Me retracter avec la nouvelle loi?
Sujet commencé par : raydecublei - Il y a 103 réponses à ce sujet, dernière réponse par kirikou1 personne suit ce sujet
Par raydecublei : le 02/07/10 à 02:34:01
| Dire merci | bonjour, le 6 mars, j'ai acheté un poney avec ma voisine qui est très peux présente. je l'ai essayé, il me convenais et après avoir envoyé les photos, ma voisine était ok pour l'acheter a 2. Celà fait depuis le mois de mars que je l'ai sauf qu'au bout d'un mois, il présente une boiterie, sesamoidite. Je contact la vendeuse professionnelle ( moi particulier ) et je lui demande de le reprendre mais elle voulait seulement si je lui envoyais les radios et le diagnostique précis. Lors du diagnostic, le vétérinaire m'a confirmé que j'avais 6 mois pour me retracter quoi qu'il aie. Là je viens de fixer une date pour le reporter et ne veux plus suite a une expertise. Est-ce que cette loi s'applique? |
Par litipuce : le 02/07/10 à 02:41:53
| Dire merci | Y'avait eu une visite véto de faite à l'achat? Si non, ça risque d'ètre difficile de prouver le vice caché je pense. |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 02:46:40
| Dire merci | eh bien non mais la radio affirme que c'est une sesamoidite qui est du a une ancienne boiterie. Le vétérinaire m'a aussi expliqué qu'il y avait une nouvelle loi qui protégé les particuliers lors d'une ventre entre un professionnel et un particulier comme quoi j'avais 6 mois minimum pour me retracter quoi qu'il arrive. |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 09:13:35
| Dire merci | "a priori" elle devra le reprendre, mais en effet elle peut faire trainer, demander une contre-expertise, attendre un ordre du juge ... si elle est de mauvaise fois, çà peut prendre des mois et des mois .... ceci dit : a sa place, moi aussi je demanderai une contre-expertise par mon veto avant de reprendre .... des fois, on a des surprises  accessoirement, elle regardera si on peut prouver une ancienneté sur les radios, parce que qu'elle n'est tenue de reprendre uniquement DANS LE CAS D4UN DEFAUT ANTERIEUR A LA VENTE ... le tout sera pour toi de le prouver, pour elle, de prouver le contraire  |
Par DQR33 : le 02/07/10 à 09:41:42
  DéconnectéDire merci | Il me semble que pour un vice caché, c'est deux ans. Mais pour un cheval !  Deux ans, pour un cheval, ça fait un peu drôle...  |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 09:53:40
| Dire merci | elle a fait une expertise avec MES radios sans mon autorisation. Aucun vétérinaire n'est vennu et je dois recevoir le courrier dans les prochains jours. Elle n'a pas le droit de faire une expertise sans voir le poney et en utilisant mes radios sans mon accord. |
Par Yann22 : le 02/07/10 à 09:57:12
| Dire merci | elle a fait une expertise avec MES radios sans mon autorisation Heu... en lui envoyant les radios, il était logique que c'était pour les soumettre à un avis vétérinaire... Quant à la "nouvelle" loi, je déteste les gens (là, en l'occurence le véto) qui sortent ça sans préciser laquelle... |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 09:59:37
| Dire merci | Je lui ai donné pour qu'elle le mette dans un dossier pour qu'elle puisse elle le rendre auvendeur qui lui a vendu mais en aucun cas pour faire une expertise. et de plus une sesamoidite ne peux pas dater d'un mois. C'est du a une blessure anterieur alors je ne vois pas comment elle, elle arriverais a prouver que c'est de ma faute. |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 10:00:17
| Dire merci | double repnse désolée : une loi qui protège les particuliers des vendeurs. |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 10:02:31
| Dire merci | il m'a été vendu pour du loisir-club. Et il est inapte a l'utilisation car il n'est pas montable du a une blessure aterieur à la vente. |
Par Yann22 : le 02/07/10 à 10:04:20
