Se séparer d'un pensionnaire
Sujet commencé par : buddis - Il y a 97 réponses à ce sujet, dernière réponse par ciriollaPar buddis : le 12/01/10 à 08:49:01
  Déconnecté | Je ne suis pas concernée, je pose la question pour info et pour rendre service. Un ami prend des chevaux en pension sur son terrain , pour que ces pensions paient la nourriture de ses propres chevaux (il a un poulain, un shet a la retraite et 2 chevaux qu'il ne pourrait pas nourrir s'il ne recevait pas chaque mois l'argent de ses 3 pensionnaires). Il prend vraiment pas cher de l'ordre de 80 euro par mois, juste de quoi payer le foin pour tout le monde. Or il se trouve qu'une de ses pensionnaires ne vient plus, est injoignable, ne paie plus depuis plusieurs mois etc. Il est très embeté car il ne PEUT pas matériellement entretenir ce cheval, il n'en a pas les moyens financiers, et cela perturbe son organisation : il aimerait bien que la place soit libérée pour un "bon payeur" parce qu'il est obligé de commander moins de foin, ses chevaux sont donc moins bien nourris (et les autres aussi par la meme occasion) a cause de tout ca. EN hiver ca craitn mais quand t'as pas de fric t'as pas de fric. Il a réussi a joindre la proprio le mois dernier lui demandant de venir chercher son cheval avant le 15 janvier. Elle n'a pas donné signe de vie depuis. Etant donne qu'il n'y a rien d'officiel (pas de contrat de pension, juste une question de confiance, et de bon rapport), que peut il faire ? Il ne peut plus entretenir ce cheval. Il ne peut pas joindre le propriétaire. Vous avez des idées ? |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 13:00:11
| Dire merci | elle a "abandonné" quand même son cheval. non, elle l'a laisse en pension, pension qu'elle ne paye pas. çà te semble pareil, mais legalement il y a une difference enorme ! |
Par idina : le 13/01/10 à 13:02:54
| Dire merci |  ben non, y a pas de contrat, y a pas de pension  Conclusion, elle l'a abandonné  |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 13:02:57
| Dire merci | legalement : oui le code des impots n'aime pas trop le "titre gratuit" ... et encore moins le "titre gratuit en echange de..."  en pratique ... personne ne va te faire chier pour çà ! mais si tu en heberges plusieurs, là ... c'est autre chose  |
Par facettie : le 13/01/10 à 13:04:01
| Déconnecté | oki un ca passe plusieurs y'a suspicion de "commerce" en quelque sorte |
Par idina : le 13/01/10 à 13:05:22
| Dire merci | Et 200 à 400 euros à sortir quand tout ce que tu cherches c'est partager les frais ... ça fait cher le service rendu  |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 13:06:36
| Dire merci | oui mais au moins ce n'est pas un revenu non déclaré et là il peut rendre l'animal manu militari sans craindre les foudres de la justice française, non ? non tu ne peux pas le rendre ... par contre, si tu es declaré tu edites tes factures, donc tu prouves le sdettes. partant de là, tu peux envoyer une lettre recommandée ... puis 15 jours apres un huissier ... et si vraiment les factures s'empilent et qu'elle n'est pas solvable, tu peux aller demander un commandement de payer a un juge, ce qui permet a l'huissier de saisir le cheval et de le mettre en vente. |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 13:09:10
| Dire merci | Et 200 à 400 euros à sortir quand tout ce que tu cherches c'est partager les frais ... ça fait cher le service rendu si c'est "juste" service rendu, il n'y a pas de benefice ... donc tu payes 0 enfin tu payes 55, cad juste l'assurance pro .... qui est aussi une protection pour toi au cas où il t'arrive quelque chose ! |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 13:11:08
| Dire merci | ben non, y a pas de contrat, y a pas de pension Conclusion, elle l'a abandonné en droit americain : oui mais en droit français, l'ecrit n'est pas obligatoire  |
Par harasdefly : le 13/01/10 à 13:13:59
| Dire merci | je reviens sur la regularisation, et les 55€ de l'assurance ATEXA : si tu te es accidente, boucule, blesse .... en soigant les chevaux au black, tu n'as que tes yeux pour pleurer si tu es declaré, c'est considere "accident de travail", et çà change TOUT .... surtout si tu gardes des sequelles |
Par idina : le 13/01/10 à 13:39:48
| Dire merci | je vais larguer mes chevaux dans un pré me semblant sympa, et je dis ensuite qu'ils y sont en pension quand le proprio va me retrouver ... et c'est moi qui vais m'en sortir ????? |
Par Yann22 : le 13/01/10 à 13:57:24
| Dire merci | je vais larguer mes chevaux dans un pré me semblant sympa, et je dis ensuite qu'ils y sont en pension quand le proprio va me retrouver ... et c'est moi qui vais m'en sortir ? Non. Parce qu'il faut prouver la pension. Pour cela, le contrat est utile, mais pas indispensable. La simple preuve d'un paiement, notamment par chèque, suffit à instaurer la notion de pension. La jurisprudence de Cheval et droit contient des exemples de ce type. |
Par buddis : le 13/01/10 à 15:00:08
