16650 € de condamnation pour maltraitance ...
Sujet commencé par : frederic62 - Il y a 89 réponses à ce sujet, dernière réponse par lonestarranchcowboy1 personne suit ce sujet
Par frederic62 : le 05/10/10 à 10:39:02
| Dire merci | Dans le 62 pour une fois les peines ont été élevés même si jamais ça ne sera assez pour la mort d'un cheval et la maltraitance d'autre animaux je vous donne l'article: les faits : Suite au décès d'un cheval, une jeune entrepreneuse poursuivie pour maltraitance samedi 25.09.2010, 05:06 - La Voix du Nord | JUSTICE | la jeune locataire d'une ferme, 19 ans, a créé en octobre 2009 sur la commune de Licques une entreprise spécialisée ... dans la pension de chevaux. Son site internet, ainsi que les annonces passées parlent de débourrage de chevaux effectué avec douceur, de remise en confiance de l'animal, de pension dans des box individuels... Mercredi, la jeune femme devait répondre de maltraitance envers des animaux. Un cheval mort L'endroit est idyllique : une pâture de 4 000 m² et des boxes prévus pour accueillir deux, voire trois chevaux. Mais pas huit comme c'était le cas en comptant ceux appartenant à la propriétaire. Le tribunal parle de négligence, d'incompétence et se demande si la prévenue avait les capacités matérielles et financières pour s'occuper des chevaux. Cette affaire est arrivée aux oreilles des services judiciaires suite au dépôt de plainte d'un propriétaire pour la mort de son cheval. Un cheval qui en l'espace de quelques mois avait perdu près de 300 kg et qui malgré l'intervention du vétérinaire n'a pu être sauvé. L'enquête de voisinage réalisée par les gendarmes accable la jeune femme : « Chevaux mal nourris », « conditions inacceptables », avec des propriétaires de chevaux qui ont retiré leur bête « parce qu'elle ne sortait jamais du box », « parce qu'elle était amaigrie »... Il aura fallu la mort d'un cheval pour que les services vétérinaires interviennent. Pour qu'ils trouvent déplorable l'accueil fait aux chevaux mais aussi les conditions faméliques des chiens et des chats de la propriétaire retrouvés dans leurs excréments. La prévenue se défend. Elle reconnaît avoir laissé à l'abandon, faute de temps, les chiens et les chats. Mais pas les chevaux : « Je ne les ai jamais laissés sans nourriture, c'est faux. J'ai tout fait pour des bêtes que j'aime et respecte. J'ai toujours voulu faire en sorte que ma vie tourne dans l'univers du cheval. J'ai juste été débordée et ça, je me le reproche. » Interrogée sur la mort d'un cheval, elle explique que celui-ci « n'a pas eu l'intelligence de s'abriter et qu'il est mort, dans un orage, d'une crise cardiaque ». Toutes les questions tournent autour de la jeunesse de la prévenue, du manque de diplôme et d'agrément spécifique. Face à elle, les parties civiles : le propriétaire du cheval, mais aussi la fondation Bardot, la ligue de la protection des animaux, la LPA, la fondation Stéphane Lamare, la société de défense des animaux et la société d'assistance aux animaux... Tout le monde est là et réclame 30 000 E. Amateurisme Le parquet parle d'amateurisme et d'incompétence dans un métier qui demande une connaissance très approfondie. La procureure demande une peine de quatre mois de prison avec sursis et l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général de 180 heures dans un délai de dix-huit mois (délibéré le 30 septembre). Pour la défense maître Hamani, qui demande la relaxe, estime « qu'il est facile aujourd'hui de crier aux loups. Mais au moment des faits, personne n'a levé le petit doigt pour lui venir en aide ou pour aviser les services compétents s'ils pensaient qu'il y avait maltraitance ! la condamnation Maltraitance à animaux à Licques : le délibéré vendredi 01.10.2010, 05:05 - La Voix du Nord | JUSTICE | Une jeune femme, qui avait monté sa propre entreprise à Licques, devait répondre, la semaine dernière, ... de maltraitance sur animaux devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Le délibéré est tombé hier. La prévenue se disait dépassée par les événements mais assurait à la barre du tribunal avoir toujours pris soin des bêtes qu'elle soignait. Malheureusement, un cheval est décédé. Son propriétaire a porté plainte et cinq associations