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Rupture contrat vente

Sujet commencé par : nélimiha1bis - Il y a 81 réponses à ce sujet, dernière réponse par nélimiha1bis
Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 13:41:55

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Bonjour à tous,

y'avait longtemps que j'avais pas été embêtée comme ça pour la vente d'un des poneys.

Pour le contexte :

L'acheteuse vient voir la pouliche, coup de coeur et patati.
Fin novembre, elle m'écrit pour me dire qu'elle souhaite la réserver, mais qu'elle ne pourra la payer qu'en deux fois, et à partir de mi décembre.
Elle verse donc 250 euros d'arrhes fin novembre en guise de pré réservation.
Puis 2250 euros d'acompte mi décembre + signature du contrat de vente.

Avant hier, elle m'écrit pour me notifier que suite à la mort de sa vieille jument début janvier, elle ne souhaite plus acheter la pouliche et rompre notre contrat.
Elle veut que je lui restitue 1500 euros de son acompte.
Je lui explique que son acompte est perdu et que je n'ai pas à lui rendre. Cependant, comme je comprends que cela représente une grosse somme, je lui propose ceci :

Elle me notifie par mail qu'elle renonce à l'achat de la pouliche, que je peux la remettre en vente, et que si d'ici avril (date à laquelle je devais lui livrer la pouliche) elle est vendue, je consent à lui rendre la somme qu'elle demande. Au delà d'avril, chaque mois d'entretien de la pouliche sera décompté de la somme jusqu'à vente.

Elle m'écrit donc ce mail, mais en ajoutant ceci : elle souhaite se réserver le droit de finaliser la vente si en avril la jument n'est pas vendue.

Donc là, ça commence à me gonfler sec, parce que je vais pas m'amuser à mettre des annonces dans tous les sens, donner les 10 000 infos que tout le monde demande, perdre du temps à faire des visites etc si au final, elle décide de l'acheter.

Je lui ai répondu que je n'étais pas d'accord avec la clause. Que c'est soit elle y renonce totalement, et je la remets en vente. Soit elle attends jusqu'à la date de livraison (1er mars) inscrite sur le contrat pour savoir si elle veut finaliser la vente, mais si elle ne la finalise pas, je garde l'acompte en totalité.

Donc à ce stade, je ne sais pas trop quoi faire de plus. Je me sens un peu bloquée. Ai-je juridiquement le droit de remettre en vente la pouliche ? Dois-je attendre le 1er mars ? Son mail de renonciation vaut-il pour rupture de contrat ? Dois-je lui faire signer un papier de rupture de contrat ?

J'ai en parallèle posé la question à cheval et droit, mais si vous avez des expériences similaires, je suis preneuse.

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2 | 3

Par Nirvelli : le 29/01/24 à 14:26:10

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J'ai l'impression qu'en voulant être arrangeante, tu t'es un peu plantée une épine dans le pied toute seule. Si tu en as la possibilité, tu reviens à ce qui était prévu au départ. Tu ne lui rends pas l'acompte et tu lui demandes de signer un renoncement pour pouvoir remettre la pouliche en vente. Si elle refuse, tu attends le 1er mars pour la remettre en vente ... entre parenthèse, je ne comprends pas trop son excuse de la mort de sa vieille jument pour ne pas acheter cette pouliche, elle croyait que sa jument vivrait éternellement ? Elle renonce à avoir un cheval ?

Par Sidd : le 29/01/24 à 14:31:44

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Je ne comprends pas le montant de l'acompte : 1500 ou 2500 ?

Elle verse donc 250 euros d'arrhes fin novembre en guise de pré réservation.
Puis 2250 euros d'acompte mi décembre + signature du contrat de vente.

Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 14:34:39

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nirvelli tu as tout à fait raison. à force de vouloir être conciliante, j'ai le sentiment de me foutre dans la merde et je commence à trouver ça pénible.

Elle m'a bassiné tout le weekend par texto pour marchander un bout de son acompte, c'est pour ça que j'ai fini par lacher le leste. Mais je sens que je vais annuler ma proposition si ça continue.

