Van annulation vis caché
Sujet commencé par : vertige08 - Il y a 119 réponses à ce sujet, dernière réponse par Pegase64Par vertige08 : le 17/03/11 à 10:58:40
| Dire merci | bonjour Jeudi 10 mars 2011, j'ai vendu mon vieux van à une personne. j'ai fait un contrat stipulant la date de vente, le prix et le fait qu'il etait vendu en l'état. (problème j'ai fait qu'un exemplaire, c'est l'acheteur qu'il l'a...oups) Payé par chéque, j'ai encaissé le chéque immédiatement, l'argent est sur mon compte. Je viens de reçevoir une lettre recommandé daté du 15 mars 2011 de l'acheteur qui dit qu'il veut annuler la vente pour vis caché (il y aurait un problème sur un essieu) et qu'il faut que je vienne rechercher mon van. Je ne suis pas d'accord pour le reprendre étant donné que je l'ai vendu "en l'état". En tant que particulier, est ce que l'annulation de vente pour vis caché peut s'appliqué? Il n'a pas eu de controle technique ou de révision de faite. Aucune attestation qui disent que le van etait défecteux. Y a t'il des recours? je suis obligé de le reprendre? Message édité le 17/03/11 à 10:48 |
Par DQR33 : le 17/03/11 à 11:01:24
  DéconnectéDire merci | L'annulation pour un vice caché s'applique même pour un particulier.  Mais dans le cas d'une vente entre particuliers, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve que le vendeur était forcément au courant du défaut. Dans le cas d'une vente par un professionnel, c'est au professionnel d'apporter la preuve qu'il n'était pas au courant... C'est un truc comme ça. Les spécialiste confirmeront ou infirmeront  Le fait d'avoir "vendu en l'état" n'est pas suffisant pour la justice. Dans ton cas, il serait peut-être plus judicieux, si tu n'était effectivement pas au courant du défaut, de chercher en arrangement avec l'acheteur, de voir ce que c'est comme défaut, et si l'acheteur se montre "méchant" de lui rendre ces sous et de reprendre le van... |
Par Sita : le 17/03/11 à 11:03:51
| Dire merci | Il reproche quoi à l'essieu ? comment a-t-il découvert le problème ? Il a pris le risque d'acheter sans contrôle technique à un particulier. |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:11:53
| Dire merci | Je ne sais pas se qu'a l'essieu. Il est écrit dans la lettre que" le van est victime d'un vis caché sur un essieu, celui-ci devenant inutillisable sur route et par conséquant ne peut réellement pas transporter de chevaux". Je ne pense pas qu'il y ai d'expertise. Je n'étais absolument pas au courant de se problème, la preuve en est que j'ai transporté mon cheval le samedi avant la vente avec ce van... Mon ami a refait le planché l'été dernier, il a mis le van sur une fausse, il n'a rien vue! |
Par Sita : le 17/03/11 à 11:16:08
| Dire merci | Bah laisse le payer l'expertise, puis devant le juge de proximité tu peux arguer que tu ne savait pas, que tu as été de bonne fois dans la vente (la preuve transport la semaine d'avant) Puis qui te dit qu'il a pas eu un accident avec ? (genre van dans le fossé ou autre) |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:16:31
| Dire merci | Franchement, je n'ai pas envie de reprendre le van. Je ne pourait plus le vendre en tout état de cause et je n'en aurais plus l'utilité. j'ai accepté de baisser le prix au moment de la vente, le monsieur a qu'a prendre les travaux à sa charge... Si je refuse de le reprendre, je risque quoi? |
Par Sita : le 17/03/11 à 11:19:27