| Déconnecté | houlaaaaa, vive la france purée c'est d'un compliqué lol ! Il n'y a qu'elle qui paie. Enfin qui ne paie pas (d'ou le probleme). Les autres chevaux appartiennent a mon ami, et l'un de ces chevaux est en DP avec une autre amie (elle paie pour cette jument l'équivalent d'une pension complète enfin 80 euro par mois pour l'entretenir, en échange il n'y a qu'elle qui la monte). En bref , il y a ce cheval 80 euro non payés et la juju en DP 80 euro payés chaque mois MAIS la ju appartient a mon ami les 2 autres et le poon qui sont a lui. Avec ces 160 euro, il rentre 5 ou 6 rounds de foin par mois (en ajoutant une 30aine d'euro au bout) et il s'en sort comme ca. mais la, y'a un gros trou, et y'a quasiment 2 fois moins de foin Nath, tu résumes super bien ! |
Par buddis : le 13/01/10 à 15:02:20
| Déconnecté | vous aurez corrigé par vous meme y'a que 2 pensionnaires lol |
Par Juvénile : le 13/01/10 à 17:34:01
| Dire merci | je pensais à quelque chose! Ne pourrais tu pas la mettre dans un pré et appeler la gendarmerie en leur disant que tu as trouvé ce cheval errant donc eux vont l'identifier et appeler la proprio pour qu'elle la récupère! Je pensais à ça car une personne que je connais c'est séparé de son copain et ils avaient une jument en commun qui était à son nom à lui. Elle l'avait enmener avec elle mais un jour elle s'est sauvé et les gendarmes ont appelé l'ex copain qui lui du coup l'a repris! |
Par buddis : le 13/01/10 à 17:54:10
| Déconnecté | ah pas bete ca juvenile ! je pense qu'elle va leur dire "heu, mais non, elle est toujours la bas "... je sais pas trop ce que ca donnerait mis a part la réveiller un peu ? ca peut marcher... |
Par nath34 : le 14/01/10 à 12:04:42
| Dire merci | Hum, harasdefly a l'air d'en connaître juridiquement un rayon sur le sujet...(Au passage, j'adore tes chevaux harasdefly, tout à fait mon style... ), elle doit avoir de la famille qui travaille aux impôts...Pour en revenir au pb de ton ami Buddis, t'inquiète pas, ici, ça ne se passera pas comme les nordistes le voient juridiquement parlant...Y'a la théorie et puis y'a la pratique et puis y'a le terrain in situ... Effectivement, si toutes les sommes sont payées en espèces et ne transitent pas par son compte en banque, pas moyen de prouver qu'il se fait payer et si la proprio ne peut pas prouver qu'elle a mis son cheval en pension (il faudrait plusieurs témoignages écrits...), la pension n'est pas prouvée non plus. Le monsieur pourrait tout à fait dire qu'il vient de trouver l'animal et déposer une main courante. Là où c'est situé, il y a peu de chances qu'il y ait des "témoins" de la présence de ce cheval précis dans ce groupe de chevaux en qualité de pensionnaire. En l'absence de preuve matérielle, tout est possible...et les gens des impôts d'ici, ont d'autres chats à fouetter (autrement plus gros) que d'aller enquiquiner un pov type qui encaisse 3 francs 6 sous pour 2 canassons...D'ailleurs ça ne les intéresse pas, pas plus que la gendarmerie ou que la DDSV etc (je parle en connaissance de cause...). Par contre si ton ami écrit à la proprio, attention à ce qu'il va mettre...mieux vaut une explication et un arrangement oraux... Quand on sait que les enfants des personnes âgées font tout ce qu'elles peuvent pour échapper au paiement des contributions de leurs ascendants et y parviennent, on se demande comment on peut forcer une propriétaire à contribuer à l'entretien de son cheval... Je me pose aussi la question de savoir : si le cheval décède à la pension, qui va payer l'équarisseur ? Et comment forcer la propriétaire à le faire ? Il faut savoir que j'ai connu des situations épiques où une personne s'était vu confier des chevaux abandonnés et errants par la gendarmerie (si, si...), qui se reproduisaient...qui mourraient de défaut de soin et de nourriture, dont les carcasses étaient simplement poussées dans les fossés et recouvertes d'un peu de terre au su et au vu de tous...Croyez vous que celui qui gardait les chevaux ait eu des pbs : non, non...Croyez vous qu'il n'ait plus de chevaux : si, si... La loi c'est beau, il y a tout et son contraire et son application est plus ou moins aléatoire : comment croyez vous que ce litige finirait en Corse ? Bon, ben j'espère quand même pour le pauvre animal que sa propriétaire reviendra à meilleure fortune et assurera son statut de propriétaire d'équidé en prenant une décision, quelle qu'elle soit (et surtout inspirée). |
Par ciriolla : le 14/01/10 à 12:20:01
| Dire merci | on parle de la corse? deja vu la cas, et meme plusieur fois cheval anglo PP mis en pension au club (la ou je montais) au fur et a mesure la proprio se fait de plus en plus discrete et paye de moin en moin le gerant une fois la croise au supermarché et obtient le droit de mettre le cheval en demi pension, ce qui sera fait durant plusieur annéepuis on arrive a le retrouver, en echange de l'effacement de sa dette elle donne les papier au club, et le cheval fera du club jusqu'a sa retraite payé par un couple apres si le cheval est pas pucé, j'ai vu le coup de pucage sous le nom du gerant aussi, et j'ai jamais vu un proprio tenté quoi que ce soit |
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