Se séparer d'un pensionnaire
Sujet commencé par : buddis - Il y a 97 réponses à ce sujet, dernière réponse par buddisPar buddis : le 12/01/10 à 08:49:01
  Déconnecté | Je ne suis pas concernée, je pose la question pour info et pour rendre service. Un ami prend des chevaux en pension sur son terrain , pour que ces pensions paient la nourriture de ses propres chevaux (il a un poulain, un shet a la retraite et 2 chevaux qu'il ne pourrait pas nourrir s'il ne recevait pas chaque mois l'argent de ses 3 pensionnaires). Il prend vraiment pas cher de l'ordre de 80 euro par mois, juste de quoi payer le foin pour tout le monde. Or il se trouve qu'une de ses pensionnaires ne vient plus, est injoignable, ne paie plus depuis plusieurs mois etc. Il est très embeté car il ne PEUT pas matériellement entretenir ce cheval, il n'en a pas les moyens financiers, et cela perturbe son organisation : il aimerait bien que la place soit libérée pour un "bon payeur" parce qu'il est obligé de commander moins de foin, ses chevaux sont donc moins bien nourris (et les autres aussi par la meme occasion) a cause de tout ca. EN hiver ca craitn mais quand t'as pas de fric t'as pas de fric. Il a réussi a joindre la proprio le mois dernier lui demandant de venir chercher son cheval avant le 15 janvier. Elle n'a pas donné signe de vie depuis. Etant donne qu'il n'y a rien d'officiel (pas de contrat de pension, juste une question de confiance, et de bon rapport), que peut il faire ? Il ne peut plus entretenir ce cheval. Il ne peut pas joindre le propriétaire. Vous avez des idées ? |
Par Colomba : le 12/01/10 à 09:08:45
| Déconnecté Dire merci | Il n'a pas d'autre choix que de faire une procédure d'urgence en référé (pour l'obtenir, il faut qu'il mette en avant le problème financier pour nourrir). Il deviendra ainsi le propriétaier du cheval et pourra le vendre. C'est la seule solution légale il me semble. Mais s'il n'a pas fait de recommandés a la proprio, je ne suis pas sure qu'il puisse agir. |
Par Colomba : le 12/01/10 à 09:09:05
| Déconnecté Dire merci | Après, il peut faire plus muscler : aller choper la proprio chez elle. |
Par chachagirl49 : le 12/01/10 à 09:22:05
| Déconnecté | A ma pension...il y a eu le meme cas il y a 7 ans...7 ans après, le cheval est toujours là, nourrit loger gratuitement depuis des années simplement parce que le proprio de la pension à refusé de laisser mourir le cheval. Par contre, il a trouvé quelqu'un qui le prend en pension total, du coup il rentre désormais dans ses frais sur ce cheval là. La personne qui l'a en pension voudrait l'acheter mais la vrai proprio veut le vendre à un prix fou...c'est honteux.. |
Par Yann22 : le 12/01/10 à 09:27:39
| Dire merci | Buddis: je suppose que cette pension n'est pas déclarée? Si c'est le cas, j'ai peur que ce soit délicat à négocier... |
Par CathyB : le 12/01/10 à 09:42:44
| Déconnecté | On a eu le cas au ranch. Un cheval que sa proprio n'a jamais réclamé. Elle avait déménagé et impossible de la retrouver. Au bout de quelques temps, on l'a mis au travail comme cheval de club. Il est mort l'année dernière, il avait 26 ans, et ça faisait 20 ans qu'il était cheval de club... J'ai bien peur qu'il ait peu de recours ton ami, surtout si la pension est au black. Même avec un contrat de pension, c'est compliqué. |
Par buddis : le 12/01/10 à 09:44:02
| Déconnecté | yan helas, non c pas déclaré, mais y'a pas d'enrichissement en fait, c'est comme si une bande de copains mettait tous la main au portefeuille pour permettre que tous les chevaux (le sien et ceux des copains) soient nourris correctement. C'est pas a proprement parler une activité. Enfin chais pas si chuis super claire lol. Etant donné qu'elle est pas joignable, oui en effet pourquoi pas lui envoyer une bonne vieille lettre avec un timbre, un vrai, qu'on colle sur une enveloppe. lol vive le progres. |
Par Yann22 : le 12/01/10 à 10:04:04
| Dire merci | Ben justement... j'ai du mal à voir comment articuler une procédure dans le cas "d'une bande de copains". M'enfin bon, il y a paiement pour un service et, même s'il ne le déclare pas, cela ne va pas chercher loin. Donc, à mes yeux: lettre recommandé puis tribunal d'instance. |
