Se séparer d'un pensionnaire
Sujet commencé par : buddis - Il y a 97 réponses à ce sujet, dernière réponse par facettiePar buddis : le 12/01/10 à 08:49:01
  Déconnecté | Je ne suis pas concernée, je pose la question pour info et pour rendre service. Un ami prend des chevaux en pension sur son terrain , pour que ces pensions paient la nourriture de ses propres chevaux (il a un poulain, un shet a la retraite et 2 chevaux qu'il ne pourrait pas nourrir s'il ne recevait pas chaque mois l'argent de ses 3 pensionnaires). Il prend vraiment pas cher de l'ordre de 80 euro par mois, juste de quoi payer le foin pour tout le monde. Or il se trouve qu'une de ses pensionnaires ne vient plus, est injoignable, ne paie plus depuis plusieurs mois etc. Il est très embeté car il ne PEUT pas matériellement entretenir ce cheval, il n'en a pas les moyens financiers, et cela perturbe son organisation : il aimerait bien que la place soit libérée pour un "bon payeur" parce qu'il est obligé de commander moins de foin, ses chevaux sont donc moins bien nourris (et les autres aussi par la meme occasion) a cause de tout ca. EN hiver ca craitn mais quand t'as pas de fric t'as pas de fric. Il a réussi a joindre la proprio le mois dernier lui demandant de venir chercher son cheval avant le 15 janvier. Elle n'a pas donné signe de vie depuis. Etant donne qu'il n'y a rien d'officiel (pas de contrat de pension, juste une question de confiance, et de bon rapport), que peut il faire ? Il ne peut plus entretenir ce cheval. Il ne peut pas joindre le propriétaire. Vous avez des idées ? |
Par dicadauroi : le 12/01/10 à 14:16:44
| Dire merci | deja commence par une lettre recommandé...avec sommation de paiement et préavis de depart... |
Par dess : le 12/01/10 à 14:27:30
| Dire merci | + 100 avec dicadauroi |
Par MOUNIA : le 12/01/10 à 14:32:42
| Dire merci | Moi je ne fais que rappeler le droit après les gens font ce qu'ils veulent mais bon risque à passer pour l'emmerdeuse mais il est dit quand même que la personne a pris une "pension" pour l'aider à subvenir aux frais de ses propres chevaux alors je ne veux pas jouer la trouble fête mais je vois mal le mec en question et désolée Buddis j'ai rien contre ton ami mais en tant que médiateur je vois mal la justification d'aller lâcher le cheval dans la nature. De plus il a perçu des sous même modique soit la somme... tout cela pour dire que croyant dans nos droit la situation peut vite se retourner contre nous  |
Par Yann22 : le 12/01/10 à 14:34:16
| Dire merci | Tu saurais pas par hasard qui était Jack l'Eventreur ? Je sais qui c'était... mais si je te le dis, je devrais te tuer  |
Par Yann22 : le 12/01/10 à 14:35:12
| Dire merci | Moi je ne fais que rappeler le droit après les gens font ce qu'ils veulent Je dirais même qu'après, ils le font en toute connaissance de cause  |
Par Amghar : le 12/01/10 à 16:20:06
| Dire merci | Pas de certitudes absolues, sauf que , si ton ami s'attribuait la propriété du cheval et que l'ex propriétaire se retourne contre lui, il va au devant de gros ennuies. Un changement de titre de propriété, ça ne se passe pas comme çà ! Et heureusement, déjà quand quand on voit que certains club font de la rétention de carte de propriété pour faire pression...Merci bien. |
Par Colomba : le 12/01/10 à 16:24:53
| Déconnecté Dire merci | Aller à l'encontre du code civil... Ben oui, des fois faut oser. Et en général, les gens qui ont des dettes chez toi, ils vont pas s'amuser à te trainer au tribunal parce qu'ils risquent aussi de s'enliser.  |
Par pascale : le 12/01/10 à 16:32:45
| Dire merci | "Et c'est vrai qu'ici, on n'est pas en région parisienne" vous "idéaliser" la RP...  Ici aussi il y a pa smal de chvx chez des particuliers ( en campagne).. et plein de chevx qui vegètent au fond du pré d'une pension ss suivit... |
Par Yann22 : le 12/01/10 à 16:34:10
| Dire merci | Colomba, tu devrais lire l'intervention de Westhani de 12 h 45. Mais après vous faites comme vous voulez, j'ai passé l'info et après, je m'en contrefous... mais faudra pas pleurer si ça se passe mal |
Par buddis : le 12/01/10 à 16:52:40
| Déconnecté | il fera pas u truc de ce genre (changement de proprio tout ca c'est pas possible de toute facon il n'a pas les papiers). Yann, me tuer, peut etre pas, si c'est celui a qui je pense ! mouhahahahaaaa ! |