| Dire merci | Rien ... Au pire, il va faire venir un expert, mais comment prouver que le vice existait au moment de la vente ... Au pire, il s'entête et va au tribunal du proximité (pas besoin d'avocat pour toi). Tu as vendu de bonne fois, le mec n'a pas voulu faire un CT avant achat. Ben c'est pour ça gueule. Je ne sais pas si les CT sont obligatoires pour la vente d'un van, mais si c'est le cas, tu risque une contravention de 300€ environ. Pas plus. |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:20:26
| Dire merci | Je ne pense pas qu'il prenne le risque de le faire expertisé vu le prix??? J'ai des temoins du transport du samedi 5 mars. (la personne qui l'a attelé à son 4x4 et qui a conduit, et plusieurs personnes du centre équestre qui m'on vu arriver et repartir avec mon cheval) |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:22:18
| Dire merci | Il me semble pas qu'il y est d'obligation de CT pour un van. |
Par Sita : le 17/03/11 à 11:22:51
| Dire merci | Une expertise faut compter 100€ environ. mais si tu as une preuve de ton transport la semaine d'avant, c'est cool pour toi. Tu es particulière donc ce n'est pas à toi d'apporter la preuve, c'est à lui. Puis même si expertise il y a, faut bien arriver à prouver que le problème existait au moment de la vente (il n'y a pas de garantie légale de conformité dans une vente entre particuliers). Tu as vendu ton van il y a combien de temps ? |
Par Sahel46 : le 17/03/11 à 11:23:34
| Dire merci | Je ne connais pas la réglementation, mais nous avons aussi vendu une voiture "en l'état", parce qu'il y'avait justement des réparations à effectuer avant de passer le CT. Y'a t'il un CT pour les vans? |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:26:25
| Dire merci | J'ai venu mon van jeudi dernier...donc moins d'une semaine |
Par DQR33 : le 17/03/11 à 11:28:54
| Déconnecté Dire merci | Il n'y a pas de contrôle technique pour les remorques, du moins en France  Je trouverais intéressant de savoir ce qu'il lui reproche, tout de même. Il est trop vague... Tu peux toujours le lui demander en précisant que tu n'as rien remarqué lors du transport du 5 mars, toi et le chauffeur. "le mec n'a pas voulu faire un CT avant achat. Ben c'est pour ça gueule.", à mon avis, pas vraiment suffisant pour un vice caché... |
Par Yann22 : le 17/03/11 à 11:30:07
| Dire merci | Lien Un article intéressant. Surtout la fin de ce passage: La nature de la chose vendue doit être appréciée afin de déterminer le caractère caché du vice. En effet, l’acheteur doit être particulièrement vigilant pour des biens telles que les choses d’occasion. La garantie contre les vices cachés s’applique tant aux choses neuves qu’aux choses d’occasion. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 1987 l’admet. En l’espèce, était en cause une voiture d’occasion présentant un moteur « à bout de souffle », un train avant affaissé, des amortisseurs défaillants, un jeu dans la direction, et des freins rouillés, ce qui est révélateur de vices cachés, et ce qui autorise l’application de la garantie légale y afférente. Mais, pour les biens d’occasion, l’acheteur ne peut s’attendre à en retirer le même usage ou à profiter des mêmes qualités que si le bien était neuf. Car, des défauts peuvent apparaître, alors qu’ils ne sont dus qu’à l’usure ou à la vétusté. L’acheteur sera alors considéré comme les ayant acceptés en connaissance de cause. Cela ne signifie pas que seuls les vices de fabrication, c’est-à-dire les vices d’origine, donnent lieu à garantie. Il suffit que le défaut ait existé au moment où l’acheteur qui s’en plaint a acquis la chose, conformément à l’exigence de l’antériorité du vice. La réalité du vice et la bonne foi de l’acheteur seront appréciés strictement par la jurisprudence. La bonne foi peut résulter des informations données par le vendeur. Le fait que le prix d’achat soit faible, que la date de fabrication ou de construction soit très ancienne, doivent conduire l’acheteur, même non professionnel, à une grande prudence et à des vérifications approfondies (Cass. civ. 1ère, 16 février 1983, Bull. civ. I, n° 65). Message édité le 17/03/11 à 11:20 |
