Rupture contrat vente
Sujet commencé par : nélimiha1bis - Il y a 81 réponses à ce sujet, dernière réponse par K.ZelPar nélimiha1bis : le 29/01/24 à 13:41:55
| Dire merci | Bonjour à tous, y'avait longtemps que j'avais pas été embêtée comme ça pour la vente d'un des poneys. Pour le contexte : L'acheteuse vient voir la pouliche, coup de coeur et patati. Fin novembre, elle m'écrit pour me dire qu'elle souhaite la réserver, mais qu'elle ne pourra la payer qu'en deux fois, et à partir de mi décembre. Elle verse donc 250 euros d'arrhes fin novembre en guise de pré réservation. Puis 2250 euros d'acompte mi décembre + signature du contrat de vente. Avant hier, elle m'écrit pour me notifier que suite à la mort de sa vieille jument début janvier, elle ne souhaite plus acheter la pouliche et rompre notre contrat. Elle veut que je lui restitue 1500 euros de son acompte. Je lui explique que son acompte est perdu et que je n'ai pas à lui rendre. Cependant, comme je comprends que cela représente une grosse somme, je lui propose ceci : Elle me notifie par mail qu'elle renonce à l'achat de la pouliche, que je peux la remettre en vente, et que si d'ici avril (date à laquelle je devais lui livrer la pouliche) elle est vendue, je consent à lui rendre la somme qu'elle demande. Au delà d'avril, chaque mois d'entretien de la pouliche sera décompté de la somme jusqu'à vente. Elle m'écrit donc ce mail, mais en ajoutant ceci : elle souhaite se réserver le droit de finaliser la vente si en avril la jument n'est pas vendue. Donc là, ça commence à me gonfler sec, parce que je vais pas m'amuser à mettre des annonces dans tous les sens, donner les 10 000 infos que tout le monde demande, perdre du temps à faire des visites etc si au final, elle décide de l'acheter. Je lui ai répondu que je n'étais pas d'accord avec la clause. Que c'est soit elle y renonce totalement, et je la remets en vente. Soit elle attends jusqu'à la date de livraison (1er mars) inscrite sur le contrat pour savoir si elle veut finaliser la vente, mais si elle ne la finalise pas, je garde l'acompte en totalité. Donc à ce stade, je ne sais pas trop quoi faire de plus. Je me sens un peu bloquée. Ai-je juridiquement le droit de remettre en vente la pouliche ? Dois-je attendre le 1er mars ? Son mail de renonciation vaut-il pour rupture de contrat ? Dois-je lui faire signer un papier de rupture de contrat ? J'ai en parallèle posé la question à cheval et droit, mais si vous avez des expériences similaires, je suis preneuse. |
DéconnectéPar K.Zel : le 05/02/24 à 17:36:15
| Dire merci | Content que ça se soit bien décanté  |
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