Par Amghar : le 12/01/10 à 16:59:24
| Dire merci | Colomba : oui mais entre qqn qui n'a pas payé une pension , au black, sans contrat, pour des motifs qu'on ne connait pas ( non pas que je la défende ). Et quelqu'un qui s'attribue une propriété à laquelle il n'a pas droit ( et donc du vol manifeste ), qui revend le bien . Je ne suis pas sure que le plus pénalisé sera le mauvais payeur....  |
Par nath34 : le 12/01/10 à 17:41:19
| Dire merci | Donc faisons la synthèse : le cheval est bien identifié, la pension n'est pas payée et celui qui en a la garde officieusement est de ce fait lésé, il subit un préjudice et pourrait être amené à rationner toute la cavalerie de ce fait... En ce cas, si je suis à la place du gardien, voilà ce que je ferais pour m'en sortir et ne pas m'attirer de pb : 1°) Lettre recommandée à la propriétaire lui enjoignant de payer sa dette et de récupérer sous disons 15 jours l'animal 2°) Copie de cette lettre au procureur de la république, au médiateur et main courante chez les flics 3°) Au bout de 15 jours : constat d'huissier (je sais, ça coûte un peu de sous...) 4°) Au bout encore de 15 jours, demande de référé et de placement de la pauvre bête dans une asso, au besoin alerte des assos susceptibles de prendre le relais et même alerte des médias (Midi-libre, France3) Je sais, c'est beaucoup pour juste un cheval mais de temps en temps, il faut faire bouger les choses sinon qu'est ce qui va se passer ? Le gardien ne va plus pouvoir s'en sortir, il court à la déprime et risque même de laisser mourir ses propres bêtes de faim, voire de se suicider lui-même...Vous croyez que je fabule ? Demandez à Buddis comment ça finit, dans le domaine voisin par exemple, ou pour les chevaux de Mèze (autre exemple), ou pour la vieille louloute qu'elle a sauvé aussi... |
Par nath34 : le 12/01/10 à 17:46:30
| Dire merci | vous "idéaliser" la RP En RP, tu crois que les gendarmes placent les chevaux chez des délinquants alcooliques et disent les bras ballants : on ne peut rien faire, faites bouger les assos vous ? Ici, je l'ai connu. En RP, tu ne badines pas avec la force publique. Et puis j'ai 25 ans de RP et 18 ans de RLR, si on mésestime mes 7 premières années de vie où je ne savais peut être pas faire le distingo entre les environnements, je peux donc dire que j'ai fait la comparaison des modes de fonctionnement des deux régions sur une durée de comparaison relativement équivalente...Donc globalement, ici on fait un peu plus nawak et aussi globalement tout est un peu plus...aléatoire... |
Par harasdefly : le 12/01/10 à 20:11:57
| Dire merci | 2°) Copie de cette lettre au procureur de la république, au médiateur et main courante chez les flics et 3 : contacter son banquier pour un gros emprunt parce qu'il va y avoir 3 ans de cotisations MSA, rappel d'impots etc a payer ... sans meme parler de l'amende pour travail au black |
Par Loustix : le 12/01/10 à 20:17:02
| Dire merci | Pfiouh, quelle embrouille ! |
Par pascale : le 12/01/10 à 20:20:24
| Dire merci | la RP, c'est aussi la campagne profonde ( brie, gatinais).. et les flics se foutent des chvx comme du reste.... |
Par harasdefly : le 12/01/10 à 20:20:48
| Dire merci | PS : je crois d'ailleurs que le rappel se fait sur 5 ans, en fait ... |
Par Dory : le 12/01/10 à 20:23:05
| Dire merci | Je crois que pour résumer, il peut exploiter ttes les solutions mais c'est lui qui l'aura dans le c*l au final. C'est quand même dingue que dans ce genre de situation que, je pense, tte structure équestre a vécu au moins une fois, il n'y est pas une solution claire et nette. Parce qu'au final, c'est toujours la personne qui se retrouve avec un cheval sur les bras qui a les mains liées.  |
Par harasdefly : le 12/01/10 à 20:26:34
| Dire merci | ben disons que si tu es declaré, tu sors tes factures et quand t'as une somme qui vaut le coup, tu vas en refere ... le juge fait saisir le cheval, tu revends et tu recuperes (un peu) ... et au moins t'as regle le probleme. si t'es pas declaré, tu l'as dans le c*l ! elle aura beau jeu de dire que tu avais proposer un hebergement gratos pour tenir compagnie aux tiens .... et si tu fais preuve d'un contrat ou autre, tu demontres devant un juge que tu fais du black  |
Par idina : le 13/01/10 à 00:06:21