| Dire merci | Je lui ai donné pour qu'elle le mette dans un dossier pour qu'elle puisse elle le rendre auvendeur qui lui a vendu mais en aucun cas pour faire une expertise. Je comprends plus rien... Tu as dis: "Je contact la vendeuse professionnelle ( moi particulier ) et je lui demande de le reprendre mais elle voulait seulement si je lui envoyais les radios et le diagnostique précis." Alors à qui tu as envoyé ces radios? A la vendeuse ou à la co-propriétaire du poney? |
Par Yann22 : le 02/07/10 à 10:06:10
| Dire merci | A moins que ce ne soit à la vendeuse qui voudrait se retourner contre le primo-vendeur? Un truc en tiroir... Mais en cas, mettre les photos dans un dossier, c'est forcément pour être étayer par un avis véto... [Edité à 10 h 07] |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 10:07:10
| Dire merci | si vous voulez, la vendeuse a acheter le poney chez un marchand pour le revendre elle. Quand je lui ai demander de le reprendre elle m'a dis oui quand elle aura reçu les radios et le diagnostic précis pour les donner au marchand pour qu'elle ne s'emmbete pas avec le poney... |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 10:08:03
| Dire merci | mais moi elle m'a dans ce cas menti sur l'utilisation des radios. |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 10:33:06
| Dire merci | quoi qu'il en soit, avec ou sans tes radios, elle est en droit de faire une contre-expertise, de jouer la montre, voire d'attendre un jugement avant de bouger. si tu as le cheval depuis Mars, elle peut tenter de dire que le cheval s'est blesser en avril, et que la sesamoidite est apparue ensuite .... expert contre expert, au tribunal de trancher  DQR : c'est bien 2 ans MAIS : 1/ plus le temps passe, plus il faut un vice "grave" et non-apparent 2/ les 6 permiers mois, c'est au VENDEUR de prouver que le cheval etait sain en partant de chez lui les 18 mois suivants, c'est a l'ACHETEUR de prouver l'anteriorité du vice a la vente ce qui fait dire en raccourci a une poignee de gogos : "tu as 6 mois pour le rendre sans raison" |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 10:42:46
| Dire merci | Eh bien c'est prouver vu l'étendu des dégats que c'est antirieur a plusieurs années. N'importe quel vétérinaire peux le dire. Ensuite il m'a été vendu pour loisir-club, il ne convient pas a l'utilisation puisqu'il boite. Elle aurais du le vendre en cheval de compagnie. Et comment elle peut prouver que c'est vrai si le vétérinaire n'est pas venu voir le cheval. Elle aurais du payée elle un vétéinaire pour faire ses radios. Les radios peuvent etre de n'importe quel cheval. Qui me dis que c'est pas le vétérinaire de l'élevage qui lui a fait ça pour ne pas qu'elle aie de problèmes? |
Par DQR33 : le 02/07/10 à 10:57:11
| Déconnecté Dire merci | Merci, harasdefly  Pour raydecublei, le vendeur est celui à qui elle a acheté ce poney. A mon avis, elle ne doit pas attendre que son vendeur se retourne contre son vendeur à elle. Ce n'est pas le problème de raydecublei. Je serais à sa place, je ne rentrerais pas dans ce jeu là... Que son vendeur à elle se retourne contre le vendeur initial du poney, c'est son problème, pas celui de raydecublei. |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 10:57:51
| Dire merci | ha ben çà, eventuellement, çà se reglera devant le juge .... elle peut tres bien juste vouloir un avis de son veto. maintenant elle sait qu'elle est en tord, ceci dit, tu ne peux pas l'empecher de jouer la montre .... elle va attendre que tu l'assignes, elle va demander une expertise, ... de report en reports tu auras un jugement dans 1 ans 1 an et demi, ... plus si elle fait appel ! |
Par DQR33 : le 02/07/10 à 10:59:33
| Déconnecté Dire merci | Que devient le poney dans ce cas-là ?  |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 11:01:06
| Dire merci | raydecublei est tenu de l'entretenir "en bon pere de famille", faute de quoi c'est lui (elle) qui serait en faute |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 11:04:57
