Enregistrez vous comme détenteur d'équidé.
Sujet commencé par : Okom3pom - Il y a 188 réponses à ce sujet, dernière réponse par Laurianne3801 personne suit ce sujet
Par Okom3pom : le 25/08/10 à 11:59:28
| Dire merci | Enregistrez vous comme détenteur d'équidé La réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25/01/2011. "Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Source : Lien L'avez-vous fait ? Que pensez-vous de cette nouvelle mesure ? Etiez-vous au courant ? Un sondage dans la colone de droite vous est proposé. |
Par Ninie18 : le 25/08/10 à 14:36:21
| Dire merci | J'avais demander quelques petites précision. Comme je suis avec un ami sur un terrain que l'on nous a filer, il y a 4 chevaux dans le pré, un de nous deux doit se déclarer comme détenteur. |
Par idina : le 25/08/10 à 14:40:27
| Dire merci | Alors, nous, nous avons nos chevaux dans un des prés d'un ex-agri. Nous payons une "pension" qui n'en est pas une, il nous a parlé de "location d'herbe" quand nous lui avons demandé de la place. En clair, il vient nous remplir les baignoires d'eau, nous avons carte libre pour le reste, il ne se mêle de rien  Qui doit déclarer ? Lui globalement, pour les divers chevaux dans le même cas qu'il a dans ses divers prés, ou nous, propriétaires, individuellement ? |
Par lolo149 : le 25/08/10 à 14:54:49
  DéconnectéDire merci | Personnellement c'est la première fois que j'entend parlé de cela, merci donc. Je vais voir pour faire le nécessaire. Je ne suis pas certaine que tous les propriétaires aillent sur les forums. |
Par chacalette : le 25/08/10 à 14:56:08
| Dire merci | Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. il est responsable d'un lieu ou d'un équidé??  |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 14:57:40
| Déconnecté | ben soit t'es responsable de ton équidé si il vit chez toi dans tes prés soit t'es responsable d'un lieu de vie qui accueillent d'autres équidés (pension, club, assoc etc ou l'agri du coin) |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 14:58:48
| Déconnecté | en gros c'est : 1 t'as un cheval il vit chez toi, dans tes prés, tu te déclares détenteur et tu coches ton adresse comme lieu de vie de ton ou tes chevaux 2 t'as des chevaux mais en pension sous la responsabilité d'une tierce personne, c'est donc à cette personne là d'indiquer le lieu de vie des chevaux qu'elle héberge, toi tu t'occupes de rien, sauf le jour où tes chevaux reviennent chez toi |
Par flooded : le 25/08/10 à 15:02:40
| Déconnecté | les particuliers qui ont chez eux quelques vaches ou cochons "de compagnie" ont-ils le même genre d'obligation? A l'époque de la grippe aviaire, ceux qui avaient des poulaillers chez eux étaient tenus de se déclarer en mairie. |
Par typho : le 25/08/10 à 15:07:59
| Dire merci | ok flooded, merci pour la précision!  |
Par chacalette : le 25/08/10 à 15:09:58
| Dire merci | en gros c'est : 1 t'as un cheval il vit chez toi, dans tes prés, tu te déclares détenteur et tu coches ton adresse comme lieu de vie de ton ou tes chevaux 2 t'as des chevaux mais en pension sous la responsabilité d'une tierce personne, c'est donc à cette personne là d'indiquer le lieu de vie des chevaux qu'elle héberge, toi tu t'occupes de rien, sauf le jour où tes chevaux reviennent chez toi oui ça j'ai compris, mais quid des chevaux qui sont sous ma garde mais pas sur mon terrain? |
Par flooded : le 25/08/10 à 15:10:46
| Déconnecté | S'ils sont sous ta garde et que tu loues le terrain c'est toi qui déclare. |
Par chacalette : le 25/08/10 à 15:13:37
| Dire merci | d'accord merci flooded |
Par kened : le 25/08/10 à 15:15:59
