16650 € de condamnation pour maltraitance ...
Sujet commencé par : frederic62 - Il y a 89 réponses à ce sujet, dernière réponse par bichejtm1 personne suit ce sujet
Par frederic62 : le 05/10/10 à 10:39:02
| Dire merci | Dans le 62 pour une fois les peines ont été élevés même si jamais ça ne sera assez pour la mort d'un cheval et la maltraitance d'autre animaux je vous donne l'article: les faits : Suite au décès d'un cheval, une jeune entrepreneuse poursuivie pour maltraitance samedi 25.09.2010, 05:06 - La Voix du Nord | JUSTICE | la jeune locataire d'une ferme, 19 ans, a créé en octobre 2009 sur la commune de Licques une entreprise spécialisée ... dans la pension de chevaux. Son site internet, ainsi que les annonces passées parlent de débourrage de chevaux effectué avec douceur, de remise en confiance de l'animal, de pension dans des box individuels... Mercredi, la jeune femme devait répondre de maltraitance envers des animaux. Un cheval mort L'endroit est idyllique : une pâture de 4 000 m² et des boxes prévus pour accueillir deux, voire trois chevaux. Mais pas huit comme c'était le cas en comptant ceux appartenant à la propriétaire. Le tribunal parle de négligence, d'incompétence et se demande si la prévenue avait les capacités matérielles et financières pour s'occuper des chevaux. Cette affaire est arrivée aux oreilles des services judiciaires suite au dépôt de plainte d'un propriétaire pour la mort de son cheval. Un cheval qui en l'espace de quelques mois avait perdu près de 300 kg et qui malgré l'intervention du vétérinaire n'a pu être sauvé. L'enquête de voisinage réalisée par les gendarmes accable la jeune femme : « Chevaux mal nourris », « conditions inacceptables », avec des propriétaires de chevaux qui ont retiré leur bête « parce qu'elle ne sortait jamais du box », « parce qu'elle était amaigrie »... Il aura fallu la mort d'un cheval pour que les services vétérinaires interviennent. Pour qu'ils trouvent déplorable l'accueil fait aux chevaux mais aussi les conditions faméliques des chiens et des chats de la propriétaire retrouvés dans leurs excréments. La prévenue se défend. Elle reconnaît avoir laissé à l'abandon, faute de temps, les chiens et les chats. Mais pas les chevaux : « Je ne les ai jamais laissés sans nourriture, c'est faux. J'ai tout fait pour des bêtes que j'aime et respecte. J'ai toujours voulu faire en sorte que ma vie tourne dans l'univers du cheval. J'ai juste été débordée et ça, je me le reproche. » Interrogée sur la mort d'un cheval, elle explique que celui-ci « n'a pas eu l'intelligence de s'abriter et qu'il est mort, dans un orage, d'une crise cardiaque ». Toutes les questions tournent autour de la jeunesse de la prévenue, du manque de diplôme et d'agrément spécifique. Face à elle, les parties civiles : le propriétaire du cheval, mais aussi la fondation Bardot, la ligue de la protection des animaux, la LPA, la fondation Stéphane Lamare, la société de défense des animaux et la société d'assistance aux animaux... Tout le monde est là et réclame 30 000 E. Amateurisme Le parquet parle d'amateurisme et d'incompétence dans un métier qui demande une connaissance très approfondie. La procureure demande une peine de quatre mois de prison avec sursis et l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général de 180 heures dans un délai de dix-huit mois (délibéré le 30 septembre). Pour la défense maître Hamani, qui demande la relaxe, estime « qu'il est facile aujourd'hui de crier aux loups. Mais au moment des faits, personne n'a levé le petit doigt pour lui venir en aide ou pour aviser les services compétents s'ils pensaient qu'il y avait maltraitance ! la condamnation Maltraitance à animaux à Licques : le délibéré vendredi 01.10.2010, 05:05 - La Voix du Nord | JUSTICE | Une jeune femme, qui avait monté sa propre entreprise à Licques, devait