Ma cheval accidenté dans sa pension : responsable
Sujet commencé par : Frisone - Il y a 112 réponses à ce sujet, dernière réponse par facettiePar Frisone : le 14/10/10 à 07:45:10
| Dire merci | Bonjour Il y a maintenant 2 semaines, ma jument qui était en pension dans un club s'est blessée au genou. Le club l'avait sortie dans le rond de longe car je ne pouvais pas venir (pour la canalyser d'après eux, car elle paniquait au paddock). Mais elle a dû avoir peur de quelque chose car elle s'est échappée du rond de longe en défonçant la barrière, elle s'est donc ouverte profondément le genou (poche synoviale touchée). Le véto est venu tout de suite et depuis je fais les soins moi-même (piqûre pendant 8 jours, pansement à changer tous les jours). Tout cela engendre des frais (70€ de véto, plus de 100€ pour les pansements - gamjee, vtrap, tensoplast, tulles gras, bandes de crepe, sulmidol etc). J'ai donc demandé au club de prendre en charge ces frais (au moins véto) car ma jument s'est blessée alors qu'elle était sous leur responsbilité. Réponse : votre cheval s'est blessé tout seul, ce n'est pas à nous de payer. De plus, le contrat que j'ai signé lorsqu'elle est arrivée au club (quelques jours avant son accident) ne m'a jamais été rendue contresigné (depuis j'ai changé ma jument de pension). Donc aucune trace écrite. Je voudrais savoir qui, dans ce cas là, est responsable ? Qui est censé payer les frais ? Merci d'avance de votre aide. |
Par Colomba : le 14/10/10 à 08:04:33
  DéconnectéDire merci | Juridiquement, le cheval est sous la responsabilité de celui qui en a la garde au moment des faits, soit le club. Maintenant, il n'est pas du tout sur que l'assurance couvre les frais, du fait que le club n'a commis aucune faute et qua la jument s'est blessée toute seule. Cela étant, je trouve moralement parfaitement malhonnete et aberrant le fait de vouloir faire payer les frais de son cheval a autrui, quand il n'y a pas eu faute, simplement pour ne pas avoir a sortir son porte monnaie. Avoir un cheval, c'est s'exposer a avoir des frais : si on ne veut pas assumer, on n'a pas de cheval. Ce genre de comportement est de plus en plus courant : s'il progresse, il entrainera a terme des restrictions dans les pensions (en ce qui vous concerne, ils ne vous dépanneront plus jamais en sortant votre jument) ou des augmentations de tarif, parce que les assurances vont répercuter le cout sur leurs contrats d'assurance. Bref, tout le monde y sera perdant. Message édité le 14/10/10 à 08:06 |
Par kirikou : le 14/10/10 à 08:11:37
| Dire merci | Maintenant, il n'est pas du tout sur que l'assurance couvre les frais, du fait que le club n'a commis aucune faute et qua la jument s'est blessée toute seule. Le club a la jument sous sa garde, il est censé la restituer en bon état, fournir des installations adaptées et sécurisé et s'en occuper en bon père de famille. D'autant plus que c'est le club qui l'a mise dans le rond de longe sans en avertir la propriétaire qui n'était pas là. C'est donc le club qui doit payer. Le mieux est encore de contacter "cheval et droit", le premier conseil est gratuit et il te donnera la procédure à suivre (lettres recommandées et tout le reste) |
Par jessnois : le 14/10/10 à 08:13:25
| Déconnecté Dire merci | ce serai à toi de prouver que le club est en faute et là bonjour pour y arriver. Et effectivement si le cheval s'est blessé tout seul et que les installations ne peuvent pas être mises en cause, ce n'est pas la responsabilité du club. Ou je monte ils refusent de sortir les chevaux de propriétaire car ils ne veulent pas prendre le risque. Message édité le 14/10/10 à 08:15 |
Par kirikou : le 14/10/10 à 08:20:42
| Dire merci | ça n'est pas une question de faute ou pas: la jument s'est blessée alors qu'elle était sous la responsabilité du club, c'est donc l'assurance du club qui doit payer les frais véto. La notion de faute, intervient si Frisone demande de dommage et intérêts pour faute professionnelle. |