| Dire merci | Ben, moi j'avais un soucis: plusieurs terrains qu'on me prête gratuitement (donc pas de location et terrains pas à moi) et pourtant je gère seule mes loulous. Pas simple de savoir qui déclare.... du coup, j'ai appelé les haras qui m'ont confirmé que je devais déclarer moi même mes chevaux et les lieux comme si les terrains m'appartenaient. Donc à priori, si aucune histoire d'argent avec le proprio des terrains, on se déclare nous même |
Par MurielleG : le 25/08/10 à 18:16:58
| Dire merci | mon agricultrice (plus toute jeune et n'ayant certe pas internet) ne doit pas du tout être au courant.... je ne sais pas comment lui présenter la chose... je pense que la première question va être : devrais je payer quelque chose?? si elle me fait gratuit c'est à moi de déclarer c'est ce que tu dis kened, oki mais si je la paies c'est elle qui déclare.... et là de nouveau ma question : pour elle, ça va bien vouloir dire payer un plus (déclarer les pensions^^) ? à mon avis ça va poser en effet des soucis pour certains agriculteur, ou alors les prix des prés vont augmenter.... |
Par presdallys : le 25/08/10 à 19:09:54
| Dire merci | petite réflexion. J'ai des chevaux au débourrage, à la saillie, l'administration est-elle assez rapide pour faire les modifications de détention... je doute ! en 15 jours cela peut-être réglé chez nous, mais sans doute pas à l'institut ! la réactivité des papiers...laissez-moi rire !  |
Par presdallys : le 25/08/10 à 19:10:15
| Dire merci | cet état policier me gave ! |
Par dagob26 : le 25/08/10 à 19:16:00
| Dire merci | Je comprend pas trop, je me suis crée un compte, j'ai mis mon adresse et le N° de SIRE de mon cheval et maintenant c'est bon ? Mon cheval est déclaré ? |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 19:31:38
| Déconnecté | presdally, ben faut pas déclarer ce qu'on fait de nos chevaux tous les jours ils veulent leur adresse de passage, point barre, pas savoir ce qu'ils font TOUS les jours si tu as X prés éparpillés dans différentes communes, tu indiques les prés mais pas la durée et la date du séjour... sinon on s'en sort pas c'est ca que les gens ont pas compris (sur les forums et surment ailleurs) les HN veulent pas fliquer nos chevaux, ils veulent juste des adresses de lieu où ils séjournent pour parer en cas de pépin sanitaire et surtout le plus important l'adresse du proprio des chevaux ou du prés (en location gratuit ou payante) pour prévenir en cas de risque sanitaire...... |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 19:33:04
| Déconnecté | les HN ne veulent pas savoir si le cheval A est tel jour dans tel lieu ils veulent connaitre les lieux de détention, pour instaurer une carte de vigilance et de zone d'accueil..... comme cela en cas de pépin sanitaires ils pourront prévenir par mail, téléphone ou courrier tous les détenteurs de chevaux dans une zone concernée si risque sanitaire se présente.... je sais pas où vous bloquez sur le texte et sur les faits |
Par laprincedu88 : le 25/08/10 à 19:33:28
| Dire merci | Bon bah je n'étais pas au courant de la chose..mais que de déclarations franchement pfff!! Donc pour ma part j'ai deux chevaux: - une qui est entièrement à moi, qui vit sur un pré appartenant à mon grand-père, mais vraiment à proximité de ma maison: puis-je me déclarer détentrice? - un qui appartient à une association, mais qui restera logé chez moi à titre définitif: je dois donc m'en déclarer détentrice également? |
Par dagob26 : le 25/08/10 à 19:35:09
| Dire merci | Travaillant dans le monde de l'internet, j'hallucine du nombre de sites qui sont supers mals foutus; j'ai pas renseigné le nom de le pension où ce trouve mon cheval et ils disent de déclarer dans l'espace personnalisé, j'y suis et je trouve pas  Help |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 19:36:59