de défense des animaux se sont portées partie civile. Trop peu de boxs par rapport au nombre d'équidés hébergés, lieu mal adapté, chiens et chats laissés à l'abandon... Nombreux étaient les reproches formulés. La jeune entrepreneuse, qui n'a plus le droit d'exercer dans ce domaine d'activité pendant cinq ans, a été condamnée à 210 heures de travail d'intérêt général et 6 mois de prison avec sursis. Ses trois chiens ont été conservés par la LPA. 16 650E au total Elle devra notamment rembourser le propriétaire du cheval à hauteur de 8 000 E, à lui rembourser les frais d'avocat (1 000 E). Les cinq parties civiles que sont les associations de défense des animaux recevront 1 000 E chacune ainsi que 2 650 E de frais de justice. Soit un total de 16 650 E. • Message édité le 05/10/10 à 10:40 |
Par picaflor : le 05/10/10 à 13:15:40
| Dire merci | On dirait des vautours sur une proie c'est aussi ça qui me gêne un peu au niveau du principe mais je fais partie de ces gens qui ont toujours dû mouiller la chemise pour obtenir quelque chose et y a-t-il une limite, ou toutes les assoc' de france pourraient venir se servir sur "la bête"? excusez ces questions, mais cela me parait un peu invraisemblable  |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 13:19:33
  Déconnecté | il faut que l'asso qui se porte partie civile ai un rapport avec l'animal engagé dns le procès. du style mon asso exclusive pour les molosses n'a rien à faire dans un tel procès,comme l'asso pour chevaux qui n'a rien à faire dans un procès pour un rott massacré par exemple. |
Par picaflor : le 05/10/10 à 13:21:18
| Dire merci | on pourrait -si on raccourci à l'extrême- considérer que pour une assoc' qui se donne pour but le bien-être animal, il suffit pour "faire quelque chose" pour les animaux d'être à l'affût des procès qui se profilent à l'horizon ça en file un bon coup à leur trésorerie, ainsi qu'à leur crédibilité non? |
Par picaflor : le 05/10/10 à 13:23:13
| Dire merci | merci biche, tout cela commençait à m'inquiéter, d'autant qu'il y a des assoc' qui vraiment ont leur place et leur nécéssité |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 13:23:26
| Déconnecté | non,et fort heureusement. là les assos cités sont des asso qui agissent sur le terrain.Une asso qui veut se constituer partie civile,et qui attend les procès pour gagner sa croûte sera rejetée à l'entrée du tribunal. C'est contrôlé quand même,sinon ça partirait dans tous les sens. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 13:29:32
| Dire merci | je suis stupéfaite comme picaflore. On dirait des vautours sur une proie pour en tirer bénéfice On dirait qu'on marche a grands pas vers le système américain du gain facile en faisant des procès à tour de bras. Enfin surtout pour ceux qui ont l'argent pour payer les hommes de loi. Les autres qui devront de contenter de leur protection juridique feront comme avant, ils travailleront pour gagner de l'argent, pour payer les dommages intérêts réclamés  |
Par picaflor : le 05/10/10 à 13:30:08
| Dire merci | c'était là mon inquiétude biche; merci pour tes éclaircissements  |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 13:31:27
| Déconnecté | De rien,si je peux aider à montrer qu'on est pas des rapaces,c'est avec plaisir |
Par flooded : le 05/10/10 à 15:44:33
| Déconnecté | Triste sort pour ces animaux et dur retour à la réalité pour la jeune fille qui a voulu vivre son rêve...  |
Par lisis : le 05/10/10 à 15:58:43
| Dire merci | Je n'ai pas lu tous les commentaires, mais si la peine est lourde c'est parce qu'il ne s'agissait pas de ses chevaux mais de chevaux dont elle avait la garde. Il s'agit d'une indemnisation. ça ne reflète pas un alourdissement des peines, c'est simplement un cas différent de ceux que l'on voit la plupart du temps  |
Par kittana : le 05/10/10 à 16:09:01
| Déconnecté | ah ben voilà quelque chose de bien elle n'a que ce qu'elle mérite ; elle a voulu prendre des chevaux en pension chez elle ; elle savait que cela comportait des obligations elle ne les a pas respectées eh bien maintenant qu'elle assume. certes cela ne fera pas revenir le cheval mort mais si ça pouvait servir d'exemple à certains...........  et puis de toute façon pour toucher les pensions tous les mois elle était là donc pour le reste............ il fallait qu'elle fasse le boulot pour les gagner ce qu'elle n'a pas fait. |
