A tous les propriétaires de chevaux
Sujet commencé par : salsababy - Il y a 110 réponses à ce sujet, dernière réponse par kikiwiPar salsababy : le 30/07/10 à 16:02:20
| Dire merci | Oyez! Oyez! Détenteurs d'équidés domestiques Le Code Rural vient d'être modifié par décret ce 23 juillet dernier... Art. D. 212-50. - Au sens du présent sous-paragraphe, on entend par détenteur toute personne physique ou morale responsable d'un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché ou à l'occasion d'une manifestation sportive ou culturelle. Tout détenteur doit s'assurer que l'équidé est identifié avant de le prendre en charge ou faire procéder, en accord avec le propriétaire, à son identification avant son sevrage et en tout état de cause avant sa mise en circulation ou son transport. Art. D. 212-50-1. − En application de l’article L. 212-9, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Le détenteur peut confier à l’un des organismes tiers figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, le soin de réaliser cette déclaration pour son compte. La déclaration comporte le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des animaux si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur. Elle doit parvenir à l’Institut français du cheval et de l’équitation avant l’arrivée du premier équidé domestique. L’Institut français du cheval et de l’équitation identifie chaque lieu de stationnement par un numéro national unique. Art. D. 212-50-2. − Le détenteur, ou l’organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l’Institut français du cheval et de l’équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l’article D. 212-50-1. Art. D. 212-50-3. − Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture précise le contenu et les modalités de la déclaration prévue aux articles D. 212-50-1 et D. 212-50-2. Personnellement j'attends l'arrêté qui est censé sortir car ça va être un beau bord**  |
Par facettie : le 30/07/10 à 16:57:51
  Déconnecté | Ocgenerie : lol bah tu vois tu m'apprend un truc : les papiers de ma juju sont toujours a mon ancienne adresse je dois envoyer quoi pour les refaires a la bonne adresses ?  |
Par salsababy : le 30/07/10 à 16:58:43
| Dire merci | mais n'y voyez pas qu'une histoire de fric! je suis peut être trop la tête dans le guidon mais sanitairement c'est super important de savoir où se trouve les cheptels et les animaux. |
Par ami des chevaux : le 30/07/10 à 16:59:30
| Dire merci | qu'on ne nous prépare pas une taxe sur la détention d'équidés En voilà une idée qu'elle est bonne  a mon avis si l'on fait "les fonds de tiroir" nous devrions bien trouver quelque projet dans ce sens |
Par mon quidam : le 30/07/10 à 17:03:43
| Dire merci | Ocgenerie : lol bah tu vois tu m'apprend un truc : les papiers de ma juju sont toujours a mon ancienne adresse je dois envoyer quoi pour les refaires a la bonne adresses ? Tes papiers à l'ancienne adresse et... Un chèque!  Message édité le 30/07/10 à 17:06 |
Par Ocgerenie : le 30/07/10 à 17:02:29
| Déconnecté | comme quoi ca sert les HN personne ne sait pour les changements d'adresse alors les filles je sais pas je me renseigne et je vous dirais plus tard car je dois rentrer  |
Par mon quidam : le 30/07/10 à 17:05:46
| Dire merci | Ocgenerie : lol bah tu vois tu m'apprend un truc : les papiers de ma juju sont toujours a mon ancienne adresse je dois envoyer quoi pour les refaires a la bonne adresses ? Tes papiers à l'ancienne adresse et... Un chèque! |
Par facettie : le 30/07/10 à 17:09:23
| Déconnecté | un chéque de combien ??? parce que prout de prout  |
Par mon quidam : le 30/07/10 à 17:28:37
