Enregistrez vous comme détenteur d'équidé.
Sujet commencé par : Okom3pom - Il y a 188 réponses à ce sujet, dernière réponse par mon quidam1 personne suit ce sujet
Par Okom3pom : le 25/08/10 à 11:59:28
| Dire merci | Enregistrez vous comme détenteur d'équidé La réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25/01/2011. "Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Source : Lien L'avez-vous fait ? Que pensez-vous de cette nouvelle mesure ? Etiez-vous au courant ? Un sondage dans la colone de droite vous est proposé. |
Par toutsie : le 25/08/10 à 22:50:42
| Dire merci | comment dire ? je n ai pas du tout mais alors pas du tout envie de dire a l etat ou se trouve mes chevaux en cas d epidemie il seraient bien capables ces cons de vouloir euthanasier ma douce ou les ponettes ! et ça niet de chez niet ! |
Par ashtraygirl : le 25/08/10 à 22:54:53
  Déconnecté | pour les agris, je parle pas du fait de déclarer ou non, ils s'en moquent, mais si les terres gelées sont aussi loués, ils seront repérés... |
Par idina : le 25/08/10 à 23:04:47
| Dire merci | Et heu ... pour l'adresse de stationnement, quand on ne la connait pas, on fait comment ?  J'aimerai autant me déclarer comme détentrice pour ne pas impliquer l'agri, sans compter que pour lui, internet c'est comme Pluton ... loin et sans intérêt  ... mais le pré est perdu au milieu de nulle part, même pas en bordure de route, on ne l'atteint qu'en prenant des chemins de terre en forêt ... je mets quoi comme adresse de stationnement ???? |
Par Dory : le 25/08/10 à 23:07:45
| Dire merci | Je sais rien et j'ai rien vu. Si on me demande, je suis pas au courant !  |
Par lonestarranchcowboy : le 25/08/10 à 23:17:54
| Dire merci | pareil que Dory Ils nous ont obligés à identifier nos chevaux, ils ont nos noms et adresses, ils ont qu'à se dém...brouiller avec ces donnees, qui nous coûtent déjà assez cher. Et puisque ils ont nos noms, il peuvent aussi nous envoyer un courrier personnel pour nous aviser des changements de législation. Au moins, notre argent serait utilisé pour une chose utile, pour une fois. |
Par EDEN91 : le 26/08/10 à 00:21:11
| Dire merci | +1 lonestarranchcowboy |
Par Dedelindien : le 26/08/10 à 06:58:03
| Déconnecté | Ils nous ont obligés à identifier nos chevaux, ils ont nos noms et adresses, ils ont qu'à se dém...brouiller avec ces donnees, qui nous coûtent déjà assez cher. Et puisque ils ont nos noms, il peuvent aussi nous envoyer un courrier personnel pour nous aviser des changements de législation. Au moins, notre argent serait utilisé pour une chose utile, pour une fois. Le Journal Officiel est gratuit sur Internet, on le reçoit tous les matins JOURNAL OFFICIEL pour être au courant de la législation, ça serait vraiment encore gaspiller pour rien notre argent d'envoyer des courriers, nul n'est censé ignorer la loi. Message édité le 26/08/10 à 06:58 |
Par casimir : le 26/08/10 à 06:55:11
| Dire merci | lonestarranchcowboy < ça te coute quoi le maintient du fichier des détenteurs d'équidé tu paie une redevance toi on tatouait pucait nos chiens/chat pour prouver la propriété et les retrouver c'est pas différents pour les chevaux par contre ce nouveau fichage , je crains la nouvelle taxe moi  a terme |
Par Dedelindien : le 26/08/10 à 06:57:40
| Déconnecté | JOURNAL OFFICIEL |
Par frederic62 : le 26/08/10 à 07:53:40
| Dire merci | Ils nous ont obligés à identifier nos chevaux, ils ont nos noms et adresses, ils ont qu'à se dém...brouiller avec ces donnees, qui nous coûtent déjà assez cher. Et puisque ils ont nos noms, il peuvent aussi nous envoyer un courrier personnel pour nous aviser des changements de législation. Au moins, notre argent serait utilisé pour une chose utile, pour une fois. Si tu as un compte HN tes chevaux sont "logés" par défaut à ton adresse... Si tu as pas de compte tu en crée un en y inscrivant tes chevaux et pareil d'office ils seront logés chez toi ... |
Par frederic62 : le 26/08/10 à 07:56:50
