A tous les propriétaires de chevaux
Sujet commencé par : salsababy - Il y a 110 réponses à ce sujet, dernière réponse par goodnightmoonPar salsababy : le 30/07/10 à 16:02:20
| Dire merci | Oyez! Oyez! Détenteurs d'équidés domestiques Le Code Rural vient d'être modifié par décret ce 23 juillet dernier... Art. D. 212-50. - Au sens du présent sous-paragraphe, on entend par détenteur toute personne physique ou morale responsable d'un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché ou à l'occasion d'une manifestation sportive ou culturelle. Tout détenteur doit s'assurer que l'équidé est identifié avant de le prendre en charge ou faire procéder, en accord avec le propriétaire, à son identification avant son sevrage et en tout état de cause avant sa mise en circulation ou son transport. Art. D. 212-50-1. − En application de l’article L. 212-9, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Le détenteur peut confier à l’un des organismes tiers figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, le soin de réaliser cette déclaration pour son compte. La déclaration comporte le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des animaux si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur. Elle doit parvenir à l’Institut français du cheval et de l’équitation avant l’arrivée du premier équidé domestique. L’Institut français du cheval et de l’équitation identifie chaque lieu de stationnement par un numéro national unique. Art. D. 212-50-2. − Le détenteur, ou l’organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l’Institut français du cheval et de l’équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l’article D. 212-50-1. Art. D. 212-50-3. − Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture précise le contenu et les modalités de la déclaration prévue aux articles D. 212-50-1 et D. 212-50-2. Personnellement j'attends l'arrêté qui est censé sortir car ça va être un beau bord**  |
Par Scooper : le 30/07/10 à 16:04:34
| Dire merci | je suis surement c**** mais j'ai pas tout compris!  |
Par marie12687 : le 30/07/10 à 16:06:28
| Dire merci | Je crois que c'est pour rappeler que les établissements professionnels pour chevaux doivent être immatriculés et que tous les chevaux doivent être pucé |
Par Chou : le 30/07/10 à 16:06:40
| Dire merci | pareil |
Par Scooper : le 30/07/10 à 16:07:06
| Dire merci | ouf suis pas toute seule |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:07:29
  Déconnecté | On va devoir declaré ou et avec qui est notre cheval ??? bah ca va etre la merde lol imagine si tu change X fois d'endroit dans l'année et le nombre de déclaration qui vont etre faites  |
Par Chou : le 30/07/10 à 16:08:31
| Dire merci | mais il faut déclarer à qui à l'institut de l'equitation c'est ca?Message édité le 30/07/10 à 16:11 |
Par Ocgerenie : le 30/07/10 à 16:08:11
| Déconnecté | l’Institut français du cheval et de l’équitation C'est quoi ca ???? si je lis le truc correctement va falloir indiquer tous les prés de nos chevaux (j'en ai 6 et pas à coté ) |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:09:30
| Déconnecté | Bah a l'institut francais du cheval et de l'equitation soit ???? bah je sais pas les haras ? la FFE ??? lol je sais pas du tout |
Par salsababy : le 30/07/10 à 16:09:55
| Dire merci |  il faudra que chaque propriétaire déclare à l'IFCE (ex HN en fait) le lieu de stationnement de ses chevaux Message édité le 30/07/10 à 16:13 |
Par Ocgerenie : le 30/07/10 à 16:09:35
| Déconnecté | punaise sont pas chiant avec leur nom l’Institut français du cheval et de l’équitation c'est le nouveau nom des HN donc déja tout proprio est sencé etre déclaré à l'achat du cheval (sauf cas exceptionnel que l'on rencontre de plus en plus souvent) mais je vois pas en quoi ca sert de donner un numéro d'identité aux parcelles de stationnement de nos chevaux |
Par Laury : le 30/07/10 à 16:09:44
| Dire merci | J'suis certaine que des gens sont payés pour nous emmerder ...  |
Par Scooper : le 30/07/10 à 16:10:17