| Dire merci | Moi, il me réclamais 10€ pour régulariser le rachat de ma demi part de cheval! Eh bien comme tu dis : prout de prout! ils me serviront de coffre fort! Au moins ils seront pas perdus, les papiers Message édité le 30/07/10 à 17:14 Message édité le 30/07/10 à 17:15 Message édité le 30/07/10 à 17:31 |
Par polache : le 30/07/10 à 17:12:04
| Dire merci | et vous croyez qu'ils vont faire payer le changement de pension après? |
Par keradeline : le 30/07/10 à 17:14:44
| Dire merci | hum, ça fait penser à un numéro de cheptel, cette histoire... je vois bien l'histoire a but sanitaire ET lucratif... |
Par GGT : le 30/07/10 à 17:26:40
| Dire merci | sanitaire... mouaich... lucratif... ouiiiiiiiiiiiiiiii |
Par tasy : le 30/07/10 à 17:49:04
| Déconnecté | moi j'ai rien vu et rien lu |
Par SANDRINE74 : le 30/07/10 à 18:12:16
| Déconnecté | Quand je l'ai annoncé en fin d'année 2009 personne m'a cru Ben oui quel bord el |
Par GGT : le 30/07/10 à 18:16:32
| Dire merci | dans mon cas si on doit payer un truc à chaque fois qu'on déplace sont cheval (de "pension" hein) ben je vais payer plusieurs fois par an, parce que l'hiver il est en pension endroit 1 l'été il est en pature, mais on a plusieurs patures, endroit 2, 3 et 4 hors de question de payer pour tout ça, c'est la vie de déplacer un cheval  |
Par lulux0707 : le 30/07/10 à 19:02:28
| Dire merci | ca sent les impots tous ca.... en meme temps c'etait prévu.... |
Par Kinoursette : le 30/07/10 à 19:03:21
| Dire merci | Elle doit parvenir à l’Institut français du cheval et de l’équitation avant l’arrivée du premier équidé domestique. Et si l'équidé domestique est deja arrivé |
Par Harod : le 30/07/10 à 22:04:52
| Dire merci | qu'est ce qu'ils nous ont pondu encore, la? de la paperasse, de la paperasse, et encore de la paperasse!! c'est fou, quand meme! on passe notre vie a faire de la paperasse à n'en plus finir  |
Par dominique71 : le 30/07/10 à 22:41:13
| Dire merci | Ben moi je les change 2-3 fois par semaine, des prés à moi, des prés loués plus ou moins officiellement et des prés prêtés quelques mois par an, de quoi s'éclater ! Je pense qu'ils veulent faire la chasse aux pensions (surtout au pré) non déclarées ? Pour le côté sanitaire, ce serait bien en un sens mais quand on voit les obligations à la c*n qu'ils pondent en matière de vaccination de cheptel bovin ou autre... c'est bof bof ! Pour les bovins, ovins (moutoins) caprins (chèvres) ils sont généraleme,nt stationnés sur une exploitation déclaré, professionnelle Même si quelques milliers (?) d'entre eux sont encore non déclarées, plus ou moins "de compagnie" chez des particuliers, ils forment des quantités négligeables par rapport à l'ensemble du cheptel français. Les chevaux sont essentiellement en petites quantités appartenant à des particuliers. Même chez les pros, combien dépassent les 30 ou 50 ? Ca me parait donc assez utopique d'appliquer rigoureusement le même modèle. On est ici plus proche du modèle de l'élevage canin où on doit mettre le n° de puce des parents quand o,n veut vendre un chiot mais je suis sûre que de très nombreux chiens sont "anonymes" même si la législation impose la puce à tous... |
Par phoeb : le 30/07/10 à 22:50:00
| Déconnecté | merci beaucoup salsababy  avant ton post, j'aurais pu dire "ah ben j'savais pas!" mais maintenant que chui au courant, ça serait mentir!  t'aurais dû mettre des spoilers sinon pour la localisation de la bête ils peuvent pas insérer des gps dans els puces électroniques tient le prochain coup j'demanderai au gérant de la pension quel est son numéro IFCE |
Par Juxstine : le 30/07/10 à 22:59:30