répondre, la semaine dernière, ... de maltraitance sur animaux devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Le délibéré est tombé hier. La prévenue se disait dépassée par les événements mais assurait à la barre du tribunal avoir toujours pris soin des bêtes qu'elle soignait. Malheureusement, un cheval est décédé. Son propriétaire a porté plainte et cinq associations de défense des animaux se sont portées partie civile. Trop peu de boxs par rapport au nombre d'équidés hébergés, lieu mal adapté, chiens et chats laissés à l'abandon... Nombreux étaient les reproches formulés. La jeune entrepreneuse, qui n'a plus le droit d'exercer dans ce domaine d'activité pendant cinq ans, a été condamnée à 210 heures de travail d'intérêt général et 6 mois de prison avec sursis. Ses trois chiens ont été conservés par la LPA. 16 650E au total Elle devra notamment rembourser le propriétaire du cheval à hauteur de 8 000 E, à lui rembourser les frais d'avocat (1 000 E). Les cinq parties civiles que sont les associations de défense des animaux recevront 1 000 E chacune ainsi que 2 650 E de frais de justice. Soit un total de 16 650 E. • Message édité le 05/10/10 à 10:40 |
Par frederic62 : le 05/10/10 à 10:33:50
| Dire merci | je me suis trompé dans le titre c'est 16650 € |
Par Scooper : le 05/10/10 à 10:34:30
| Dire merci | pauvres bêtes...  |
Par SANDRINE74 : le 05/10/10 à 10:37:06
  Déconnecté |  Quelque soit les condamnations même si souvent elles sont minimes par rapport aux faits à la douleur elle n'en demeurent essentielle pour toutes les associations de protection animales pour que leurs combats soient entendus.Le jugement est pour une fois en adéquation avec la loi et juste répartie entre les parties lésées même si on aurait souhaité que ce propriétaire ait encore son cheval évidemment. Souhaitons également qu'il fasse bonne référence auprès des tribunaux Merci à toi d'avoir souligner ce jugement |
Par Borane : le 05/10/10 à 10:37:33
| Dire merci | ENFIN un peu de justice envers les animaux... j'espère que cela fera jurisprudence... dommage que la prison soit avec sursis. |
Par ptitesosodu59 : le 05/10/10 à 10:38:53
| Dire merci | pauvres animaux... Comme quoi on a pas encore tout vu malheureusement |
Par casimir : le 05/10/10 à 10:41:30
| Dire merci | il y a tellement de cas comme cela .. si les tribunaux pouvaient enfin sévir  |
Par calamity jane : le 05/10/10 à 10:41:34
| Dire merci | ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment un proprio peut laisser son cheval perdre 300kgs en 3 mois sans le changer de pension et alerter les autorités sanitaires sur le problème  |
Par fifi. : le 05/10/10 à 10:43:07
| Dire merci | erf !  |
Par casimir : le 05/10/10 à 10:43:26
| Dire merci | il y a des propriétaires 'naif" voir aussi incompétent que la pension ça n'excuse pas le soit disant pro |
Par Magb : le 05/10/10 à 10:49:24
| Dire merci | + CJ : je vois mon cheval qui maigrit à vue d'oeil, je fais quelque chose... A moins que le proprio eu été en déplacement quelques mois et n'a pu venir constater les dégats que trop tard... |
Par al : le 05/10/10 à 10:51:23
| Dire merci | +1 CJ, perso, mon cheval perd 50kg à un endroit, je le dégage! enfin bon, ça fait froid dans le dos des **** comme ça |
Par ptitesosodu59 : le 05/10/10 à 10:51:28
| Dire merci | Ben moi a la pesion où je suis il y a une proprio qui ne s'occupe pas de son cheval... Il avait repri du poids cet été, mais là elle l'a remi coté ou son nos box et son cheval a perdu tout ce qu'il avait pri... Le pire c'est qu'elle vient au soir mais elle ne va pas le voir pour lui donner a manger le brosser et ses pieds son long  Mais bon une fois elle a dit au proprio de la pension qu'elle est une pro... (laissez moi rire). Et son père fait un élevage ou est le directeur d'une pension donc elle devrait savoir s'occuper de son cheval... Enfin moi sa me tue donc dés que je peux je donne un peu de foin a son cheval. |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 11:10:48
