16650 € de condamnation pour maltraitance ...
Sujet commencé par : frederic62 - Il y a 89 réponses à ce sujet, dernière réponse par bichejtm1 personne suit ce sujet
Par frederic62 : le 05/10/10 à 10:39:02
| Dire merci | Dans le 62 pour une fois les peines ont été élevés même si jamais ça ne sera assez pour la mort d'un cheval et la maltraitance d'autre animaux je vous donne l'article: les faits : Suite au décès d'un cheval, une jeune entrepreneuse poursuivie pour maltraitance samedi 25.09.2010, 05:06 - La Voix du Nord | JUSTICE | la jeune locataire d'une ferme, 19 ans, a créé en octobre 2009 sur la commune de Licques une entreprise spécialisée ... dans la pension de chevaux. Son site internet, ainsi que les annonces passées parlent de débourrage de chevaux effectué avec douceur, de remise en confiance de l'animal, de pension dans des box individuels... Mercredi, la jeune femme devait répondre de maltraitance envers des animaux. Un cheval mort L'endroit est idyllique : une pâture de 4 000 m² et des boxes prévus pour accueillir deux, voire trois chevaux. Mais pas huit comme c'était le cas en comptant ceux appartenant à la propriétaire. Le tribunal parle de négligence, d'incompétence et se demande si la prévenue avait les capacités matérielles et financières pour s'occuper des chevaux. Cette affaire est arrivée aux oreilles des services judiciaires suite au dépôt de plainte d'un propriétaire pour la mort de son cheval. Un cheval qui en l'espace de quelques mois avait perdu près de 300 kg et qui malgré l'intervention du vétérinaire n'a pu être sauvé. L'enquête de voisinage réalisée par les gendarmes accable la jeune femme : « Chevaux mal nourris », « conditions inacceptables », avec des propriétaires de chevaux qui ont retiré leur bête « parce qu'elle ne sortait jamais du box », « parce qu'elle était amaigrie »... Il aura fallu la mort d'un cheval pour que les services vétérinaires interviennent. Pour qu'ils trouvent déplorable l'accueil fait aux chevaux mais aussi les conditions faméliques des chiens et des chats de la propriétaire retrouvés dans leurs excréments. La prévenue se défend. Elle reconnaît avoir laissé à l'abandon, faute de temps, les chiens et les chats. Mais pas les chevaux : « Je ne les ai jamais laissés sans nourriture, c'est faux. J'ai tout fait pour des bêtes que j'aime et respecte. J'ai toujours voulu faire en sorte que ma vie tourne dans l'univers du cheval. J'ai juste été débordée et ça, je me le reproche. » Interrogée sur la mort d'un cheval, elle explique que celui-ci « n'a pas eu l'intelligence de s'abriter et qu'il est mort, dans un orage, d'une crise cardiaque ». Toutes les questions tournent autour de la jeunesse de la prévenue, du manque de diplôme et d'agrément spécifique. Face à elle, les parties civiles : le propriétaire du cheval, mais aussi la fondation Bardot, la ligue de la protection des animaux, la LPA, la fondation Stéphane Lamare, la société de défense des animaux et la société d'assistance aux animaux... Tout le monde est là et réclame 30 000 E. Amateurisme Le parquet parle d'amateurisme et d'incompétence dans un métier qui demande une connaissance très approfondie. La procureure demande une peine de quatre mois de prison avec sursis et l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général de 180 heures dans un délai de dix-huit mois (délibéré le 30 septembre). Pour la défense maître Hamani, qui demande la relaxe, estime « qu'il est facile aujourd'hui de crier aux loups. Mais au moment des faits, personne n'a levé le petit doigt pour lui venir en aide ou pour aviser les services compétents s'ils pensaient qu'il y avait maltraitance ! la condamnation Maltraitance à animaux à Licques : le délibéré vendredi 01.10.2010, 05:05 - La Voix du Nord | JUSTICE | Une jeune femme, qui avait monté sa propre entreprise à Licques, devait répondre, la semaine dernière, ... de maltraitance sur animaux devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Le délibéré est tombé hier. La prévenue se disait dépassée par les événements mais assurait à la barre du tribunal avoir toujours pris soin des bêtes qu'elle soignait. Malheureusement, un cheval est décédé. Son propriétaire a porté plainte et cinq associations de défense des animaux se sont portées partie civile. Trop peu de boxs par rapport au nombre d'équidés hébergés, lieu mal adapté, chiens et chats laissés à l'abandon... Nombreux étaient les reproches formulés. La jeune entrepreneuse, qui n'a plus le droit d'exercer dans ce domaine d'activité pendant cinq ans, a été condamnée à 210 heures de travail d'intérêt général et 6 mois de prison avec sursis. Ses trois chiens ont été conservés par la LPA. 16 650E au total Elle devra notamment rembourser le propriétaire du cheval à hauteur de 8 000 E, à lui rembourser les frais d'avocat (1 000 E). Les cinq parties civiles que sont les associations de défense des animaux recevront 1 000 E chacune ainsi que 2 650 E de frais de justice. Soit un total de 16 650 E. • Message édité le 05/10/10 à 10:40 |