Par veronik : le 14/10/10 à 08:23:58
| Dire merci | Juridiquement, le cheval est sous la responsabilité de celui qui en a la garde au moment des faits, soit le club. Oui, MAIS Obligation de MOYENS, PAS obligation de résultat! "c'est donc l'assurance du club qui doit payer les frais véto" OUi, si la faute est prouvée (manquement à l'obligation de moyens! Message édité le 14/10/10 à 08:26 |
Par jessnois : le 14/10/10 à 08:23:26
| Déconnecté Dire merci | les clubs sont assurés en responsabilité civile et sont couverts uniquement pour les fautes professionnelles désolé de me répéter mais si il n'y a pas faute de la part du club (ce sur quoi je ne m'avance pas du tout) il n'y aura pas de prise en charge des frais. |
Par Balezanes : le 14/10/10 à 08:27:41
| Déconnecté | Le club l'avait sortie dans le rond de longe car je ne pouvais pas venir Service rendu pour depanner et bonjour le resultat... Si tu leur avais demandé, je ne vois pas comment tu peux leur demander ça. Après si c'est leur propre initiative... |
Par kirikou : le 14/10/10 à 08:33:39
| Dire merci | source: Lien L'assurance des chevaux mis en pension La responsabilité contractuelle des centres équestres ne fait l'objet d'aucune obligation légale. Or, les dommages résultant de la mise en pension de chevaux s'inscrivent resolument dans ce cadre. Qu'il y ait contrat écrit ou non, le centre équestre a, vis-a-vis des propriétaires, des obligations de garde et de restitution. Si le cheval est retrouvé mort dans son box ou s'il blessé au pré, le centre équestre est présumé responsable dans tous les cas. Jusqu'à une époque récente, c'etait au propriétaire du cheval d'apporter la preuve de la faute du centre équestre. Depuis une décision de la Cour de cassation de 1991, c'est au centre équestre lui-même de prouver qu'il n'a pas commis de faute. Autrement dit, le centre équestre est déclaré responsable de tout dommage causé à un cheval dont le propriétaire lui a confié la garde. Il faut savoir cependant que cette règle connaît une exception dans le cas des chevaux mis en pension pour être entraînés à la compétition. Dans ce cas, il n'y a pas seulement contrat de dépôt, mais aussi contrat d'entraînement. Si un accident survient pendant l'entraînement ou pendant une compétition, causant l'invalidité ou le décés du cheval, c'est au propriétaire de prouver la faute du centre équestre pour prétendre à une indemnisation. Pour être protégé contre ces responsabilités, les centres équestres ont interêt a souscrire des garanties d'assurances spécifiques proposées par des assureurs spécialisés. Le centre équestre est donc présumé responsable et dans le cas présent, il va avoir du mal à prouver qu'il n'y a pas faute, vu qu'il a mis la jument dans un endroit qui n'était pas prévu pour cet usage et qu'il avait manifestement constaté que la jument était nerveuse  |
Par kirikou : le 14/10/10 à 08:36:09
| Dire merci | Balezanes >>> faut tout lire: Le club l'avait sortie dans le rond de longe car je ne pouvais pas venir (pour la canalyser d'après eux, car elle paniquait au paddock). 1) ils l'ont sorti au paddock sur demande de sa proprio, jusqu'ici tout va bien; 2) ils ont constaté qu'elle était nerveuse mais ne l'ont pas remise au box; 3) ils l'ont mis dans un lieu qui n'est pas destiné à laisser un cheval sans surveillance. |
Par Balezanes : le 14/10/10 à 08:42:02