| Déconnecté | il était temps qu'elle plonge cette ********************** |
Par kefiretlome : le 05/10/10 à 11:18:54
| Dire merci | 19 ans.... C'était une jeune femme naïve, comme on en voit certaines sur le forum, qui pensait vivre au pays des bisounours, rêvait de s'occuper des chevaux, et s'est faite complètement dépasser par les évenements ! Elle aurait été plus âgée, je l'aurais "pourrie" aussi, mais là, je crois rêver. 19 ans, encore une gamine ! Je pense que ce qui s'est passé, ça n'a pas été par malveillance, mais par ignorance et naïveté...Même si ça n'excuse pas la souffrance des chevaux et autres animaux dont elle "s'occupait", mais quand même, sa pension, elle l'a ouverte il y a juste 1 an ! Toutes les assocs lui sont tombées dessus à bras raccourcis, je suis stupéfaite que personne n'ait d'abord essayé de la mettre en garde et de l'aider ! Et les proprios, dans tout ça, sont à mon avis autant fautifs ! |
En lignePar lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 11:19:49
| Dire merci | ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment un proprio peut laisser son cheval perdre 300kgs en 3 mois sans le changer de pension et alerter les autorités sanitaires sur le problème je me pose la même question. Mais bon si elle met un cheval en pension chez une "Pro" c'est bien pour pouvoir s'appuyer sur son savoir, mais de là à ne pas voir un cheval qui perds 300 kgs ???? ça relève aussi de l'incompétence de posséder un cheval.. |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 11:20:37
| Déconnecté | sûr que les proprios n'ont pas été très futfuts... Mais bon,on peut toujours se tromper sur des personnes....19 ans ou 60 ans on n'est jamais sûrs à 100%.... |
Par Zouille : le 05/10/10 à 11:40:46
| Dire merci | Attention qu'on s'entende bien, je trouve cela normal qu'elle paie pour ses erreurs, surtout que ça a couté la vie d'un cheval. Mais par contre, je trouve ça un peu facile de condamner une "enfant" de 19 ans, qui dit elle même qu'elle sait laissé "déborder". Sait-on si elle a demandé de l'aide au moins ? Si oui, est ce que quelqu'un a bougé son petit doigt ? Elle n'a pas frappé les chevaux, même si le résultat en vient au même, elle a été pris dans un système où tout a coulé, elle a du être elle même assez terrorisée... 19 ans, comment on peut monter une pension sans diplome ? (il faut au moins certains certificats...), comment on peut ne pas être un minimum encadré au point qu'un cheval perde 300kg sans que personne ne vienne vite rectifier l'affaire ?! Moi cette histoire me rend bien triste. Elle a voulu aller au bout de son rêve, et hélas elle se retrouve en prison à cause d'un système qui a été défaillant... A côté de ça, y a des pros qui eux nourrissent bien leurs chevaux, mais qui les tabassent dans les coulisses... Et eux on leur lèche les fesses. Regrettable cette histoire. |
Par frederic62 : le 05/10/10 à 11:52:50
| Dire merci | 19 ans, comment on peut monter une pension sans diplome ? (il faut au moins certains certificats...), Malheureusement non aucun diplôme ni expériences ... comment on peut ne pas être un minimum encadré au point qu'un cheval perde 300kg sans que personne ne vienne vite rectifier l'affaire ?! là c'est le propriétaire du cheval qui peut être aussi fautif (encore faut il voir les circonstances) mais aussi les autre propriétaires qui ont fermés eux aussi les yeux. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 11:53:42
| Dire merci | devant la pression des multiples centres de protection des animaux, fallait bien un jour que la justice fasse un "exemple". C'était la candidate idéale vu son âge et sa situation financière, pas de risque de pourvoi en cassation ne contre plainte. |