Concernant la raison de rupture de contrat, elle m'a précisé qu'elle avait vécu un gros choc émotionnel et qu'elle n'arrivait pas à s'en remettre et qu'elle ne se sent plus capable d'avoir d'autres chevaux.
En soit, je peux totalement comprendre et je ne me permettrait pas de juger le ressenti d'autrui. On est pas tous égaux face à la peine.

Ceci étant, elle était engagée via un contrat, et donc, selon moi, elle peut se désengager, mais elle doit en assumer les conséquences.

Sinon, à quoi bon signer des contrats s'ils deviennent révocables pour un oui ou pour un non

Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 14:35:44

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sidd elle a versé 250 euros d'arrhes de résa sans signature de contrat, puis 2250 euros d'accompte à la signature du contrat.

Mais elle, elle réclame que je lui rende au minimum 1500 euros

Par Sidd : le 29/01/24 à 14:37:06

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Je ne comprends pas pourquoi avoir précisé "arrhes" pour une somme, puis "acompte" pour une autre. L'un comme l'autre ne sont pas remboursables en cas d'annulation par l'acheteur, par contre, l'acompte oblige l'acheteur à payer le restant de la somme due, même s'il ne veut plus exécuter le contrat.

Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 14:38:46

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sidd

parce qu'elle voulait absolument que je lui pré réserve la pouliche, sans signer le contrat de suite.

Alors je lui ai proposé de bloquer ce delai en versant des arrhes, ce qui me permettait de les garder, si in fine, elle ne signait pas le contrat.

Par Sidd : le 29/01/24 à 14:47:40

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Je suis d'accord, tu ne lui dois rien. Un contrat est un contrat. Elle n'a qu'à finaliser cet achat et revendre la pouliche elle-même. Si on signe des contrats et qu'on verse des arrhes c'est bien pour signifier l'engagement des deux parties lors d'une transaction.

Tu as été sympa de lui proposer ce délai de revente/remboursement. Mais en effet, elle n'a pas à y imposer ses conditions.
Cela dit, on peut comprendre que si le cheval n'est par vendu d'ici au 1er mars, et que donc tu ne lui rembourses pas ses arrhes ou son acompte, elle choisisse de tout de même finaliser la vente plutôt que de perdre 3000€.
Après, si tu trouves un acheteur pour ton poulain, et que soudainement, elle surgit pour dire "finalement, je veux pas le remboursement, je préfère le poulain" et que tu dois envoyer bouler l'acheteur de secours, là, ça ne se fait pas.

C'est délicat comme situation. Les deux points de vue s'entendent. On peut se dire qu'elle t'a prévenu 1 mois avant de récupérer le cheval. Toi, de ton côté, tu lui proposes d'essayer de revendre le poulain dans ce délai, et de ne la rembourser que si tu trouves preneur.
Rien ne l'oblige à te signer une lettre de résignation maintenant. Et si tu vends le poulain avant le 1er mars, elle sera en droit de réclamer l'exécution du contrat et tu devras lui payer non seulement son acompte, mais aussi des dommages et intérêts...





Message édité le 29/01/24 à 14:49

Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 14:55:42

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sidd tu as très bien résumé la situation.

Et moi je comprends pleinement que s'assoir sur 2500 euros c'est difficile à encaisser.
C'est pour ça que je veux bien être conciliante, mais certainement pas à me mettre dans le pétrin.

selon moi, soit elle signe un courrier de rétractation et auquel cas, je peux librement remettre la pouliche en vente, soit pas, et j'attends le 1er mars sans bouger.

Enfin, j'imagine que c'est le mieux à faire pour moi ?
Après, j'ai une parole, et il est évident que si elle signe une rétractation et que la pouliche est vendue d'ici le 1er mars, je lui reverserait la somme qu'elle demande. L'idée c'est pas de se gaver, c'est de faire les choses de sorte à acomoder tout le monde, ne pas me mettre dans la mouise et trouver une bonne famille pour la pouliche.

Par Sidd : le 29/01/24 à 15:06:26

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Et la remettre en vente pour le compte de ta cliente, ça ne pourrait pas le faire ? Je vois parfois passer des annonces d’élevage qui vont dans ce sens quand il y a un désistement.