| Dire merci | l'institu francais du cheval et de l'équitation c'est pas ce qui remplace les hn et l'ene? |
Par vanou85 : le 30/07/10 à 16:10:32
| Dire merci | Pas tout compris non plus... |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:10:33
| Déconnecté | Oui donc c'est bien ce que j'ai compris soit une belle merdouille en préparation  |
Par Ocgerenie : le 30/07/10 à 16:10:57
| Déconnecté | n'empeche au HN ils sont pas déja assez emmerder à immatriculer les poulains en saison faut encore qu'ils viennent immatriculer nos maisons |
Par salsababy : le 30/07/10 à 16:11:25
| Dire merci | on peut faire la corrélation avec les vaches et les moutons... pour les vaches c'est bien suivi (des vaches non identifiées ça devient trèèèès rare, et tous les mouvements sont notifiés dans une base antionale) pour les ovins caprins c'est censé être la même chose...sauf que des biquettes pas bouclées y'en a encore des milliers! |
Par Scooper : le 30/07/10 à 16:11:33
| Dire merci | donc si j'ai bien compris, faut déclarer aux ex hn ou est notre cheval??? et si c'est une pature que l'on nous prete gratuitement??? |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:12:44
| Déconnecté | non mais qu'il aille se faire .......vous voyez pas le merdié que ca va etre, a chauqe fois declaré ou se trouve ton cheval imaginez les tonnes de paperasses que ca va encore faire comme si on avait pas une administration assez compliqué comme ca |
Par pticoq : le 30/07/10 à 16:13:23
| Dire merci | j'osé pas dire que j'avais rien compris mais je vois que je suis pas la seule et oui effectivement sa va etre la merde déjà que déclaré un cheval sa met 10 ans alors la ... puis sa va etre pratique a chaque changement de lieu moi qui en ce moment le deplace casi tout les ans cause du boulot  et bonne chance a ceux qui font des randonnées sur plusieurs jours |
Par Scooper : le 30/07/10 à 16:14:54
| Dire merci | si c'est également pour les pros, j'imagine pas les commercants! mon oncle qui met des chevaux a l'essai est mal barré |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:15:07
| Déconnecté | Et puis zut je vais faire comme si je n'avais jamais ouvert ce post ....de toute facon qui va se soucier d'une grosse juju dermiteuse de 17ans qui n'a de pere ni de mere connu sur ce bas monde hein ???? |
Par vanou85 : le 30/07/10 à 16:15:44
| Dire merci | L'immatriculation, c'est une chose, je veux bien... mais déclarer là où il se trouve.... Sympa les changements de pensions.... |
Par Laury : le 30/07/10 à 16:16:07
| Dire merci | Bah moi, leur paperasse, ils vont se la carer au c*l !! comme si on avait que ça à foutre ... |
Par salsababy : le 30/07/10 à 16:16:08
| Dire merci | le but c'est de recenser les lieux de détention des chevaux, après les mouvements occasionnels ne compteront pas! (rando, cheval à l'essai) ces mouvements là sont censés pouvoir être retrouvés via le registre des entrées et des sorties chez les pros |
Par Ocgerenie : le 30/07/10 à 16:18:07
| Déconnecté | en fait faut déclarer tout une fois à vie ? en gros tous les prés que nos chevaux sont sencé paturer non parce que si à chaque changement de pré faut envoyer un courrier pour dire mes chevaux sont dans la parcelle A n° 00000 sachant que mes chevaux changent de pré presque tous les mois voir toutes les deux semaines, avant que le courrier arrive aux HN je suis quitte pour en renvoyer un autre car mes loulous auront encore changé de pré effectivement ca va etre un beau merdier |
Par Ouassou : le 30/07/10 à 16:18:57
| Dire merci | Ne serait-ce pas à but, non avoué plus sûr, de nous faire payer quelque nouvelle taxe restant encore à créer Un innocent ptit alinéa sous forme d'une tout petite ligne supplémentaire sur la feuille d'imposition taxe habitation par exemple  |
Par catimini59 : le 30/07/10 à 16:21:46
| Dire merci | Au secouuuurs! C'est quoi encore tout ce mic mac! J'ai rien vu, rien lu, rien entendu!!! |
Par catimini59 : le 30/07/10 à 16:23:13
