22/01/16 à 12:29:41

Déconnecté

Inscrit le :
29-07-2008
1960 messages

49 remerciements
Dire merci
Les "outils" que tu donnes ne sont pas consultés par les acheteurs, mais par les éleveurs pro aigris qui font la chasse aux petites annonces pour s'amuser à faire sauter celles de la concurrence dans un instinct féroce " intéressé, méprisable, inspiré par la vengeance, la jalousie ou la cupidité."

Mais qu'est-ce que tu veux que ça me fasse !
Vous vous détestez, d'après tes dires, et vous êtes prêts à tout pour vendre... Chez moi on dit :" que chacun balaye devant sa porte et la rue sera propre".
Je ne suis pas éleveur ni vendeur de chien/chat et les liens donnés sont PUBLICS !

Bin, on parle avec l’éleveur
Et bien, personnellement, à travers tes messages je n'ai AUCUNE ENVIE DE PARLER AVEC TOI.
Tu dessers ceux que tu es censé vouloir représenter.

Par mon quidam : le 22/01/16 à 12:42:38

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
Bin, on parle avec l’éleveur
Et bien, personnellement, à travers tes messages je n'ai AUCUNE ENVIE DE PARLER AVEC TOI.


LOL! c'est donc bien dans "l'intention d'acheter" que tu te renseignes... CQFD...

allez, juste pour rire, une petite parole d'un éleveur qui utilise cette base :
"Anne Robbe
19 janvier, 20:50

Encore une question. Quand vous déposerez une plainte contre le bon coin, pouvez vous demander des dommages et intérêts pour toutes les personnes qui vous ont transmis les signalement que le bon coin refusait avec les copies d'écrans correspondantes ? Parce que j'en ai marre de bosser plusieurs heures par jour bénévolement"

C'est-y pas beau le "professionnalisme"

Par Scooper : le 22/01/16 à 13:33:12

Déconnecté

Inscrit le :
08-03-2005
3836 messages

37 remerciements
Dire merci1
mon quidam quand j'ai achetée Futée qui est au LOF, le propriétaire de la mère n'avait que la déclaration de saillie et celle de naissance. Elle n'avait pas reçu les LOF provisoires vu qu'ils doivent être puces pour les avoir. Donc ça pourrait très bien être une fausse déclaration de saillie/naissance...

Par Vanessa14 : le 22/01/16 à 14:53:17

Déconnecté

Inscrit le :
01-01-2011
12704 messages

154 remerciements
Dire merci
Et quand tu n'as jamais acheté de chiens LOF, ni de chiens tout cours, tu ne sais pas forcément quels papiers ont doit te donner , certains profitent de l'ignorance du client pour l'enfumé , et c'est pas toujours simple d'y voir clair car un couple de parents peut être LOF MAIS la portée NON inscrite et le vendeur peut scrupuleux peut en montrant le pedigree des parents avancé que oui le chiot est bien lof mais "juste " pas inscrit et baratiné comme j'ai déjà vu faire , celui qui ne connait pas le fonctionnement de la SCC peut très vite être perdu sans pour autant être un "débile" .
Je trouve ça bien l'initiative de se post pour aider à savoir ou vérifier.

mais parce que 93% des gens ont des chiens non LOF, que c'est ce public là qui est visé, qui se trouve "normalement" contraint à ce tourner vers des chiots produits en usines à chiots comme si c'était des porcelets... mais arrête un peu d'extrapôler à ta sauce , comme ci TOUT les éleveurs qui produisent du LOF étaient des usines à chiots
Je dirai que c'est plutôt les éleveurs de NON-LOF les usines à chiots qui produisent à gogo sans se décarcasser à faire toutes les démarches administratives (-declaration de saillie - déclaration de naissance - inscription au LOF de la portée ) .
enfin de compte j'ai vraiment l'impression que ce sont les verreux que sa ennuient le plus, les honnêtes éleveurs qui ont toujours travailler dans les règles ne sont en rien ennuyer par cette nouvelle loi de toute façon .
Si j'avais continuer d'élever ça n'aurait en rien changer quoique ce soit pour moi vu que j'étais en règle donc mon quidam si tu élèves et que tu n'as rien à te reprocher je vois pas ou est le soucis pour toi Après si tu produits du NON LOF , que tu as plus de 1 portée par an et que tu n'as pas de no siret je comprends que ça te fasse rager mais bon c'est le but de cette loi obliger les gens frauduleux à se faire connaître par défaut ou à trouver une autre astuce pour gruger et continuer son petit business incognito