Je pense qu'en effet, j'enverrais un courrier précisant que si la vente n'est pas conclue le 1er mars, comme prévu dans le contrat, ce dernier sera annulé, les sommes encaissées ne seront pas remboursées et la pouliche sera remise en vente, comme c'est précisé dans le contrat.
D'ici là, tu ne fais rien. Quant à elle, est a encore un mois pour réfléchir, et se faire à l'idée de soit perdre son acompte, soit acheter cette pouliche pour laquelle elle s'était engagée.

Par Sidd : le 29/01/24 à 15:14:00

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C'est bien d'être compréhensive, mais faut pas te mettre en difficulté pour ça.

Et puis bon, t'es pas dans sa tête, son chagrin semble insurmontable et dans " mois elle craquera sur un poulain trop mignon qui pensera ses blessures...

Je me souviens avoir ruiné ma voiture 15 jours après avoir réservé mon poulain. Si j'annulais, je perdais l'acompte. Je suis donc allée au bout de mon achat et l'éleveuse a eu la gentillesse d'étaler le paiement.

Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 15:21:07

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Un grand merci sidd pour tes conseils avisés ! Tu as raison, à vouloir être trop compréhensive et empathique, je me mets en difficultés.

Je lui ai effectivement proposé d'étaler le paiement (car elle a joué sur le fait que suite à la cloique de sa vieille, elle avait trop de frais). Mais hier, elle était catégorique, elle ne voulait plus de la pouliche.

Bon, j'ai plus qu'à rédiger un courrier

Par Sidd : le 29/01/24 à 15:29:02

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Alors, attention, ces conseils sont issus de ma réflexion, non de mon expérience

Comme beaucoup, j'ai galéré à faire mes contrats dont je ne suis pas parfaitement satisfaite (je n'ai aucune connaissance juridique), notamment sur la "pré-vente" d'un poulain non sevré. Et je n'ai jamais été dans la situation délicate d'une annulation de réservation (ni d'un non paiement, ni d'un accident pendant le transport, ni d'un accident invalidant avant livraison, etc.). Le jour où ça arrivera, face à une vraie personne et selon les circonstances, j'aurais peut-être plus de mal à appliquer mes principes.

Par nélimiha1bis : le 29/01/24 à 15:38:14

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sidd effectivement, mais tu as le recul pro quand même et ça permet de prendre moi-même du recul sur la situation.

Pour info, la pouliche était déjà sevrée et prête à partir

Par Sidd : le 29/01/24 à 15:45:26

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En effet, c'est rageant. C'est dommage pour elle, mais c'est les règles. Tu es pro, soumises à certaines obligations. C'est normal de faire respecter les clauses d'un contrat, d'un côté comme de l'autre.
Elle a encore la possibilité de revendre la pouliche derrière qui elle ne veut pas perdre son argent.

Par Erzebeth : le 29/01/24 à 20:06:18

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Et ben merde alors, quel dommage pour ta jolie Matcha...

Par Cocktail_jet : le 29/01/24 à 20:10:55

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Qu est ce qui est indiqué dans le contrat ?

J’ai versé 2000e d arrhes pour réserver une pouliche. Je paye le solde que fin mars lorsque je la récupère sous réserve qu elle passe la visite véto. Si elle ne passe pas la visite véto ou si elle décède il est indiqué qu elle me
Rembourse les arrhes sinon si moi je renonce elle les garde.

Pour les 250e d arrhes tu les gardes ça c’est sure et certain comme elle renonce à l achat.
Pour le reste je ne sais pas trop car c’est assez étrange de verser un nouvel acompte alors qu elle ne l’a pas acheté et qu elle a déjà versé des arrhes
Tu aurais du faire plus d arrhes (moi j’ai versé 20%) et qu elle paye le solde à l’achat plutôt que de faire 3 versements 😬.


Par Cocktail_jet : le 29/01/24 à 20:16:28

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Je pense que sidd a raison et si effectivement un accompte oblige à verser la totalité 😬
Elle est loin de toi? Si non ça se réfléchit si tu veux faire du commerce à essayer d être commerçante (tu l’es déjà vu ta réaction)

Si c’est récent elle va peut être se raviser dans quelques jours après avoir digéré…

Bon courage 😬

C’est sure qu elle ferait mieux de revendre derrière plutôt que de perdre de l argent la fille …

Par Cocktail_jet : le 29/01/24 à 20:18:52

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Moi j’ai fais un contrat béton j’ai un peu soûlé l éleveuse qui en vend plein mais moi j’ai indiqué toutes les choses possibles qui pouvaient arriver (genre elle me rend l’argent si elle refuse de me la vendre. Ça semblait logique pour elle et impensable mais j’ai préféré le marquer !)