Par Ocgerenie : le 17/03/11 à 11:32:52
| Déconnecté | Mais, pour les biens d’occasion, l’acheteur ne peut s’attendre à en retirer le même usage ou à profiter des mêmes qualités que si le bien était neuf. Car, des défauts peuvent apparaître, alors qu’ils ne sont dus qu’à l’usure ou à la vétusté. L’acheteur sera alors considéré comme les ayant acceptés en connaissance de cause. comme le dit bien l'article, Occasion veut pas dire neuf, les gens ont tendance à l'oublier et voudrait avoir un van neuf au prix de l'occasion, faut pas déconner...... et pis lors de sa visite de vente le monsieur il a pas mis les genoux à terre pour voir le dessous du van, il a pas tapoter les parois, vérifier les pneux, la fourche etc ? |
Par DQR33 : le 17/03/11 à 11:32:59
| Déconnecté Dire merci | Je répète que vendre un véhicule "en l'état" n'a aucune valeur juridique  N'étant tout de même pas un juriste, je demande confirmation aux spécialistes ! |
Par ameca : le 17/03/11 à 11:39:18
| Dire merci | Franchement je pense que tu as affaire à une personne qui a changé d'avis et qui veut son argent..... D'après ce que tu dis c'est un vieux van, vendu à bas prix. Du coup; en justice, la présomption de "faible qualité évidente" sera retenue par le juge. De plus tu as des témoins du fait que le van était utilisable juste avant la vente.... Laisse l'acheteur s'agiter; et envoies le bouler gentiment en lui rapelant que tu utilisais ce van moins d'une semaine avant sa vente (donc il était utilisable) et que son prix justifie le reste des défauts qu'il pourrait trouver....des fois qu'il en trouve d'autres |
Par ameca : le 17/03/11 à 11:43:19
| Dire merci | s'il veut ses sous faut qu'il commence par payer un expert reconnu en justice pour avoir un rapport crédible sur l'existence du défaut [sifl en plus j'ai une remorque qui roule de travers, et la différence d'usure des 2 pneus est évidente....donc pas caché. Message édité le 17/03/11 à 11:33 |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:47:35
| Dire merci | Si, le monsieur est venu avec un ami à lui. Ils ont bien inspecté le van. Ils se sont attardé sur les roues, car il y en avait une qui avait du jeux, et ils se sont dit que s'était surement un roulement de fichu. Ils ont jété un oeil dessous le van et n'ont rien constaté. Le monsieur l'a acheté en étant au courant d'un défaux sur une roue (il ont quand même fait 60 bornes avec pour le ramenné, donc ils estimaient que c'etait un léger défaux), et j'ai baissé mon prix de 200€ par rapport à ça. Message édité le 17/03/11 à 11:37 |
Par DQR33 : le 17/03/11 à 11:44:00
| Déconnecté Dire merci | C'est un peu ce que je pense aussi... EDIT : réponse à ameca... Message édité le 17/03/11 à 11:34 |
Par Yann22 : le 17/03/11 à 11:47:19
| Dire merci | Je répète que vendre un véhicule "en l'état" n'a aucune valeur juridique N'étant pas juriste non plus, je confirme néanmoins qu'à ma connaissance, la mention "vendu en l'état" ne dédouane pas d'une quelconque responsabilité. PS: le fait que tu aies descendu le prix de 200 euros pour un défaut montre bien qu'ils se sont rendus compte qu'il pouvait y avoir un soucis et que tu as été de bonne foi. |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 11:54:08