Par Vanessa14 : le 22/01/16 à 14:57:03

Déconnecté

Inscrit le :
01-01-2011
12704 messages

154 remerciements
Dire merci
voilà exemple tout "bête" mais parlant scooper et très fréquent , souvent l'éleveur n'a PAS encore reçue le lof définitif car entre le temps que les chiots soient pucés- vaccinés que l'inscription soit ensuite retournée à la SCC puis que celle ci les retourne à l"éleveur (compter 2mois) et qu'enfin l'éleveur les renvoit à chaque proprio des chiots cela prends plusieurs mois et les chiots ont déjà été vendus . Du coup généralement tu crois l'éleveur sur parole , bon celui ci normalement à un no de dossier d'inscritption SCC à fournir à l'acheteur , mais si tu tombes sur un éleveur malicieux il peut te baratiner qu'il à encore rien reçu et t'enverra le pedigree plus tard et puis tu reçois rien ...

Par sheytana : le 22/01/16 à 14:58:55

Déconnecté

Inscrit le :
26-03-2007
143751 messages

2325 remerciements
Dire merci
Effectivement j'ai toujours reçu les papiers de mes chiens bien après les avoir achetés

Par mon quidam : le 22/01/16 à 15:18:57

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
bin j'espère quand même que tu t'étais un minimum renseigné sur leurs origines quand même et que tu savais ce que tu achetais avant de décider de la prendre quand même!
Et puis, editer des numéros de protée, voire des numéros de SIRET ne te renseigne pas de grand chose sur l'animal mis en vente....

donc mon quidam si tu élèves et que tu n'as rien à te reprocher je vois pas ou est le soucis pour toi
Je déteste tout ce qui est liberticide, c'est une question de principe.

Par mon quidam : le 22/01/16 à 15:24:40

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
« Ils ont commencé par s’en prendre aux communistes ; comme je n’étais pas communiste, je n’ai pas protesté.
Ensuite, ils s’en sont pris aux juifs ; comme je n’étais pas juif, je n’ai pas protesté.
Après quoi, ils s’en sont pris aux catholiques ; comme je n’étais pas catholique, je n’ai pas protesté.
Et lorsqu’ils sont venus me chercher, il n’y avait plus personne pour protester. »

faut-il toujours attendre d'être concerné soi-même par les événements débiles pour s'en offusquer?

Par casimir : le 22/01/16 à 15:25:12

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2004
42334 messages

100 remerciements
Dire merci2
mon quidam je déteste aussi les lois liberticide

mais la en l'occurrence si la liberté que tu défends , c'est d'exploiter les chiennes pour arrondir les fin de mois j'ai un peut du mal a crier aux loups ..

Par mon quidam : le 22/01/16 à 15:27:34

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
Euh, la loi en question IMPOSE d'exploiter la chienne à titre commercial au maxumum puisque l'Etat veut simplement prélever EN PLUS sa (grasse) part de butin...
pour le respect de l'animal... tu repasseras...

Par casimir : le 22/01/16 à 15:34:19

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2004
42334 messages

100 remerciements
Dire merci1
mon quidam tu a vue ça ou, une portée par an c'est moins de l'exploitation que 3 ou 4 non ??
personne n'est obligé de faire reproduire d'ailleurs ..
ni maintenant ni avant

après les pros tombent dans un autre système mais les usines a chiot existait déjà mais s'annonce comme ça
après c'est a l'acheteur de voir qui il engraisse ..le fait de savoir a qui on a affaire devrait (on peut réver) responsabiliser les acheteurs