| Dire merci | Enfin, du coup, j'en reviens à mauvaise foi contre mauvaise foi ... Puisque pas de contrat et pas de "preuves", aller trouver les gendarmes la gueule enfarinée et les prévenir qu'on a trouvé un cheval au petit matin, abandonné dans son pré au milieu des autres ... Aucune chance de récupérer les mois impayés (mais faut pas se leurrer, sans contrat, aucune chance que ça se fasse ...), mais puisque le cheval est pucé, le propriétaire sera "retrouvé" immédiatement ... Reste à "tenir" et soutenir mordicus qu'on l'a jamais vu de sa vie |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 00:43:42
| Dire merci | çà tient pas avec 5 minutes d'enquetes çà ... puis faire debarquer les gendarmes chez soi quand on fait du black ... huummmmmm .... comment dire ..... puis dans ce genre de coup là, le gars il reprend son cheval ... il fait son petit courrier ... et 3 semaines apres, t'as les impots, la MSA, la DSV etc a 6 heures du mat' dans ta cour  |
Par idina : le 13/01/10 à 00:51:42
| Dire merci | Ben apparemment, d'après les dires de buddis, ce n'est pas du black ... juste une participation aux frais de bouffe des chevaux Bon, quand on veut jouer l'innocent, faut le faire avec conviction ... mais suis pas persuadée que la nénette, en tort avec son cheval qu'elle a abandonné, il n'y a pas d'autre terme, ai suffisamment de billes pour dénoncer quoi que ce soit ...Peut-être que lui présenter le fait d'aller porter plainte pour abandon d'animal pourrait lui fiche suffisamment les chocottes pour qu'elle réagisse ... Ce qui me bouffe, c'est que ce sont souvent les gens malhonnêtes qui parviennent à s'en sortir dans le système de lois françaises ... ça me dégoûte, j'espère n'avoir jamais besoin d'y faire appel, je n'ai absolument aucune confiance en lui ... |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 01:08:21
| Dire merci | Ben apparemment, d'après les dires de buddis, ce n'est pas du black ... juste une participation aux frais de bouffe des chevaux oui, ben donc c'est du black ... le code des impots ne connait pas encore le "juste une partticipation" tu heberges, tu prends des sous --> tu es considere avoir une activite "pro", donc tu te declares, et surtout : tu payes ! meme si tu travailles à perte, c'est un autre debat çà |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 01:13:37
| Dire merci | mais suis pas persuadée que la nénette, en tort avec son cheval qu'elle a abandonné, il n'y a pas d'autre terme, ai suffisamment de billes pour dénoncer quoi que ce soit ... elle n'a pas besoin de billes ... tu envoies un courier au procureur avec copie aux impots etc declarant que monsieur X fait de la pension non declare et non aux normes (dons peut-etre pollue) ... t'inquiete que çà deboule de suite ! surtout en ce moment où les caisses sont vides .... et quand tu as les gendarmes et la DSV dans la cour a controler les papiers des chevaux ... t'es pas bien ! et encore moins si tu n'as pas les carnets chez toi, ou pire, si tu heberges un cheval non-en regle ... le systeme de loi protege bien ... tant que tu es TOI MEME en regle ! il protege difficilement le gars qui gruge ses cotisations, ses impots, ses obligations de mises aux normes etc parce que là, les 2 sont quand meme malhonnetes, pour appeller un chat un chat |
Par litipuce : le 13/01/10 à 01:14:38
| Dire merci | Bah oui, il vend malgrès tout un service (hebergement), et degage un benefice, (pour payer la bouffe de ses chevaux), c'est donc une pension au black comme beaucoup donc... Oui malheureusement, il l'a dans le baba... c'est triste à dire hein... Mais à part s'arranger avec la proprio... J'en connais pleins des histoires comme ça... |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 01:18:53
| Dire merci | le benefice n'a rien a voir là-dedans il procure un service moyennat remuneration, ce qui implique des obligations (de declarations, de mises aux normes etc) et des cotisations ... meme s'il est en faillite, il doit toujours sa MSA |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 01:21:34
| Dire merci | c'est comme le gars qui vient te reparer ta plomberie "pour rendre service" moyenannt un petit dedomagement quoi ... |
Par litipuce : le 13/01/10 à 01:35:43
| Dire merci | le benefice, ok mot mal choisi, mais on se comprends.... |
Par Yann22 : le 13/01/10 à 08:23:41
| Dire merci | C'est en effet un risque. |
Par Colomba : le 13/01/10 à 08:56:09