| Déconnecté | Oui après ça dépend de la situation. Mais si c'était un service "gratuit" pour faire plaisir/depanner, je trouve ça vache de se retourner contre eux. Après ça, on s'étonne que les pensions demandent 5€ par sortie au cheval... (En Alsace ça devient fréquent, "Je dois sortir ton cheval au paddock ? Ok ça te coutera..." Après, si les installations sont defectueuses et le comportement des gérants plus que negligé, c'est une autre histoire. Et perso je lâche parfois au rond de longe quand c'est occupé ailleurs !  MAIS en effet, si le cheval est trop nerveux, il aurait peut-être fallu le rentrer au box.Mais supposons que le cheval ait embarqué pendant le trajet Paddock/box, vous leur feriez aussi payer ? Car ils auraient aussi pu laisser faire la con au paddock et là aussi elle aurait pu se faire mal. Donc dans tous les cas ils se font "avoir" |
Par jessnois : le 14/10/10 à 08:47:05
| Déconnecté Dire merci | bizard ton texte balzane ca commence par " La responsabilité contractuelle des centres équestres ne fait l'objet d'aucune obligation légale " ca dit bien que le club n'a pas d'obligation légale si je comprend bien ??? |
Par kirikou : le 14/10/10 à 08:49:28
| Dire merci | Mais si c'était un service "gratuit" pour faire plaisir/depanner, je trouve ça vache de se retourner contre eux. En même temps, ils ont une assurance qui sert à ça: ils ne déboursent rien de plus Mais supposons que le cheval ait embarqué pendant le trajet Paddock/box, vous leur feriez aussi payer ? Ils sont censés être pro ou savoir tenir un cheval. S'ils sentent pas le cheval, libre à eux de refuser de le sortir. Et dans tout les cas, ils ont une assurance... Car ils auraient aussi pu laisser faire la con au paddock et là aussi elle aurait pu se faire mal. Si elle se fait une tendinite toute seul, c'est pas leur pb; Si elle se sauve, se blesse ou crée un accident, la loi retient seulement que les clôtures n'étaient pas de nature à empêcher le cheval de se sauver et qu'ils sont responsables. Si c'est le proprio qui sort sa jument, c'est une autre histoire. |
Par kirikou : le 14/10/10 à 08:54:21
| Dire merci | " La responsabilité contractuelle des centres équestres ne fait l'objet d'aucune obligation légale " ça veut dire qu'il n'y a aucune loi qui statue sur la responsabilité contractuelle (= Obligation, en cas d'inexécution des obligations contractuelles d'une des parties au contrat, de réparer le préjudice que subissent ses cocontractants du fait de cette inexécution. ). MAIS comme il y a un jugement qui dit que c'est au centre équestre lui-même de prouver qu'il n'a pas commis de faute et qu'en France, la jurisprudence fait office de loi ... |
Par jessnois : le 14/10/10 à 09:08:40
| Déconnecté Dire merci | ok je comprend mieux kiroukou ton texte avec tes explications. on a un cas bien triste au club un cheval retrouvé accidenté en prairie à du être euthanasié et le juge a statué en faveur de la pension et l'assurance n'a pas fonctionné. C'est ce qui m'amenait à en déduire ce que j'ai écrit plus haute. Message édité le 14/10/10 à 09:10 |
Par kirikou : le 14/10/10 à 09:09:29
| Dire merci | Mais dans la cas que j'ai expliqué plus haute, le cheval retrouvé accidenté en prairie à du être euthanasié et le juge a statué en faveur de la pension et l'assurance n'a pas fonctionné. Parce que le CE a certainement prouvé qu'il n'avait pas commis de faute, du style cheval connaissant le paddock, étant habitué à sortir, n'ayant pas manifesté de comportement bizarre, etc. |
Par DQR33 : le 14/10/10 à 09:13:48
| Déconnecté Dire merci | (Un peu hors sujet : "En même temps, ils ont une assurance qui sert à ça: ils ne déboursent rien de plus", ce genre de remarque fait malheureusement comprendre pourquoi on devient de plus en plus procédurier et que les assurances deviennent de plus en plus pointilleuses, pour ne pas dire autre chose. Je constate, le regrette... mais ne connais pas la solution !  )Ceci dit, j'aurais tendance à suivre kirikou... |
Par kirikou : le 14/10/10 à 09:20:32