Par buddis : le 12/01/10 à 10:10:10
| Déconnecté | oki ! tu vois ? c'est typiquement le genre de truc qu'on voit par chez moi, tu peux faire confiance a personne en fait. |
Par idina : le 12/01/10 à 10:13:41
| Dire merci | C'est arrivé dans mon ancienne pension, non déclarée (du moins, pas en totalité  ), au bout d'un an pendant lequel pension non payée, la propriété du cheval a été transférée au propriétaire de la pension ... après, il faut pouvoir tenir 1 an ...Pourquoi ne propose-t'il pas le cheval à prendre en pension, puisque pas de contrat, je ne vois pas comment la propriétaire pourrait se retourner contre lui, d'autant plus qu'elle est en tord et ne paye pas ?  |
Par henson : le 12/01/10 à 10:14:57
| Dire merci | C'est partout pareil, par chez moi aussi. Puis il faut quand meme avouer que le millieu du cheval est aussi particulier, beaucoup on des chevaux sans aucunes connaissance de cet animal. Le soucis qu'il y a maintenant, c'est que les gens prenne un cheval comme il pourrai prendre un chiens, un animal de compagnie, mais c'est different d'un chien un cheval. |
Par buddis : le 12/01/10 à 10:35:16
| Déconnecté | c'est particulier henson. Après je crois que la proprio est proprio de ce cheval depuis quelques années quand même (genre 7 ou 8 ans ) , ca m'aurait pas étonnée d'une GGP ou de quelqu'un qui se lance dans l'aventure sans savoir mais la c'est sensé etre un passionné des chevaux en général et de son cheval en particulier. |
Par pascale : le 12/01/10 à 11:06:09
| Dire merci | pfff.. c'est qd même compliqué.... le gérant de ma pension a déjà revendu des chvx car "abadonné" au pré chez lui et pension plus payé depuis des lustres.... Mais bon, lui, c'est un pro, avec déclaration de la pension.... il prends moins de risque étant donné que si la proprio rale, il lui suffit de brandir la facture des 12 mois de retard ....  |
Par flooded : le 12/01/10 à 11:10:21
| Déconnecté | Facile, suffit d'aller mettre le cheval dans le jardin de la dame, ou de menacer de le faire. |
Par la petite chance : le 12/01/10 à 11:13:29
| il a qu'a ramener le cheval et l'accrocher a la porte de la propriétaire elle risque d'être surprise ^^ |
Par Chrysalis : le 12/01/10 à 11:15:57
| Dire merci | meme chose que flooded et la petite chance. avec la facture autour de l'encolure  |
Par sinequanone : le 12/01/10 à 11:21:47
| Dire merci | moi aussi j'aurais ramener le cheval chez elle, en espérant qu'elle ne vive pas en immeuble il faut au plus vite arreter les frais mais espérer avoir les pensions non payées faut pas rever faut laisser tombé... de toute facon en justice tu pourras rien faire car il aurait du faire au minimun une association de propriétaires mais là rien est légal ... |
Par sinequanone : le 12/01/10 à 11:22:33
| Dire merci | mais c'est vrai que quand tu te mets a la place du cheval ca fait mal au coeur pas facile cette situation  |
Par Chrysalis : le 12/01/10 à 11:26:08
| Dire merci | enfin oui mais si tu commences a "te mettre a la place du cheval" c'est la porte ouverte a tous les abus. ->elle a trop bon coeur,on peut en profiter. non,regler les choses une bonne fois pour toute,en mettant les points sur les i,vous ne payez pas votre pension et avez abandonné votre cheval,vous voila devant le fait accompli. a defaut d'etre sympa pour le cheval,ça a le merite d'etre clair |
Par nath34 : le 12/01/10 à 11:31:57
| Dire merci | le cheval est pucé ? |
Par kirikou : le 12/01/10 à 11:35:05
| Dire merci | nath34 a raison: si le cheval n'est pas pucé, il n'appartient à personne: faire des papiers à son nom puis revendre le cheval n'est plus qu'une formalité |
Par Glorfindel : le 12/01/10 à 11:50:17
| Dire merci | Il y a des situations de fous sur cette terre  Ca se trouve la proprio est dans la cata la plus totale ne se resigne pas a vendre son cheval, ne sait pas comment s'en sortir et fait l'huitre |
Par MOUNIA : le 12/01/10 à 12:13:28