| Dire merci | Elle confirme que le controle est ok et qu'il n'a rien donc je ne comprend pas pourquoi elle ne le reprend pas pour le revendre... S'il est si bien qu'elle le dis elle n'auras aucun mal. Et hors du petit lou, elle n'arrete pas de me dire que je n'aime pas les chevaux, qu'elle fait signer une pétition contre moi, elle qu'elle avertis sur son site l'histoire. A t-elle le droit? D'accord je l'aime mais il m'est impossible de le garder pour plusieurs raisons. 1 il n'est pas que a moi donc il y a l'avis des 2 acheteurs. Ma voisine veut etre remboursée et ne plus voir le cheval et ensuite je n'ai pas les moyens de faire des perfusions tous les mois ou presque vu le temps que la blessure traine. ( le cout est de 300€ par mois ). |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 11:06:16
| Dire merci | oui en attendant il est toujours nourri, vacciner, et a déjà subit 1 perfusion. Mais je ne peux pas sortir de mon compte 300€. |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 11:10:07
| Dire merci | tu connais le proverbe : "un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon proces" ... yapuka negocier dans le cas present, si çà te coute 15 ou 20 fois 300 e, t'as tout interet a trouver un arrangement rapido parce que si c'ets pour gagner au tribunal, mais en avoir pour 6000€ de frais vetos de ta poche + pensions (ou entretien) + 300/500/800€ de frais de justice restants a ta charge, bah ...... |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 11:11:24
| Dire merci | quel genre d'arrangement? negocier comment? |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 11:12:20
| Dire merci | Apres : demande donc aussi, toi, se ton coté, un autre avis veto ...on n'est jamais trop prudent ! c'est PEUT-ETRE pas son veto qui minimise ... çà aussi, çà se voit tous les jours |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 11:13:47
| Dire merci | quel genre d'arrangement? negocier comment? Combien elle te rend sur le prix pour que tu le gardes quitte ensuite a la placer, via une asso par exemple tu en seras de ta poche, mais surement moins qu'en gagnant au tribunal ! |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 11:15:18
| Dire merci | pour rendre le verdict a la vendeuse j'ai fait venir 4 vétos.. et comment ça pas peut etre pas son véto qui minimise? ( désolée mais j'aime les réponses claires  ) |
Par litipuce : le 02/07/10 à 11:27:03
| Dire merci | et de plus une sesamoidite ne peux pas dater d'un mois. C'est du a une blessure anterieur alors je ne vois pas comment elle, elle arriverais a prouver que c'est de ma faute. N'empèche, si la blessure est bien anterieure à ton achat, si tu avais fait une visite véto, ça aurait évité tout ça... enfin bon, ça règle pas le problème, m'enfin bon... |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 11:29:37
| Dire merci | ça je sais que je suis en tord mais il n'empeche que ce n'est pas obligatoire et que ça ne fait pas toute l'histoire. A la base si on achète a un professionnel c'est qu'il sait ce qu'il vend et qu'il nous conforte dans notre choix donc nous lui avons fait confiance. |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 12:15:01
| Dire merci | c'est sur qu'une visite avant achat t'aurait epargné bien des soucis .... bref, c'est fait, c'est fait ! quoi qu'il en soit, tu restes tributaire du vendeur ! "a priori" (cad sur la base des infos qu'on a ) il va devoir reprendre, cependnat on en revient toujours au meme : s'il veut jouer la montre et attendre un jugement, tu ne peux rien faire ! tu restes tributaire du "temps judiciaire" ! et tenu de soigner le cheval, meme si çà te coute un oeil, sinon tu es sur de l'avoir dans l'os a l'audience ! c'est pour çà qu'il faut imperativement trouver un terrain d'entente avec la vendeuse, en etant toi-meme tres tres concilliant (meme si tu n'en penses pas moins !), parce que c'est elle qui est en position de force ! Message édité le 02/07/10 à 12:17 |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 12:15:13