| Dire merci | comment dire ? je n ai pas du tout mais alors pas du tout envie de dire a l etat ou se trouve mes chevaux en cas d epidemie il seraient bien capables ces cons de vouloir euthanasier ma douce ou les ponettes ! et ça niet de chez niet ! Justement cette mesure est faite pour des raisons sanitaire vu le grand "bordel" lors de l'épidémie d'artérite virale... Se mettre la tète dans le sable n'est pas la solution car en cas d'épidémie si tu te retrouve comme "point" de départ de celle ci mais que tu n'es pas déclaré ta responsabilité pour l'ensemble des mesures et donc des frais engagés pour l'endiguer risque de t'être réclamé ... |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 08:32:26
| Déconnecté | justement ils ont notre adresse mais non validé comme notre adresse de contact, quand j'ai cliquer sur le lien, on m'a demandé si mon adresse postale était seule où il fallait me joindre, j'ai dit oui, et voila mon adresse est donc identifié comme lieu de résidence de mes chevaux ca coute rien, ca n'engage à rien et tout le monde peut indiquer son adresse perso en mentant, sans qu'on sache si cheval il ya ou pas faire tout un foin pour cela, alors que la communication se met juste en place, faire peur aux gens en disant "oui c'est pour nous taxer du pognon comme si on en donnait pas assez etc" c'est faire reculer et douter tout le système |
Par casimir : le 26/08/10 à 08:39:39
| Dire merci | Ocgerenie > ce qui me géne c'est qu'ils sont pas foutu de faire ça pour les animaux domestique non de rente chien/chat et la ça leur prends pour les chevaux c'est pas trés "logique" comme démarche , il y a quelque dizaine d'année tu déclarait tes chevaux avec tes impots |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 08:46:14
| Déconnecté | ce que je constate c'est qu'à peine sorti, sans avoir lu le décret tout le monde se permet de juger et de dire on va nous taxer....... on a ca pour les chevaux, qui vous dit que ca va pas sortir pour les chiens et chats...... ? c'est tout nouveau (le nouveau fait peur )ouais on déclarait les chevaux avec les impots, sauf que le cheval s'est vachement démocratisé, et n'a plus cette valeur de bourgeoisie et de richesse..... J'ai envoyé un mail d'information aux adhérents de mon assoc hier soir, une des membres a répondu qu'elle emmerdait la dictature française (elle a pas 20 ans, et n'a surement pas lu les pages du décret, mais c'est beau de raler) |
Par tyoc : le 26/08/10 à 08:52:56
| Dire merci | A mon sens ça partait d'une bonne idée (en cas d'épidémie) mais ca va devenir une usine à gaz qui serviras à rien. Les chevaux "bougent" beaucoup plus que les vaches, les données seront rarement à jour. En plus vu l'efficacité des ex HN j'ai de gros doute sur leur réactivité. |
Par casimir : le 26/08/10 à 08:58:18
| Dire merci | ++ avec tyoc .. encore une usine a gaz qui va couter la peau du c.l qu'ils vérifient déja que tous les chevaux sont pucés et identifiés |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 08:58:48
| Déconnecté | mais il ne faut pas indiquer le déplacement de nos chevaux  faut juste indiquer les possibles adresses de lieu de détention... c'est tout tout déplacement du cheval doit etre inscrit dans un registre d'élevage là les HN ou l'IFCE veulent juste mettre en place une carte des lieux de détention équin, sans savoir si X ou Y va y séjourner deux jours, deux mois ou deux ans, ils en ont rien à battre de combien de chevaux sur le site ou de combien de temps ils vont y passer....... |
Par tyoc : le 26/08/10 à 09:06:44
| Dire merci | mais il ne faut pas indiquer le déplacement de nos chevaux Je parle pas des transports, mais du fait de changer le lieux d'hebergement. T'as des prorpios qui changent constamment leur cheval de pension (j'en connais au moins 3/4). Entre le moment où ils déclareront le changement (si il le font), le traitement à l'IFCE, le cheval auras encore changé d'endroit. |
Par casimir : le 26/08/10 à 09:10:06
| Dire merci | avec le temps de réaction de nos administration je vous dis pas certain vont passer leur temps a déclarés/attendre l'enregistrement du lieu de détention |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 09:15:49