| Dire merci | Mon cher Yann faudra penser à se rencontrer un jour On ne vend en aucun cas un cheval qui ne vous appartient pas quand bien même il n'est pas pucé. Seule une décision du tribunal peut ordonner l'attribution du titre de propriété de l'animal même si nous sommes en procédure amiable finalement. Moi je dirais de voir si le juge des médiations ne peut pas entrer en matière.. Sinon pour commencer une procédure c'est l'éternelle lettre recommandée + ar qui mentionne les factures à régler une date de paiement et la reprise de l'équidé et menacer de transmettre à terme échu à un huissier. En attendant le gardien doit continuer à entretenir l'équidé pour les besoins normaux. Hors de question évidemment de mettre le cheval à la rue vous l'aurez bien compris. Si le cheval devait être laissé contre paiement des factures : changement de carte de propriété + lettre d'accord en 2 originaux datés et signés mentionnant le recouvrement des créances. L'identification des équidés si elle est obligatoire son manquement ne saurait donner le droit de s'attribuer ladite propriété  |
Par idina : le 12/01/10 à 12:17:59
| Dire merci | Il n'empêche que dans ce cas (je parle du cas présent, pension amiable non déclarée), qu'est ce qui empêche le propriétaire du pré de prévenir les gendarmes qu'un cheval a été abandonné chez lui ? Parce qu'après tout, rien ne prouve que l'animal n'a pas été largué là ... et en plus, dans le cas présent, il s'agit quand même bien d'un abandon ... |
Par pascale : le 12/01/10 à 12:26:43
| Dire merci | "On ne vend en aucun cas un cheval qui ne vous appartient pas quand bien même il n'est pas pucé." si, c'est monnaie courante ds le spensions, vu le nombre d'impayé... et je trouve que c'est beau jeu de le reprocher aux gérants.. il vaut de tte façon mieux qu'un cheval soit revendu ( je parle à un proprio, pas à un maquignon) ET entretenu plutot qu'il reste non vermifugé, non parré et non entretenu ds son pré.... |
Par pascale : le 12/01/10 à 12:27:18
| Dire merci | je dis pas que c'est "légal", je dis juste que ça se pratique.... de tte façon, il n'est pas plus "légal" de laisser un cheval en pension qd on a pas payé la pension depuis 1 an..... |
Par idina : le 12/01/10 à 12:28:02
| Dire merci | On en revient à l'abandon ^^ |
Par lapatateuh : le 12/01/10 à 12:34:34
| Dire merci | Les cas les plus complexe à gerer qd absence de contrat ! |
Par nath34 : le 12/01/10 à 12:36:47
| Dire merci | Si un cheval n'est pas pucé, il suffit de le faire et de le mettre à son nom. Même si c'est choquant, c'est monnaie courante... |
Par nath34 : le 12/01/10 à 12:38:29
| Dire merci | Et c'est vrai qu'ici, on n'est pas en région parisienne...un cheval, c'est monnaie courante et ça n'étonne personne...un cheval abandonné ou qui traverse devant un train, ça arrive régulièrement... |
Par nath34 : le 12/01/10 à 12:39:49
| Dire merci | Des chevaux qui crêvent à petit feu devant des milliers de personnes qui passent devant tous les jours en voiture pendant des mois, ça n'étonne personne (ou peu) et y'a pas grand monde qui se bouge non plus... N'est ce pas Buddis ? |
Par westhani : le 12/01/10 à 12:45:04
| Dire merci | mon mari avait revendu un cheval de la sorte : plusieurs années plus tard, un des nouveaux propriétaires du cheval a voulu récupérer ses papiers et a donc contacté l'ancien proprio qui s'est alors réveillé a alors porté plainte contre mon mari : mon mari avait vendu le cheval 700€ et lui en a obtenu 5000 au tribunal, le tribunal prenant en considération ce qu'avait couté le cheval en pension au mec dans le passé...  Elle est belle la justice.... |
Par carabouille : le 12/01/10 à 12:52:19
| Dire merci | ça ne m'étonnes pas du tout s'il n'y a pas de contrat, cela me semble difficile de se retourner contre le proprio. C'est arrivé à une de mes amies.... Pas de news pendant des mois du proprio d'un cheval qu'elle hébergeait depuis des mois (injoignable). Il est passé reprendre son loulou environ 2 ans plus tard, évidemment, sans donner la moindre contre-partie financière |
Par nath34 : le 12/01/10 à 12:53:16
| Dire merci | La France est un pays de droit écrit : pas de contrat, pas de preuve, pas de droit... |
Par phoeb : le 12/01/10 à 12:56:04