Message édité le 22/01/16 à 15:35

Par naala147 : le 22/01/16 à 15:44:31

Déconnecté

Inscrit le :
30-03-2011
10162 messages

73 remerciements
Dire merci
je vais apporte ma patte au debat:
j'eleve du LOOF depuis des annees en tant que particulier.
avec amour, respect, soins,....
le tout en respectant bien les normes et les obligations legales.
on est donc bien loin de l'usine a chiots.

or la, on me demande de faire pareil, SAUF que je dois donner une partie de mon petit benefice a l'Etat??!!!
WTF??

alors oui cliarement cette nouvelle loi me fait c***** !!
n'allez pas croire que seul les contrevenants sont ennuyes par cette loi, les gens comme moi, qui font cela par passion plus que par benefice le sont tout autant!

Par casimir : le 22/01/16 à 15:52:31

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2004
42334 messages

100 remerciements
Dire merci1
naala147 si tu fait ça par passion , tu vends les bb un peut plus cher et tu garde le même budgets
si tu passe pro tu récupéré la tva sur tes dépense (croquettes, litières and co.. ) non ?

dire qu'on fait par passion et pleurer sur le manque a gagné personnellement ça m'interpelle

Par salsababy : le 22/01/16 à 16:06:30

Déconnecté

Inscrit le :
19-01-2005
13294 messages

235 remerciements
Dire merci
je sais pas si quand on a un tout petit chiffre d'affaires ça vaut le coût de récupérer la TVA car ça doit impliquer un centre de gestion agréé et ça coûte une blinde!

Par mon quidam : le 22/01/16 à 16:12:07

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci1
pour récupérer la TVA, faut le comptable et tout le tintouin... En plus, il faut être pro et donc payer toutes les cotisations forfaitaires, donc non, ça ne vaut pas le coup. Sauf si t'es une usine à chiot.


Par Vanessa14 : le 22/01/16 à 16:15:15

Déconnecté

Inscrit le :
01-01-2011
12704 messages

154 remerciements
Dire merci
si tu es particulier naala147 et que tu es respecte les obligations légales - j'en conclu que tu ne fais pas plus qu'1 portée par an - tu fais du LOOF - DONC pour toi je ne vois pas ce que sa change car 1 portée par an n'est pas taxable .
Après si tu fais plus d'une portée par an tu as déjà un siret - tu payes donc déjà des impôts sur tes bénéfices - du coup ça change toujours rien pour toi
En l’occurrence de toute façon même si tu fais ça par passion, à partir du moment ou tu tires des bénéfices de tes ventes je trouve ça normal que tu payes des impôts .

n'allez pas croire que seul les contrevenants sont ennuyes par cette loi, les gens comme moi, qui font cela par passion plus que par benefice le sont tout autant!
ben si tu fais ça par passion plus que pour le bénéfice tiré alors ou est le pb ???

CEUX qui à mon sens sont ennuyés sont ceux qui produisent bien plus qu'il ne le disent (soit au delà d'1 portée /an légalement autorisé et non taxable ) et qui du coup ne pourront plu ou d'une autre manière OU devront se faire connaître autrement que sous le qualificatif "particulier" .
Je trouve déjà ça bien qu'il tolère une portée .

Par mon quidam : le 22/01/16 à 16:24:16

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
car 1 portée par an n'est pas taxable .

Euh si, justement, c'est ce qui est précisé dans la nouvelle loi.
Et c'est TOUTE la recette qui est taxable, pas les bénéfices...

Ces dispositions particulières sont assujetties à la déclaration de TOUS les chiots composant la portée et ne dispensent pas de la déclaration des recettes (non des bénéfices) résultant de la vente de chiots. Cette déclaration doit être faite à partir du formulaire 2042 C PRO (recettes d'activités non-commerciale non-professionnelles)


Message édité le 22/01/16 à 16:31

Par DQR33 : le 22/01/16 à 16:31:38

Déconnecté

Inscrit le :
30-10-2005
9343 messages

13 remerciements
Dire merci1
Vous ne parlez que des chiens "LOF", non ? Ou de tous les chiens ?

Pour celui qui ne commercialise qu'une portée par an, dans tous les cas, je ne vois pas trop ce que récupère l'Etat...