| Déconnecté | la prince du 88 oui dans les deux cas, en cas de pépin tu préferas etre prévenu d'un éventuel risque plutot qu'on prévienne ton papy ou l'assoc responsable du cheval |
Par glute : le 25/08/10 à 19:38:32
| Dire merci | @dagob26 : "Vous êtes déjà connecté, déclarez vous en tant que détenteur depuis le pavé Tracabilité-sanitaire-equarrissage de votre espace privé." |
Par Laurianne380 : le 25/08/10 à 19:39:00
| Dire merci | désolé je n'ai pas tout lu ce post... mais, par exemple, j'ai ma jument en pension chez un particulier qui loue déja 2 prés... Je l paye à chaque fin de mois mais voila, ce n'est pas déclaré... Si il effectue cette nouvelle loi, il n'y a pas de risque pour toute ces personne qui ont 1 ou plusieurs chevaux en pension chez eux "non déclarés"?? Désolé si la question à déja été posée, je n'ai pas le temps de tout lire  |
Par laprincedu88 : le 25/08/10 à 19:40:18
| Dire merci | Merci bien Ocgerenie! En tout cas super bonne idée ce poste pour les gens comme moi qui ignoraient totalement la chose!  |
Par glute : le 25/08/10 à 19:41:17
| Dire merci | sur le site, ils ne demandent pas si on paye une pension ou autre. ils veulent juste savoir le nombre de chevaux et où dont on a la surveillance (nourriture, eau,....) |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 19:41:29
| Déconnecté | laurianne ben dans ce cas, tu te déclares comme détenteur mais tu ne mets pas ton adresse de domicile mais celle de ton cheval car de 1 ton cheval est certes pas chez toi mais il n'est pas dans une structure agréée (pension ou club) de 2 c'est toi que les services devront contacter pour un éventuel risque et non le gars qui te loue le pré |
Par dagob26 : le 25/08/10 à 19:47:10
| Dire merci | Merci Glute mais je comprend toujours pas !!!! Ils me disent d'enregistrer un lieu ou je sais pas quoi.Faut mettre l'adresse de sa pension ? ou notre adresse personnelle ? Ou il faut aller sur "déclarer la fin de vie d'un dossier" et là il me dit que je cotise pas un truc et que je pourrai bientot le faire Désolée, d'habitude je suis pas aussi nulle sur un site internet |
Par El Bimbo : le 25/08/10 à 19:49:28
| Dire merci | l s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. S'ils sont sous ta garde et que tu loues le terrain c'est toi qui déclare. C'est deux phrases ne sont pas compatibles. Tout le m onde ne semble pas d'accord encore....  Donc je répète mes chevaux dont je m'occupe totalement, le paysan ne vient dans le pré que pour couper les refus en début d'été, qui est le détenteur ? qui doit signaler ? |
Par cyberds : le 25/08/10 à 19:51:52
| Dire merci | c'est comme les nouvelles versions de windows, on attends qu'ils aient résolu les bugs avant d'acheter ... |
Par El Bimbo : le 25/08/10 à 19:53:37
| Dire merci | j'ai réglé ce pb....j'ai pris un mac  |
Par KHLOES : le 25/08/10 à 19:55:51
| Dire merci | même question que El Bimbo. mon poney est "chez moi", je loue un pré a un agriculteur, et c'est moi qui gère tout. |
Par alpine40 : le 25/08/10 à 19:57:44
| Dire merci | el bimbo,dans ce cas la c'est toi le detenteur,l'agri se contente de te "preter" le pré dagob,si ton cheval est en pension,c'est elle qui en a la detention,toi tu n'as dans ce cas rien a faire,c'est au gerant de se delarer comme lieu d'acceuil laurianne,cela depend,qui en a la responsabilité? la personne te le garde?ou il te "prete" juste le pré? |
Par El Bimbo : le 25/08/10 à 19:58:18