| Déconnecté | tyoc je te parle pas de transport non plus, mais du fait de changer de pré, ou d'endroit ton cheval X fois dans l'année c'est pas ce que veulent savoir les HN, ils veulent juste connaitre les lieux où peuvent passer les chevaux et pas leur jour de passage et leur durée T'as des prorpios qui changent constamment leur cheval de pension (j'en connais au moins 3/4). Entre le moment où ils déclareront le changement (si il le font), le traitement à l'IFCE, le cheval auras encore changé d'endroit. et là non, c'est la que les gens n'ont pas compris, si le cheval est en pension, c'est à la pension de se déclarer détenteur des chevaux (une fois déclarer comme lieu de détention ou de passage de chevaux, elle n'a rien d'autres à faire, que le cheval parte, meurt ou reste, et peu importe le nombre de chevaux en transit. Par contre si la pension ferme un jour elle doit se désincrire) ensuite comme chaque pension se sera déclarer, le proprio du cheval en question n'a pas LUI a indiquer où est son cheval.. il n'a pas aller sur le site des Hn car il n'est pas concerné, car il ne détient pas le cheval chez lui c'est là que bcp de gens ne comprennent pas tu te déclares toi, si tu héberges ton cheval chez toi, tu te déclares une fois peut importe le lieu de tes prés... tu déclares ton adresse de domicile si ton cheval est en club ou en pension tu n'as rien à faire car tu ne détiens pas le cheval chez toi, c'est au club ou à la pension de se valider comme lieu de détention c'est pourtant simple, clair et indiqué sur le portail et sur le décret |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 09:18:07
| Déconnecté | d'ailleurs si vous allez sur le portail, lors de la déclaration on ne demande pas le nombre de chevaux sur place et d'indiquer leur numéro SIRE; c'est bien que les HN n'ont pas besoin de de savoir combien de chevaux passent, partent ou stationnent sur place  mais ainsi ils peuvent savoir qu'à cette adresse il est possible qu'il soit héberger des chevaux, quotidiennement ou de passage |
Par tyoc : le 26/08/10 à 09:19:12
| Dire merci | Ca c'est l'objectif de la déclaration : Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie. Sur le site des HN ils ne présicent pas la durée du temporaire (où j'ai pas su le voir ).Si tu participe à une manifestation sur plusieurs jours à un endroit donné (style lamotte beuvron) tu doit faire une déclaration, le temps que ca soit traité, les chevaux seront tous repartis. |
Par tyoc : le 26/08/10 à 09:23:33
| Dire merci | c'est pas ce que veulent savoir les HN, ils veulent juste connaitre les lieux où peuvent passer les chevaux et pas leur jour de passage et leur durée Vache, j'avais pas du tout compris ça sur leur site. Donc (corrige moi si je me trompe) tu déclare TOUS les lieux ou ton cheval est suceptible d'être (valable pour les proprios qui ont leur pré, pas les pensions) et quand tu est SUR que tu ne mettras plus de chevaux sur un site tu "ferme" ce site. J'ai bon, dit j'ai bon |
Par glute : le 26/08/10 à 09:24:40
| Dire merci | Mais à Lamotte ce n'est pas vous le gardien mais le club qui accueil donc cela ne vous concerne pas. |
Par glute : le 26/08/10 à 09:25:46
| Dire merci | @tyoc : c'est tout à fait ça. et si ta pas l'adresse exacte tu mets la commune et le nom de la route la plus proche |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 09:26:05
| Déconnecté | lamotte beuvron acceuillant des chevaux à l'année est la première à etre déclarer comme lieu de détention, pareil pour les grands lieux équestre l'équirando vu que l'on sait en général sur un ou deux ans à l'avance a le temps de se déclarer sérieux ca prend 5 minutes de se déclarer et une semaine pour recevoir l'attestation DSV (donc pas si long que cela, clair qu'en bon français faut pas se déclarer à la dernière minute)les gites d'étapes pour les randonneurs, susceptibles d'accueillir des chevaux ont le temps de se déclarer, une fois fait ya pas à revenir dessus pour les randonneurs aux longs cours qui squattent des bouts de champ de foret, ils ne sont pas concernés dixit les HN je vois vraiment pas où ca peut coincer (je suis naive sur ce genre de chose, et je veux le rester  ) quand on organise un grand concours, on l'organise pas le samedi pour le dimanche, ca se sait des mois à l'avance, donc largement le temps de se déclarer et de recevoir l'attestation, mais une fois de plus faut pas faire ca à la dernière minute et pour un lieu temporaire, une fois la manifestation passée, on ferme le lieu de détention, ca prend 2 minutes à tout casser en général une grande manifestation équestre se fait dans un lieu hébergeant déja des chevaux ou à vocation équestre, donc obligation de se déclarer comme détenteur de chevaux, que ca dure 1 jour ou 1 semaine... |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 09:27:40