Par zettt : le 05/10/10 à 16:14:50
| Dire merci | A 19 ans, tu es responsable enfin dumoins sensée l'etre... j'ai eu le cas dans mon bled d'une minette qi était en plus en école agricole et bien ca ne l'a pas empéché de laisser crever une poulinière et le poulin 6 mois plus tard !la SPA a retirer les 3 autres dans un état lamentable faut arreter, les chevaux( et les autres animaux) ne sont pas des jouets je suppose que cette jeune femme a monter a cheval dans un club, qu'elle a vu des choses( coliques, pyro,...)meme quelqu'un qui n'a pas d'animaux est capable de dire s'il est gros ou maigre, non? pour moi c'est aucune excuse  vraisemblablement, elle n'est pas plus foutue de s'occuper de ses chiens et chats que des chevaux quand aux procès il n'y en aura jamais assez a mon gout pour ce qui est des animaux na ! ca m'enerve, dans 5 ans elle refléchira p't'etre un peu plus  |
Par miss crickette : le 05/10/10 à 16:18:29
| Dire merci | 19ans c'est peut etre jeune... Elle était peut etre seule face a ses nombreuses difficultées MAIS cela n'empeche pas de faire un effort pour traiter correcteùent des chevaux... Une pature + des chevaux... Pas tres compliquer de mettre de l'eau propre, du foin.... Mince il n'y a rien de plus "reposant" que des chevaux au pré. Pas de boxs a tirer une fois par semaine, pas de box a repailler tous les jours, pas de tourné de sortie de pré a faire.....  Je me demande ce que certains humains ont dans le crane! |
Par Chucette : le 05/10/10 à 16:25:45
| Déconnecté | Attendez mais j'hallucine quand certains prennent la défense de la fille  Nan mais là on parle d'une personne qui a laissé crever des chevaux et qui a affamé des chiens et des chats "parce qu'elle était débordée"!!!! Et puis 8 chevaux dans une écurie prévue pour 3, ça vous interpelle pas non plus  Alors oui il y a des salauds qui s'en sortent mieux, ça c'est pas normal, mais je trouve tout à fait normal que cette fille ait payé pour ses torts!!! Avoir 19 ans, ça n'excuse pas d'être complètement abruti quand même!!! |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 16:28:20
| Déconnecté | chuchette  et Happy birthday!! Message édité le 05/10/10 à 16:30 |
Par Chucette : le 05/10/10 à 16:29:49
| Déconnecté | Merci biche |
Par stephy92 : le 05/10/10 à 16:44:01
| Dire merci | +1 avec chuchette |
Par C_cilia : le 05/10/10 à 16:52:59
| Dire merci | que ça soit bien compris, je ne prends pas le moins du monde la défense de cette jeune fille, je trouve que cette personne doit payer pour ses tords, mais je trouve que les propriétaires ont été tout aussi inconscients qu'elle dans cette affaire! Ne pas remarquer l'amaigrissement de son cheval, ne pas voir qu'il n'y a que 3 boxes pour 8 chevaux... cela me semble juste irréaliste!! Bref, elle a eu tord, c'est clair, mais les proprios aussi! Hors là, tout lui retombe sur elle (ok, c'était elle la gérante!), mais les proprios s'en sortent comme des fleurs en criant au scandale... pourquoi ne pas réagir avant et laisser le pire arriver?? Après tout, c'était LEURS chevaux en pension aussi! Message édité le 05/10/10 à 16:54 |
Par Chucette : le 05/10/10 à 17:09:47
| Déconnecté | Concernant les propriétaires, c'est clair que c'est pas bien malin de leur part... Après, il semblerait que certains ont assez rapidement retiré leurs chevaux... Et puis la pension n'a pas duré bien longtemps : ouverte en octobre 2009, la condamnation est maintenant, donc la plainte doit dater un peu... Je ne pense pas que la pension ait été catastrophique dès les premiers jours, donc il me semble que la plainte est arrivée relativement rapidement, non? |
Par 59titefleur59 : le 05/10/10 à 17:51:59
| Déconnecté | Bon, pour une fois, la justice bouge... Je reste étonnée qu'une fille de cet âge ait été sanctionnée (quand on voit ce que certains font et n'ont rien ou quasi ). J'espère que çà en fera réfléchit (quoi que...). Oui aux proprios d'être responsables, je suis complètement d'accord! Mais quand on voit que certains laissent leur cheval tout l'hiver au boxe sans jamais sortir ni avoir un pansage, rien ne m'étonne... Mais c'est nous, proprios, qui devrions les premiers avoir un brin de jugeotte... |