Par Zouille : le 05/10/10 à 12:00:44
| Dire merci | Oui Lones, c'est bien ça qui me rend triste. La justice se sert d'elle pour montrer l'exemple et appliquer la loi, elle sait qu'elle n'a pas de moyens de défense... Frederic, ah bon il ne faut rien ? Pour les chiens, chats etc, il faut au moins la capacité animaux domestiques. |
Par Ocgerenie : le 05/10/10 à 12:02:11
| Déconnecté | zouille pour une pension équine ya rien, t'as un bout de champ, tu peux ouvrir une pension suffit de déclarer à la chambre d'agriculture il me semble..... 19 ans et 16 650 € beau crédit à rembourser |
Par Zouille : le 05/10/10 à 12:05:31
| Dire merci | Ok Oc, et bien ta réponse accentue encore plus mon sentiment. Je trouve pas normal qu'une personne (et là une gamine) puisse monter son entreprise sans avoir au moins quelques examens à passer... et un suivi à la chambre des métiers (y a bien des stages payants). Un minimum d'encadrement pour les débutants quoi. |
Par kirikou : le 05/10/10 à 12:15:16
| Dire merci | Ben, moi, ce jugement, il me plaît bien  1) Le proprio a sûrement été trop naïf et a cru faire une bonne affaire en confiant son cheval au débourrage à cette personne. Mais comme bcp de proprio, il a dû se contenter de prendre des nouvelles par téléphone. 300kg, un cheval pas nourri, s'il fait froid et humide, un mois est suffisant pour lui faire perdre. 2) facile de dire "elle n'a que 19ans". elle est majeur, elle a laissé TOUT ses animaux vivre dans la merde et crever de faim, une gamine de 13ans qui aime ses bêtes aurait réagit bien avant. 3) "z'avaient qu'à l'aider". Certes, mais encore aurait-il fallu le savoir (on ne sait pas si quelqu'un a prévenu) et rien ne l'empêchait de demander de l'aide ou tout du moins de demander aux proprio de récupérer ses chevaux car elle ne s'en sortait plus. 4) Sa peine en tant que telle, c'est du TIG (travail d'intérêt général): ni amende, ni prison ferme. 5) Elle est condamné a rembourser le proprio de ses frais, ce qui est le minimum. Quant aux indemnisation envers les assoc, visiblement, y'en a une (la LPA) qui a pris les chiens en charge, normal qu'elle soit indemnisée. Pour les autres, ça se trouve, elles ont pris les chevaux en charge. Si ce n'est pas le cas, c'est le seul point qui me gène. Ceci-dit, je suis d'accord avec lonestarranchcowboy pour dire que si la justice c'est permis cela, c'est que la personne accusée était seule et sans relation. Mais je ne pense pas que le jugement rendu soit trop lourd ni exemplaire, il n'y a même pas d'amende Message édité le 05/10/10 à 12:17 |
Par frederic62 : le 05/10/10 à 12:12:31
| Dire merci | Frederic, ah bon il ne faut rien ? Pour les chiens, chats etc, il faut au moins la capacité animaux domestiques. pas pareil là ce sont des chevaux et dans le milieux agricole il ne faut pas de diplômes pour s'installer, n'importe qui peut élever/garder des bovins, ovins, caprins, équidés... |
Par Harod : le 05/10/10 à 12:13:09
| Dire merci | oui, comme zouille, ça me fait la meme impression. dommage que se soit tomber sur elle par ce qu'il y a plein plein de type qui, en plus de pas nourrir les chevaux, les maltraite réellement. Et c'est eux qui devrais casquer les premier!m'enfin, c'a n'excuse pas non plus celle-ci... à 19 ans, on est bien assez responsable pour savoir quand il faut arrêter... |
Par Zouille : le 05/10/10 à 12:23:06