| Dire merci | Un innocent ptit alinéa sous forme d'une tout petite ligne supplémentaire sur la feuille d'imposition taxe habitation par exemple Pas bête ta remarque ouassou! Mais j'espère qu'elle ne sera pas fondée!  |
Par Scooper : le 30/07/10 à 16:26:49
| Dire merci | et quand on ne sait pas ou ils seront toute l'année??? |
Par Ouassou : le 30/07/10 à 16:28:38
| Dire merci | Ils sont très fort pour créer, en douce bien sûr, de nouvelles taxes ; un exemple : on a fait grand battage de la suppression de la taxe professionnelle mais, comme de par hasard, personne n'a parlé de la nouvelle taxe crée à la place : la cotisation foncière des entreprises (taxe qui vient en sus de la taxe foncière !) Message édité le 30/07/10 à 16:31 |
Par Sita : le 30/07/10 à 16:27:41
| Dire merci | Personnellement je trouve ça ''bien'' dans le sens où ça va permettre de réellement recenser la population équine et savoir dans quel type de structure elle se trouve. Après, exagérer pas, on va pas vous demander de signaler des changements mineurs ! Si votre cheval est chez vous, il est chez vous, quelque soit la parcelle. |
Par kefiretlome : le 30/07/10 à 16:31:41
| Dire merci | Pour les proprios qui ont leur cheval chez eux, pas de problème, rien de plus à signaler, même si vous avez vos parc à 100 m ou à 5 km de la maison, à partir du moment où c'est vous qui vous en occupez, ils sont chez vous. Point. Pour ceux dont le cheval est en pension, il faut déclarer l'adresse de la pension. Point. C'est tout, faut pas s'arracher les chevaux avec ça, c'est juste pour savoir où sont les chevaux déclarés. Imaginez qu'aux HN, il y a quand même des chevaux morts qui existent toujours, car personne n'a signalé leur décès ! Ou d'autres qui ont été vendus, déménagés à l'autre bout de la France, et les HN ont encore l'ancienne adresse. C'est pour épurer tout ça. |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:33:08
| Déconnecté | Sita ouais mais quand tu l'as en pension et que tu bouge c'est la grosse merde et on est quand meme un paquet dans ce cas. En 11 ans j'ai du faire 6 pensions parfois en ne restant que 3/4 mois tu t'imagine refaire la paperasse a chaque fois a peine t'auras recu le truc que si ca se trouve t'auras bouger de pension |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:35:30
| Déconnecté | Ouép bah l'histoire des chevaux mort pas declaré c'est pas en declarant ou ils sont que ca changera : ils auront des chevaux mort non déclaré toujours "vivant" au meme endroit des morts fixes quoi lool Message édité le 30/07/10 à 16:38 |
Par Sita : le 30/07/10 à 16:45:04
| Dire merci | En même temps, je suppose que la déclaration pourra se faire sur internet. |
Par lonestarranchcowboy : le 30/07/10 à 16:47:22
| Dire merci | l’Institut français du cheval et de l’équitation c'était un projet (apparament abouti) des HN et d'autres milieux du cheval. Lien |
Par Ocgerenie : le 30/07/10 à 16:48:59
| Déconnecté | Euh ca changera rien les chevaux morts non déclarés continueront à ne pas etre déclarée les changements d'adresses continueront à ne pas etre fait, ben ouais qui le savait qu'il fallait refaire sa carte de proprio à chaque changement de ville, ou d'adresse, hein ? j'en connais plein autour de moi qui ne le savent pas et sont tout étonnés quand je leur pose la question  |
Par mundial : le 30/07/10 à 16:50:45
| Dire merci | Il s'agit tout simplement de "fliquer" les chevaux. Ceci aura plein d'avantages : - lutte contre les revenus dissimulés - vérifications MSA facilitées - impossibilité d'enterrer discrétement les équidés "dépucés" et d'éviter ainsi les frais d'équarissage Bref, Big brother pourra mieux veiller sur nous! En espérant qu'on ne nous prépare pas une taxe sur la détention d'équidés, il y aura au moins un peu plus de paperasse à faire! |
Par lonestarranchcowboy : le 30/07/10 à 16:51:42
| Dire merci | OUassou et aussi parallèlement la taxe Co2 de 4 Cts sur les carburants .. ça rapporte plus que la taxe prof |
Par goodnightmoon : le 30/07/10 à 16:53:35
| Dire merci | Arf ,j'aime pas la paperasse |
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