| Dire merci | je veux bien le faire le temps d'une procédure mais sur toute la vie du poney ce n'est pas pansable. Bien sur queje le soigne en attendant qu'il soit repris je vais pas le laisser souffrir c'est normal. |
Par idina : le 02/07/10 à 12:17:12
| Dire merci | Donc, au final, la protection de l'acheteur c'est que du flan ... Parce que contester 4 avis véto ... on n'en a pas fini avec la réputation pourrie des marchands de chevaux ... |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 12:18:23
| Dire merci | ce que je veux te dire, c'est que si tu vas au proces, çà va te couter 3 ou 4 fois le prix du poney ! donc faut bien y reflechir ... autant trouver un mauvais arrangement, meme si elle le reprend 3 francs/6 sous ! c'ets toujours çà d epris, et surtout autant d'economisé ! |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 12:50:53
| Dire merci | de toute façon je suis certaine que c'est que du bluff. Comment serais-ce valable un rapport du veterinaire expert alors qu'il n'a JAMAIS vu le poney. Il ne faut pas se foutre de la geule du mode hein .si elle ne veux pas meme avec toutes les gourdes qu'elle a pu dire pour me faire peur, je lui ramène peut importe si elle est d'accord ou non et elle me remboursera! je viens de recontacter le vétérinaire qui me confirme que oui elle est dans l'obligation de me le reprendre et de me rembourser. meme s'il avait été bléssé chez moi ( ce que je precise que ce n'est pas le cas ) elle doit le reprendre et me le rembourser |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 12:53:59
| Dire merci | oui, mais si elle ne veut pas ? ben faudra aller au tribunal .... d'où X mois de soins, frais d'avocat etc etc elle est dans l'obligation de me le reprendre et de me rembourser. meme s'il avait été bléssé chez moi çà, c'est absolument faux |
Par kirikou : le 02/07/10 à 12:55:12
| Dire merci | Plutôt que de contacter un véto, contact un juriste, chacun son métier |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 12:57:03
| Dire merci | un juriste lui dira la meme chose : sur l abase de ce qui est dit ici, la vendeuse DOIT le reprendre. maintenant, si elle ne VEUT pas, ben faudra aller au tribunal etc etc |
Par kirikou : le 02/07/10 à 12:58:35
| Dire merci | Certes, mais le juriste lui dira pas des énormités et est un peu plus au fait de la procédure à suivre |
Par raydecublei : le 02/07/10 à 12:58:49
| Dire merci | Meme si elle ne veux pas elle est dans l'obligation. kirikou : ok chacun son métier mais il est spécialiste equin et en connais un rayon en en voit tous les jours des cas comme ça. Donc il connais les lois appliquées a ce jour. Ca fait meme pas mal de problèmes car beaucoup de chevaux sont vendus a des particuliers et se blessent chez eux. Le cheval est rendu et rembourser ce qui ne plait pas trop aux professionnel pck ça les met souvent dans la merde. |
Par harasdefly : le 02/07/10 à 13:05:27
| Dire merci | Ca fait meme pas mal de problèmes car beaucoup de chevaux sont vendus a des particuliers et se blessent chez eux. Le cheval est rendu et rembourser ce qui ne plait pas trop aux professionnel pck ça les met souvent dans la merde. et çà c'est absolument FAUX ! je te conseille de passer un mail a Me De Chesse par definition le pro ne peux pas etre tenu pour responsable d'une faute de TA part quand tu achetes une tele et que tu la fais tomber chez toi ... ben Darty, il te la rembourse pas  |
Par kirikou : le 02/07/10 à 13:06:21
| Dire merci | je viens de recontacter le vétérinaire qui me confirme que oui elle est dans l'obligation de me le reprendre et de me rembourser. meme s'il avait été bléssé chez moi ok chacun son métier mais il est spécialiste equin et en connais un rayon Comme quoi, ça confirme ce que j'ai dit plus haut: un vétérinaire équin, même très compétent ne s'y connait pas forcément en droit équin. Chacun son métier. Un juriste ne t'aurais jamais dit une telle énormité et t'aurais déjà informé de la marche à suivre (lettre avec AR, médiateur de la République, expertise, loi précise, etc. |
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