| Dire merci | Kirikou, je dis pas que le jugement ne me "plait pas". Je trouve normal qu'on paie pour ses erreurs. Je ne la défends pas, je dis vraiment que pour moi cette histoire montre qu'il y a une faille... et que faut pas se leurrer y a des tas de gens comme elle (et dans d'autres domaines). 19 ans, majeure, le permis, le droit de vote, certes. Est ce que pour autant à 19 ans bien qu'on soit conscient de la difficulté du métier, on dispose de toutes les connaissances et surtout de l'aspect financier que ça implique ?! Avoir conscience qu'il faut des sous c'est bien, mais faire un vrai budget prévisionnel, avec sa banque etc c'est autre chose. A 19 ans, je ne pense pas qu'on sache forcément le faire naturellement. Et je répète, sait on si elle a demandé de l'aide ? Parce que je suis désolée mais je vois des fois à quel point il faut se battre pour être Entendu, et pour enfin avoir de l'aide..... Par contre on est d'accord, qu'elle aurait du stopper, dire aux proprios de vite partir avant que ça ne coûte la vie d'un cheval et qu'on sauve ses chiens et chats... Mais voilà moi ça me donne un goût amer cette histoire, et je ne m'en réjouis pas. |
Par kirikou : le 05/10/10 à 12:26:41
| Dire merci | zouille, je réagissais pas spécialement à TES propos. d'ailleurs, je suis bien d'accord sur le fait qu'il n'est pas normal qu'on puisse s'installer en tant que pro sans diplôme préalable. Mais dire, c'était pas par méchanceté et elle n'a que 19ans, je me fous: un cheval est mort, c'est normal qu'elle rembourse son proprio. |
Par picaflor : le 05/10/10 à 12:26:50
| Dire merci | une chose m'échappe Les cinq parties civiles que sont les associations de défense des animaux recevront 1 000 E chacune ont-elles fait quelque chose pour ces animaux, ou se sont-elles juste portées parties civile? parce que dans le second cas, se serait de l'argent presque trop facilement gagné je sais bien qu'il faut des financements pour faire fonctionner une assoc, mais là, il y aurait pour moi comme une question éthique discutable si elles n'ont fait que se porter partie civile bien sûr |
Par Zouille : le 05/10/10 à 12:31:07
| Dire merci | Kirikou, ok |
Par kirikou : le 05/10/10 à 12:31:43
| Dire merci | Ses trois chiens ont été conservés par la LPA. + il a bien fallu que quelqu'un s'occupe des animaux en attendant le jugement... |
Par frederic62 : le 05/10/10 à 12:32:55
| Dire merci | voilà le premier article qui va répondre à tes interrogations picaflor : Maltraitance dans une pension pour animaux, à Licques samedi 29.05.2010, 05:04 - La Voix du Nord Les gendarmes et les services vétérinaires sont intervenus hier dans une pension pour animaux, situés route de Courtebourne, à Licques, ... pour y constater des mauvais traitements sur des animaux pris en charge depuis novembre dernier. À la suite d'une plainte déposée par la propriétaire d'un cheval, mort de toute évidence par manque de soins, la gendarmerie et les services vétérinaires ont été amenés à constater sur place que la responsable de l'établissement n'assurait pas l'accueil des animaux dans les meilleures conditions. Dans une pâture, des chevaux présentaient des signes de maigreur et se trouvaient dans un état de saleté lié de toute évidence à des négligences. L'abreuvoir ne contenait notamment qu'une eau souillée. Les gendarmes et les services vétérinaires ont aussi constaté que les chiens et les chats enfermés dans des cages étaient aussi faméliques, et condamnés à croupir dans un milieu plus que douteux. Les services vétérinaires seront amenés dans les prochains jours à rédiger un rapport qui accompagnera la convocation en justice dont la propriétaire des lieux fera l'objet, à une date qui n'a pas encore été déterminée. Cette dernière a précisé que des difficultés financières justifiaient cette situation. Dans l'immédiat, les chiens ont été remis à la LPA, les chats ont été pris en charge par une proche de la responsable de la pension, et les chevaux ont été rendus à leur propriétaire. Donc à part la LPA aucunes associations n'a hébergé les chevaux ... |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 12:34:51