| Dire merci | Dans mon cas, deux options: 1) je demande qu'on sorte ma juju qui se blesse au paddock en faisant l'andouille, je dis rien et je paye le véto 2) je demande qu'on sorte ma juju au paddock, le paleu (ou autre) constate qu'elle est nerveuse et/ou apeurée et au lieu de la rentrer au box, la met dans le rond de longe ou dans un autre lieu qui n'est pas fait pour laisser un cheval sans surveillance >>> je gueule. Après si les frais véto sont minimes et que j'ai des excuses, je paye le véto. Si les frais véto montent, aucun scrupule à faire marcher l'assurance Message édité le 14/10/10 à 09:22 |
Par GGT : le 14/10/10 à 09:26:53
| Dire merci | ce site "equi passion" dont viennent les infos, c'est quoi ? c'est qui qui l'a rédigé ? un avocat ? un assureur d'équidés ?  Message édité le 14/10/10 à 09:29 |
Par kirikou : le 14/10/10 à 09:46:15
| Dire merci | Qui que ce soit, la décision d'une cour de cassation fait jursiprudence. Si tu veux d'autres exemples: Source :[url] http://www.chevaletdroit.com/index.htm[/url] Cour d'Appel de Bordeaux - 1 ère Chambre Section B - 29/1/2009 - N° R.G. : 07/03260 - 532 Mademoiselle F. met son cheval en pension dans une écurie de propriétaires et signe un bulletin d'adhésion qui prévoit que << l'association décline toute responsabilité quant au dommage qui pourrait survenir aux cheval pendant sa garde >>. La Cour indique qu'il s'agit d'un contrat de dépôt à titre onéreux et que contrairement à ce que soutient l'association, la garde du cheval était une obligation essentielle et qu'ainsi, l'association << ne pouvait s'exonérer à l'avance de toute responsabilité, quant au dommage pouvant survenir au cheval, sans porter atteinte à l'essence même du contrat. La clause exonératoire de responsabilité doit donc être réputée non écrite >>. L'association ne donnant aucune explication sur les blessures constatées, son assureur est condamné à indemniser la propriétaire. COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - 1 ERE CHAMBRE A - 3 FEVRIER 2009 - N° R.G. : 08/06450 Monsieur G. met en pension trois chevaux chez Madame F., mais réside sur place et s'occupe des animaux conjointement avec les salariés de F. Cinq jours après leur arrivée, deux chevaux s'échappent et l'un est sérieusement blessé. Il appartenait donc à Madame F. de rapporter la preuve de l'absence de faute dans le cadre du dépôt salarié, pour s'exonérer de toute responsabilité. Le palefrenier avait montré à Monsieur G. comment fermer les loquets et remarqué sa désinvolture. Le cavalier indiquait, pour sa part, être parti avant le palefrenier. La Cour constate qu'il appartenait au personnel de faire le tour avant de partir, surtout au vu de la "désinvolture du cavalier". Après de savants calculs, la Cour alloue au cavalier 40.000 € d'indemnités, le cheval ne pouvant plus participer à des C.S.O. Tribunal d’Instance de Lagny sur Marne, 6/11/2006 Madame P. met son poney en pension auprès de l’établissement Y. qui devient donc dépositaire à titre onéreux. L’animal réussit à sauter une clôture de barbelés et va occasionner un accident de la circulation avec un véhicule. Gravement blessé, il est euthanasié. Le centre soutenait que la ponette était en chaleur et avait été poursuivie par un autre cheval (sic). Le tribunal décide que ces circonstances ne relèvent pas de la force majeure, qu’il appartenait à l’établissement de prendre les mesures pour isoler la ponette. La victime perçoit la valeur du cheval, les frais vétérinaires et 500 € au titre du préjudice sportif, d’agrément et affectif. |
Par kirikou : le 14/10/10 à 09:46:27