| Dire merci | ça pue du * mais violent ce truc Moi ils ont 1 seuls pré , mais situé sur 2 commune en même temps , moitié moitié , j'fait comment ? j'déclare 2 pré ? Et ça coute combien ? parce que pour 7 chevaux ( bientot 8 ) , j'tient pas à payer 200 € non plus Bon ben si quelqun demande , je ne suis jamais venue ici hein HS : Et pour les chèvres aussi faut les déclarer maintenant ? Parce que j'ai 2 naines , une avec un machin jaune , mais l'autre non ... HS off |
Par idina : le 30/07/10 à 23:01:58
| Dire merci | hum ... j'imagine le b*rdel avec tous les prés dont la seule localisation possible doit être un numéro de cadastre ... ça va bien les avancer ... Ou alors, ils demanderont juste l'adresse du détenteur ... pas celle de la (ou des) pâture(s) |
Par peace_and_love : le 30/07/10 à 23:18:00
| Dire merci |  j'ai rien lu, rien vu ... et encore moins envie d'avoir d'autres paperasses en plus a faire |
Par El Bimbo : le 30/07/10 à 23:27:41
| Dire merci | oui je pense comme Salsa que c'est aussi pour le suivi sanitaire, éviter des soucis de chevaux contaminés et contaminants pour les autres.....comme ça a été le cas dans le sud avec l'artérite virale, non ? (ou l'anémie infectieuse ? ) Mais bon c'est aussi un moyen de fliquer et de taxer....potentiel. Le pire c'est que le système ne sera jamais totalement efficace et qu'il y aura tjs des malins qui passeront entre les mailles du filet....pour foutre leur merde...donc ce ne sera pas bien utile au final de mettre tout ça en place et de faire ch*** le monde..... |
Par salsababy : le 30/07/10 à 23:31:29
| Dire merci | exactement comme ce qui se passe en ce moment avec les moutons tondeuses à gazon, pas bouclés, pas vaccinés FCO... et puis vous bilez pas, y'a pas assez de personnel pour contrôler tout ça...les haras coulent, leur personnel est dispatché là où ils peuvent (genre dans les abattoirs...) et recrutez de nouveaux agents c'est pas au programme! |
Par kikiwi : le 30/07/10 à 23:49:43
| Dire merci | Il y a toujours de chevaux pas pucés, pas déclarée, pas vacinée comme il devrait l'être, ceux là sont enterrés car ils vont pas être pucée pour l'équarrissage ! Alors le lieu de détention pour ces chevaux là C'est là le problème, les proprio de ces chevaux là .... genre en cas de grosse épidémie ça craint ! |
Par El Bimbo : le 30/07/10 à 23:52:40
| Dire merci | en même temps on dit que pour éviter une épidémie il faut que 80% de l'effectif soit vacciné. Avec la grippe on doit y être ou presque non ? Avec la rhino par contre on en est très loin.....Et puis il y a toutes les maladies pour lesquelles on ne peut pas vacciner. |
Par salsababy : le 31/07/10 à 10:17:51
| Dire merci | Il y a toujours de chevaux pas pucés, pas déclarée, pas vacinée comme il devrait l'être, ceux là sont enterrés car ils vont pas être pucée pour l'équarrissage ! ça c'est un peu de la légende urbaine j'ai l'impression.... dans mon département, l'équarissage collecte tout, même les chevaux pas pucés...du moment qu'il ramasse son chèque! et y'a pas d'amende au bout! peut être que certains départements sont hyper stricts là dessus, à voir! |
Par El Bimbo : le 31/07/10 à 10:28:42
| Dire merci | Salsa je ne m'y risquerai pas chez moi..... en Alsace..... sans connaitre des cas avant disons. |
Par SDE : le 31/07/10 à 10:42:36
| Déconnecté Dire merci | avant l’arrivée du premier équidé domestique. Si on a un zèbre ça compte pas ! ! Investissez dans les rayures  |
Par Ocgerenie : le 31/07/10 à 10:51:49
| Déconnecté | el bimbo je suis persuadée que le poney tondeuse est pas vacciné contre la grippe mon cousin de plus de 80 ans a un poney qui a jamais du voir un véto de sa vie et pour ma part Génie n'a plus de vaccin depuis deux ans |