| Dire merci | en tout cas une chose est sure si à 19 ans et t'espère monter une "entreprise" de pension et soins aux chevaux, faut pas espérer que, surtout à ton âge, tu trouveras le moindre établissement bancaire pour t'aider financièrement. A moins d'être nanti dès le départ, il est impossible de rentrer dans ses frais et d'espérer gagner de l'argent rapidement pour financer les besoins des chevaux. Et surtout sur seulement 4000 m2, ça sent pas vraiment "l'entreprise" mais juste une rêveuse qui pensait pouvoir se faire plaisir en montant un "mini pension". C'est ce qu'on appelle une désillusion qui fait mal. On peut quand même se demander si la même chose faite par un professionnel, reconnu dna sle milieu équestre, aurait été suivi d'une condamnation aussi sèvère. |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 12:36:19
| Déconnecté | Picaflor,dans de tels jugements,toutes les assos constituées parties civiles reçoivent quelque chose,pour "aider" leur association. |
Par picaflor : le 05/10/10 à 12:41:28
| Dire merci | merci frederic62; alors, sans me faire l'avocat de cette personne (l'accusée) pourquoi ces assoc' ont-elles touchés des sous? qu'on les donne à ceux qui ont retroussé leurs manches aurait été préférable non? du moins, c'est ce que je pense au vu de ce qu'on en sait là j'ai juste le sentiment que c'est un moyen facile de faire du fric, et que le bien-être animal, passe au second plan mais peut-être me trompé-je? |
Par melek : le 05/10/10 à 12:42:09
| Déconnecté Dire merci | Je suis d'accord avec toi Kirikou. à 19 ans, on est responsable de ses actes et un cheval qui perd de l'état à ce point, faut pas avoir beaucoup de bon sens pour ne pas s'en rendre compte. elle n'a que 19ans, je me fous: un cheval est mort, c'est normal qu'elle rembourse son proprio. Sur ce point (à moins d'etre un proprio vraiment très naif, sans expériences ou inconscient) il a sa part de responsabilité. C'est un peu facile quoi. Perso, je n'irai pas confier mon cheval sans aller m'assurer que tout va bien de temps en temps. Enfin déja, je n'irai pas confier mon cheval à quelqu'un de 19 ans qui n'est visiblement pas encadrée. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 12:43:45
| Dire merci | comme Pica je me demande la légitimité de la constitution de partie civile des diverses associations. car il me semble avoir lu que la constitution de partie civile a pour objet essentiel de permettre d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’infraction. Or je ne vois pas en quoi les associations ont subi un préjudice dans ce cas ? mais bon si je Juge l'a décidé, ce ne peut être que justifié. |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 12:51:40
| Déconnecté | "Picaflor,dans de tels jugements,toutes les assos constituées parties civiles reçoivent quelque chose,pour "aider" leur association." |
Par kali7 : le 05/10/10 à 13:00:51
| Dire merci | C'est la loi qui prévoit qu'une association d'utilité publique puisse se constituer partie civile dans une affaire où elle n'est pas victime directe du dommage, mais bien en lien avec le dommage = les intérêts représentés par l'association ont subis un préjudice du fait de l'action du responsable. Ex : les associations de défense des enfants dans les procès de meurtre/ viol sur enfants Ex : SOS Racisme dans un dossier de provocation à la haine raciale L'argent reçu par l'association a évidemment pour but de financer l'action de l'association. Normal sinon que la JF n'ait pas été condamnée à une amende : elle a déjà plus de 16 000 euros à rembourser aux victimes ! |
Par El Bimbo : le 05/10/10 à 13:03:09
| Dire merci | je suis stupéfaite comme picaflore. On dirait des vautours sur une proie pour en tirer bénéfice. |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 13:08:00
| Déconnecté | ça a toujours été comme ça El bimbo.Et personnellement je trouve ça normal...enfin moi je vois ça de mon côté forcément puisque je fais partie d'une asso... |
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