Par sheytana : le 05/10/10 à 17:54:49
| Dire merci | Ben en même temps, je serais bientôt dans l'obligation de laisser mon cheval 3 mois sans venir le voir, eh ben quand je trouverais une pension j'espère que ça sera pas un truc comme ça |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 17:58:01
| Dire merci | Attendez mais j'hallucine quand certains prennent la défense de la fille Normal finalement qu'il y en a qui peuvent comprendre... les deux parties en procès. Nous on ne sait de la fille de 19 ans que ce que la presse nous en dit et des fois il faut savoir faire la part des choses quand on ne connait pas soi-même les détails des litiges. Il faut se garder une marge avant de juger. Cette marge c'est les deux sons de cloche que nous n'avons pas. Les choses sont rarement comme on veut bien nous le présenter, surtout par la presse qui a tendance à accentuer les informations choc qui font vendre. Et même si on n’écoute pas forcément, on entend toujours celui qui crie le plus fort. Je me rappelle l'histoire d'un haras dans lequel plusieurs chevaux de valeur sont morts dans un état squelettique. ça avait fait grand bruit en son temps. Mais condamner le Directeur, qui était une éminence dans le monde équestre, était une autre histoire. L'enquête aura démontré plus tard que les chevaux sont morts d'une surinfection de larves enkystés dans l'estomac, ce qui a provoqué leur état de maigreur. Donc pas de la faute du Directeur ni du personnel.... A chacun d'en déduire ce qu'il veut. Et puis 8 chevaux dans une écurie prévue pour 3, ça vous interpelle pas non plus Exact. et je rejoins C-Cilia Mais quel proprio soucieux du bien être de son cheval mettrait son cheval en pension dans une écurie avec seulement 4000m2 de terrain ou il y a déjà 7 chevaux pour 3 places oups fautes de frappe Message édité le 05/10/10 à 17:59 |
Par Ice Queen : le 05/10/10 à 17:59:59
| Dire merci | Sheyt laisse le chez moi il sera bien traité Vu l'état de ma grosse qui ressemble à un hippopotame... |
Par sheytana : le 05/10/10 à 18:01:17
| Dire merci | Non mais j'ai pas envie qu'il ressemble à un hippopotame  |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 18:02:12
| Dire merci | Sheyt pourrait laisser tano en pension chez cette fille pendant un mois Il perdrait aussi 100 Kgs..... ça lui ferait du bien c'était peut être pas un centre équestre, mais un centre d'amaigrissment  |
Par sheytana : le 05/10/10 à 18:03:15
| Dire merci | Lones> Oui même 300 je pense qu'il lui en restera encore autant |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 18:04:40
| Dire merci | mais ça lui enlèvrait ce qui fait son charme |
Par kirikou : le 05/10/10 à 18:15:22
| Dire merci | La peine n'est pas si lourde que vous le dites, puisqu'il n'y a pas d'amende. Certes le proprio a ses tords, il aurait dû assurer un plus gros suivit. Mais, la loi veut que si on vous confie un cheval (ou un bien plus largement), il doit être restitué en bonne santé, elle ne l'a pas fait, elle doit dédommager le proprio, 19 ans ou pas. D'ailleurs, le tribunal a dû admettre le principe qu'il n'y avait pas intention de maltraiter puisqu'il ne la condamne qu'à du TIG. Sur le pb des assoc (autre que la LPA), je suis mitigée: oui, ça fait rapace, mais de quoi vivraient-elles sinon? Bref, sur ce point, je ne sais pas trop que penser. |
Par Zouille : le 05/10/10 à 18:49:22
| Dire merci | Euh Chucette, personne ne prend la défense de cette fille ! Moi je parle du système, et comme Lones le signal qu'on a seulement la version de la presse (oui parce qu'on ne sait rien des démarches qu'elle a faites...). Quant au fait qu'elle paie pour ses erreurs, et bien fort heureusement pardis ! Mais ça n'empêche pas que cette histoire soulève un fonctionnement qui justement a beaucoup de failles...! |
Par flooded : le 05/10/10 à 18:49:33
| Déconnecté | La peine n'est pas si lourde que vous le dites, puisqu'il n'y a pas d'amende. Juste 16.650€ à sortir à 19 ans avec une affaire complétement plantée. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 18:55:56