Par Sidd : le 29/01/24 à 20:54:30

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cocktail_jet non seulement le vendeur doit te rembourser les arrhes versés s'il annule la vente, mais il doit te rembourser le double de la somme ! Ce n'est pas forcément écrit dans le contrat, mais c'est ce qui est prévu par la loi. C'est la définition même des arrhes. Les mots employés dans un contrat ont un sens, ils engagent les deux partis, le pro a des obligations auxquelles il ne peut pas se soustraire si facilement.


Message édité le 29/01/24 à 20:55

Par Cocktail_jet : le 29/01/24 à 21:01:43

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Oui j’ai lu pour le double de la somme mais bon j’ai négocié pour qu elle me la garde jusqu à fin mars donc tanpis s il arrivait un truc elle me rend juste la somme et voilà je m’en fou …

Par Sidd : le 29/01/24 à 21:29:41

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cocktail_jet "s'il arrivait un truc" ?

Par isaure78170 : le 29/01/24 à 22:35:11

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l'acompte oblige l'acheteur à payer le restant de la somme due, même s'il ne veut plus exécuter le contrat.
et oblige le vendeur à vendre à l'acheteur : l'acompte crée une obligation pour les 2 parties

Par Sidd : le 29/01/24 à 22:42:46

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Tout à fait !

Par cici : le 30/01/24 à 08:00:57

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Normalement le contrat ne peut pas être annulé, quand on le signe le vendeur s'engage à vendre et l'acheteur à acheter ... Mais j'ai eu une fois le cas d'une annulation de contrat, les 2 partis étaient d'accord: l'acheteur s'était rendu compte qu'un poulain ne se monte pas avant 3 ans, donc j'étais bien contente de pouvoir annuler la vente et vendre la pouliche à quelqu'un de responsable.

Bref, je leur ai fait un courrier en recommandé avec avis de réception disant que suite à notre entretien téléphonique du XXX où ils me notifient vouloir résilier le contrat, il est désormais considéré comme nul, les sommes versées conservées par le vendeur comme compensation financière à l'entretien du poulain durant les mois passés ici et les mois à venir avant sa revente (comprenant vaccination, vermifugation, nourriture, parages non prévus puisqu'elle était censée partir).

Ils ont pas moufté, j'ai gardé mon acompte et elle a été revendue assez rapidement. Dans tous les cas c'est extrèmement rare que ça aille jusqu'au procès, donc à ta place je garderai l'acompte et basta.

Perso j'ai surtout arrêté d'être arrangeante. Quand c'est sevré, c'est paiement immédiat, 10j de pension gratuit le temps de s'organiser pour les récupérer, et après c'est 15 balles par jour (sauf avenant au contrat où on est ok pour garder en pension). Et si mon contrat ne convient pas à l'acheteur il y a suffisament d'éleveurs et pseudo éleveurs qui pullulent sur les réseaux sociaux.

Par Cocktail_jet : le 30/01/24 à 08:34:13

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Sidd : si elle décède je veux juste être remboursé de mes 2000e je ne lui demanderais pas le double de la somme.

Par sheytana : le 30/01/24 à 09:40:20

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Dans le cas de l'animal qui décède ou qui devient invendable d'une façon ou d'une autre, le vendeur ne doit pas rembourser le double des arrhes et encore heureux

Par Sidd : le 30/01/24 à 10:27:23

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Ah oui bien sûr. Mais même ça, ça ne va pas de soi, et ça doit être précisé.
Dans certains contrats, le transfert de propriété et le transfert de responsabilité ont lieu dès l'achat du poulain, même si ce dernier n'est pas encore sevré et donc pas livrable. Dans ce cas, tout ce qui arrivera au poulain chez l'éleveur sera pour la pomme de l'acheteur, son nouveau propriétaire.
Dans d'autres contrats, le transfert de responsabilité n'a lieu qu'au moment du transfert de propriété, au moment du sevrage, quand le poulain devient "disponibles". Donc si le poulain n'est pas livré à ce moment-là, il est considéré comme en pension chez l'éleveur, et en cas d'incident, c'est à la charge de l'acheteur, son nouveau proprio.