| Dire merci | Merci!!! Vous me rassurez bien. Je suis en panique depuis que j'ai reçu cette lettre. Je suis de bonne foi. Je savais que mon van était vieux et nécessiterais probablement des réparations un jour ou l'autre, mais j'etais loin de me douté de ça. J'aurais jamais transporté mon cheval en sachant qu'il avait la moindre faille sur un essieu! Je pense aussi a un coup de bleuf pour me faire peur. J'ai combien de jour pour répondre à ce monsieur? Message édité le 17/03/11 à 11:44 |
Par Sita : le 17/03/11 à 11:57:29
| Dire merci | Vendre en "l'état" n'a pas de valeur administrative, mais devant un tribunal la mention à son utilité vue qu'elle est largement utilisé lors de la vente d'un bien. Ça ne couvre en aucun cas d'un éventuel vice c'est certain. Dans tous les cas, tu es particulière donc laisse le envoyer des courriers, tu ne risque absolument rien. |
Par Sita : le 17/03/11 à 11:58:09
| Dire merci | T'es pas obligée de répondre ! |
Par ameca : le 17/03/11 à 12:09:36
| Dire merci | Moi non plus je ne prendrais pas la peine de répondre à ce premier courrier; je suppose qu'il a vu un van plus interessant et voudrais bien l'acheter, voilà tout ! Si tu ne bouges pas il va se dire "mince, ça ne marche pas !!" et va arrêter. S'il en renvoie un, répond en recommandé qu'il est venu avec un tiers pour examiner le van, qu'il a demandé une baisse de prix car il a constaté un problème sur une roue, baisse que tu as accepté; puis qu'il a fait 60 km avec le van attelé...et que toi aussi tu venais de faire un transport. Donc le problème est mineur et vu avant l'achat. S'il y a autre chose invites le à fournir un rapport d'expertise par un pro reconnu par le tribunal; en lui rappelant bien que toi tu n'a rien noté du tout. |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 12:10:52
| Dire merci | lui as-tu demandé de te préciser avec des termes mécaniques ce qui rend inutilisable le van sur la route ? et le cas échéant de te confirmer par un expert neutre la véracité de ses dires ? Ils se sont attardé sur les roues, car il y en avait une qui avait du jeux, et ils se sont dit que s'était surement un roulement de fichu si t'as un témoin de ça, ça rentre dans la clause "vendu dans l'état" du fait que l'acheteur à constaté lui même le défaut et n'a pas fait de réserve lors de l'établissement du contrat. Il l'a donc acherté, payé la totalité, en sachant qu'il y avait un défaut à un essieu. |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 12:13:37
| Dire merci | Ne pas répondre à une lettre, signifie que tu as l'intention d'ignorer le problème relevé par l'acheteur. C'est pas avec ça que tu vas marquer un point devant le Pdt du tribunal si tu es citée |
Par Pegase64 : le 17/03/11 à 12:15:46
| Dire merci | Sauf erreur de ma part un acheteur quel qu'il soit a le droit de se rétracter, peu importe le motif s'il le fait dans les 7 jours qui suivent la vente. Il est dedans (10mars, lettre recommandée du 15) donc peu importe le motif, pour moi il est tout à fait en droit de te le ramener. |
Par kirikou : le 17/03/11 à 12:17:29
| Dire merci | idem, je pense qu'il vaut mieux répondre en lui demandant de te transmettre le rapport de l'expert qui a constaté le défaut... Par lettre avec accusé de réception bien sûr |
Par Thalis : le 17/03/11 à 12:27:09
| Dire merci | "acheteur quel qu'il soit a le droit de se rétracter, peu importe le motif s'il le fait dans les 7 jours qui suivent la vente." C'est *uniquement* pour la vente par correspondance et le démarchage à domicile par des professionnels. cela ne s'applique pas pour le reste (sauf retour contractuel dépendant du choix du vendeur) |
Par Pegase64 : le 17/03/11 à 12:31:34
| Dire merci | J'ai un doute quand à la vente de particulier à particulier comme c'est le cas ici... à vérifier. |
Par quercy : le 17/03/11 à 12:35:29