| Dire merci | de quoi vivraient-elles sinon euh j'espère que les assoc ne vivent pas que d'argent qu'ils tirent des procès , sinon ils seraient à plaindre, en tout cas niveau crédibilité. Ils ont des nombreux et souvent généreux donateurs, Les municipalités et certaines fondations participent aussi quelques fois au financement des installations, puis ils y a des sponsors. |
Par kirikou : le 05/10/10 à 19:01:16
| Dire merci | 16650, c'est pas une amende 16650, c'est le dédommagement dû au plaignant pour le décès de son cheval et les frais judiciaire (+ le dédommagement pour les assoc' qui se sont portées partie civile) Elle s'est mise dans la merde toute seul, elle a tué (sans le vouloir) un cheval et en plus, sous prétexte qu'elle a 19ans, faudrait qu'elle puisse ne pas indemniser le propriétaire Elle a fauté, qu'elle indemnise les gens à qui elle a fait du tort, c'est normal! C'est tout de même trop facile de dire," elle est jeune, ça va plombé sa vie futur, donc tant pis, elle ne doit rien à personne". Et celui qui y a perdu son cheval, il se démerde pour se rembourser tout seul, ben voyons Pis je comprend même pas que vous puissiez prendre l'âge en compte! Elle a 19ans, elle a les mêmes droits que tout citoyen mais aussi les mêmes obligations, dont celle de rembourser les gens à qui elle fait du tort! |
Par bichejtm : le 05/10/10 à 19:01:53
| Déconnecté | mais de quoi vivraient-elles sinon? De dons, d'adhésions...comme toutes les asso |
Par kirikou : le 05/10/10 à 19:02:06
| Dire merci | euh j'espère que les assoc ne vivent pas que d'argent qu'ils tirent des procès , sinon ils seraient à plaindre, en tout cas niveau crédibilité. la dessus, on est bien d'accord |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 19:03:32
| Dire merci | La peine n'est pas si lourde que vous le dites, puisqu'il n'y a pas d'amende. a été condamnée à 210 heures de travail d'intérêt général et 6 mois de prison avec sursis 6 mois de prison, même avec sursis, je trouve ça lourd comme peine et faudrait savoir de combien d'année est le sursis. Sacrés épée de Damocles quand même. et surtout une peine qui apparait au casier judiciaire pendant au moins 5 ans, ce qui va faciliter les recherches d'emploi dans certaines branches |
Par kirikou : le 05/10/10 à 19:06:38
| Dire merci | les 210h de TIG, je trouve ça normal, c'est sensé être éducatif et ça lui évite d'avoir une amende qui serai enu alourdir ce qu'elle doit déjà (car il n'y a pas d'amende, je le dis et le répète ). Pour les 6 mois avec sursis...ben y'a tout de même la mort d'un cheval, donc bon...elle est prévenu, elle n'a plus le droit au délit grave. Reste qu'effectivement, je pense qu'ils auraient pu s'en passer. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 19:10:35
| Dire merci | ce que dit le CP Art.R 653-1 Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € à 457,34 €. je ne suis pas spécialiste en droit mais qui dit qu'il a été renoncé à la contravention ? il s'agit d'une condamnation pour poursuites civiles. Quelqu'un sait-il s'il y a eu condamnation pour le pénal ? |
Par kirikou : le 05/10/10 à 19:13:44
| Dire merci | lonestarranchcowboy >>> je ne suis pas sûre que tu es pris le bon article du CP car là, le cheval avait été placé en pension, donc contre rémunération. Donc, le tribunal a du prendre en compte, le manquement, par un professionnel, à l'obligation de rendre le bien confié en bon état. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 19:20:56
| Dire merci | n'a pas eu l'intelligence de s'abriter et qu'il est mort, dans un orage, d'une crise cardiaque et si elle disait vrai ? Et si le proprio lui avait confié un cheval malade ? et si le proprio ne payait plus les pensions ? Qu'à dit l'autopsie? mes blondes aussi restent sous la pluie mais elles ne sont ni cardiaques ni maigres Je me fais l'avocat du diable mais JE RIGOLE elle a reconne elle même avoir été débordée par le sujet.mais je répète que les choses ne sont pas toujours somme elle paraissent. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 19:22:30
| Dire merci | Kirikou, moi non plus je ne suis pas sur que c'est le bon article. Mais c'est celui qui pénalement permet de condamner un manquement à l'obligation de soins, non ? |
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