Et je ne suis pas choqué que l'Etat mette son nez dans les affaires d'un éleveur, ou pas, si son commerce devient une part non négligeable de ses revenus !

Après, être obligé de demander un numéro de SIREN ou de SIRET pour une simple portée, c'est un peu le marteau pilon pour écraser une mouche. N'y a-t-il pas d'autre moyen plus simple de contrôler les petites annonces pour la vente des animaux de compagnie ?

L'intention est bonne mais me semble un peu compliquée, même si la demande d'un numéro de SIREN ou de SIRET me semble être gratuit...

Et encore une fois, ce genre de mesure ne me choque pas si elle permet de freiner un peu la prolifération sans contrôle des animaux de compagnie.


Par mon quidam : le 22/01/16 à 16:34:53

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
Pour celui qui ne commercialise qu'une portée par an, dans tous les cas, je ne vois pas trop ce que récupère l'Etat...

il impose sur le revenu TOUTE TA RECETTE (moins 34% d'abbatement pour les "frais de productions", qui s'ajoute à tes autres revenus, puis, c'est imposé en fonction du système des tranches...

Par kefiretlome : le 22/01/16 à 17:53:52

Déconnecté

Inscrit le :
23-11-2007
29448 messages

878 remerciements
Dire merci
Euh.... Pourriez vous être PRECIS s'il vous plait ?
On voit LOOF et LOF, sur un post qui parle de chiots....
LOOF, c'est spécifique aux chats.
Pour les chiens, c'est LOF.

Par mon quidam : le 22/01/16 à 18:02:20

Déconnecté

Inscrit le :
30-07-2010
6269 messages

33 remerciements
Dire merci
et la loi est spécifique aux deux!

Par kefiretlome : le 22/01/16 à 18:07:44

Déconnecté

Inscrit le :
23-11-2007
29448 messages

878 remerciements
Dire merci
Oui, je ne dis pas le contraire, mais on a naala qui dit qu'elle fait du Loof deuis des années en amateur passionnée, et que c'est loin de l'usine à chiots.... alors bon, ça fait pas très sérieux justement.
Ou alors, j'ai mal compris et elle parlait de chats

Par casimir : le 22/01/16 à 18:40:31

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2004
42334 messages

100 remerciements
Dire merci
naala147 elle fait du chat avec des comportements de chien ..


Message édité le 22/01/16 à 18:41

Par Scooper : le 22/01/16 à 19:19:35

Déconnecté

Inscrit le :
08-03-2005
3836 messages

37 remerciements
Dire merci
mon quidam même si je m'étais bien renseignée, tu peux toujours tomber sur un pourri qui n'a pas forcément mauvaise réputation car il sait rester discret qui te certifie que les chiots/chatons sont LOF/LOOF à grand renfort de baratin/faux papiers et te balance un chien sans rien à 1000€....
C'est un gros soucis chez le staff depuis plusieurs années. En dehors des quelques élevages très réputés, il y a pas mal d'abrutis qui font reproduire du LOF sans faire les démarches mais certifient aux acheteurs que les chiots sont LOF. Résultat quand tu découvre que les chiots n'ont rien ta déjà acheté et tes dans la merde

Par lhsophie : le 22/01/16 à 19:55:13

Déconnecté

Inscrit le :
29-07-2008
1960 messages

49 remerciements
Dire merci
C'est un gros soucis chez le staff depuis plusieurs années.
Hé oui, pour le staff, entre autre.
Autant pour la pose du transpondeur, les informations sont inscrites sous la responsablilité de détenteur, autant pour le certificat de cession, il doit être précisé si l'animal est au LOF/LOOF et il y a des n° à inscrire (portée, LOF. provisoire,...)
Alors à moins d'avoir, en main, les originaux, il peut être utile, en cas de doute de vérifier sur un site officiel... pour éviter les ennuis.