| Déconnecté | Donc (corrige moi si je me trompe) tu déclare TOUS les lieux ou ton cheval est suceptible d'être (valable pour les proprios qui ont leur pré, pas les pensions) et quand tu est SUR que tu ne mettras plus de chevaux sur un site tu "ferme" ce site. J'ai bon, dit j'ai bon voila si t'es proprio je suis proprio de trois chevaux qui vivent chez moi, j'ai déclarer mon adresse postale comme étant le lieu de vie de mes chevaux, car mes prés sont en général à 2km autour de la maison et vu que mes prés n'ont pas d'adresse connu de la poste, c'est mon adresse à moi qui fait foi ya rien de compliquer la dedans |
Par tyoc : le 26/08/10 à 09:31:01
| Dire merci | je suis naive sur ce genre de chose Quand tu vois la prise de tête sur ce forum, t'imagine les gens qui sont pas au courant. Donc vu la mentalité française (la mienne aussi) ca auras un mal fou à se mettre en place. |
Par thunderhead : le 26/08/10 à 09:31:02
| Dire merci | Je n'ai pas tout lu désolée, mais pour moi cette action à deux buts : - pouvoir abattre tous les chevaux en cas d'épidémie (faut pas rêver ils vont pas perdre de temps à soigner, vacciner les chevaux )- pouvoir vérifier que tout le monde à bien déclarer les pensions, voir même créer une nouvelle taxe... Bref, en clair, je ne déclarerais pas si j'étais concernée. |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 09:33:36
| Déconnecté | tyoc plein de gens n'ont pas le net, du coup les HN vont faire une campagne de communication au sein des CRE CDE et FFE sauf que le meilleur moyen de communication équestre qu existe en france est les vétos et les MF thunder : ben trouve moi le passage dans le texte du décret qui annonce une telle chose car tout le monde parle de tout et au final ca sert qu'à embrouiller les gens et à mettre le doute à tout le monde je suis déclarée depuis lundi, ca me pose pas de souci, je veux etre en régle, point........ |
Par lonestarranchcowboy : le 26/08/10 à 10:07:47
| Dire merci | , nul n'est censé ignorer la loi. PDR je te félicite. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... J'ai une idée........(des fois je sais aussi faire de la dissentrie cérébrale comme certains de nos élus) et si on imposait une plaque d'immatriculation visible à fixer sur nos chevaux, Il seraient partout et facilement identifiables ... en voila une ideé qu'elle est bonne, Je vais la proposer à un député pour qu'il présente un projet de nouvelle loi en ce sens. Avec les idées novatrices de nos députés, ça va pas tarder à venir, tout comme le casque obligatoire et les vêtements fluo et pourquoi pas faire passer des test comportementaux à nes chevaux pour avoir le droit d'emprunter la voie publique, qui serait forcément interdite aux cavaliers qui n'auraient pas au moins le galop 5 et avec des chevaux dits "calmes" et le G7 pour les chevaux de sang. |
Par alpine40 : le 26/08/10 à 10:39:06
| Dire merci | mais moi j'aimerais bien connaitre les sanctions si on le fait pas...et pour l'instant rien en vue |
Par mon quidam : le 26/08/10 à 10:43:33
| Dire merci | et si on imposait une plaque d'immatriculation visible à fixer sur nos chevaux, Il seraient partout et facilement identifiables ... en voila une ideé qu'elle est bonne, Je vais la proposer à un député pour qu'il présente un projet de nouvelle loi en ce sens. Avec les idées novatrices de nos députés, ça va pas tarder à venir, tout comme le casque obligatoire et les vêtements fluo et pourquoi pas faire passer des test comportementaux à nes chevaux pour avoir le droit d'emprunter la voie publique, qui serait forcément interdite aux cavaliers qui n'auraient pas au moins le galop 5 et avec des chevaux dits "calmes" et le G7 pour les chevaux de sang. Déconne pas Lonestarranchcowboy!  Ils seraient capables de le faire! |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 10:44:37
| Déconnecté | Ne pas faire l’amalgame entre détenteur et propriétaire Si ce décret s’applique aussi bien aux professionnels (centres équestres, écuries de propriétaires, pension au pré, élevages, centres d’entraînement...) qu’aux particuliers, il faut bien faire la différence entre les termes « détenteur » et « propriétaire ». Le détenteur d’équidé est défini comme une personne responsable d’un ou plusieurs équidés, indépendamment du ou des propriétaires. Ainsi, un détenteur peut n’être propriétaire d’aucun équidé ; un propriétaire peut être détenteur si l’équidé est stationné chez lui, ou non détenteur si l’équidé est en pension. merci flooded pour l'article, il est clair |