| Dire merci | Mais les CE parviennent aussi parfois à montrer qu'ils ne sont pas en faute (et heureusement): Juridiction de proximité de Rennes – 22/5/2008 Mademoiselle B. est propriétaire d’une jument en pension auprès du Centre Equestre Y. Un matin, elle retrouve sa jument au pré, gravement blessée au postérieur droit (multiples fractures du métacarpien), résultant d’un coup de pied donné par un des chevaux appartenant au Centre Equestre. Elle assigne l’établissement qui indique que la jument se trouvait là, à la demande de sa propriétaire. Le tribunal note que Mademoiselle B. avait demandé « pour le bien-être de sa jument », qu’elle soit en paddock commun et que cette formule remontait déjà à deux mois. Le juge considère donc que le club n’avait commis aucune faute et déboute la propriétaire de sa demande en dommages et intérêts. Tribunal d’Instance de Marseille – 7/11/2007 Monsieur G. place son cheval en pension-paddock. Il ne peut ignorer que le foin est distribué à même le sol dans chaque enclos. Son cheval va, curieusement, développer une colique de sable et G. assigne le centre équestre en remboursement des frais d’opération. Le Tribunal d’Instance note que servir du foin sur le sol est conforme aux usages de la profession, qu’aucun autre accident ne s’est produit depuis dix ans dans les installations et que le propriétaire savait qu’il n’y avait pas de râtelier. Qu’ainsi, le club démontre son absence de faute, l’accident « s’apparentant à un aléa dont la charge ne doit pas incomber au dépositaire, mais au propriétaire de l’animal ». Cour d’Appel de Caen – 1 ère Chambre Section Civile – 4/7/2006 Monsieur G. met sa pouliche en pension au Haras X, en application d’un contrat écrit qui décharge le haras de toute responsabilité, mais précise qu’il prend à sa charge, l’assurance des risques responsabilité civile découlant de la garde des chevaux confiés. Le contrat liant deux professionnels, les clauses sont « en principe, valables à la condition, toutefois, de ne pas dispenser le dépositaire de toute surveillance de la chose, car la garde est l’essence même du dépôt ». La Cour considère que les clauses énoncées ne visent qu’à renverser la charge de la preuve et d’imposer au propriétaire de rapporter la preuve d’une faute du haras. La pouliche avait sauté un portail de 1,50 m, non doublé de fils électriques, contrairement au reste du paddock, mais des attestations contraires disaient que le fil existait le jour de l’accident. La Cour considère que Monsieur G. connaissait les lieux et n’aurait pas « laissé en dépôt une pouliche à laquelle il attachait un grand prix », si les clôtures avaient été insuffisantes et les barrières sautables. La Cour ne trouvant pas de faute du haras, réforme la décision de première Instance et déboute Monsieur G. de ses demandes. |
Par tyoc : le 14/10/10 à 09:50:18
| Dire merci | Kirikou entre "cheval et droit" et "équi passion" il y a un monde (légal  ) |
Par sinady : le 14/10/10 à 10:03:24
| Dire merci | Personnellement, si le rond de longe est en etat et qu'il n y a jamais eu de souci dans le rond de longe je payerais c'est le cheval qui a fait le " con" Si le rond de longe comme a ma pension ( depart dimanche ) est un danger public ( il y a un poteau qui se souleve hors du sol , les rondins en bas et en haut tiennent non enfin , retienennent pas magie et quelques cordage ( que les proprios ont mis pour evtier un accident ) par de magnifique clous de 10 cm de long ... Les rondins sont deja tombé a plusieurs reprise car le cheval dedans voyant l'herbe dehors passer la tete entre les deux pour grignotter .. la si il mettent ma jument dedans , ils vont en entendre parler .... PAreil, si ma jument se blesse a l'interieur du parc par une chose qui n'y a rien a faire , la c'est de leur faute , si elle se blesse toute seule non ! je suis tout a fait d' accord avec le fait que les gens sont tres proceduriée !!Le pire c'est que s'est souvent pour toucher du frics plus que pour ameliorer les choses ! Et oui quand on a un cheval , il faut s'attendre a des frais et pas que 200 e mais plutot 2 000 E !! |
Par crazyofhorse : le 14/10/10 à 10:09:06
| Dire merci | Qu'est-il mentionné sur ton contrat de pension que tu as normalement signé ? C'est lui le papier le plus important ...! J'en sais quelque chose, mon cheval s'est fracturé la rotule en rentrant au box un soir d'hiver il y a moins d'un an ... Frais vétérinaires monstrueux, opération en urgence un dimanche, euthanasie 3 jours après, bref, environ 4000 euros de frais et tout pour ma pomme parce que mon contrat de pension stipulait que l'écurie n'était pas responsable de ce qui se passait dans l'enceinte des boxs  |