| Dire merci | Franchement, soit tu n'a pas envie de te prendre la tête et tu récuppère ton van et lui rembourse... Mai si tu pences qu'il n'avais pas ce problème, demande une expertise, il a peut être trop chargé le van et bousillé l'essieu lui même... Et puis, il y a une carte grise sur les vans, tu n'as pas marqué vendus en l'état dessus ? çà pourrais t'aidé ! Franchement, si tu as une personne qui peux témoigner que tu as fait un transport juste quelques jours avant et qu'il n'y avait pas de soucis, te laisse pas faire... Et si le van est prévu pour un grand poney et qu'il a mit un cheval de trait dedan... il peut garder le van, c'est lui qui l'a abîmé en ne respectant pas le poid maxi autorisé ! ! ! C'est bizare quand même, il ne l'a pas achetté juste pour faire un déménagement et trouver cette excuse pour se le faire remboursé ? Fait Gaffe que ce ne soit pas des gens mal honette qui ont volé un cheval ou un truc de ce genre, on ne sais jamais ! et demande à voir avec lui un garagiste de confiance pour qu'il dise la vérité ! Bonne chance |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 12:41:39
| Dire merci | Franchement, si tu as une personne qui peux témoigner que tu as fait un transport juste quelques jours avant et qu'il n'y avait pas de soucis, te laisse pas faire... ça peut aider mais c'est pas un argument frappant par exemple 10 minutes avant qu'un pont pourri ne cède sous le cheval, il n'y avait pas de soucis non plus Et ça ne se voit pas toujours non plus un pont pourri |
Par quercy : le 17/03/11 à 12:53:12
| Dire merci | OUI c'est vrai ! mais çà pourra peut être l'aider à disuader les nouveaux proprios s'ils sont malhonnête... |
Par Ketmie : le 17/03/11 à 13:07:20
| Dire merci | Ben vous êtes marrants, il avait peut-être un transport à faire et maintenant il en a plus besoin... (je plaisante bien sûr) pourquoi tu demandes pas à Maitre Dechessé ? |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 13:11:04
| Dire merci | C'est clair Quercy ça démontre la bonne foi du vendeur qui le met le cas échéant dans la situation de l'Art 1646 code civil. Que Vertige consulte les art 1641 du Code Civil (rabais déjà ccordé) et 1642, ça la rassurera un peu en attendant al suite Bon si le défaut n'a rien à voir avec le jeu à l'essieu, ça marche pas |
Par ameca : le 17/03/11 à 13:11:19
| Dire merci | Ne le dit pas en plaisantant......si tu dois faire un aller retour à un cheval pour 1000 km; le cout sera non négligeable avec un matos de location ou un transporteur privé.....selon le prix du van il y a toujours des dérangés pour essayer. Idem; s'il a abimé lui même le van. De toute façon, c'est à l 'acheteur de prouver à ses frais l'existence du vice par expert (et non pas garagiste), le fait qu'il ait été caché et le fait que le vendeur le savait....avec ça cet acheteur est mal barré; et je pense que vu la somme en jeu il va vite stopper si en face Vertige est ferme. |
Par DQR33 : le 17/03/11 à 13:17:28
| Déconnecté Dire merci | Toujours d'accord |
Par Yann22 : le 17/03/11 à 13:31:14
| Dire merci | Sauf erreur de ma part un acheteur quel qu'il soit a le droit de se rétracter, peu importe le motif s'il le fait dans les 7 jours qui suivent la vente. Non, comme le dit Thalis: Lien |
Par Ketmie : le 17/03/11 à 13:34:12
| Dire merci | oui ameca, on est d'accord si je l'ai mis sur le ton de la plaisanterie, c'est qu'il y a aussi des gens honnêtes (si, si, ça existe)D'accord avec la suite. Par contre, ne l'ignores pas. Tu dois lui répondre en R avec AR en lui demandant une copie de l'expertise qui prouve le vice caché. |
Par Pegase64 : le 17/03/11 à 13:51:36
| Dire merci | merci Yann |
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