Par fortderhum : le 26/08/10 à 11:11:19
| Dire merci | Partant du principe que tous nos chevaux doivent etre identifier ils nous connaissent très bien!!!!!!!! et pour moi c'est surtout un moyen de trouver ou sont les chevaux pas déclarer en pension car après il vont bien croiser tous les fichiers des propriétaires qui vont déclarer les chevaux dans un endroit et si la personne qui les a en pension ne déclare rien !!!! la FRANCE est en déficit alors je pense qu'il va y avoir un grand nombre de controle fiscal dans les mois a venir de toute façon ils seront bien ou sont les chevaux alors pour moi autant déclarer et puis meme si votre terrain est au milieu des bois vous etes surveiller par les satéllites si vous connaissez un agriculteur prés de chez vous demander lui les belles photos qu'ils as pour les déclarations pac enfin bon courage a l'administration |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 11:16:36
| Déconnecté | ils connaissent nos chevaux certes mais pas les lieux où ils sont sérieux vous vous montez le chou pour rien |
Par fortderhum : le 26/08/10 à 11:24:30
| Dire merci | Ocgerenie je suis d'accord avec toi il faut pas se monter le chou ils connaissent pas le lieux ou il sont !!! mais c'est juste ce qu'il veulent savoir |
Par Ocgerenie : le 26/08/10 à 11:53:49
| Déconnecté | d'après une amie qui travaille au HN je vous remet son texte : je travaille cette semaine avec cheval mag et cheval pratique pour sortir 2 articles à ce sujet. Nous préparons des affiches et des flyers, des pubs presse qui seront distribuées un peu partout et des infos web. quand on a commencé à dire (les HN) qu'il fallait pucer tous les chevaux on a été envahi de lettre disant que les ondes allaient tous nous tuer etc... Alors bon, mieux vaut en rire. Quand au but, il est UNIQUEMENT Sanitaire ! C'est un maillon essentiel de la lutte contre les épidémies : associés au registre d'élevage, il permet de connaitre tous les lieux de détentions autour du foyer de la crise et de se rendre sur place pour voir dans leur registre d'élevage si le cheval contaminé est passé par là ou pas et prendre les mesures nécessaires. Rappel : détenteur : on enregistre le lieu registre d'élevage : on enregistre les mouvements des équidés présents sur le lieu On ne le sait pas forcement mais la peste équine va forcement revenir en Francen dans les années à venir et si on ne fait pas ce qu'il faut en prévention, le jour ou il faudra isoler les cas pour sauver nos chevaux, nous n'en aurons pas les moyens. Le problème c'est que cette mesure vise un intérêt collectif et que le français moyen (même équitant) ne voit que son intérêt individuel... Jusqu'au jour ou son cheval sera atteint d'une maladie extrêmement contagieuse et là il fustigera les autorités pour n'avoir rien fait pour empêcher ça! Enfin, s'il faut tordre le cou aux préjugés, il faut savoir que le décret oblige les gens à dire qui a un terrain susceptible d'accueillir des chevaux, c'est vrai, mais les données sur les surfaces et le nombre de chevaux sont anonymées et utilisées uniquement à des fins statistiques, aucun risque donc de voir ces données récupérées par les impots ou autre organisme de l'état... Voilà pour finir pour les réticents, une amende sera mise en place courant 2011 pour non respect de cette obligation lors des contrôles qui seront réalisés par les DSV locales. Après chacun voit midi à sa porte et nous allons communiquer au mieux pour inciter les gens à le faire... même si j'avoue c'est pas sexy/glamour comme concept! voila, que dire de plus, on ne peut convaincre personne, moi je suis en régle, advienne que pourra |
Par mon quidam : le 26/08/10 à 11:57:58
| Dire merci | une amende sera mise en place courant 2011 pour non respect de cette obligation lors des contrôles qui seront réalisés par les DSV locales. Une amende, c'est pas des gros sous ça? Comme quoi, ça commence déjà... |
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