Par Amazon87 : le 31/07/10 à 10:52:22
| ils ne savent plus quoi inventer vraiment ça va être pratique tiens pour ceux qui ont des prés sur plusieurs communes a la pension toutes les parcelles ne sont pas a côté, on est sur plusieurs communes, et il faut déplacer les chevaux avec le van en plus... comment se compliquer la vie sans parler des chevaux qui sont un coup a la pension, un coup chez un ami qui a du terrain aussi, donc dans ce cas plusieurs "détenteurs d'équidé" pour un seul cheval mon gérant fait déjà les choses dans les règles, il est inscrit a la chambre d'agriculture, identification des pensionnaires obligatoire, vaccin, vermifuge, prendre les papiers des chevaux avec lui quand il les transporte... il doit passer le truc pour le transport des chevaux d'ailleurs... il fait ça en plus de son boulot, si ça se complique encore, vu ce le peu de bénefices qu'il fait sur les pensions je suis pas sûre qu'il continue... a 80€ par mois ça ne sera pas rentable... |
Par Ocgerenie : le 31/07/10 à 11:10:04
| Déconnecté | je relisais le post au début, je pense plus comem salsa pour ce qui est de l'immatriculation du lieu de vie du cheval, ce sera peut etre juste la ville ou la commune (voir les commune si plusieurs prés sur plusieurs communes) plus pour un but sanitaire comme dit El Bimbo aussi pour les impots je pense pas, le cheval n'a plus de valeur de richesse, c'est devenu trop commun, et on ne peut taxer un animal domestique..... après niveau MSA, je vois pas ce que ca peut faire, pour la MSA faut faire naitre, élever, et vendre, donc le petit particulier qui a un hongre au fond de son pré ou une jument qui ne sera jamais saillie, ne risque rien (à mon avis) mais bon clairement je pense que les HN en ce moment ont autre chose à fouttre que de faire de la paperasse en plus |
Par Amazon87 : le 31/07/10 à 11:17:13
| on a déjà du mal a recevoir les papiers des chevaux sans poirauter X mois, donc en effet ils ont bien autre chose a foutre les haras! |
Par Patélise : le 31/07/10 à 11:58:58
| Dire merci | ben moi j'ai lu et j'ai vu mais j'ai rien compris |
Par phoeb : le 31/07/10 à 13:20:25
| Déconnecté | malins qui passeront entre les mailles du filet.... malins ou pas au courant du tout déjà, tous les chevaux et poneys ne seront jamais totalement identifiés...qu'ils commencent par là déjà |
Par mon quidam : le 02/08/10 à 12:09:02
| Dire merci | "Je pense qu'ils veulent faire la chasse aux pensions (surtout au pré) non déclarées ?" Moi je crois que c'est ce genre de truc qui est visé. Faut renflouer les caisses de l'état sans augmenter les impôts? Reste les amendes et les redressements... Message édité le 02/08/10 à 12:12 |
Par nuf : le 02/08/10 à 12:32:55
| Dire merci | je pense également que c'est pour les pensions non déclarées |
Par thunderhead : le 02/08/10 à 12:39:22
| Dire merci | C'est clair que ca sent pas bon tout ca, j'aurais encore mon cheval, je ne le ferais pas... |
Par EmeraudeElite : le 02/08/10 à 14:19:25
| Dire merci | d'une ils ont deja du mal a controler les moutons alors controler les chevaux faut pas rever.... la seule production a peu pres organiser de ce coté là c'est les bovins et encore y a qqfois c'est bien le bor****** de deux y a un paquet de chevaux qui ne finissent pas à l'equarissage et sont bel et bien enterré parce qu'au final une pelleteuse ça coute moins cher à louer que l'equarissage.... |
Par kikiwi : le 02/08/10 à 14:55:07
| Dire merci | salsa : j'ai dit ça parce j'ai déja vu plein de cas comme ça Même si c'est de plus en plus rare ! |
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