Par dicadauroi : le 14/10/10 à 10:15:33
| Dire merci | j'ai eu le cas...une jument c blessé au jarret assez gravement au pré alors qu"elle était sous ma responsabilité...j'ai fait une déclaration d'assurance et c'est l'assurance qui a payé les frais. au club de faire la declaration a leur assurance , elles sont la pour ca! Message édité le 14/10/10 à 10:17 |
Par kirikou : le 14/10/10 à 10:38:14
| Dire merci | 'en sais quelque chose, mon cheval s'est fracturé la rotule en rentrant au box un soir d'hiver il y a moins d'un an ... Frais vétérinaires monstrueux, opération en urgence un dimanche, euthanasie 3 jours après, bref, environ 4000 euros de frais et tout pour ma pomme parce que mon contrat de pension stipulait que l'écurie n'était pas responsable de ce qui se passait dans l'enceinte des boxs Si tu n'était pas là lors de l'accident, cette clause est caduque et considérée comme non-écrite, regarde le premier jugement que j'ai mis Tyoc >>> quelque soit le site, du moment qu'il cite la loi ou le jugement (et il le fait) pour étayer ses propos, je vois pas où est le problème. |
Par facettie : le 14/10/10 à 10:44:07
| Déconnecté | +++ avec kirikou sur tout C'est les risques pour un club ou une ecurie lorsqu'ils prennent des chevaux en pension, si le cheval se blesse a acuse d'un autre equidé (dispute) ou avec le matériel de la pension en l'absence du proprio cela releve de leur responsabilité, on ne parle pas d'incompétence mais de responsabilité ce qui n'a rien avoir. La responsabilité est un terme juridique, pas un jugement personnel et je pense que les gens font souvent l'amalgame pour eux responsable = incompétent fautif Message édité le 14/10/10 à 10:46 |
Par tyoc : le 14/10/10 à 10:44:09
| Dire merci | Disons que j'ai plus "confiance" dans un site de droit géré par un avocat connu que par un site fait par une personne sans connaître les sources (hormis le rappel de la jurisprudence pour l'assurance des chevaux en pension). C'est pourquoi ta réponse avec les cas de jurisprudence de "cheval et droit" est à mon sens beaucoup plus pertinente. Avec internet je me méfie toujours des sources. |
Par kirikou : le 14/10/10 à 10:45:02
| Dire merci | J'avoue que j'ai eu la flemme d'aller chercher la jurisprudence en question |
Par tyoc : le 14/10/10 à 10:48:15
| Dire merci | J'avoue que j'ai eu la flemme d'aller chercher la jurisprudence en question Faut dire que sur "cheval et droit" il y a un paquet de textes interessant à étudier sur BEAUCOUP de domaine |
Par facettie : le 14/10/10 à 10:48:32
| Déconnecté | et dans le même ordre d'idée : je sors un cheval pour une amie absente, ce cheval entre mes mains se sauve et se blesse, ben juridiquement je suis la responsable car le cheval etait sous ma garde au moment des faits, pourtant j'aurais juste voulu rendre service. D'ailleur mon contrat de pension demander à stipuler le nm d'une seule et unique personne en plus d'elle meme autorisé a sortir le cheval en l'absence du proprio |
Par apsara : le 14/10/10 à 11:13:32
| Dire merci | ma jument a eu la mâchoire fracturé à cause d'un coup de pied d'un autre cheval dans le même pré . le cheval appartient au responsable de la pension. Il a demandé à faire jouer sa responsabilité Civil pour que je puisse être rembourser des frais qui sont important. J'attends ... je ne sais pas encore si je serai remboursé ! mais au moins j'aurai essayé. |
Par tyoc : le 14/10/10 à 11:19:57
| Dire merci | Petite question qui me trotte dans la tête : je met mon cheval en pension pré avec d'autre chevaux. J'ai connaissance des risques encourrus. Si mon cheval est bléssé par un autre cheval la responsabilité de la pension est elle engagée ainsi que celle du propriétaire du cheval qui a bléssé le mien ? |