| Déconnecté Dire merci | Yann : je n'ai jamais parlé de vendre le cheval, il est évident que tu ne peux pas vendre quelque chose qui ne t'appartient pas. Par contre, le rendre à son proprio (a l'insu de son plein gré), s'il a des dettes chez toi, il ne va pas porter plainte. |
Par Yann22 : le 13/01/10 à 09:05:43
| Dire merci | Colomba... encore faut-il prouver qu'il a des dettes... et comme c'est au black... |
Par csabrina : le 13/01/10 à 09:16:17
| et si on considere qu'il demande juste remboursement de la bouffe, du genre : on achete en gros pour payer moins cher et chacun paie sa part, du coup, la pension devient gratuite meme si dans ce cas présent, ce n'est pas tout a fait vrai, ce serait considere comme une pension quand meme ????  |
Par idina : le 13/01/10 à 09:38:41
| Dire merci | Je ne considère pas ce que fait ce gars comme quelque chose de malhonnête, la loi si, c'est bien ce que je disais, elle ne protège pas les petites gens, ceux qui désirent seulement rendre service, pas s'en foutr* plein les fouilles ... Si ce gars n'était pas là, comme des milliers d'autres comme lui, nous serions sans doute aussi des milliers à ne pouvoir avoir l'immense bonheur d'avoir un cheval à nous, mais parce qu'il existe des brebis galeuses comme cette propriétaire qui fout tout le monde dans la m*rde, ce genre d'endroit a de plus en plus de mal à exister puisque quand on se retrouve avec quelqu'un qui n'entretient plus son cheval ... pas grave, il a tous les droits, rien ne peut être fait à son encontre ... |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 11:09:58
| Dire merci | et si on considere qu'il demande juste remboursement de la bouffe, du genre : on achete en gros pour payer moins cher et chacun paie sa part, du coup, la pension devient gratuite meme si dans ce cas présent, ce n'est pas tout a fait vrai, ce serait considere comme une pension quand meme ???? les raisonnements "capillotractes" ne tiennent pas devant un juge. il garde les chevaux ? il se fait payer ? il fait pension. point-barre et donc doit se mettre en regle (doit = vis a vis de la loi, à titre perso je m'en tape) s'il a mal calcule son prix de pension et qu'il ne fait pas de benefice, voire pard de l'argent, çà ne change rien à l'affaire !!! a la limite s'il est au "reel", çà baisse ses cotisations, voire lui permet de retirer son deficit de ses autres revenus on n'a encore jamais vu la mSA arreter de prelever les cotisations des eleveurs laitiers qui vendent à perte |
Par El Bimbo : le 13/01/10 à 12:37:08
| Dire merci | c'est clair qu'il l'a dans l'os....Il lui faut absolument se mettre d'accord avec la proprio pour qu'elele rembourse au moins une part et surtout ôte de là son cheval... Et puis après au lieu de demander une pension plutôt demander à payer ceci ou cela (foin, paille, grain....divers matériaux....qui servent à tout le monde.) Faire un vrai partage quoi ! Comme ça ce n'est pas une rémunération pour lui. |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 12:48:54
| Dire merci | oui mais le gars qui paye pas, ben ... si il acahete pas son tour de paille, çà met toujours tout le monde dans la merde ! il n'y a aucune solution simple face a un mauvais payeur dejà si il se declarait, il aurait plus de pouvoir et si il n'en tire pas de revenus, çà ne lui coutera pas grand chose .... |
Par Thalis : le 13/01/10 à 12:53:47
| Dire merci | oué, il sera en cotisation de solidarité, ça va lui couter uniquement les 55€ de l'assurance obligatoire MSA s'il est ds le rouge. Sil est pas dans le rouge, il en aura pour entre 200 et 400€ |
Par Luna74 : le 13/01/10 à 12:56:24
| Dire merci | Je pense que pour lui, le principale c'est qu'elle récupère son cheval pour qu'il puisse trouver quelqu'un d'autre, donc sans parler d'argent, il doit bien y avoir un moyen, elle a "abandonné" quand même son cheval. |
Par El Bimbo : le 13/01/10 à 12:56:55
| Dire merci | oui mais au moins ce n'est pas un revenu non déclaré et là il peut rendre l'animal manu militari sans craindre les foudres de la justice française, non ? |
Par facettie : le 13/01/10 à 12:59:29
| Déconnecté | haras : si par exemple j'heberge a titre gratuit le cheval d'une maie mais qu'on divise les frais de bouffe par deux c'st aussi consideré comme pension ? |
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