| Déconnecté | va sur cheval et droit, le site internet, c'est un avocat spécialisé dans le domaine équin. posez lui les questions il saura vous guider. il y a eu d'autres sujets à ce propos, essaie de chercher. autrement, même s'il n'y a pas de contrat t qu'il s'agit d'un truc à l'amicale, il reste tout de même les frais. Le cheval n'est pas abandonné non soigné. Il est nourrit, boit de l'eau etc. Donc, tout cet argent qui a couté à la personne gardant le cheval (en foin, soins véto etc) c'est bien lui qui l'entretient, paye sa bouffe etc en attendant. Il me semble qu si la propriétaire a été prévenue, qu'elle ne donne aucun signe de vie, ne réclame pas son cheval ou autre, lorsque la somme non payée atteint la valeur du cheval le gadien est en droit de se l'approprier et de le revendre pour compenser les pertes occasionnées. attention à vérifier!! je ne suis pas sûre |
Par Helvis : le 12/01/10 à 13:02:18
| Dire merci | Dans l'élevage / club ou je montais, on avait une jument qui avait un proprio qui ne venait jamais, ne payait plus la pension ... La proprio de la pension du coup l'utilisait pour le club en attendant "signes de vie" et puis comme il n'est jamais revenu, elle l'a vendu ... Mais il semblerait que le proprio était marin ou un militaire, qui a du avoir un accident ... et il n'avait apparament prévenu personne qu'il possédait un cheval ... |
Par Colomba : le 12/01/10 à 13:16:42
| Déconnecté Dire merci | Pas de contrat ? Je mets le cheval dans le van, je vais sonner chez la dame, et je lui mets le licol dans les mains. |
Par buddis : le 12/01/10 à 13:44:32
| Déconnecté | exactement et helas Nath... Sinon cheval pucé et PP de surcroit. Bon j'ai fait part de tout ca au proprio de la pension. Il agira comme le lui dit sa conscience. Il a pensé aller mettre le cheval a la porte de la demoiselle, mais il n'a pas le coeur (on en revient a se mettre a la place du cheval helas, c'est ainsi , moi je pourrais pas non plus). Le lacher dans les vignes en attendant que quelqu'un la trouve et le confie a la brigade de police montée a été aussi envisagé sous la colère pis abandonné aussi. C'est vrai qu'ici, un cheval c'est pas la meme chose qu'un RP dans tous les sens du terme (je parle pour les profanes) ici, tout le monde est un peu " connaisseur meme s'il n'y connait rien "! ca gene personne de voir des chevaux maigres divaguer dans des champs (sauf les parisiens importés lol) |
Par dess : le 12/01/10 à 14:07:51
| Dire merci | J'ai le cas d'une amie qui a eu ca aussi. Sa mère tenait un centre équestre et il y avait un proprio qui a fini par ne plus venir, ne plus payer, ne plus donner signe de vie. Quelque temps après, une âme bien vaillante de la famille du monsieur s'est pointé. Enfaite le monsieur avait le cancer et ne pouvant plus subvenir aux besoins du cheval a préféré "l'abandonner", sachant qu'il serait chouchouté, plutôt que de le revendre en vitesse et de le vendre à n'importe qui. Il est mort suite à sa maladie et cette personne venait payer les dettes. Ca s'est finit que la personne a donner les papiers du cheval en compensation. (cheval PP également) Aujourd'hui c'est mon amie qui l'a (donc la fille de mère qui tenait le centre equestre), il coule des jours heureux et fait des concours mètre 30 Bon cheval --> tout gratuit  |
Par Yann22 : le 12/01/10 à 14:11:27
| Dire merci | Il a pensé aller mettre le cheval a la porte de la demoiselle, mais il n'a pas le coeur Ouaip, mais il a de la tête... car déposer le cheval devant la porte du proprio, c'est aller à l'encontre de l'article 1943 du code civil... "Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt." Et donc s'exposer à des soucis même si, je sais, la pension n'a pas été payée. Donc, recommandé avec AR stipulant notamment l'article 1947 du même code civil et si ça ne bouge pas, le médiateur (merci Mounia d'avoir rappelé cette étape, on se voit quand tu veux ) voire le tribunal.Enfin, je conseille de lire les articles 1915 à 1954 du code civil portant sur les dépôts. Lien |
Par buddis : le 12/01/10 à 14:14:42
| Déconnecté | Yann, tu es un puits de sciences ! Tu saurais pas par hasard qui était Jack l'Eventreur ? |
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