Par PIROU : le 23/01/16 à 10:26:00

Déconnecté

Inscrit le :
05-11-2011
6872 messages

403 remerciements
Dire merci
dire qu'on fait par passion et pleurer sur le manque a gagné personnellement ça m'interpelle

ça m'interpelle aussi !!
perso pour l'instant mes passions ne m'ont jamais rapporté de l'argent elle m'en ont plutôt couté.
et le fruit de mon travail, lui, il a été toujours soumis au impots et au taxes,
et si mon travail avait etait aussi ma passion rien de plus normal que je soit taxé dessus.

Par phil50 : le 23/01/16 à 10:38:23

Déconnecté

Inscrit le :
13-02-2013
14838 messages

612 remerciements
Dire merci
Et encore une fois, ce genre de mesure ne me choque pas si elle permet de freiner un peu la prolifération sans contrôle des animaux de compagnie.

Quelle "prolifération sans contrôle" ? ? un chiffre un tant soit peu objectif pour appuyer cette sentence ?

Par Uriette : le 23/01/16 à 10:43:59

Déconnecté

Inscrit le :
23-08-2011
6486 messages

334 remerciements
Dire merci
Je trouve les liens plutôt utiles car on achète pas un animal de compagnie tous les 4 matins, du coup on est une proie facile pour les escrocs ou des amateurs mal informés et de bonne foi. Une fois l'animal acheté à moins vraiment d'une tare grave on le garde et on ne dénonce pas forcément l'arnaqueur.
dire qu'on fait par passion et pleurer sur le manque a gagné personnellement ça m'interpelle
Moi aussi ça m'interpelle, ça m'interpelle d'autant plus que ce n'est pas parce que c'est une passion qu'on n'a pas à payer des impôts comme tout le monde !

Par lhsophie : le 23/01/16 à 11:11:06

Déconnecté

Inscrit le :
29-07-2008
1960 messages

49 remerciements
Dire merci1
"Enfin le dernier caractère doit obligatoirement être le chiffre "1" pour une annonce concernant un éleveur non professionnel."

mon quidam :
Et en plus tu colportes des conneries.... .
En effet, c'est la VENTE qui est encadrée, donc un éleveur non pro peut faire naitre autant de portées qu'il veut sur une année, et n'en VENDRE qu'une, qui ne portera pas nécessairement le numéro 01



Après recherche, tu as tort. ( voir : Lien )
Quelques extraits du lien.
- Lorsque les éleveurs produisent ( ... PAS VENDENT) plus d’une portée par an, ils doivent en plus des obligations précédentes :
- Disposer des connaissances et des compétences requises (titres, diplômes, .....)


- obligations précédentes :
+ Disposer de locaux conformes ...
+ Se déclarer ... pour obtenir un numéro de SIREN/SIRET
+ ....
+ Mentionner son numéro de SIREN sur toute publication d’annonce de
vente.

Donc, si tu PRODUIS plus d'une portée par an, tu passes en "PRO".
Si le n° de portée se finit par 1, PARTICULIER, OK.
Si le n° de portée se finit par 2 ou plus, PRO.


Dans l'encadré, il est bien noté que :"L’ordonnance prévoit des dispositions particulières pour les éleveurs ne produisant pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal et dont TOUS les chiots sont inscrits au Livre Généalogique.

CQFD




Message édité le 23/01/16 à 11:27

Par ugorol : le 24/01/16 à 08:46:33

Déconnecté

Inscrit le :
24-12-2010
949 messages

17 remerciements
Dire merci
quelqu'un peut il me dire ou l'on peut trouver le texte de loi qui décrit précisément ce que doivent être les "locaux conformes pour la pratique de l'élevage " pour les éleveurs svp? (c'est pas pour moi hein mais pour quelqu'un qui a visité un élevage plus que douteux ..)

Par lhsophie : le 24/01/16 à 09:11:29

Déconnecté

Inscrit le :
29-07-2008
1960 messages

49 remerciements
Dire merci
Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Ici : Lien, tu devrais trouver ton bonheur...

Page : 1 | 2
· Page suivante


Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Il y a 1 utilisateurs sur cette page : et 1 invité(s)

Les dernières annonces

a donner hongre
donation Très
a donner Pure
donne jument LUS
HONGRE DE 8 ANS
A donner cheval