| Dire merci | haaaa Khloes je me sens moins seule merci.... Surtout que mon agri suis pas sûre qu'il déclare ça....c'est une goutte d'eau qu'il reçoit par rapport à ce qu'il doit gérer....  |
Par Ocgerenie : le 25/08/10 à 20:03:01
| Déconnecté | El Bimbo c'est toi que tu déclares les deux phrases faut les oublier et fonctionner différemment : en cas de crise sanitaire ou d'épidémie, voulez vous etre tenu informer en temps et en heure pour les risques encourrus sur vos chevaux ? si oui vous vous déclarez vous, nom et adresse et moyen de contact en dessous, vous indiquez l'adresse d'hébergement de vos chevaux (pension, club ou chez vous) dagob une fin de dossier c'est pour soit déclarer un cheval mort, soit fermer un lieu de détention... quand tu es dans ton compte, sur la droite de ta page tu as ca Traçabilité - Sanitaire - Equarrissage Déclarer la fin de vie ou cotiser Vérifier l'état de cotisation d'un cheval Voir la liste des chevaux déclarés morts Gérer vos lieux de détention tu cliques la dessus ensuite ca t'ouvre une nouvelle page : Ton Nom Liste des lieux que vous avez déclarés soit tu as déja une adresse d'indiquer soit c'est vide Attestation Fermer Vous trouverez ci dessous toutes les adresses vous concernant, que nous connaissons. en général ta propre adresse perso (valide là comme lieu de détention ils te contacteront sur celle ci) Pour indiquer que l'une d'elles est un lieu hébergeant des équidés (même de façon provisoire), choisissez "compléter". Pour indiquer que l'une d'elles n'héberge jamais d'équidés, choisissez "refuser". Pour corriger une adresse, il vous faut aller dans la rubrique "mon compte" - "gérer mes adresses" de votre espace privé. Liste des lieux à confirmer là tu as plusieurs adresses, la tienne en général, donc si tes chevaux sont chez toi tu déclares chez toi, en cliquant dessus et valider Sortir Déclarer un nouveau lieu sur déclarer un nouveau lieu tu peux déclarer autant de lieu de vie que tu veux |
Par ashtraygirl : le 25/08/10 à 20:04:41
| Déconnecté | c'est les agris qui louent des jachères qui vont faire la tronche |
Par alpine40 : le 25/08/10 à 20:06:46
| Dire merci | c'est les agris qui louent des jachères qui vont faire la troncheca va moi il me la prete |
Par glute : le 25/08/10 à 20:13:28
| Dire merci | les agri feront la tronchent si c'est eux qui font du gardiennage de cheval (eau, foin, vérifier les clotures,...), sinon ça ne les concerne pas |
Par dagob26 : le 25/08/10 à 20:20:43
| Dire merci | Merciiiiiiiiii Ocgerenie Mon cheval était déclaré à une adresse ou on habites plus donc j'ai mis "refusé" et là du coup, je dois déclarer un lieu mais je dois mettre la pension de mon cheval ou ma propre adresse (il n'est pas chez moi) ? Désolée pour l'empotée ce sera ma dernière question, après je saurai peut etre remplir les petites cases |
Par kened : le 25/08/10 à 21:25:07
| Dire merci | Murielle, oui, les haras m'ont dit que si c'est un prêt de terrain (sans question d'argent, ni de soins quelconques de la part du proprio du terrain) alors c'est toi qui te déclare détenteur de l'équidé. Dans ce cas, tu renseignes les lieux de stationnement des chevaux et ton adresse perso |
Par Laurianne380 : le 25/08/10 à 21:53:32
| Dire merci | Non, comment dire... ma jument est chez une personne qui loue des prés. J'en suis responsable mais je paye une pension à la personne. J'ai un contrat avec celle-ci. Mais c'est pas déclaré. En gros, quelqu'un à loué des prés pour son cheval mais ne voulant pas qu'il reste tout seul, il a écrit une anonce style : " propose pension au prés avec abris, eau à volonté, foin... pour X€ / mois" Vous voyez ?? J'arrive pas bien à m'exprimer dsl |
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