Par kirikou : le 05/10/10 à 19:37:20
| Dire merci | Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements je pense que négligence, sous-entend "négligence en matière de sécurité" et non pas négligence en matière de soin à prodiguer par un pro Ne pas être foutu de mettre de l'eau propre ou laisser un animal dans sa merde, ce n'est ni de la maladresse, ni de l'imprudence, ni de l'inattention ou un manquement à la sécurité. C'est de la maltraitance, et pour la maltraitance (pas vraiment voulue certes, mais maltraitance tout de même), ce n'est pas du tout cet article de loi qui s'impose. En gros, là, elle les regardait mourir (pour caricaturer), en le sachant (elle savait être dépassée) mais elle n'a pas réagit... |
Par kirikou : le 05/10/10 à 19:40:18
| Dire merci | Dans le code pénal, il y a aussi cela: SECTION UNIQUE : Des mauvais traitements envers un animal Article R654-1 Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Le code rural dit cela, mais je n'ai pas trouvé mention des sanctions encourues: Décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du Code rural (JORF du 05/10/80) TITRE 1er : De l'élevage et du parcage Article 1er Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : 1)- De priver ces animaux de la nourriture et, lorsqu'il y a lieu, de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; 2)- De les laisser sans soin en cas de maladie ou de blessure ; 3)- De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d'accidents ; 4)- D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages ou, plus généralement, tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner l'abattage ou la mise à mort éventuellement sur place. Les frais entraînés par la mise en oeuvre de ces mesures sont à la charge du propriétaire. |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 20:10:40
| Dire merci | je pense que négligence, sous-entend c'est possible effectivement personnellement j'évite de penser lorsqu'il s'agit de lois. Etant donne que nous sommes (soi disant) tous égaux devant la loi, nous ne le sommes pas pour autant lorsqu'il s'agit pour les magistrats d'interprêter les lois et pour faire appliquer les peines. ainsi que des clôtures, .........ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances raaaa  au gibet tous ceux qui parquent les chevaux avec des barbelés  |
Par lonestarranchcowboy : le 05/10/10 à 20:13:17
| Dire merci | et pour rappel j'aime à penser qu'il est interdit inutilement de maltraiter les animaux. SAUF POUR LES CORRIDAS  je sens que ça va partir sur un autre débat  |
Par Chucette : le 05/10/10 à 20:41:54
  Déconnecté | Je pense que ceux d'entre vous qui trouvent la peine lourde comparent à des histoires de gens qui ont laissé crever leurs propres chevaux... Là, même si la personne est jeune, nous avons affaire à une professionnelle, qui assurait le gardiennage de chevaux contre rémunération. Pour les chevaux, ça change certes pas grand choses, mais au niveau des responsabilités, la situation est très différente!!! J'ai l'impression que souvent, quand je lis des histoires de maltraitance envers des équidés on a affaire à des privés, ou des clubs mais avec leur propre cavalerie, ou des cirques.... Mais j'ai pas souvenir d'avoir déjà vu une histoire comme ça avec des écuries prenant des pensionnaires. Arrêtez-moi si je dis n'importe quoi  |
Par vitel : le 06/10/10 à 14:54:37
| Dire merci | bjr je trouve ca honteux sur son site c ecrit quel recupere des chevaux en mauvais etat etc et qu ils finiront leur vie a l association ce qui ai faut car on retrouve c chevaux a vendre sur internet ce qui ai le cas pour une pouliniere qu el a recuperé et qu elle ecrit sur son site qu elle finira c jour en retraite de poulinage a la maison (fini les poulains ) et bref en la retrouve sur un site a vendre jument pouliniere plein papier ! |
Par bichejtm : le 06/10/10 à 16:24:41
| Déconnecté | d'ou tiens tu ça vitel? |
Par vitel : le 07/10/10 à 14:05:42
| Dire merci | tu as recu mon message par mp bichejtm ?? |
Par bichejtm : le 07/10/10 à 14:07:42
| Déconnecté | oui oui,mci |
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