C'est un peu ce que précise cici . Mais je n'arrivais pas à cerner ton arrangement avec l'éleveur, cocktail_jet

Par nélimiha1bis : le 30/01/24 à 10:31:56

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cici et je pense que tu as bien raison d'avoir arrêté d'être arrangeante. Car nous on est bien arrangeante, mais en face, quand ça va plus dans leur sens, ça pinaille et ça fait chier.

Là j'ai rédigé avec une juriste un avenant au contrat pour rétractation, dans lequel il est précisé que si la jument est vendue avant telle date, je lui rends ce qu'elle demande (1500 sur 2500). Mais qu'au délà de cette date, chaque mois, les frais d'entretiens seront décomptés jusqu'à vente ou epuisement des 1500 euros.

Et ben, là encore elle pinaille et ça devient clairement gonflant. Si ça se résout pas dans la journée, je coupe court et je ne discute plus avec elle.

Faut pas deconner, c'est pas la fête de slip.

Par dejavu : le 30/01/24 à 11:12:48

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Je me demande si elle ne pinaille pas pour pousser à que ce soit toi qui annulle la vente?
Il suffit d'attendre le 1er mars si elle ne signe pas aujourd'hui ce que tu viens de lui envoyer - à elle de voir si elle veut tout perdre à coup sûr ou se préserver la possibilité de récupérer qqchse.
Et ce mois d'attente va peut-être calmer ses émotions vu que le décès de sa jument est récent. Et puis vu le caractère émotionnel du moment, de nouvelles discussions ne mèneront à rien.

Dans l'histoire ce qui est dommage c'est de ne pas savoir si ta pouliche va partir avec elle ou non pour éventuellement être revendue ou non.

Par Sidd : le 30/01/24 à 11:19:47

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Difficile comme situation. Ça met mal à l'aise et ça ruine le climat de confiance nécessaire à ce type de transaction. Si elle changeait d'avis, je n'aurais même plus envie de lui vendre la pouliche.
Elle va se faire claquer la porte au nez et elle l'aura bien cherché.

Par cici : le 30/01/24 à 11:22:28

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dejavu je viens de perdre ma première jument (avec qui je partageais ma vie depuis 20 ans ...) et honnêtement, je ne comprends pas comment elle fait pour avoir la tête à pinailler comme ça l'acheteuse. Ou elle la prend , ou elle la prend pas, y'a pas de oui mais peut être, oui mais faut voir si. Je pense que c'est sans doute plutôt une histoire de pognon ou d'achat sur un coup de tête, que d'un réel deuil à faire. Pour le vivre en ce moment, j'ai vraiment pas envie de cherchecr midi à 14h, j'ai pas envie de me prendre la tête, et j'ai surtout pas envie qu'on vienne me faire ch*er. C'est déjà assez compliqué comme ça à vivre pour pas en rajouter avec des problèmes futiles comme ça, si les gens achetaient aussi quand ils ont l'argent au lieu de compter sur la vente de Ponpon et du van déglingué qui traine devant la porte on en serait pas là. Les crédit c'est à la banque qu'on les fait, pas chez les vendeurs.

Par cici : le 30/01/24 à 11:27:11

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Après chez moi sur les chevaux prêts à partir et payés, s'il arrive quelque chose entre le moment de la vente et le moment du départ je ne rembourserai clairement rien. Ils sont prêts à partir, je fais toujours en sorte de me rendre hyper disponible pour les départs (je compte pu les fois où je me lève à 3h du matin pour accueillir les transporteurs ou nouveaux proprios hein...) donc tant pis, ils prennent le risque, ou ils les assurent. J'ai déjà acheté sevré et pas prête à accueillir, j'ai assuré la jument le temps qu'elle était chez la vendeuse et je l'ai payée en intégralité + une pension tous les mois. Quand on veut on peut.

Sur les poulains pas sevrés, qui sont assurés aussi, s'il arrive quelque chose je rembourse 80% de l'acompte. Je ne force personne à acheter sous la mère, ils en connaissent les risques, je fais mon possible pour qu'il n'arrive rien mais ça reste du vivant.