Par kirikou : le 14/10/10 à 11:21:15
| Dire merci | Juridiction de proximité de Rennes – 22/5/2008 Mademoiselle B. est propriétaire d’une jument en pension auprès du Centre Equestre Y. Un matin, elle retrouve sa jument au pré, gravement blessée au postérieur droit (multiples fractures du métacarpien), résultant d’un coup de pied donné par un des chevaux appartenant au Centre Equestre. Elle assigne l’établissement qui indique que la jument se trouvait là, à la demande de sa propriétaire. Le tribunal note que Mademoiselle B. avait demandé « pour le bien-être de sa jument », qu’elle soit en paddock commun et que cette formule remontait déjà à deux mois. Le juge considère donc que le club n’avait commis aucune faute et déboute la propriétaire de sa demande en dommages et intérêts. |
Par facettie : le 14/10/10 à 11:27:51
| Déconnecté | Pour moi c'est la responsabilité de la pension qui doit être assurée pour ce genre de risque Ah ben kirikou tu vois je pensais que c'etait quand meme de la responsabilité de la pension. Ceci dit dans le cas que tu cite c'est une demande particuliere le la proprio du cheval mais quand la pension est une pension pré donc tu n'as pas le choix ou plutot tu as choisit une pension qui n'offrait que ce mode de garde donc pas de demande particuliere etablie, c'est la même chose ? Message édité le 14/10/10 à 11:27 Message édité le 14/10/10 à 11:30 |
Par tyoc : le 14/10/10 à 11:38:48
| Dire merci | Ho le boulet que je fais |
Par kirikou : le 14/10/10 à 11:39:49
| Dire merci | facettie >>> je pense que oui, car tu choisis la pension en connaissance de cause |
Par facettie : le 14/10/10 à 11:42:09
| Déconnecté | Ben je sais pas, mon assurance m'a toujours certifié qu'en mon absence la responsabilité sera d'abord celle du gardien |
Par kirikou : le 14/10/10 à 11:44:30
| Dire merci | Ben ton assurance, elle n'a pas envie de payer Pis les assurances "classiques" (maison/voiture) ne sont pas toujours bonnes conseillères pour les autres situations  cour d’Appel de Caen – 1 ère Chambre Section Civile – 4/7/2006 Monsieur G. met sa pouliche en pension au Haras X, en application d’un contrat écrit qui décharge le haras de toute responsabilité, mais précise qu’il prend à sa charge, l’assurance des risques responsabilité civile découlant de la garde des chevaux confiés. Le contrat liant deux professionnels, les clauses sont « en principe, valables à la condition, toutefois, de ne pas dispenser le dépositaire de toute surveillance de la chose, car la garde est l’essence même du dépôt ». La Cour considère que les clauses énoncées ne visent qu’à renverser la charge de la preuve et d’imposer au propriétaire de rapporter la preuve d’une faute du haras. La pouliche avait sauté un portail de 1,50 m, non doublé de fils électriques, contrairement au reste du paddock, mais des attestations contraires disaient que le fil existait le jour de l’accident. La Cour considère que Monsieur G. connaissait les lieux et n’aurait pas « laissé en dépôt une pouliche à laquelle il attachait un grand prix », si les clôtures avaient été insuffisantes et les barrières sautables. La Cour ne trouvant pas de faute du haras, réforme la décision de première Instance et déboute Monsieur G. de ses demandes. |
Par tyoc : le 14/10/10 à 11:47:42
| Dire merci | mon assurance m'a toujours certifié qu'en mon absence la responsabilité sera d'abord celle du gardien C'est pas la première fois que je lis ou entend ça. Mais pour moi les blessures liées à la vie au troupeau font partie des risques que j'acceptent pour le bien être de mon cheval. Edit pour faute Message édité le 14/10/10 à 11:49 |
Par facettie : le 14/10/10 à 11:46:56
| Déconnecté | oki merci pour toutes ces infos |
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