Par Cocktail_jet : le 30/01/24 à 11:37:51

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Ah ok je pensais que même si elle décédait elle me
Devait me double. Ça me paraît logique que non au final car ce n est la faute de personne et bien différent d un refus de sa part…

J’ai hâte qu elle arrive quand même.
Pour le moment tout ça passe très bien mais bon j’aime pas trop être le cul entre deux chaises et elle n ont plus j imagine!

Par Cocktail_jet : le 30/01/24 à 11:38:19

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Bon courage Neli, une chose est sure on ne t y reprendra plus à deux fois !

Par Erzebeth : le 30/01/24 à 11:41:20

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Oh désolée d'apprendre ça cici , c'est bien de ta petite fjord dont tu parles, Myrhha? ou Mira (je ne sais plus comment tu l'écrivais ) ?

Par cici : le 30/01/24 à 11:45:03

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erzebeth oui ma belle et brave Mira, partie sans prévenir le 1° décembre, pleine de presque 9 mois de son dernier bébé qu'on voulait garder coute que coute, maintenant qu'on souffle un peu niveau prairies... elle était en pleines formes, et voilà.

Par Sidd : le 30/01/24 à 11:45:46

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Merci cici pour ton retour. Le statut du poulain non sevré qui est réservé mais pas totalement vendu (puisqu'il reste la propriété du vendeur tant qu'il n'est pas totalement payé), est encore difficile pour moi à définir.
J'ai décidé que j'en assumerais les frais en cas de blessure, et qu'en cas d'accident invalidant, la vente serait annulée (et les sommes versées remboursées). Mais jusqu'à où (ou jusqu'à combien) ? Quand un poulain réservé mais non sevré se blesse, j'estime devoir consulter l'acheteur pour toute décision. Mais au nom de quoi ? Il n'est pas vraiment à lui, mais quand même un peu, j'en suis responsable, mais le fonctionnement de mon élevage n'est pas forcément celui d'un particulier...

Légalement, je trouve ça bancale. Sur les contrats que je trouve et les différents articles de lois concernant ce type de transaction, ce genre d'entre-deux n'existe pas.

Par nélimiha1bis : le 30/01/24 à 11:46:27

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dejavu Dans l'histoire ce qui est dommage c'est de ne pas savoir si ta pouliche va partir avec elle ou non pour éventuellement être revendue ou non.

C'est exactement ce qui me mets hyper mal à l'aise. D'être incertaine comme ça sur l'avenir de ma pouliche ... Plusieurs fois elle a évoqué le fait qu'elle pouvait aussi la prendre et la revendre cash .. Et même si elle en a le droit, ça me ferait carrément chier qu'elle la bazarde n'importe ou sachant que moi même j'ai pris un temps fou à rencontrer les gens ..

Bon je me suis surement trompée mais voila ...

sidd en effet, ça ruine clairement le climat de confiance ... elle me force à être ce que je ne suis pourtant pas, elle me stresse ++ ... mais bon , c'est des choses que je dois apprendre à gérer quoi qu'il arrive, donc je me sors les doigts et je reste ferme.

cici je suis d'accord avec toi, ce marchandage me semble clairement être une histoire de fric ..

Par Erzebeth : le 30/01/24 à 11:47:12

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Cela dit, je suis assez d'accord, même si on peut difficilement se mettre à la place de quelqu'un et que tout le monde gère le deuil à sa façon... mais clairement, moi aussi après la mort de Sherpa, j'avais juste aucune envie de me prendre la tête et je ne serais pas allée pinailler comme ça... Mais bon, après, tout le monde réagit différemment... mais ça ne met clairement pas en confiance vis à vis de l'acheteuse, et comme Sidd, si elle changeait d'avis, ça ne me donnerait pas non plus envie de lui vendre la pouliche.

Par nélimiha1bis : le 30/01/24 à 11:49:01

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Pour ma pouliche non sevrée, nous avons déterminé un montant de restitution en cas de problème (blessure, maladie, ...) sur le contrat. La responsabilité reste à ma charge tant qu'elle n'est pas livré (avec date de livraison).

cici vraiment désolée pour ta louloute

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